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Déliberation - 23 06 074 budget principal 2023 decision modificative budgetaire n 1
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 074 budget principal 2023 decision modificative budgetaire n 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
ID : 073-217303064-20230622-23_06_074-DE
CC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Väalloire
#2 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 22 JUIN 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 5
Absents : 1
Date de convocation : 16 juin 2023
Date d'affichage : 16 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - MAGNIN Carine -
MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian -
RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) -
RETORNAZ André (donne procuration à RETORNAZ Dominique) FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - GRANGE Guy- (donne procuration à GRANGE Michel) RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 23-06-074
Objet : Budget principal 2023 - Décision modificative budgétaire N°1
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative n°1 sur le budget principal, qui
consiste en des ouvertures et virements de crédits afin de prendre en compte de nouvelles
recettes et dépenses et d’en ajuster certaines autres.
Cette décision modificative se présente comme suit :
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, adjointe au maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative n° sur le budget principal, qui
consiste en des ouvertures et virements de crédits afin de prendre en compte de nouvelles
recettes et dépenses et d’en ajuster certaines autres.
Cette décision modificative se présente comme suit: vV
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
Dénignan Dévenses ‘1 [ID : 073-217303064-20230622-23_06_074-DE Diminut:on de | Augmentation iminution de FAugmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-21318-153 EGLISE-CHAPELLES 2 409 09 €] 009€] 000€] 200€
0-2135-181 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 19 000.00 € 000€] 0.00€] 000€
D-2135-207 CIMETIERES 50.06€] 20 009 00 €] 000€] 000€
9-2135-253 : AEP 29 059 00 €] 900€ 000€] 000€
D-21571-148 EQUIPEMENT DES SERVICES 92.00€ 5 500.00 € 0.00 € 900€
0-2158-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 5 500 oc €] 000€] 000€] 000€]
D-2183-148 EQUIPEMENT DES SERVICES 000€! 6 400.00 €| 0.00 €] 0.00 €|
0-2184-148 EQUIPEMENT DES SERVICES 9 cg€] 6 900 00 €] 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 37 909.00 €] 37 300.00 € 0.00 €] 000€
Total INVESTISSEMENT 37 309.00 € 37 300.00 €| 90.20€ 90.00€
[ Total Général I 000 €| 000€]
Cette décision modificative n°1 s’équilibre à :
> 0 € en section de fonctionnement,
> 0 € en section d'investissement,
Ce qui ne modifie pas l’équilibre du budget principal 2023, qui demeure comme suit :
> 10 956 715.38 € en section de fonctionnement,
> 6 039 228.20 € en section d'investissement.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 15 juin 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 15 juin 2023,
Ouf l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE
d'approuver la décision modificative budgétaire n°1 sur le budget principal, telle que
présentée ci-dessus.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : à Copie conforme :
Le Maire, Publication : Î à ( bl 1 &
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le 1 2 lO£ 1 2
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Ont signé au registre les membres présents