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Compte-Rendu - 286 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 286)Thèmes du document : Logement, Santé, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 9 Juin 2016, à 18 h 15, sous la présidence de

Monsieur Edouard ROCHER, Maire de Coursan.

ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, CHARTREUX , BERNABEU, IMBERNON, BREZET,

DUFOUR, LAMBERT, GARAU, BETEILLE, Mmes GROSBARD SAINT-LOUP, ALVAREZ, SOLE, SAOULI-

SUCHAIL, BOUTIE, HERNANDEZ, ASSOUN, NAVARRO, IZARD, BOUSQUET

ABSENTS EXCUSES :

Mme MATEILLE donne pouvoir à Mme BOUTIE

M. OROZCO donne pouvoir à M. ROCHER

Mme DELBOURG-AZALBERT donne pouvoir à Mme ASSOUN

Mme BABOU donne pouvoir à M. LAMBERT

M. PARACUELLOS donne pouvoir à M. DUFOUR

M. DURAND donne pouvoir à M. GARAU

Mme FABRE donne pouvoir à Mme IZARD

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HERNANDEZ Marlène

A L’ORDRE DU JOUR

- Compétence d’accueil d’information et de valorisation touristique - Délégation de la

compétence à l’association Coursan Information Tourisme,

- Signature de la convention annuelle 2016 avec l’association Coursan Information Tourisme,

- Signature de la convention annuelle 2016 avec le Comité des Fêtes,

- Signature de la convention annuelle 2016 avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel

communal,

- Coursan en fête - 17 et 18 juin 2016 - Conventions à passer avec les intervenants,

- Coursan en fête - 17 et 18 juin 2016 - Fixation du droit d’occupation du domaine public

communal,

- Budget de la commune - Exercice 2016 - Décision modificative budgétaire – Virements de

crédits section d’investissement,

- Réduction du tarif de location aux halles,

- Plan communal de sauvegarde - Mise à jour - Convention avec le SMMAR,

- Convention avec le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération pour la création d’un

service commun des formations en Santé et Sécurité au Travail,

- Restructuration de l’îlot « Les Infidèles » - Acquisition de la parcelle cadastrée BN 505

appartenant à Madame Suzanne Geoffroy,

- Numérotation de rue,

- Liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises,

- Questions diverses.

DELIBERATIONS

 Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Domaines Date Objet

Emprunts -

Marchés publics 07/04/2016

17/05/2016

Marché passé selon la procédure adaptée –

Aménagement d’un stade de football à 5 sur le site de

Sainte Marie - Attribution du marché :

- Lot n° 1 : Réalisation de la surface en gazon

synthétique :

Entreprise attributaire : ST Groupe

Montant : 19 230,40 € HT (23 076,48 € TTC)

- Lot n° 2 : Réalisation de la clôture périmétrique :

Entreprise attributaire : Fer France

Montant : 12 006,00 € HT (14 407,20 € TTC).

Soit un montant total de 31 236,40 € HT (37 483,68 €

TTC)

Marché passé selon la procédure adaptée – Extension de

la crèche Lou Nisadou et création d’un accueil pour le

Réseau d’Assistantes Maternelles Itinérant (RAMI) –24/05/2016

24/05/2016

30/05/2016

Modification de marché pour les lots N°5 et N°6

 Lot N°5 – menuiserie aluminium – serrurerie passé avec

ALPLAST

Objet : Pose d’un garde-corps sur la rampe PMR extérieure,

d’une main courante et d’un portillon de sécurité sur

l’escalier intérieur

Modification en plus-value : 2 990,08 € HT (soit 3 588,10 €

TTC)

Nouveau montant du marché : 27 897,22 € HT (soit

33 476,66 € TTC)

 lot N°6 – Revêtement sols souples – faïences passé avec

la SARL CARO D’OC :

Objet : Suppression d’une chape liquide (préau) et mise en

œuvre d’un sol souple anti-dérapant dans la salle de

propreté

Modification en moins-value : 16,65 € HT (soit 19,98 € TTC)

Nouveau montant du marché : 9 691,29 € HT (soit

11 629,55 € TTC)

Le montant total du marché passe d’un montant de 156 031

€ HT (soit 187 237,20 € TTC) à 159 004,43 € HT (soit

190 805,32 € TTC)

Marché passé selon la procédure adaptée – Extension de

la crèche Lou Nisadou et création d’un accueil pour le

Réseau d’Assistantes Maternelles Itinérant (RAMI) –

Modification de marché pour le lot N°5 – menuiserie

aluminium – serrurerie passé avec ALPLAST

- Objet de l’avenant : remplacement d’une porte vitrée

intérieure (en raison de l’absence d’une poignée d’un côté)

- Modification en plus-value : 868,80 € HT (soit 1 042,56 €

TTC)

- Nouveau montant du marché pour le lot : 28 766,02 € HT

(soit 34 519,22 € TTC)

Le montant total du marché passe d’un montant de

159 004,43 € HT (soit 190 805,32 € TTC) à 159 873,23 €

HT (soit 191 847,88 € TTC)

Marché passé selon la procédure adaptée – Marché à

bons de commandes passé avec la CEGELEC pour la

maintenance préventive et corrective des feux

tricolores – modification du bordereau de prix unitaires

Objet de la modification : modification du bordereau de

prix unitaires afin d’intégrer des fournitures non prévus au

marché initial

Contenu de la modification : Intégration des fournitures

suivantes :

- F 19 - Signal tricolore diamètre 200 polycarbonate

leds fléchés : 525 € HT l’unité

- F 20 - Signal tricolore diamètre 100 polycarbonate

leds : 285 € HT l’unité

- F21 - Signal tricolore diamètre 100 polycarbonate

leds fléchés : 315 € HT l’unité

Marché passé selon la procédure adaptée pour la

conception, la réalisation et l’impression du bulletin

municipal et divers documents de communication –

Marché avec THOTEM Impression pour le lot N°3 –

impression - modification du bordereau de prix unitaires

Intégration au bordereau des prix unitaires du format

d’affiche suivant :

