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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial N°39 2017 05 001 du 5 mai 2017
Document publié le Vendredi 5 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial N°39 2017 05 001 du 5 mai 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2017-05-001
PUBLIÉ LE 5 MAI 2017 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2017-05-05-003 - Décision n° DOS/ASPU/086/2017 portant modification de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier « Louis Pasteur » sis
73 avenue Léon Jouhaux – CS 20079 à DOLE (39 108) (3 pages) Page 3
DDCSPP 39
39-2017-04-28-002 - ALDPI GAGNEUR (2 pages) Page 7
39-2017-04-14-004 - arrêté 30 2017 0042 CSPP (6 pages) Page 10
DDT 39
39-2017-04-12-007 - arrete 2017-04-13-04 - SSEE (2 pages) Page 17
39-2017-04-12-006 - Arrêté CDOA (2 pages) Page 20
39-2017-04-28-003 - Arrêté fixant les fourchettes minimales et maximales d'animaux à
prélever dans le cadre du plan de chasse au grand gibier dans le département du Jura (2
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39-2017-05-02-003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'enseigner de M. Jean-Louis
MOREL domicilié 2 grande rue COTEAUX DU LIZON (1 page) Page 26
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39-2017-05-05-004 - A-20170505-Agrément Croix Blanche du Jura (4 pages) Page 28
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39-2017-05-05-002 - AP 2èTrophéeJuraChiensdu25au28mai2017 (9 pages) Page 35
39-2017-05-05-001 - AP Jura4Pattes 20 210517 (15 pages) Page 45
39-2017-05-02-002 - Arrêté DRLP-BRE-20170502-001 Habilitation funéraire 6 ans,
Funérarium Haute Seille à Domblans (2 pages) Page 61
SP DOLE
39-2017-05-02-001 - Arrêté Prix d'Amange (7 pages) Page 64
2 ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2017-05-05-003
Décision n° DOS/ASPU/086/2017 portant modification de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre
hospitalier « Louis Pasteur » sis 73 avenue Léon Jouhaux –
CS 20079 à DOLE (39 108)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-05-05-003 - Décision n° DOS/ASPU/086/2017 portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier « Louis Pasteur » sis 73 avenue Léon Jouhaux – CS 20079 à DOLE (39 108) 3 Ar © D Agence Régionale de Santé Bourgogne-
Franche-Comté
Décision n° DOS/ASPU/086/2017
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier
« Louis Pasteur » sis 73 avenue Léon Jouhaux — CS 20079 à DOLE (39 108)
Le directeur général de l’agence
régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre II du livre 1°” de sa cinquième
partie ;
VU l’arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du directeur général de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU la décision n° 2017-010 en date du 17 février 2017 portant délégation de signature du directeur
général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté ;
VU les demandes présentées le 24 janvier 2017 par Monsieur Emmanuel LUIGI, directeur du
centre hospitalier « Louis Pasteur », sis CS 20079 à DOLE (39 108), visant à obtenir une nouvelle
autorisation de sous-traitance de stérilisation au bénéfice, d’une part, du centre hospitalier du Val de
Saône, sis 5 rue de l’Arsenal à GRAY (70 100), et, d’autre part, du centre hospitalier spécialisé
Saint-Y lie Jura, sis 120 route nationale à DOLE (39 108) ;
VU les dossiers accompagnant les demandes précitées, déclarés complets le 06 février 2017 ;
Considérant les remarques formulées, par courrier du 1° mars 2017, par le pharmacien inspecteur
de santé publique sur ces dossiers, et, notamment, sur les nouvelles conventions inter-
établissements de sous-traitance de stérilisation pour la période 2017-2021 ;
Considérant les réponses apportées par Madame Corinne DOUET, pharmacien praticien
hospitalier — responsable d’unité au centre hospitalier « Louis Pasteur » de DOLE, le 27 avril 2017
à ces remarques ;
Considérant que la pharmacie à usage intérieur de l’établissement, dont la modification a été
sollicitée, disposera de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipements et d’un système
d’information lui permettant d’assurer l’ensemble des missions énoncées à l’article R. 5126-8 du
code de la santé publique, ainsi que les activités prévues à l’article R. 5126-9 du même code pour
lesquelles elle a été autorisée.
