Déliberation - 286

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Déliberation - 286 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Déliberation - 286)Thèmes du document : Budget, Banque, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 29 juin 2018, à 18 h 15, sous la présidence de

Monsieur Edouard ROCHER, Maire de Coursan.

ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, CHARTREUX, IMBERNON, BREZET, DUFOUR,

PARACUELLOS, LEFEVRE, BETEILLE, DURAND, GARAU, Mmes GROSBARD SAINT-LOUP, ALVAREZ, SOLE,

MATEILLE , BOUTIE, NAVARRO, HERNANDEZ, DELBOURG-AZALBERT, SAUNIERE, IZARD, BOUSQUET,

FABRE

ABSENTS EXCUSES :

Madame SAOULI-SUCHAIL donne pouvoir à Mme SOLE

Monsieur OROZCO donne pouvoir à M. PECH

Madame ASSOUN donne pouvoir à M. ROCHER

Monsieur LAMBERT donne pouvoir à M. HERAIL

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Yannick LEFEVRE

A L’ORDRE DU JOUR

- Cession d’une partie du terrain cadastré BP 471 à la SAS ALPAGEL LANGUEDOC -

Autorisation de signature de l’acte de vente,

- Effacement du réseau Basse Tension - Rue Barbès sur poste Robespierre - Dossier Syaden

N°17-GNLT-064,

- Budget 2018 de la commune - Décision modificative budgétaire N°2 : augmentation de

crédits et virements de crédits - sections de fonctionnement et d’investissement,

- Tirage au sort pour la préparation de la liste annuelle 2019 du jury d’assises,

- Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire

- Questions diverses

DELIBERATIONS

 Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Domaines Date Objet

Emprunts -

Marchés publics 01/06/2018

06/06/2018

Marché passé selon la procédure adaptée – Démolition des

anciens services techniques – Modificatif à passer à l’acte

de sous-traitance de MJK

Suite au modificatif N°1 passé avec l’entreprise MORIN

portant notamment sur une plus-value liée à la découverte en

cours d’exécution des travaux, de canalisations et plaques

amiantées non identifiées et/ou non identifiables lors du

diagnostic avant travaux ont été découvertes nécessitant des

travaux de désamiantage supplémentaires, l’acte de sous-

traitance passé avec l’entreprise MJK désamiantage a été

modifié comme suit :

Montant de l’acte de sous-traitance initial :

 22 400,00 € HT

Montant de l’acte de sous-traitance modificatif : 34 350,00

€ HT

Accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure

adaptée pour l’achat des fournitures et de la librairie

scolaires pour les écoles et les services périscolaires de

Coursan

Attributaires :

Lot N°1 - Fournitures scolaires : LACOSTE SAS (Carcassonne)

- Montant Minimum : 15 000 € TTC annuel

- Montant Maximum : 25 000 € TTC annuel

Lot N°2 – Librairie: LACOSTE SAS (Carcassonne)

- Montant Minimum : 3 500 € TTC annuel

- Montant Maximum : 9 000 € TTC annuel12/06/2018

Le présent accord-cadre est valable de la date de notification

du marché au 31 Décembre 2018, reconductible deux fois pour

une durée pour une année civile

Marché passé selon la procédure adaptée – Maîtrise

d’œuvre pour les travaux de démolition de bâtisses dans le

quartier Les Infidèles

Objet : Maîtrise d’œuvre en vue des travaux de démolition des

immeubles cadastrés BN 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503,

504, 505 et 629 situées rue et place des Infidèles

Attributaire : Cabinet Passelac & Roques Architectes (11100

Narbonne)

Montant : 14 400,00 € HT (soit 17 280,00 € TTC) réparti

comme suit :

- Passelac et Roques : 12 787,20 € HT

(soit 15 344,64 € TTC)

- BET Structure EGC : 1 612,80 € HT

(soit 1 935,36 € TTC).

Gestion des concessions 13/06/2018 Achat de concession : BERNABEU Guy

Rémunérations et honoraires

Reprise d’alignement

Droit de préemption

Justice

Accidents véhicules

Lignes de trésorerie

Demande de subvention

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il demande à l’assemblée d’élire son secrétaire de séance.