  Affiche format 80 x 120 cm – impression Quadri R° -

Couché brillant 135 g ou papier dos bleu 105 g (REH

Résistant à l’état humide

Quantité : 20

Prix unitaire HT : 12 €30/05/2016

Affiche format 80 x 120 cm – impression Quadri R° -

Couché brillant 135 g ou papier dos bleu 105 g (REH

Résistant à l’état humide

Quantité : de 21 à 50

Prix unitaire HT : 6 €

Marché à procédure adaptée – Travaux dans les écoles –

été 2016 – attribution des marchés

Montant total de 80 993,52 € HT soit 97 192,22 € TTC

selon le détail ci-après :

 Lot n° 1 – Menuiseries extérieures

Entreprise attributaire : Entreprise PRADES Thierry

(11110 COURSAN)

Montant : 6 870 € HT (soit 8 244 € TTC) comprenant

l’option « volets roulants » - variante « volets roulants

autonomes »

 Lot N°2 - Electricité :

Entreprise attributaire : POIRRIER (11110 COURSAN)

Montant : 16 011,92 € HT (soit 19 214,30 € TTC)

 Lot n° 3 – Sols Souples :

Entreprise attributaire : Muchel CHUECOS (34170

LESPIGNAN)

Montant : 8 139 € HT (soit 9 766,80 € TTC).

 Lot n° 4 – Peinture :

Entreprise attributaire : DELMAS (11110 COURSAN)

Montant : 24 245,13 € HT (soit 29 094,16 € TTC)

comprenant l’option « Peinture des plafonds des sanitaires

de l’Ecole Casanova »

 Lot n° 5 – Maçonnerie :

Entreprise attributaire : SARL GUILLAUMET (11110

COURSAN)

Montant : 12 351,50 € HT (soit 14 821,80 € TTC).

 Lot n° 6 – Plomberie :

Entreprise attributaire : PONSOL (11100 NARBONNE)

Montant : 13 375,97 € HT (soit 16 051,16 € TTC).

Gestion des concessions 01/04/2016

17/05/2016

Achat d’une concession : AMADOR Raymond

Achat d’une concession : BELLMUNT Marcel

Dons et legs

Rémunérations et honoraires

Reprise d’alignement

Droit de préemption

Justice

Accidents véhicules

Lignes de trésorerie

Demande de subvention

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il demande à l’assemblée d’élire son secrétaire de séance.

Il propose Madame HERNANDEZ Marlène laquelle en l’absence d’autres candidats est élue à l’unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 15 avril 2016. Madame Izard demande

ce qu’il en est de sa remarque lors de la présentation du PADD sur le taux de logements sociaux ? Monsieur le

Maire lui indique qu’il s’agissait d’une erreur de calcul du bureau d’étude lequel a recalculé et indique que le

chiffre est de 6% de logements locatifs sociaux au terme du PLU. Le PADD modifié a été envoyé à l’ensemble

des élus mais s’il n’est pas parvenu nous allons le renvoyer. Cette remarque prise en compte, le compte rendu est

adopté à l’unanimité.

Il fait le compte rendu des décisions qu’il a prises en application de la délégation du conseil municipal. - Objet : Compétence d’accueil, d’information et de valorisation touristique – Délégation de compétence à l’association Coursan Information Tourisme

Madame Andrée SOLE informe ses Collègues que par délibération n° 34-2015 en date du 30 juin 2015,

l’assemblée délibérante avait décidé d’exercer en régie directe la compétence d’accueil, d’information et de

valorisation touristique pour la saison 2015. Depuis cette date, l’association Coursan Information Tourisme a

émis le souhait de pouvoir exercer cette compétence qui rejoint l’objet de cette structure tel que spécifié

dans ses statuts du 10 septembre 2015. Par courrier du 1er octobre 2015, sa présidente, a demandé au nom de

son association à pouvoir exercer cette compétence en délégation de la Ville.

Aussi, il est proposé de déléguer la compétence d’accueil, d’information et de valorisation touristiques à

l’association Coursan Information Tourisme au titre d l’année 2016. En effet, dès le 1er janvier 2017 et

conformément à la loi Notre, elle fera l’objet d’un transfert au profit du Grand Narbonne-Communauté

d’Agglomération laquelle décidera des modalités de son exercice.

Monsieur Garau prend la parole et il rappelle ce qu’il avait dit l’an dernier à savoir que la méthode brutale

utilisée pour écarter une association vieille de 62 ans est inadmissible. Il demande à Monsieur le Maire s’il

souhaite faire perdurer l’arrêté préfectoral pour le classement de l’Office de tourisme en troisième

catégorie.

Monsieur le Maire rappelle que c’est l’association qui a refusé de signer la convention que lui proposait la Ville.

Il se dit par ailleurs très satisfait du travail réalisé par l’association Coursan Information Tourisme lors des

premières manifestations. Il indique par ailleurs que l’association « office du tourisme » existe toujours elle

fait d’ailleurs des actions sur Cuxac où il l’imagine elle fait la promotion de Coursan.

Monsieur Garau indique que le Maire a répondu à côté puisque pour lui il ne s’agissait pas de dire que la

nouvelle association fait du mauvais travail. A son sens le printemps fleuri ne remplace pas l’expo florale.

Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité par 22 voix pour et 6 abstentions (Mmes Izard, Bousquet,

Fabre, M. Garau, Beteille et Durand), de déléguer la compétence d’accueil, d’information et de valorisation

touristiques à l’association Coursan Information Tourisme au titre d l’année 2016.

 - Objet : Approbation de la convention d’objectifs avec l’association Coursan Information Tourisme pour l’attribution de la subvention annuelle

Madame Andrée SOLE rappelle à ses Collègues que dans le cadre de la délégation de compétence proposée au

précédent point, il convient de contractualiser avec l’association Coursan Information Tourisme en vue de

déterminer les obligations et objectifs mutuels.

