Déliberation - 9 Compte Rendu du 7 OCTOBRE

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Déliberation - 9 Compte Rendu du 7 OCTOBRE Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Martres-de-Rivière. Lien du pdf (Déliberation - 9 Compte Rendu du 7 OCTOBRE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

7 OCTOBRE 2014

L’an deux mil quatorze et le 7 octobre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régu- lièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul SALVATICO, Maire.

Présents : Mmes & MM. Annie ALIZAN, BEYT Fernand, CANCEL Philippe, CARTERY Cédric, DAULT Céline, DULON Julie, MARTIN Suzette, MILAN Jean-Pierre, SALVATICO Jean-Paul, WATREMEZ Jean-Pierre.

Absents (es) excusés (es) : M. UCHAN Stéphane

Convocation du : 18/09/2014

Mme MARTIN Suzy a été élue secrétaire de séance

Toutes les délibérations sont faites à main levée. 10 votants

1- COMPTE RENDU DU 26 AOÛT 2014

Rectification projets travaux : ajouter rabotage devant le n° 7 avenue de Luchon

2- DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Monsieur le maire donne lecture au Conseil Municipal du document demandant de délibérer pour désigner le correspondant sécurité routière. Monsieur le Maire est désigné.

Votants : 10 pour

3- AVENANT AU CONTRAT DE CLÉMENCE DESCONNETS ET ISABELLE FONTANET

Actuellement Mme Desconnets effectue 10 heures par semaine et Mme Fontanet 11 heures par semaine. Suite aux nouveaux aménagements scolaires à compter du 2 septembre 2014, certains des employés sont amenés à effectuer moins d’heures et d’autres plus. C’est le cas pour :  Mme DESCONNETS Clémence dont l’horaire diminue d’une heure soit 9 heures au lieu de 10 heures hebdomadaires

 Mme FONTANET Isabelle dont l’horaire augmente d’une heure soit 12 heures au lieu de 11 heures hebdomadaires

Votants : 10 pour

4- CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES DE 2ème CLASSE

Les contrats de Mmes AFONSO Brigitte et DESCONNETS Clémence arrivant à échéance le 31 décembre 2014, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer deux postes d’adjoints techniques de 2ème classe à compter du 1er janvier 2015.

 Brigitte Afonso effectuera 14h 30 par semaine

 Clémence Desconnets effectuera 8h par semaine

Votants : 10 pour5- CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM DE 1ère CLASSE

Le contrat de Mme FONTANET Isabelle arrivant à échéance le 31 décembre 2014, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’ATSEM de 1ère classe à compter du 1er janvier 2015.

 Isabelle Fontanet effectuera 16h par semaine

Votants : 10 pour

6- TARIF SALLES COMMUNALES

a. Fabian

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs qui sont appliqués actuellement :

Période hivernale du 1er novembre au 31 mars :

 Résidents

 1 jour 25€ + relevé consommation

 2 jours 45€ + relevé consommation

 Non-résidents

 1 jour 65€ + relevé consommation

 2 jours 95€ + relevé consommation

Période estivale du 1er avril au 31 octobre :

 Résidents

 1 jour 20€ + relevé consommation

 2 jours 40€ + relevé consommation

 Non-résidents

 1 jour 60€ + relevé consommation

 2 jours 90€ + relevé consommation

 S’il s’avérait nécessaire, la remise en état des locaux pourrait être facturée sur la base de 18€ l’heure.

 La caution exigible montant : 500€

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’augmentation des tarifs et Monsieur Jean-Pierre Milan sur les horaires.

M. Jean-Pierre Watremez demande pourquoi 5€ de plus l’hiver.

Réponse collective : salle chauffée tout l’hiver

Mme Annie Alizan trouve qu’une augmentation de la caution à 700€ est trop élevée

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de garder les tarifs et les horaires en l’état. Votants : 10 pour

b. Salle Polyvalente

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs qui sont appliqués actuellement :  Résidents

1 jour 98€

2 jours 145€

 Non-résidents :

1 jour 250€

2 jours 350€

L’électricité est facturée selon la consommationLa chambre froide est facturée aux non-résidents 50€ en cas d’utilisation