Il propose Monsieur Yannick LEFEVRE lequel en l’absence d’autres candidats est élu à l’unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 5 juin 2018. Madame Bousquet indique que son

intervention sur les tarifs des participations demandées aux associations dans le cadre de Coursan en fête n’a pas

été bien retracée. Elle a dit contrairement à ce qui est indiqué qu’il fallait porter une attention particulière aux

associations et faire un geste envers elles.

Monsieur Durand souhaite que soit précisé que la Ville a voix prépondérante dans les CAL pour les logements

sociaux situés sur le territoire de la Commune.

Sous réserve de ces précisions, le compte rendu qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire revient sur deux questions qui ont été soulevées par un conseiller d’opposition, en l’occurrence

Monsieur Durand lors du précédent conseil. D’une part, il avait affirmé que le principe de recrutement d’agents

contractuels de remplacement devait faire l’objet d’une saisine du comité technique. Le centre de gestion de l’Aude,

dans son mail en date du 14 juin 2018, précise que «le comité technique n’a pas à être consulté sur les créations

d’emplois, sauf pour celles correspondant à une véritable réorganisation des services (CE du 19.02.1993

Département de la Haute Garonne) ».

Pour ce qui concerne la question soulevée sur la possibilité de créer un emploi non permanent pour un accroissement

temporaire d’activité pour remplacer un agent en disponibilité pour convenance personnelle, un courrier a été

adressé au centre de gestion de l’Aude le 06 juin 2018 pour confirmer ou infirmer leur position. Pour l’heure, nous

n’avons pas de réponse. Elle sera communiquée lors de la prochaine séance du conseil.

Il fait le compte rendu des décisions qu’il a prises en application de la délégation du conseil municipal.

Madame Izard prend la parole à propos de la décision de recrutement d’un maître d’œuvre pour la démolition des

immeubles des Infidèles. Elle n’a pas pu assister à la réunion de la commission qui a statué sur ce projet mais elle

s’étonne que l’on démolisse avant même d’avoir un projet.

Monsieur le Maire indique que ce projet a effectivement fait l’objet d’une discussion en commission Urbanisme ; le

compte rendu et les plans sont dans le cahier de la commission et à la disposition de tous les conseillers. Il précise

que ce dossier a fait l’objet de plusieurs réunions avec les ABF et que le projet présenté convient à l’architecte du

SDAP. Il indique que la Ville travaille en collaboration très étroite avec les ABF sur ce dossier mais aussi sur bien

d’autres (façades, aménagement de voiries, mobilier urbain …). Il indique par ailleurs qu’il ne s’agit là que de lamaîtrise de d’œuvre et que le dépôt du dossier a pour but de se prémunir s’il faut démolir en urgence compte tenu

de l’état des bâtiments ; il faut à présent pouvoir avancer car ce quartier pose à présent de réels soucis de

sécurité.

Madame Izard pense que sur le fond c’est une bonne chose mais que la doctrine des ABF a considérablement

changée. C’est vrai qu’il a fallu les convaincre et que la qualité du projet présenté et la force de persuasion ont fait

la différence. Il précise que l’adjointe au Maire chargée de l’Urbanisme est également à la disposition des élus pour

expliciter ce dossier.

Madame Grosbard indique que la sécurité est tellement problématique que les entreprises ne veulent pas intervenir

sans mise en sécurité.

 - Objet : Cession d’une partie du terrain cadastré BP 471 à la SAS ALPAGEL LANGUEDOC – Autorisation de signature de l’acte de vente

Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP rappelle à ses Collègues que par délibération en date du 16 avril 2018,

le conseil municipal a autorisé la signature d’un compromis de vente avec la SAS ALPAGEL LANGUEDOC en vue de

la vente d’une partie du terrain mis en réserve foncière par la Ville attenant aux services techniques. Il est

rappelé que cette société souhaite créer un entrepôt de produits surgelés en vue d’organiser ses livraisons sur le

secteur de la Narbonnaise.

Un plan de division de la parcelle initiale portant la référence BP 471 d’une superficie initiale de 1020 m² a été

réalisé par le géomètre. La partie qui serait vendue par la Ville porte désormais le numéro BP 521 et présente une

superficie de 515 m². Le service France Domaine saisi le 12/04/2018 a émis un avis le 26 avril 2018 et a estimé la

valeur vénale des terrains à 40 € e le m². (Tarif au m² identique au prix de vente par le Grand Narbonne à la SAS

ALPAGEL des terrains adjacents).