Afin de permettre à l’association de remplir ses obligations, la Ville met à disposition un agent chargé

d’assurer l’accueil des visiteurs et touristes et d’animer le local d’accueil.

Pour 2016, il est proposé la mise à disposition d’un agent sur la base de 30 heures hebdomadaires du 1er juillet

au 31 Août.

Les horaires d’ouverture sont les suivants à savoir :

Lundi : Fermeture hebdomadaire

Du mardi au vendredi : 10h00 – 12h30

15h30 – 19h00

Samedi : 09h30 – 12h30

Dimanche 09h30 – 12h30

L’attribution de crédits de fonctionnement correspondants aux missions déléguées est proposée pour 500 €.

De plus, il est proposé d’attribuer des crédits complémentaires au vue du programme préparé par l’association

à savoir :

- Paquêtte à l’Etang Salin : 100 €

- Printemps fleuri : 420 €

- Journée du Patrimoine : 150 €

- Festiv’arts : 270 €

- Paniers d’automne : 290 €Par ailleurs, des financements complémentaires pourront être attribués en fonction de toute autre tâche

ponctuelle ou permanente qui pourrait lui être confiée et qui fera l’objet d’un avenant.

Monsieur Garau souhaite savoir si l’association Coursan Information Tourisme va jouer le rôle d’office de

tourisme 3ième catégorie et si l’arrêté préfectoral va être appliqué puisqu’il est toujours en cours.

Monsieur le Maire lui répond que ce n’est pas la volonté municipale d’avoir un office de tourisme puisque

d’ailleurs l’appellation « office de tourisme » est utilisée par une autre association. L’abandon de ce classement

a été acté.

Monsieur Hérail précise d’ailleurs que la modification a été demandée à la DIRRECTE. Par ailleurs, il précise

que la loi Notre va profondément changer les choses à partir de 2017 puisque cette compétence sera

transférée à l’agglomération.

Monsieur le Maire précise que pour l’heure en 2016, il ne s’agit pas d’un office de tourisme et que la situation

sera revue pour 2017 par l’agglomération qui décidera du type de gestion.

Monsieur Garau précise que l’on va avoir deux associations et un arrêté préfectoral.

Monsieur le Maire précise enfin que la Ville affecte à l’association, outre le local et du matériel, un agent

d’accueil pendant deux mois.

Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité par 22 voix pour et 6 abstentions (Mmes Izard, Bousquet,

Fabre, M. Garau, Beteille et Durand), d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée avec

Coursan Information Tourisme. Elle accorde à l’association Coursan Information Tourisme une subvention d’un

montant de 500 € au titre des missions déléguées. Elle accorde à l’association Coursan Information Tourisme,

les subventions complémentaires suivantes : Paquêtte à l’Etang Salin (100 €), Printemps fleuri (420 €), Journée

du Patrimoine (150 €), Festiv’arts (270 €) et Paniers d’automne (290 €). Elle dit que ces sommes seront

prélevées à l’article 6574, fonction 025 du budget communal 2016.

 - Objet : Approbation de la convention avec le Comité des Fêtes de la Ville pour l’attribution de la subvention annuelle

Madame Andrée SOLE informe ses Collègues que pour 2016, le programme des animations et des festivités

organisées par le Comité des fêtes a été mis au point. Compte tenu des montants engagés par la Ville, une

convention formalise le partenariat entre la Commune et l’association. Par cette convention, la Commune

accepte le financement à hauteur de 21 000 € des actions proposées par le Comité.

Elle détaille le programme d’action validé par le groupe de pilotage pour les festivités autour du 14 juillet ainsi

que les engagements de l’association en terme de compte rendu financier.

Madame la Présidente a fait part de son accord pour la signature de cette convention.

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

proposée avec le Comité des fêtes de la Ville de Coursan. Elle accorde au Comité des fêtes de la Ville de

Coursan une subvention d’un montant de 21 000 €, cette somme étant prévue à l’article 6574, fonction 025 du

budget communal 2016.

 - Objet : Signature de la convention avec le Comité des Œuvres Sociales pour l’attribution de la subvention annuelle

Monsieur Jean-Pierre HERAIL rappelle à ses Collègues que le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de

Coursan (COS) est une association loi 1901, composée d’agents actifs et retraités de la Ville et du Centre

Communal d’Action Sociale. Elle a pour objet de mener des actions sociales en faveur de ses membres par

l’attribution de bons, de colis ou de prestations diverses. Ses recettes proviennent exclusivement de la

subvention municipale. En 2015, cette subvention s’élevait à 27 880 €.

Depuis 2014 et sur demande de Monsieur le percepteur de Narbonne Agglomération, une convention est signée

entre la Ville et le COS compte tenu du montant de la subvention allouée.

Pour 2016, l’association a présenté aux élus un programme d’actions compatible avec les orientations de la

municipalité à savoir essentiellement deux points :

 L’intégration des agents contractuels ayant plus de six mois d’ancienneté au 1er

janvier de l’année d’attribution des aides (depuis 2015) L’attribution des mêmes aides et avantages au personnel actif et au personnel

retraité. (idem)

En conséquence, il est proposé de signer une nouvelle convention pour 2016 intégrant les actions proposées à

savoir :

- Attribution d’un bon d’achat de 60 € au groupement Fédébon pour les agents actifs titulaires et

stagiaires, pour les agents contractuels en poste au 1er janvier 2015 et ayant une ancienneté supérieure à 6

mois à cette même date et aux agents retraités soit 126 agents à l’occasion des fêtes des mères et des pères

- Attribution d’un bon d’achat de 150 € à l’enseigne Carrefour pour les agents actifs titulaires et

stagiaires, pour les agents contractuels en poste au 1er janvier 2015 et ayant une ancienneté supérieure à 6

mois à cette même date et aux agents retraités soit 126 agents à l’occasion des fêtes de fin d’année

- Participation à hauteur de 1,80 € par ticket de cinéma

La Commune pour sa part attribue une subvention d’un montant de 27 865 € pour l’ensemble de ces actions.

