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Déliberation - 22 07 080 budget principal decision budgetaire modificative n 1
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 07 080 budget principal decision budgetaire modificative n 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Reçu en préfecture le 01/08/2022 .
Affiché le 01/08/2022
ID : 073-217303064-20220728-22_07_080-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Väloir
€ : D 12 GALIBIE DÉPARTEMENT
DE LA SAVOIE Es ”
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 JUILLET 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : 0
Date de convocation : 21 juillet 2022
Date d'affichage : 21 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie — FEUTRIER
Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian — RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean- Pierre) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à MAGNIN Carine)
Monsieur Michel GRANGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 22-07-080
Objet : Budget principal : décision budgétaire modificative n°1
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative n°1 sur le budget principal, qui
consiste en des ouvertures de crédits afin de prendre en compte de nouvelles recettes et
dépenses.
Cette décision modificative se présente comme suit : Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Reçu en préfecture le 01/08/2022
Affiché le 01/08/2022 Mp
ID : 073-217303064-20220728-22_07_080-DE
Dépanses e} Recettes {1
Désigration Diminution de Diminutior de |
Augmentation
crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT ; £
A1 Fe D-60632 : Foumitures de petitéquipement
0.00 €l 10 000,90 €| 9,09 4 020€
D-60833 : Fournitures de voirie 0.00 €
7 895.00 € 9,09 €] 0,00 €
D-8247 : Transports collectifs 0.20 €
13 209,00 € 0,00 €! 920€
D-6248: Divers 0,00€ 69 000,00 0,00 €
00e] TOTAL D 011 : Charges à caractère général
0,00 € 20 895,00 € 0,00 € 0,00€
0-023 : Virement à la section d'investissement 9,0 €
60 105.90 £| 9,90 4 9,00 €|
TOTAL D 023 : Viroment à la section d'Investissement 0,00 €
80 105,00 € 9,00 & 0,00 €
R-79688 : Autres prestations de services 9,00 €
0,90 €l 9,00 él 90 900.90 €]
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine ot 0,00 €l 0,00
€) 9,00 € 30 000,00 € ventes diverses
R-76! : Produits de participations 0,90
€ 0,90 € 2,00€ 91 000,90 €!
91 000,00 &
81 000,00 € |
TOTALR 76 : Produits financiers
otal FONCTIONNEMENT
0,00 €
R-021 : Virement de la section de fonctionnement
0,00 € 80 105,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la soction de fanctionnoment 0,00 € 0,00 €] 9,00 € 60 105,00 €
R-1323-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 0.00 €] 0.00 € 9.00 #] 8 835,00 €]
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00€) 0,00 € 0,20€ 8835.00 €
D-2031-258 : ETUDE STATIONNEMENT 000€] 14 940,00 €] 9,00 €] 0,00 4
TOTAL D 20 : immobillsatlons incorporelles. 0,00 € 44 340,00 €] 0,00 € TT
D-2158-254 : CABINET MEDICAL 0,00 4 47 006,90 € 9,90 € 9,00 €|
D-2:83-254 : CABINET MEDICAL 9,90 €] 7 000.00 €] 0,00 €] 090€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 €l
54 000,00 € 0,00 é| 0,00€ ms ES
z c 7
Cette décision modificative n°1 s’équilibre à :
> 181 000 € en section de fonctionnement,
> 68 940 € en section d'investissement,
Ce qui modifie l’équilibre du budget principal 2022 comme suit :
> 10 174 897.67 € en section de fonctionnement,
> 4 736 090.15 € en section d'investissement. La commission des finances, administration générale,
Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Reçu en préfecture le 01/08/2022
Affiché le 01/08/2022
ID : 073-217303064-20220728-22_07_080-DE
communication, réunie le 25 juillet 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et
communication du 25 juillet 2022,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
>
que présentée ci-dessus.
d'approuver la décision modificative budgétaire n°1 sur le budget principal, telle
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
2 féccare
Transmission en Préfecture : Ci lo8 [LAIT
Publication : CY / RITc Ù
Valloire, le À /<< { Li
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
développement durable et