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité de d’autoriser la cession de la parcelle cadastrée BP 521 d’une

superficie de 515 m² à la SAS ALPAGEL LANGUEDOC au prix de 40 € HT soit 24 720 €, TVA de 4 120 €

comprise. Elle autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que tous les documents afférents à

cette vente. Elle dit que les actes seront rédigés par la SCP AUGER-FOUNTIC LA PAGLIA (11110 Coursan). Elle

dit que les recettes seront inscrites au programme 353, fonction 01 article 024 du budget 2018 de la Commune.

Elle dit que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.

 - Objet : Tirage au sort pour la préparation de la liste annuelle du jury d’assises

Monsieur le Maire informe ses Collègues que Monsieur le Préfet de l’Aude nous a fait parvenir son arrêté fixant à

5 le nombre de jurés pour la Commune, en vue de l’établissement de la liste annuelle des jurés pour l’année 2019.

Il convient d’établir une liste comprenant un nombre de personnes triple de celui indiqué, soit 15 personnes.

Ne doivent pas être retenues :

- les personnes qui n’auront pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit

- les personnes ne résidant plus dans le département

- les personnes n’étant pas en mesure de lire et d’écrire le français

- les personnes incapables majeures ou décédées

- les personnes ayant été tirées au sort dans les cinq années précédentes

- les personnes âgées de plus de 70 ans.

Ont été tirées au sort les personnes suivantes :

- Monsieur André RECH

- Monsieur Frédéric DELORME

- Madame Ninna LAMARA épouse FOURDRIGNIER

- Madame Marjolaine GUILHEM Monsieur Jérémy DURAND

- Monsieur Jean-Baptiste DEVEAUX

- Monsieur Steve ACACIO

- Madame Anthéa DAVID

- Monsieur Olivier FOURNIER

- Monsieur Philippe LIENARD

- Monsieur Stéphane FOURCADE

- Monsieur Joël AZZOPARDI- Monsieur Nicolas GARCIA

- Monsieur Abd-Samad GALMAN

- Madame Céline GRATTEPANCHE

 - Objet : Effacement du réseau Basse Tension – Rue Barbès sur poste Robespierre - Dossier Syaden N°17-GNLT-064

Monsieur Jean-Pierre HERAIL rappelle à ses Collègues que la commune, par courrier en date du 30 octobre 2017,

a sollicité le Syaden en sa qualité d’autorité organisatrice des missions de service public de la distribution

d’électricité, pour l’effacement des réseaux électriques et téléphoniques des Rue Jean-Jacques Rousseau, Rue

Voltaire et Rue Barbès, pour lesquelles elle envisage la réfection de la voirie et de l’éclairage public.

A cette occasion, le Syaden a établi un Avant-Projet (AVP) pour « l’effacement des réseaux Basse Tension – Rue

Barbès sur le Poste Robespierre ». Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER) mais aussi l’effacement

des réseaux d’éclairage public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de

communications électroniques (IPCE). Dans ce projet, seuls les travaux concernant la rue Barbès ont été retenus,

le SYADEN estimant que pour les autres artères, la Commune pourrait faire mettre des fourreaux en attente si

elle souhaitait néanmoins réaliser les travaux de voirie. Il faut indiquer que c’est le SYADEN qui est, à présent

décisionnaire dans ce domaine.

A l’issue de l’AVP, le Syaden réglera un montant prévisionnel pour cette opération de 127 080 € TTC réparti

comme suit :

- Réseau d’électrification (ER) : 80 400 € TTC

- Travaux d’éclairage public (EP) 11 160 € TTC

- IPCE : 32 520 € TTC

La commune doit passer avec le Syaden une convention qui délègue temporairement au syndicat, la maîtrise

d’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP) et ce afin que les travaux puissent être

réalisés avant la réfection de voirie prévue ultérieurement.

En application du règlement d’intervention financière du Syaden, la participation de la commune aux frais de

dossier, sont à régler en phase d’Avant-Projet (AVP). Ces derniers s’élèvent à un montant de 3 350 €.