Madame la Présidente a fait part de son accord pour la signature de cette convention.

Monsieur le Maire fait remarquer que le montant du bon « fédébon » a été largement augmenté pour passer de

15 à 60 € ce qui permet de favoriser le commerce local sachant que la quasi-totalité des commerçants de

Coursan accepte ces bons.

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

proposée avec le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Coursan. Elle accorde au Comité des Œuvres

Sociales de la Ville de Coursan une subvention d’un montant de 27 865 €, cette somme étant prévue à l’article

6574, fonction 025 du budget communal 2016.

 - Objet : Coursan en fête – 17 et 18 Juin 2016 - Conventions à passer avec les intervenants

Madame Catherine BOUTIE informe ses Collègues que le rendez-vous annuel « Coursan en Fête » se déroulera

les 17 et 18 juin 2016 sur la Place Auguste Tailhades

De nombreuses manifestations sont envisagées avec, au programme :

- de la danse

- de la musique ambulante

- divers orchestres

Pour la mise en place de cette manifestation, il convient d’approuver les conventions d’intervention suivantes :

- Convention à passer avec l’association loi 1901 « DRIVE-IN » (11590 SALLELES D’AUDE) pour

l’animation des soirées du Vendredi 17 et Samedi 18 juin pour un montant de 750 € TTC correspondant au

recrutement de 7 groupes de musiciens amateurs locaux de style pop/rock (BAMBOO SUCKERS, LES

IMPROBABLES, SARCASM, OFUB, MCFH, QUARTET AQUEUX et KENNY CAN’T DIE) et à l’organisation

matérielle de cette soirée (timing de balances/passages – recueil des éléments techniques…)

- Convention à passer avec Art’Zo production – Groupe « Apache et le Quincho » (34290

BEZIERS) pour la prestation musicale du Samedi 18 juin 2016, pour un montant de 420 € TTC.

- Convention à passer avec MATRISSE PRODUCTIONS (92170 VANVES) pour la représentation

du spectacle du Samedi 18 juin 2016 pour un montant de 2 000 € TTC comprenant les rémunérations, charges

sociales et fiscales et les repas pour 9 personnes.

- Convention à passer avec KLUB KLAMAUK (34000 MONTPELLIER), pour le concert « Rose Betty

Klub » du samedi 18 juin 2016 pour un montant de 1 200 € TTC et les repas pour 6 personnes (dont un

végétarien)

- Convention à passer avec l’association TEMPO (11110 COURSAN) comprenant la prestation de

Rambal et Sagan du samedi 18 juin 2016 pour un montant de 400 € TTC et les boissons et repas pour environ

38 personnes.

- Convention à passer avec DJ damlew Animation (11120 VENTENAC) pour la prestation

Sonorisation et DJ pour montant de 600 € HT (TVA non applicable)

- Convention à passer avec l’association Courants D’art (34120 PEZENAS) pour la prestation

technique (son et éclairage) des 17 au 19 juin 2016 représentant un montant de 1 600 € TTC et comprenant le

salaire des techniciens, le transport, les frais d’agence et de mise à disposition du matériel technique

- Convention à passer avec l’association SWINGINARBONNE (11200 NEVIAN) pour la prestation

« danse » du Samedi 18 juin 2016, pour un montant de 100 € TCC, correspondant à une démonstration de 4

danses faites par Fred’N Co.- Convention à passer avec l’association Z’Acro Danses (34620 PUISSERGUIER) pour la

prestation « danse » du samedi 18 juin 2016, pour un montant total de 100 € TCC, correspondant à des

démonstrations de Tango

- Convention à passer avec Mr Ben Hammou Amar, artiste Chorégraphe (66 000 PERPIGNAN) pour

une prestation « danse » du samedi 18 juin 2016, pour un montant de 150 € TCC, correspondant à des

démonstrations de danse HIP HOP

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d’approuver les conventions d’interventions à passer avec les

associations « DRIVE-IN » (11590 SALLELES D’AUDE), Groupe « Apache et le Quincho » (34290 BEZIERS),

MATRISSE PRODUCTIONS (92170 VANVES), KLUB KLAMAUK (34000 MONTPELLIER), TEMPO (11110

COURSAN), DJ damlew Animation (11120 VENTENAC), Courants D’art (34120 PEZENAS), SWINGINARBONNE

(11200 NEVIAN), Z’Acro Danses (34620 PUISSERGUIER), Mr Ben Hammou Amar, artiste Chorégraphe (66 000

PERPIGNAN). Elle dit que ces prestations seront prélevées à l’article 6232- fonction 024 du budget communal

2016.

 - Objet : Coursan en fête – 17 et 18 Juin 2016 – Fixation d’un droit d’occupation du domaine public communal

Madame Catherine BOUTIE informe ses Collègues que lors des festivités organisées par la Ville les 17 et 18

Juin 2016, plusieurs associations tiendront des bodegas et occuperont donc le domaine public communal.

Ces occupations sont soumises aux articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 du code général de la

propriété des personnes publiques et L 113-2 du code de la voirie routière et doivent donner lieu au paiement

d'une redevance.

Il est proposé de prévoir le paiement d’une redevance d’un montant de 35 € par jour et par stand.

Madame Bousquet renouvelle la demande que le groupe d’opposition avait faite l’an dernier sur la base d’un texte

de loi à savoir l’exonération de paiement pour les associations. Cette demande est motivée par le fait que les

associations, les bénévoles s’investissent largement dans cette manifestation et que ce serait une façon de les

remercier. Elle a noté qu’il y avait une diminution à 35 € cette année mais elle pense que l’on peut encore

diminuer et prélever une somme symbolique.

Cathy Boutié lui rappelle que Coursan en fête leur permet de disposer d’un apport financier non négligeable qui

leur permet de faire des activités tout au long de l’année, que beaucoup d’associations sont très volontaires pour

y participer. Elle rappelle que le tarif est beaucoup plus élevé à Fleury ou à Gruissan.