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0 808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-05-05-003 - Décision n° DOS/ASPU/086/2017 portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier « Louis Pasteur » sis 73 avenue Léon Jouhaux – CS 20079 à DOLE (39 108) 4 DECIDE
Article 1” : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier « Louis Pasteur », sis 73 avenue
Léon Jouhaux — CS 20079 à DOLE (39 108), est autorisée :
> à assurer les missions prévues à Particle R. 5126-8 du code de la santé publique :
La gestion, l’approvisionnement, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments,
produits ou objets mentionnés à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique ainsi que des
dispositifs médicaux stériles ;
La réalisation de préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques ;
La division des produits officinaux ;
à exercer les activités suivantes prévues à l’article R. 5126-9 du code de la santé
publique :
La réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques :
1. formes liquides,
2. formes pâteuses,
3. formes non stériles ;
La réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches biomédicales
mentionnées à l'article L. 5126-11 du code de la santé publique, y compris la préparation des
médicaments expérimentaux mentionnée à l'article L. 5126-5 du même code, limitée à la
reconstitution de cytotoxiques ;
La délivrance des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales mentionnés à
l'article L. 5137-2 du code de la santé publique ;
La stérilisation des dispositifs médicaux ;
La vente de médicaments au public dans les conditions prévues à l'article L. 5126-4 du code
de la santé publique ;
L'activité de stérilisation de dispositifs médicaux pour le compte :
1. du centre hospitalier du Val de Saône sis 5 rue de l’ Arsenal à GRAY (70 100) dans
les conditions prévues aux articles L. 5126-2 et L. 5126-3 du code de la santé
publique, pour une durée maximale allant, en application de l’article R. 5126-20 du
code de la santé publique, jusqu’au 31 décembre 2021, conformément à la
convention passée entre le centre hospitalier du Val de Saône de GRAY et le centre
hospitalier « Louis Pasteur » de DOLE le 29 décembre 2016 ;
du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, sis 120 route nationale à DOLE
(39 108), dans les conditions prévues aux articles L. 5126-2 et L. 5126-3 du code de
la santé publique, pour une durée maximale allant, en application de l’article R.
5126-20 du code de la santé publique, jusqu’au 31 décembre 2021, conformément à
la convention passée entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura et le centre
hospitalier « Louis Pasteur » de DOLE Ile 16 janvier 2017.
Cette autorisation est renouvelable à l’échéance, dans les conditions prévues pour
son attribution initiale.
LD)
Les locaux de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier « Louis Pasteur » sont
implantés au sous-sol de cet établissement.
La pharmacie à usage intérieur dessert l’ensemble des lits et places du centre hospitalier « Louis
Pasteur » sis CS 20079 à DOLE (39 108).
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-05-05-003 - Décision n° DOS/ASPU/086/2017 portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier « Louis Pasteur » sis 73 avenue Léon Jouhaux – CS 20079 à DOLE (39 108) 5 Article 2 : Les arrêtés du Préfet du Jura, en date des 04 décembre 1968 et 22 novembre 1974,
autorisant, respectivement, la création d’une pharmacie à usage intérieur au sein du centre
hospitalier « Louis Pasteur » de DOLE et le transfert de ladite pharmacie à usage intérieur au sein
des locaux du nouvel hôpital de DOLE, sont abrogés.
Article 3 : L’arrêté du Préfet du Jura, n° 2003/9 du 08 janvier 2003, portant autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l’hôpital de DOLE, est abrogé.
Article 4 : Les arrêtés du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté, n°
39/2004/83 du 30 novembre 2004 et 39/2007/063 du 25 juin 2007 autorisant, respectivement, la
pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de DOLE à assurer la vente de médicaments au
public et à assurer la sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux du centre hospitalier
spécialisé du Jura, sont abrogés.
Article 5 : Les décisions de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Franche-Comté,
n° 2012.056 du 06 février 2012 et n° 2012.097 du 0$ mars 2012, autorisant la pharmacie à usage
intérieur du centre hospitalier « Louis Pasteur » de DOLE à assurer l’activité de stérilisation des
dispositifs médicaux pour le compte, respectivement, du centre hospitalier spécialisé de DOLE
Saint-Ylie et du centre hospitalier du Val de Saône de GRAY, sont abrogées.
Article 6 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage
intérieur du centre hospitalier « Louis Pasteur » de DOLE est de 10 demi-journées par semaine.
Article 7 : Toute modification des conditions de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur
figurant dans la présente décision doit faire l’objet d’une autorisation dans les conditions prévues à
l’article R. 5126-19 du code de la santé publique.
Article 8 : Le directeur de l’organisation des soins par intérim de l’ARS de Bourgogne — Franche-
Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche-Comté et au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Jura. Elle sera notifiée au demandeur.