Après achèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :

- Travaux d’électricité : 30 150 € HT (sous forme de participation communale inscrite au

chapitre 204)

- Travaux d’éclairage public : 11 160 € TTC (imputation au chapitre 21)

- IPCE : 5 420 € TTC (sous forme d’une participation communale inscrite

au chapitre 204)

Pour les travaux relatifs à l’éclairage public (EP), une subvention du Syaden d’un montant de 3 720 € sera versée

à la commune.

Madame Izard pense qu’il est anormal qu’il y ait un refus dans ce dossier pour les rues Jean-Jacques Rousseau et

Voltaire. Elle rappelle la position de la Commune qui avait refusé il y a quelques années d’adhérer au SYADEN.

Monsieur le Maire précise qu’effectivement la position du conseil avait été à l’époque de dire que ce n’était pas la

bonne solution de gestion pour ce domaine de compétences ; cela conduit souvent la ville à effectuer des travaux

de voirie sans effacement préalable des réseaux ce qui est dommageable notamment en centre ancien. Il fait la

même analyse que Madame Izard. Néanmoins sur les rues non prises en compte par le SYADEN, la Commune aura

la possibilité de mettre des fourreaux en attente.

Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’approuver l’avant-projet présenté par le Syaden ainsi que son

plan de financement. Elle ’autorise l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus. Elle confie au

SYADEN la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux concernant les réseaux d’éclairage public et/ou de

communications électroniques imposés par ce dossier. Elle autorise Monsieur le Maire à signer la convention de

mandat relative à la délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage correspondante et tout autre document ayant

trait à ce dossier. - Objet : Budget 2018 de la commune – Décision modificative budgétaire n°2 : augmentation de crédits et virements de crédits – section d’investissement

Monsieur Olivier PECH informe ses collègues qu’à ce stade de l’exécution budgétaire, il est proposé d’approuver la

décision budgétaire N°2 concernant la section d’investissement, et portant :

- à la fois sur des virements de crédits

- et sur des augmentations de crédits

Conformément aux engagements qui ont été discutés lors du Débat d’Orientations budgétaires 2018 lors de la

séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018, il est envisagé dans le cadre de la présente décision budgétaire,

- compte tenu du niveau de subventions obtenues à ce jour de la part des différents partenaires

financiers (montant : 207 937 €)

- compte tenu de la vente d’une partie de la parcelle du terrain Section BP 471 à SAS ALPAGEL

LANGUEDOC (montant : 20 600 €)

- compte tenu des virements de crédits possibles sur des projets réalisés à ce jour pour des

montants inférieurs à ceux inscrits au budget primitif (montant disponible : 56 119 €)

D’inscrire les dépenses suivantes :

- Rues Quinet et Michelet : 43 000 € (nécessitant, compte tenu des crédits disponibles sur le

programme voirie à ce stade de l’exécution budgétaire une inscription budgétaire supplémentaire

de 32 024 €)

- Façade de la mairie : 125 500 € (estimation sur la base des préconisations de l’opérateur de

l’action façades)

- Majoration des crédits pour l’informatisation des services : 20 000 €

- Démarrage des études sur le quartier les Infidèles : 37 034 €.

- Effacement des réseaux Rue Barbès sur poste Robespierre sollicité auprès du Syaden et retenu

au titre de l’exercice 2018 : 46 730 €

- Rénovation de la salle polyvalente (honoraires divers) : 9 750 €

- Démolition des anciens services techniques : 4 530 € (suite à des dépassements de crédits)

- Insertion d’annonces légales pour la réfection des sols de l’Ecole Miquel : 864 €

- Acquisition de parcelles pour le réaménagement de la RD 1118 – Route de Cuxac d’Aude : 2 500 €

- Mission d’assistance technique pour un désordre localisé sur les berges de l’Aude : 5 724 €

Programme Chapitre Fonction DEPENSES RECETTES

Articles Sommes Articles Sommes

Réseaux de voirie – voiries

communales et routes (Rues Quinet et

Michelet)

195 21 822 2151 +32 024 €

Constructions – Réfection de

bâtiments communaux (rénovation de

la salle polyvalente)

254 23 33 2313 +9 750 €

Constructions – Réfection de

bâtiments communaux (Réfection de la

façade de l’Hôtel de Ville)

254 23 020 2313 +125 500 €

Constructions – Réfection des

bâtiments communaux (Démolition des

anciens services techniques)