Caution : 350€

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’augmentation des tarifs. Mlle Julie Dulon propose de laisser l’utilisation gratuite du fourneau le weekend end. Mme Annie Alizan n’est pas d’accord.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de revoir à la hausse les tarifs de la salle polyvalente :

RÉSIDENT NON RÉSIDENT

1 JOUR de 10h 00 à J+1 10h00 100,00 € 250,00 €

WEEK END du vendredi 14h 00 au lundi 14h 00 250,00 € 500,00 €

100,00 € 100,00 €

Consommation électrique Relevé compteur avant et après

Tout dépassement horaire mentionné sur le tableau sera facturé une journée supplémentaire

DURÉE

JOUR SUPPLÉMENTAIRE

Caution

Utilisation chambre froide

Utilisation fourneau 20,00 €

20,00 €

700,00 €

Monsieur le Maire soumet la non location de la salle des non-résidents la nuit. Le Conseil Municipal demande à réfléchir.

M. Fernand Beyt soulève les problèmes de bruits la nuit : 85 décibels maxi

Votants : 10 pour

7- LOGEMENT DE LA POSTE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de refaire la toiture du logement et présente les différents devis :

 Entreprise Dubarry 3 650€ TTC sans isolation

 Entreprise Autour du Bois 4 918€ TTC + 611€ d’isolation

 Entreprise Panis (compagnon) 4 465€ TTC isolation comprise

Le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise Panis

Monsieur le Maire fait état des travaux réalisés sur ce logement après le départ de M. et Mme Brault le 31 août dernier soit environ 8 000€ toiture comprise et propose de revoir à la hausse le montant du loyer qui pourrait passer de 422€ actuellement à 450€.

Votants : 10 pour

8- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Logement de la Poste : Mme Ducassé Marie-Christine sera la nouvelle locataire

 Dégrilleur

1. DETR 2012 60 % 24500 soit 14 000 subvention

2. Nouveau devis 25 836 tout compris

Monsieur le Maire a pris rendez-vous auprès de Monsieur le Sous-Préfet afin de savoir si une subvention supplémentaire pourrait être accordée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité : Cette dépense qui sera prévue sur le budget 2015

 Le nouveau devis d’un montant de 25 836€

 Travaux :

 RD34 route de Pointis : compte tenu de la diminution des aides du Conseil Général un marquage au sol ainsi que des chicanes en plot seront réalisées à la place du dur (provisoire).

 Intersection RD8 – chemin de Lussan : un marquage au sol à la peinture est prévu  Prévision de la jonction du rond-point mairie subventionnée par le pool-routier  Reprise des travaux du plateau traversant sur la RD8

 Mme Alizan propose de repeindre la bordure du trottoir devant chez M & Mme Géraud afin qu’elle soit visible la nuit.

Monsieur le Maire précise que l’avaloir devant chez M. Géraud et M. Wicky va être repeint et que des plots réfléchissants vont être posés ; ces travaux seront réalisés avant Noël.

 Hourcade : un radar a été installé devant chez M. Cancel du 18 au 25 septembre. Résultat de l’analyse :

- Véhicules :

 1 124 dans les deux sens

 141 de moyenne par jour

- Vitesse :

 40km/h jour

 48lm/h nuit

 288 véhicules à + 50km/h

Le radar va être placé dans un endroit différent

 Eaux pluviales :

M. Cancel s’interroge sur les moyens d’évacuer l’eau pour éviter les inondations. M. le Maire précise que la commune de Labarthe Rivière est prête à faire quelque chose. Une entreprise propose un devis pour nettoyer les fossés de Coumanie

M. Cancel demande les moyens à mettre en œuvre afin que M. et Mme Duverney ne soient plus inondés.

M. le Maire indique qu’après curage du ruisseau un bureau d’étude sera contacté afin de trouver une solution auprès d’une entreprise qualifiée. Les travaux seront budgétisés sur 2015. M. Watremez s’interroge sur la RD8

M. le Maire indique que le Conseil Général voirie va nettoyer les fossés avec l’épareuse et les curer.

 Aire de jeux :

La réalisation aura lieu en 2016 ou 2017. M. Cancel propose de solutionner les problèmes d’eau avant l’aire de jeux

 Convention avec l’école de Foot de Montréjeau :

- Mise à disposition des vestiaires

- Mise à disposition du terrain le samedi

La séance est levée à 23h00