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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 052 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 052)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18

MANDATS SPÉCIAUX - DÉPLACEMENT DE ROGER GARDES, DIDIER LAVILLE, JÉRÔME AUSLENDER ET GRÉGORY BERNARD À CHENNAI EN INDE DANS LE CADRE DU PROGRAMME "IUC" DE COOPÉRATION URBAINE INTERNATIONALE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_052

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS

Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François SAINT-ANDRÉ, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20180629_052

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Direction Ressources Humaines / 4221

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

81CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018

BUREAU du 15 juin 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018

Direction Ressources Humaines / 4221

Aurélie BOYER

MANDATS SPÉCIAUX - DÉPLACEMENT DE ROGER GARDES, DIDIER LAVILLE, JÉRÔME AUSLENDER ET GRÉGORY BERNARD À CHENNAI EN INDE DANS LE CADRE DU PROGRAMME "IUC" DE COOPÉRATION URBAINE INTERNATIONALE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu la délégation faite à Roger Gardes, 3ème vice-président de Clermont Auvergne Métropole en charge de l'urbanisme, des espaces naturels, du tourisme et des partenariats institutionnels ;

Vu la délégation faite à Didier Laville, 7ème vice-président de Clermont Auvergne Métropole en charge du cycle de l'eau et de l'assainissement ;

Vu la lettre de mission en date du 17 décembre 2017, confiant à Jérôme Auslender la mission de contribuer à la défiition d'une stratégie numérique dans une dimension transversale pour Clermont Auvergne Métropole et plus particulièrement le suivi de grands projets métropolitains tels que la définition d'une stratégie de bille numérique "smart city";

Vu la lettre de mission en date du 6 décembre 2017, confiant à Gregory Bernard, la coordination, des travaux sur la plannification urbaine de la Métropole ;

Vu la candidature de Clermont Auvergne Métropole au programme "IUC" de coopération urbaine internationale destiné à promouvoir le développement urbain durable en facilitant la coopération entre villes issues de l'Union européenne et villes non-européennes ;

Vu le courrier de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne, en date du 20 février 2018, informant Clermont Auvergne Métropole que sa candidature au programme "IUC" était retenue et qu'au vu des thèmes d'intérêts conjoints développés à savoir le développement de "smart city" incluant la gestion de l'eau et la mobilité urbaine, il a été proposé un appariement avec la ville de Chennai en Inde ;

Cet appariement prévoit, sur une période de 18 mois, l'élaboration d'un plan d'actions local dans chaque ville sur la base d'échanges entre les deux partenaires réalisés lors de déplacements réciproques sur chacune des villes. Afin de faciliter ces échanges, la Commission européenne prend en charge les frais de déplacements sur la base de 5 personnes maximum sur une période d'une semaine (voyage compris) avec prise en charge intégrale des frais de transports et remboursement des frais d'hébergements et de restauration sur la base d'un "per diem" plafonné à 120€/jour.

Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil métropolitain peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements à l'étranger.

Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements inhabituels et indispensables et accomplie dans l'intérêt des affaires communautaires. Il doit être délivré préalablement à la mission.

Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'État.

Les dépenses de transports effectués dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais, auquel l'élu joint les factures qu'il a aquittées.

Tous les autres frais de l'élu à l'occasion d'un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement, dès lors qu'ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu'ils peuvent être justifiés. La qualification de mandat spécial d'une mission relève du Conseil métropolitain.

Noms des élus-Fonctions :

N° DEL20180629_052

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Direction Ressources Humaines / 4221- Roger Gardes, 3ème Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole en charge de l'urbanisme, des espaces naturels, du tourisme et des partenariats institutionnels.

- Didier Laville, Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole en charge du cycle de l'eau et de l'assainissement.

- Jérôme Auslender, Conseiller communautaire de Clermont Auvergne Métropole.

- Gregory Bernard, Conseiller communautaire de Clermont Auvergne Métropole.

Objet du déplacement : Mission d'échanges à Chennai en Inde dans le cadre du programme de coopération urbaine internationale de la Commission de l'Union européenne.

Date(s) : Le déplacement est susceptible d'intervenir dans les 18 mois à compter du 2ème semestre de 2018, les dates précises n'étant pas encore établies. Elles seront définies en fonction des différents aléas susceptibles d’être rencontrés et sous réserve que ces modifications n’aient pas de conséquence majeure sur la durée totale du séjour ainsi que sur les modalités de remboursement.

Destination : Chennai, Inde

Moyen de transport : Avion

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

sous réserve que ces frais ne soient pas pris en charge par la Commission européenne,

- de rembourser, le cas échéant, les frais de transport (autres que l'avion) exposés dans le cadre de cette mission,

- d’allouer l’indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d’hébergement et de repas,

- d’autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les frais de visas,

- les frais de vaccins,

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité…)

- d’inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l’exercice 2018 au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration générale de la collectivité étant entendu qu'une demande de remboursement de ces dépenses sera effectuée auprès de la Commission de l'Union européenne dans le cadre du programme "IUC" de coopération urbaine internationale pour lequel la Métropole a été acceptée dans un procédure d'appariement avec la ville de Chennai en Inde.

TOTAL VOTANTS : 81 = 71 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Membre du Bureau

Michel BEYSSI

N° DEL20180629_052

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Direction Ressources Humaines / 4221