254 23 824 2313 +4 530 €

Désamiantage et réfection des sols

(1ère tranche) – insertion annonces

légales

255 20 212 2033 +864 €

Terrains nus (Acquisition de parcelles

pour aménagement de CD1118)

227 21 822 2111 +2 500 €

Concessions et droits similaires –

Acquisition matériel et mobilier mairie

(Projet d’informatisation des services)

338 20 020 2051 +11 840 €

Frais d’études - Acquisition matériel

et mobilier mairie (Projet

d’informatisation des services)

338 20 020 2031 +8 160 €

Autres réseaux – Aménagement de

réseaux (effacement des réseaux Rue

Barbès sur Poste Robespierre –

341 21 814 21538 +11 160 €éclairage public)

Subventions d’équipements aux autres

groupements – Bâtiments et

installations (effacement des réseaux

Rue Barbès sur Poste Robespierre –

participation au Syaden pour les

travaux d’électrification et de

communications électroniques)

341 204 816 2041582 +35 570 €

Constructions – aménagement urbain

(aménagement de la place des

infidèles – maîtrise d’œuvre et

honoraires divers)

346 23 824 2313 +37 034 €

Frais d’études – Sécurité (Mission

d’assistance technique pour le

désordre localisé sur les berges de

l’Aude)

347 20 831 2031 +5 724 €

Constructions Bâtiments scolaires –

Aménagement des écoles (crédits

restants sur la climatisation du

dortoir de Saint-Exupéry et la

rénovation du sol de la classe 4 de

Casanova)

255 21 211 21312 - 612 €

Constructions Bâtiments scolaires –

Aménagement des écoles (crédits

restants sur le désamiantage et la

réfection des sols de l’Ecole Miquel

après passation des marchés)

255 21 212 21312 - 46 282 €

Constructions – autres bâtiments

publics (crédits restants sur

l’aménagement des vestiaires de foot)

264 21 412 21318 - 3 456 €

Autres installations, matériels et

outillages techniques (crédits restants

sur le remplacement du feu tricolore

de l’Avenue Antoine Ortuno)

331 21 821 2158 - 309 €

Concessions et droits similaires –

Acquisition de matériel et mobilier

pour les services techniques (crédits

restants suite à l’annulation de l’achat

d’une licence office pour le référent

des espaces verts)

340 20 020 2051 - 538 €

Concessions et droits similaires –

Acquisition matériel et mobilier mairie

(Crédits restants sur l’acquisition du

logiciel de gestion des services

techniques)

340 20 810 2051 - 2 320 €

Acquisition de mobilier - Acquisition

matériel et mobilier services

techniques (crédits restants sur

l’achat d’un meuble pour les boites aux

lettres)

340 21 810 2184 - 214 €

Autres installations, matériels et

installations techniques - Acquisition

matériel et mobilier services

techniques (crédits restants sur

l’achat d’un compresseur et d’une

meuleuse d’angle)

340 21 810 2158 - 98 €

Autres installations, matériels et

installations techniques - Acquisition

matériel et mobilier services

techniques (crédits restants sur d’un

souffleur et d’un taille-haie pour les

espaces verts)

340 21 823 2158 - 260 €Matériel de transport – acquisition de

véhicules (crédits restants sur l’achat

du véhicule B110

343 21 810 2182 - 510 €

Frais d’études – Aire de lavage et de

remplissage (crédits restants sur

l’étude de faisabilité)

359 20 92 2031 - 1 520 €

Cessions (produit de la cession d’une

partie du terrain Section BP471 à SAS

ALPAGEL LANGUEDOC)

353 024 01 024 + 20 600 €

Subvention du département pour la

création d’un pumptrack

264 13 414 1323 + 15 050 €

Subvention du département pour le

réaménagement de la CD1118 – Route

de Cuxac

195 13 822 + 23 087 €

341 13 811 + 2 968 €

341 13 814 + 6 012 €

Subvention du département pour le

désamiantage et la réfection des sols

de l’Ecole Jeanne Miquel (1ère tranche)

255 13 212 1323 + 32 297 €

Subvention de l’Etat au titre de la

DETR 2018 pour le désamiantage et la

réfection des sols de l’Ecole Jeanne

Miquel (1ère tranche)