Madame Bousquet précise qu’à sa connaissance, certaines associations y participent pour un bénéfice de 20 €

seulement.

Cela surprend Monsieur le Maire car il n’a pas ces informations et il serait étonnant que ce soit le cas. Si c’est

exact, il se propose d’aider les associations en question.

Il revient sur le texte présenté par l’opposition qui, effectivement, permet une exonération dans certains cas et

explique que des associations peuvent être exonérées de droits si elles font des manifestations gratuites et

d’intérêt général sur le domaine public. Cela pourrait être le cas par exemple d’une association faisant un

spectacle. Mais dans la mesure où les associations font du « profit », il est légitime qu’il y ait une participation

financière d’autant plus que la Ville investit beaucoup dans cette manifestation. Pour info, le coût avoisine les

12 000 €. Il précise par ailleurs que ce n’est pas pour autant que le montant des subventions a été réduit. Selon

lui, les associations ont un bénéfice de 800 à 900 €.

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide de prévoir le paiement d’une redevance d’un montant de 35 €

par jour et par stand. Elle dit que le régisseur sera habilité à recevoir les redevances correspondantes.

 - Objet : Budget de la commune - Exercice 2016 : Décision modificative budgétaire – Virements de crédits (section d’investissement)

En section d’investissement :

Monsieur Olivier PECH informe ses Collègues que pour faire face à des dépenses d’investissement non prévues

dans le budget 2016 ou afin de régulariser des imputations budgétaires, il est proposé d’effectuer les

virements de crédits suivants :Libellé Programme Fonction

Augmentation de crédits Diminution de crédits

Articles Sommes Articles Sommes

Création d’un parcours sportif au Parc de

l’Etang Salin (régularisation d’imputation

budgétaire)

264 414 2128 46 838 €

Travaux sur les 3 salles de sport de la

Condamine : isolation des plafonds et des

murs (non prévus au budget primitif)

264 411 21318 5 083 €

Taxes d’aménagement (remboursements

de trop perçu sur taxes d’aménagement –

DARE Monique et RASCOL Michel – suite

à annulation de permis de construire –

non prévu au budget primitif)

353 01 10226 1 700 €

Acquisition de matériel de bureau et de

matériel informatique (Adaptation du

panneau numérique à la connexion APN

privé Orange – non prévu au budget

primitif)

338 023 2183 1 188 €

Acquisition de mobilier (achat de chaises

et de luminaires pour la salle des

mariages – suite à la réfection de la salle

– régularisation d’imputation budgétaire)

338 020 2184 4 927 €

Autres immobilisations corporelles

(Acquisition de panneaux pour les salles

de sports de la ZAE La Condamine – non

prévu au budget primitif)

264 411 2188 1 559 €

Autres immobilisations corporelles

(acquisitions diverses pour l’équipement

du RAMI : mobilier, matériel… -

régularisation d’imputation budgétaire)

254 63 2188 14 266 €

Construction des services techniques –

solde de la maîtrise d’œuvre non repris

sur les Restes à réaliser 2015

355 810 2313 2 089 €

Frais d’études – mise à jour

réglementaire du Plan Communal de

Sauvegarde

347 831 2031 2 700 €

Travaux de réfection de la salle des

mariages de la mairie (virement de crédit

pour l’acquisition des chaises et

luminaires)

254 020 21311 4 927 €

Acquisition de bâtiments : les 3 salles de

sport de la ZAE (crédits disponibles)

230 411 2138 17 585 €

Création d’un parcours de santé à l’étang

salin (régularisation d’imputation

budgétaire)

264 414 2313 46 838 €

Extension de la crèche et création d’un

accueil pour le RAMI (régularisation

d’imputation budgétaire pour les

acquisitions diverses de matériel et

mobilier)

254 64 2313 11 000 €

Total 80 350 € 80 350 €

Monsieur Béteille demande si la dénomination du parcours de santé a été modifiée pour une raison précise en

particulier pour l’attribution de subvention par exemple. Monsieur le Maire lui répond que cela n’a aucune

influence car la Région peut subventionner sur le sport ou la santé.

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d’approuver la décision modificative budgétaire indiquée

ci-dessus

 - Objet : Réduction du tarif des Halles

Madame Andrée SOLE informe ses Collègues que par délibération en date du 26 janvier 2015, la Ville a

accordé une réduction de 50% sur le tarif de location des étals fixes pour les nouveaux commerçants

s’installant aux halles et ce pendant un trimestre. Plusieurs commerçants se sont installés à cette occasion.

Néanmoins, à l’issue des trois premiers mois de fonctionnement, l’équilibre de leur commerce est encore

précaire. Aussi, il est proposé de prévoir une réduction de 50% sur le tarif de location des étals fixes pendant

les six premiers mois d’activité.Monsieur Garau rappelle que le débat du devenir des halles a déjà été ouvert en 2015 lorsqu’une première

réduction avait été votée par le conseil. A l’époque, il avait été indiqué par les élus responsables que le prix

n’était pas vraiment la cause de la désaffection des commerçants.

Madame Solé précise qu’effectivement, le prix n’est pas le principal argument des commerçants déjà bien

installés et qui ont leur clientèle. En revanche, pour les nouveaux, cela peut leur permettre de donner

l’habitude aux coursannais de découvrir les commerces des halles.

Monsieur Hérail considère que c’est une bonne décision et déplore que de nombreux coursannais ne

fréquentent jamais les halles. En fait, c’est la clientèle qui manque et pas le prix qui est excessif. Le marché du

samedi a pu être relancé et il y a un début de renouveau dans les halles. Les coursananais ont perdu l’habitude

d’acheter aux halles.

Madame Solé précise que malgré tout, quelques commerçants se sont installés et on peut y trouver : un

poissonnier, un écailler, un traiteur (Paëlla), un fruitier.

Monsieur Garau considère que le débat sur une plus grande plage d’ouverture peut se poser.

Monsieur Rocher lui demande s’il souhaite faire travailler les commerçants le dimanche ?

