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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 07 082 budget principal 2025 decision modificative budgetaire n 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
ure le 17/07/2025 se <
2025 KS
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VAlloire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 10 JUILLET 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
Représentés : 3
Absents : 4
Date de convocation : 1° juillet 2025
Date d’affichage : 1° juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire,
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD
Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel - GIRAUD Nicolas Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) — RIVAS Natacha (donne procuration à MAGNIN Carine) - RETORNAZ André (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Étaient absents : MARTIN Jean-Marie - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie — ROCHARD Sophie
Monsieur GIRAUD Nicolas est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 25-07-082
Objet : Budget principal 2025 - Décision modificative budgétaire N°1
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative n°1 sur le budget principal, qui consiste en des ouvertures et virements de crédits afin de prendre en compte de nouvelles recettes et dépenses et d’en ajuster certaines autres.
Cette décision modificative se présente comme suit :
Dépenses ü} Recettes da) Désignation Te . " Diminution de | Augmentation ! Diminution de À Augmentation
crédits de crédits: crédits de crédits
FONCTIONNEMENT RS RE RE
D-66736221 : Subv. foncl. aux BAfégles indus. comm. non Q.00 êl 104 600.00 €) 0.00 € dotée porso, morale
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 €! 104 000.09 € 0.00 € 0.00 €
R-74788 : Paricipatlons autres groupements 0.0 €] 0.00 € 0.09 €] 40 000.00 €!
TOTAL R 74: Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0,00 € 40 900.00 €
R-75015 : Radevansas versées par les formiors at É 0.06 €] +. 000€ 0.00 € 64 000.00 € concessionnaires
TOTAL R 76 : Autres prodults de gestion courante 0.00 €] 0.06 €l 0.00 € 64 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT o.00.€ 104 vü0:d0 € F
Délibération 25-07-082 Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17/07/2025 CETTE
ID : 073-217303064-20250710-25 07 082-DE
Cette décision modificative n°1 s’équilibre à:
> 104 000 € en section de fonctionnement,
Ce qui modifie l’équilibre du budget principal 2025, comme suit :
> 12154 895.12 € en section de fonctionnement,
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 26 juin 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 26 juin 2025,
Oui l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la décision modificative budgétaire n°1 sur le budget principal, telle que présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire de
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX iiihele
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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