255 13 212 1321 + 43 063 €

Subvention du Syaden au titre du

programme d’éclairage public 2018

341 13 814 13258 + 9 773 €

Subvention du Syaden au titre de

l’éclairage public – effacement des

réseaux Rue Barbès

341 13 814 13258 + 3 720 €

Subvention du Grand Narbonne

Communauté d’Agglomération pour la

rénovation de la façade de la mairie

254 13 020 13251 + 15 000 €

Subvention du Grand Narbonne

Communauté d’Agglomération au titre

du programme CEE – TPCEV –

Rénovation de l’éclairage public

341 13 814 13251 + 12 134 €

Subvention du Grand Narbonne

Communauté d’Agglomération au titre

du programme CEE – TPCEV – Travaux

d’isolation salle Chauvet

255 13 212 13251 + 2 858 €

Subvention du Grand Narbonne

Communauté d’Agglomération au titre

du programme CEE – TPCEV – Travaux

Ecole Casanova

255 13 211 13251 + 3 682 €

Subvention du Grand Narbonne

Communauté d’Agglomération au titre

du programme CEE – TPCEV – Travaux

de menuiserie au gymnase Georges

Julien

264 13 411 13251 + 24 947 €

Subvention du Grand Narbonne

Communauté d’Agglomération au titre

du programme CEE – TPCEV – travaux

de menuiserie Salle polyvalente

254 13 33 13251 + 6 344 €

Subvention du Grand Narbonne

Communauté d’Agglomération au titre

du programme CEE – TPCEV – travaux

de menuiserie – Vestiaires de foot

264 13 412 13251 + 7 002 €

TOTAL + 228 537 € + 228 537 €

Monsieur le Maire indique qu’il avait été prévu, en phase d’orientations budgétaires puis lors de l’établissement du

budget que des projets supplémentaires puissent être inscrits en cours d’exercice si des subventions étaient

attribuées. La liste des projets avait été donnée.

Monsieur Durand fait remarque que le dispositif de subventionnement s’intitule « CEE TEPCV » et non « CEE

TPCEV » comme indiqué. Il précise par ailleurs que ce ne sont pas des crédits du Grand Narbonne mais des

crédits européens.Monsieur le Maire indique qu’effectivement ce sont des crédits européens mais que c’est le Grand Narbonne qui

est chargé d’affecter ces crédits et de les reverser le cas échéant aux Communes.

Monsieur Garau rappelle qu’il a voté contre le projet de budget car il considérait que les choix de la municipalité

n’étaient pas pertinents. En effet, les coursannais souffrent, en particulier les habitants du quartier du Mail qui

sont restés dans l’eau au moins 4 ou 5 mois. Il précise également que le choix de refaire la façade de l’hôtel de

ville n’a pas été débattu. Les choix ne sont pas pertinents et ce ne sont pas ceux de l’opposition.

Monsieur le Maire informe les élus qu’un reportage photographique a été réalisé dans ce quartier après les pluies

pour identifier les endroits problématiques ; de la grave compactée a été mise en œuvre dans les secteurs les

plus prégnants. Concernant le projet de réfection de la façade de l’hôtel de Ville, il rappelle que la Ville s’est

engagée dans une politique de ravalement obligatoire des façades de certaines artères. Dans ce cadre, il n’est pas

possible de demander aux habitants de faire des efforts pour la rénovation et de ne pas rénover notre propre

patrimoine, ce qui, en outre, correspond à une des orientations politiques de ce mandat. Par ailleurs, il indique que

le Grand Narbonne accompagnerait la Ville si les travaux sont faits rapidement avec une subvention significative.

Par ailleurs, il pense que si les seules différences dans la vision des deux groupes sont la façade de l’hôtel de Ville

et le Mail, l’écart n’est alors pas si important.

Monsieur Garau indique que la question n’est pas seulement la problématique de la façade mais surtout la question

des priorités car avec les financements supplémentaires on avait de nouvelles opportunités et d’autres choix

auraient pu être faits.

Madame Izard demande si faire une décision modificative et un budget supplémentaire est équivalent ? Il lui est

répondu que seule la forme divergeait.