Monsieur Garau lui répond qu’il ne pensait pas aux dimanches. Il précise qu’avant les travaux de réfection des

halles, il y avait plus de commerces mais avec une structure qui n’était pas aux normes.

Madame Hernandez pense que le problème vient du fait que les gens ne font pas la démarche d’aller à

l’intérieur des halles. Pour preuve, le marché du samedi fonctionne mieux.

Monsieur le Maire précise que le tarif est de 123 € par mois. La volonté avec cette délibération est de donner

plus de temps aux commerçants pour trouver leur clientèle et faire en quelque sorte comme une pépinière

d’entreprises. Il rappelle que de nombreuses actions ont déjà été menées : installation d’un panneau,

manifestations à l’intérieur plus nombreuses, dans quelques temps installation de photos. Par ailleurs, en début

de mandat, seul le poissonnier était présent aux halles et la volonté des élus a été de dynamiser cet

équipement.

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d’accorder une réduction de 50% sur le tarif de location

des étals fixes pour les nouveaux commerçants s’installant aux halles et ce pendant les six premiers mois

d’activité.

 - Objet : Plan Communal de Sauvegarde (PCS) – mise à jour – Convention avec le SMMAR

Monsieur Raphaël RUIZ rappelle que :

- la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile a instauré les

Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et leur a conféré un caractère obligatoire pour les

communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé.

- Le PCS, de compétence communale, définit sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la

commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au

regard des risques naturels et technologiques connus recensés dans le Dossier Départemental

des Risques Majeurs.

- Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise que le PCS, réalisé par la commune, doit

être révisé à minima tous les 5 ans.

Ce document est arrêté et mis en œuvre par le Maire et transmis au Préfet du département.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’axe 3.2 du PAPI II (Plan d’Action de Prévention des

Inondations) du bassin de l’Aude et de la Berre, intitulé « Aide à la gestion de crise par le renforcement d’un

suivi pluviométrique », le SMMAR a contractualisé un marché à bons de commandes avec la Société Prédict

Services afin d’apporter un appui logistique aux communes pour la mise à jour de leurs Plans Communaux de

Sauvegarde.

Les prix unitaires TTC inscrits dans l’acte d’engagement sont indiqués ci-après :Monsieur le Maire indique que dans ce cadre, le service sera apporté au bénéfice de la commune qui aura ainsi

la possibilité de mettre à jour son PCS avec l’appui de Prédict Services.

Afin de bénéficier de ce service, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver la participation de la commune au dispositif porté par le SMMAR

« Sensibilisation des élus du bassin versant de l’Aude au risque inondations – lot 2 -

Procédures test de gestion de crise en vue de l’actualisation des PCS »

- D’accepter de verser au SMMAR la part d’autofinancement à hauteur de 60% du coût de

l’étude selon les montants précisés dans le tableau ci-dessus, sachant que le 40% restants

sont pris en charge par le Département de l’Aude

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents et mandats se rapportant à cette

affaire

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d’approuver la participation de la commune au dispositif

porté par le SMMAR « Sensibilisation des élus du bassin versant de l’Aude au risque inondations – lot 2 -

Procédures test de gestion de crise en vue de l’actualisation des PCS ». Elle accepte de verser au SMMAR la

part d’autofinancement à hauteur de 60% du coût de l’étude selon les montants précisés dans le tableau ci-

dessus, sachant que le 40% restants sont pris en charge par le Département de l’Aude. Elle autorise Monsieur

Le Maire à signer tous les documents et mandats se rapportant à cette affaire.

 - Objet : Approbation d’une convention pour la création d’un service commun de formations en Santé et Sécurité au Travail.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réflexion lancée sur la mutualisation des services entre le

Grand Narbonne et ses communes membres, à l’occasion de la rédaction du rapport de mutualisation, du retour

des avis des communes sur ledit rapport et des discussions au sein du Comité Technique des DGS, des besoins

sont apparus en matière de santé et sécurité au travail (SST). Une étude d’opportunité et de faisabilité,

menée par des agents du Grand Narbonne et des communes, a conclu à la possibilité de créer un service

commun de formations Santé et Sécurité au Travail qui réponde à la fois aux obligations règlementaires et à

un souci d’optimisation financière et organisationnelle.

Au sein de la Fonction Publique Territoriale, le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la

sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive donne le cadre en lien avec la

réglementation des risques professionnels. Il précise notamment que les règles applicables en matière de

santé et de sécurité sont celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail. La

formation constitue une obligation légale et fait partie intégrante de la politique de prévention que la

collectivité doit mettre en œuvre. La présence de secouristes est obligatoire. Le sauveteur secouriste du

travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail. La formation SST que

propose le service commun répond à cette obligation réglementaire.

Par ailleurs, d’après l’article R4227-28 du code du travail, l’employeur prend toutes les mesures nécessaires

pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du

sauvetage des travailleurs. La formation manipulation d’extincteurs que propose le service commun répond là-

aussi à une obligation réglementaire qui prend en compte aussi bien le personnel technique que le personnel

administratif. Le Grand Narbonne et la ville de Narbonne ayant à disposition également des formateurs pour la

formation d’assistant de prévention, habilités par le CNFPT, il a été convenu d’inscrire au sein du service

commun les formations Assistants de Prévention.

La création du service commun répond donc à un besoin réglementaire mais également aux besoins des

communes du territoire. En effet, la mise en œuvre de ce type d’action permettra l’optimisation des coûts de

formation, de déplacements… Ce service va également permettre de créer et d’animer un réseau d’agents en

lien avec la thématique de la prévention des risques professionnels. Il pourra ainsi faire émerger les futurs

Marché SMMAR

MP-15-SMMAR-05

Lot N°2

Procédures test de

gestion de crise en

vue de l’actualisation

des PCS

Prix € BPU

Phase 1

PCS-

Communes

< 2 500 hbts

Prix € BPU

Phase 2

PCS-

Communes

entre 2 500

et 10 000

hbts

Prix € BPU

Phase 3

PCS-Communes

> 10 000 hbts

Prix € BPU

Phase 4

Livraison doc

PCS

supplémentaire

Prix € BPU

Phase 5

Livraison carte

actions

supplémentaire

Prix € BPU

Phase 6

Test d’exercice

de crise

Attribution :

PREDICT Services

1 800 € 2 400 € 3 000 € 120 € 24 € 900 €axes d’études telles que les visites d’inspection en santé et sécurité au travail ou encore le document unique

d’évaluation des risques professionnels.