Monsieur le Maire précise que deux autres subventions sont attendues à savoir celles relatives au projet de

pumptrack : celle de l’agglomération a été attribuée mais non notifiée et celle de la Région est conditionnée au

dossier de Bourgs Centres. Trois subventions ont été attribuées par le département : pour le pumptrack, pour la

réfection du sol de l’école Miquel et pour la RD 1118 ; La DETR a été attribuée pour les sols de l’école, le SYADEN

pour l’éclairage public, le Grand Narbonne pour les façades de l’hôtel de Ville et le Grand Narbonne pour les

travaux d’isolation et d’économie d’énergie via le dispositif CEE TEPCV.

Après discussions, l’assemblée décide à la majorité des voix par 23 voix pour et 6 contre (Mmes Izard, Bousquet,

Fabre, M. Garau, Beteille et Durand) d’approuver la décision modificative budgétaire n°2 indiquée ci-dessus.

 - Objet : Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que le Conseil Municipal peut pour des raisons d’efficacité et de rapidité déléguer au Maire un certain

nombre de ses pouvoirs et ce pour la durée de son mandat, sauf décision contraire du conseil.

L’article L 2122-23 du CGCT prévoit que la Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du

conseil municipal des décisions prises sur délégations.

Un certain nombre de délégation ont été octroyées en début et en cours de mandat et ce pour des raisons

d’efficacité.

La commune doit à présent faire face à la problématique de la location des appartements de l’ancienne

gendarmerie. En effet, jusqu’à présent, seuls trois immeubles communaux faisaient l’objet de contrats de location

(appartement de la place Voltaire, logement situé à proximité de la salle polyvalente et appartement de fonction

de l’école Jeanne Miquel). Ce petit nombre et la stabilité des locataires permettaient de présenter les contrats

de location en conseil municipal.

En revanche, dès lors que les travaux de réfection des appartements de l’ancienne brigade de gendarmerie seront

terminés, il conviendra de réaliser toutes les opérations permettant de louer dans les meilleurs délais ces

logements et par la suite d’assurer la fluidité des locataires en cas de départ.

Pour ce faire, il convient que la Commune puisse prendre toutes les décisions de manière rapide et ce afin de

minimiser les périodes de vacance et le manque à gagner qui s’en suit.Aussi, il est proposé en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales de

prévoir une délégation du conseil municipal au Maire à savoir

« Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la

durée de son mandat :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »

Il est précisé que ces décisions feront l’objet d’un compte rendu à chaque séance du conseil municipal.

Monsieur Garau fait remarquer, même s’il n’est pas très procédurier, que l’ordre du jour et la note de synthèse

doivent être envoyés au moins 5 jours à l’avance. Par ailleurs, il pense qu’il faudrait qu’il y ait plus de personnes

pour décider à qui seront loués les appartements ou maisons car trop de pouvoir détenu par une seule personne

fait soupçonner du favoritisme. Il peut être aisément envisagé des réunions plus fréquentes du conseil municipal

ce qui n’est pas gênant puisque jusqu’à présent on s’en tient aux réunions réglementaires. Il pourrait aussi y avoir

une commission pour décider.

Monsieur le Maire indique qu’il y a une grande différence entre gérer trois logements et 12 logements et que cela

pourrait entrainer plus de temps de vacances et moins de rentrées financières pour la Ville.

Monsieur Durand précise que le Maire dans ces conditions pourrait prêter à titre gratuit un appartement.

Monsieur le Maire précise que toutes les décisions (loyers, attributions …) feront l’objet d’un compte rendu au

conseil municipal suivant comme toutes les autres décisions et que les conseillers pourront voir ce qu’il se fait

exactement et faire toutes les remarques qu’ils souhaitent. Il indique par ailleurs, que le loyer a été communiqué

lors de la commission urbanisme du 03 mai 2018 (le compte rendu est à la disposition de tous). Il précise que le

loyer des T4 bis est à peu près au niveau du loyer social et le T4 un peu en dessous du PLS, les deux étant

largement au-dessous du marché privé ceci pour des produits de qualité.

Monsieur Durand pense que la création d’une commission de quelques personnes aurait été plus démocratique.

Monsieur le Maire fait voter l’urgence, laquelle est décidée à l’unanimité.

Madame Bousquet précise que l’additif aurait dû être annoncé en début de séance ce qui n’a pas été fait.

A l’issue du débat et après le vote, l’Assemblée délègue à la majorité des voix par 23 voix pour et 6 contre (Mmes

Izard, Bousquet, Fabre, M. Garau, Beteille et Durand) la compétence susmentionnée.

La séance est levée à 19h26