La procédure d’adhésion au service commun suppose la conclusion de conventions « service commun formation

santé et sécurité au travail » entre le Grand Narbonne et la commune adhérente ainsi que la convention de

mise à disposition des formateurs pour les communes de Narbonne et de Leucate avec le Grand Narbonne.

Ce dispositif fera l’objet annuellement d’une fiche d’impact ainsi qu’une fiche d’évaluation du dispositif. Il

conviendra également de prévoir la facturation du service à la commune à hauteur de 30 € par jour et par

agent.

Jusqu’à présent, la Commune faisait appel à des organismes extérieurs pour assurer cette formation tels que

la Croix Rouge par exemple. Néanmoins, cela oblige à créer des groupes d’au moins 10 personnes pour organiser

une formation et le tarif est d’environ 850 €. Adhérer à ce nouveau service nous permettrait d’une part plus

de souplesse dans l’organisation des groupes et la programmation des formations et d’autre part de bénéficier

d’un tarif moindre puisque le tarif annoncé est de 30 € par jour et par agent. Par ailleurs, nous pourrions

également former nos agents à la manipulation des extincteurs ce qui n’est pas fait actuellement.

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d’autoriser la collectivité à adhérer au service commun de

formations en santé et sécurité au travail en validant la convention d’adhésion. Elle autorise Monsieur le Maire

à signer tout document de type administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération

dont la convention sus-citée. Elle dit d’imputer la dépense aux budgets concernés.

 - Objet : Restructuration de l’îlot « Les Infidèles » - Acquisition de la parcelle cadastrée BN 505 appartenant à Madame Suzanne Geoffroy.

Monsieur le Maire informe ses Collègues que dans le cadre du projet de réhabilitation de ce quartier, il reste à

ce jour à acheter deux immeubles situés dans le périmètre initial de l’opération (Maison Geoffroy et maison

Navarro).

Jusqu’à présent, Madame Geoffroy avait toujours refusé la proposition faite par la Ville et ce malgré une

proposition majorée de 10% par rapport à l’estimation du service des domaines. Or, il y a quelques jours, elle

nous a fait part de son accord pour la vente de l’immeuble qu’elle possède 15 rue des infidèles, cadastré BN 505

au prix de 25 300 €. Il est précisé que l’acquisition de cet immeuble est prévue au budget 2016 de la Commune.

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d’acquérir l’immeuble appartenant à Madame Suzanne

Geoffroy, cadastré BN 505, d’une surface au sol de 48 m², situé 15 rue des Infidèles pour un montant de 25 300

€. Elle autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et tous documents afférents. Elle dit que l’acte sera

rédigé par la SCP Auger-Beaudouvi à Coursan et que les dépenses seront inscrites au programme 230

« acquisition de bâtiments » article 824/2138 du Budget Primitif 2016 de la Commune, les frais d’acte étant pris

en charge par l’acquéreur.

 - Objet : Restructuration de l’îlot « Les Infidèles » - Acquisition de la parcelle cadastrée BN 493 appartenant aux consorts Navarro.

Monsieur le Maire informe ses Collègues que par courrier en date du 02 juin 2016, Madame Navarro qui vient

d’être attributaire d’un logement au nouveau lotissement La Vinicole a accepté la vente à la Ville de la parcelle

cadastrée BN 493 située 4 place des Infidèles. En effet, la totalité des autres héritiers Madame Laetitia

Navarro, Monsieur Jean-Noël Navarro, Madame Sandra Pujol, Madame Chantal Alazet, Madame Patricia Barcelo,

Madame Geneviève Sirvent et Madame Béatrice Navarro) avaient déjà fait part de leur accord.

Ils ont accepté cette vente au prix fixé par Finance Domaine à savoir 37 000 €. Il est précisé que l’acquisition

de cet immeuble est prévue au budget 2016 de la Commune.

Il est donc proposé d’autoriser l’achat de cet immeuble au prix de 37 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire

à signer tout document afférent à ce projet. L’acte sera établi par la SCP Auger-Roger-Beaudouvi. Les frais

d’acte seront à la charge de la Ville.

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide d’acquérir l’immeuble appartenant aux consorts Navarro,

cadastré BN 493, d’une surface au sol de 36 m², situé 4 Place des Infidèles pour un montant de 37 000 €. Elle

autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et tous documents afférents. Elle dit que l’acte sera rédigé

par la SCP Auger-Beaudouvi à Coursan et que les dépenses seront inscrites au programme 230 « acquisition debâtiments » article 824/2138 du Budget Primitif 2016 de la Commune, les frais d’acte seront à la charge de la

Ville.

 - Objet : Numérotations de parcelles

Monsieur le Maire informe ses Collègues que depuis plusieurs mois, les locataires du lotissement La Distillerie

II ont demandé que la voirie d’accès à leur habitation soit dénommée et qu’un numéro puisse être donné à

chaque immeuble. De même, les locataires des immeubles situés sur l’avenue de Toulouse et donnant sur

l’arrière souhaitent pouvoir disposer de numéros pour leur logement.

Il convient de procéder au numérotage de certains terrains :

- parcelle cadastrée BP 122 : le numéro 1 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée BP 123 : le numéro 3 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée BP 124 : le numéro 5 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée Lot n° 1 : le numéro 2 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée Lot n° 2 : le numéro 4 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée Lot n° 3 : le numéro 12 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée Lot n° 4 : le numéro 6 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée Lot n° 5 : le numéro 14 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée Lot n° 6 : le numéro 16 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée Lot n° 7 : le numéro 8 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée Lot n° 8 : le numéro 18 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée Lot n° 9 : le numéro 10 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée Lot n° 10 : le numéro 20 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée Lot n° 11 : le numéro 22 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée Lot n° 12 : le numéro 24 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée Lot n° 13 : le numéro 26 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée Lot n° 14 : le numéro 28 Allée de la Distillerie

- parcelle cadastrée Lot n° 15 : le numéro 30 Allée de la Distillerie

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide les modifications proposées.

 - Objet : Tirage au sort pour la préparation de la liste annuelle du jury d’assises

Monsieur le Préfet de l’Aude nous a fait parvenir son arrêté fixant à 5 le nombre de jurés pour la Commune,

en vue de l’établissement de la liste annuelle des jurés pour l’année 2017. Il convient d’établir une liste

comprenant un nombre de personnes triple de celui indiqué, soit 15 personnes.

Ne doivent pas être retenues :

- les personnes qui n’auront pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit (2015)

- les personnes ne résidant plus dans le département

- les personnes n’étant pas en mesure de lire et d’écrire le français

- les personnes incapables majeures ou décédées

- les personnes ayant été tirées au sort dans les cinq années précédentes

- les personnes âgées de plus de 70 ans.

Ont été tirées au sort les personnes suivantes :

- Monsieur LAJUGIE Laurent

- Madame VIER Françoise

- Monsieur BOUSQUET Serge

- Madame JAKUBOWICZ épouse LE QUILLEUC Brigitte

- Madame LANNEX épouse CHARTREUX Véronique

- Madame GRAVE épouse KEKENER Sylviane

- Monsieur CIRCENSI Antoine

- Monsieur CENTENE Remy

- Madame PATRAC épouse SALAZAN Jessica

- Monsieur BARTHE Philippe

- Madame CALVO Marie-Ange

- Madame TRICOIRE Aurélie

- Madame BARBER épouse KLAIBI Audrey

- Madame LEROUX Laëtitia- Monsieur CARDON Christophe

 - Objet : Subvention exceptionnelle à verser à la Maison de l’Information et du Tourisme - encaissement des droits de place dans le cadre du « Printemps fleuri » du 17 avril 2016

Madame Andrée SOLE informe ses Collègues que le Comité des Fêtes a organisé, en cœur de Ville, le 17 avril

2016, une manifestation intitulée « Le Printemps Fleuri » accueillant des exposants de fleurs et de produits

locaux.

L’organisation de cette manifestation a donné lieu à l’encaissement de droits de places qui ont été encaissés

par le biais de la régie municipale des droits de place. Les sommes encaissées à ce titre sont reversées par la

commune à l’association organisatrice sous la forme d’une subvention exceptionnelle. Cette manifestation a

rapporté la somme de 480 €.

Aussi, il est proposé de reverser cette somme à la Maison de l’Information et du Tourisme, par le biais d’une

subvention exceptionnelle d’un montant de 480 € qui sera prélevée sur l’article 95 - 6574 « Subventions de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Après discussions, à l’unanimité, l’Assemblée décide de reverser cette somme à l’association Coursan Information

Tourisme, par le biais d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 480 €. Elle dit que cette somme sera

prélevée sur l’article 95 - 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit

privé ».

En questions divers, Monsieur Béteille demande si dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, un bilan va

être réalisé sur Coursan avec d’éventuels ajustements ?

Monsieur le Maire lui répond qu’un bilan sera effectué par la Ville. Les modalités de ce bilan seront étudiées en

commission. Il précise que cette réforme a été faite dans la douleur, les enfants et les parents s’y sont

difficilement habitués ; les communes ont dû s’adapter et assumer le financement résiduel qui est important

malgré les subventions.

Il indique que, depuis la mise en place, de nombreuses communes se sont réorientées vers le vendredi après-midi

ce qui n’est pas tout à fait dans l’esprit de la réforme. L’Etat réfléchit actuellement à la suppression des

financements pour ces communes. Aussi, à son avis, il serait malvenu de changer. En tant que parent, en tout cas,

il n’y est pas favorable.

Monsieur Chartreux précise qu’une réunion de bilan annuel aura lieu probablement le 30 juin (date à confirmer).

L’an dernier, un questionnaire avait été envoyé aux familles et avait donné lieu à quelques ajustements. Cette

année, un bilan qualitatif et quantitatif sera réalisé par les services suite aux réunions avec les agents. Le PEdT a

été signé pour trois ans, il reste donc un an pour travailler dans les mêmes conditions.

La commission se réunira ensuite pour évoquer les ajustements nécessaires en fonction des demandes.

Monsieur Béteille fait part de quelques regrets déjà émis lors de l’inauguration du RAMi qui n’est pas aux normes

d’accessibilité handicapés. Il n’y a pas d’accès au jardin et c’est regrettable. Il faudra œuvrer pour permettre

cette mise aux normes.

Monsieur le Maire lui indique que ce point a été évoqué lors des différentes réunions de chantier ainsi qu’avec

l’équipe de la crèche et le médecin PMI ; En principe, un enfant de moins de trois ans n’est jamais appareillé et la

création d’une rampe à demeure aurait pu induire des risques de chutes pour les enfants de la structure. . Il y a

toujours la possibilité d’installer une rampe amovible si on a à faire face à ce besoin.

Christine Bousquet demande où on en est de la mise en place du nouveau site Internet. En effet, les dernières

lettres de Coursan n’y sont pas.

Monsieur le Maire lui précise qu’il sera opérationnel assez rapidement mais il faut maintenant l’alimenter, faire la

formation et la prise en main. Il indique que le compte rendu du conseil doit être intégré dans l’actuel site avant

la mise en place du nouveau. Il note que les lettres de Coursan n° 4 et 5 n’y sont pas.

La séance est levée à 19h30