Fait à DIJON, le 05 mai 2017
Pour le directeur général,
le directeur de l’organisation des soins par intérim,
SIENS Didier JACOTOT
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé
de Bourgogne — Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé ou d’un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A
l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Bourgogne — Franche-Comté et de la préfecture du département du Jura.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-05-05-003 - Décision n° DOS/ASPU/086/2017 portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier « Louis Pasteur » sis 73 avenue Léon Jouhaux – CS 20079 à DOLE (39 108) 6 DDCSPP 39
39-2017-04-28-002
ALDPI GAGNEUR
Arrêté levant la déclaration d'infection d'un rucher par la loque américaine
DDCSPP 39 - 39-2017-04-28-002 - ALDPI GAGNEUR 7 EX = er À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n°39 2017 0064 CSPP
LEVANT LA DÉCLARATION D’INFECTION D'UN RUCHER
PAR LA LOQUE AMÉRICAINE
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment le livre I ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 août 1980 modifié relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les
maladies des abeilles ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 février 1981 portant application des articles 7 et 23 de l'arrêté du 11
août 1980 ;
Vu l'arrêté ministériel 23 décembre 2009 modifié établissant les mesures de police sanitaire applicables
aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980
relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°39 2017 0037 CSPP du 04 avril 2017 portant déclaration d'infection par la
loque américaine du rucher appartenant à Monsieur Jérôme GAGNEUR et situé route de Cinquétral,
39200 SAINT-CLAUDE ;
Vu l'exécution, dans ce rucher, des mesures prescrites par l'arrêté préfectoral susmentionné ;
Vu les conclusions de l'enquête épidémiologique et des examens cliniques de ruchers, prévus par ce
même arrêté ;
Considérant que les mesures et investigations réalisées permettent d'estimer que toute manifestation
clinique de loque américaine a disparu du rucher infecté et est absente dans les autres ruchers
examinés ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1er : abrogation de l’arrêté portant déclaration d'infection
L'arrêté préfectoral n°39 2017 0037 CSPP du 04 avril 2017, portant déclaration d'infection par la loque américaine du rucher appartenant à Monsieur Jérôme GAGNEUR et situé route de
Cinquétral, 39200 SAINT-CLAUDE, est abrogé.
DDCSPP 39 - 39-2017-04-28-002 - ALDPI GAGNEUR 8 Article 2 : délai et voie de recours
La présente décision ne peut être déférée qu'auprès du tribunal administratif de BESANCON dans
un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 3 : exécution
Le Secrétaire général de la préfecture du Jura, le Commandant du groupement de gendarmerie du
Jura, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura
et le docteur Patricia QUENTIN, vétérinaire sanitaire mandaté dont le domicile professionnel
administratif est situé à SAINT-CLAUDE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Jura.
Lons-le-Saunier, le 28 avril 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation : le directeur départemental,
Par délégation : le chef de service
[— ns,
Olivier MAS
DDCSPP 39 - 39-2017-04-28-002 - ALDPI GAGNEUR 9 DDCSPP 39
39-2017-04-14-004
arrêté 30 2017 0042 CSPP
Arrêté modifiant la composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative
DDCSPP 39 - 39-2017-04-14-004 - arrêté 30 2017 0042 CSPP 10 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS à
Liberté , Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté N° 39 2017 0042 CSPP
Modifiant la composition du conseil départemental
de la jeunesse, des sports et de la vie associative
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 227-4 et L 227-10
Vu le code du sport, notamment son article L.212-13
Vu le décret 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Vu l'arrêté n° 39 2016 151 CSPP du 02 décembre 2016 modifiant la composition du conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative
Vu l'arrêté n°39 2016 0042 CSPP du 23 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 39-1751 du 30 octobre 2006 instituant le Conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Jura
ARRETE :
Article 1 :
La composition du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, installé par l'arrêté n° 39 2016
0042 CSPP du 23 mai 2016, est précisée en annexe 1 du présent arrêté.
La composition des formations spécialisées prévues aux IV et V de l'article 29 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la
réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives est précisée en annexe 2
et 3 du présent arrêté.
Article 2 :
Les membres sont nommés à la date du présent arrêté pour une durée de 3 ans renouvelable.
Article 3 :
Les dispositions de l'arrêté n° 39 2016 151 CSPP du 02 décembre 2016 modifiant la composition du conseil départemental de
la jeunesse, des sports et de la vie associative sont abrogées.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.
1 4 AVR. 2017 Lons le Saunijer. le
Richare \Ules ! ‘h|
DDCSPP 39 - 39-2017-04-14-004 - arrêté 30 2017 0042 CSPP 11 =: Annexe 1 : composition du CDJSVA, formation plénière
1/ Présidence: le préfet ou son représentant
2] Huit représentants des services déconcentrés de l'Etat
° le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son
représentant
° deux agents de catégorie À en charge des politiques de la jeunesse, des sports ou de la vie
associative
+ Le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant
e Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant
e L'inspecteur d'Académie, directeur académique des services de l'éducation nationale ou son
représentant
e Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
e Le responsable de l'UT ARS du Jura, où son représentant
3/ Deux représentants des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales
o En qualité de titulaires
“Le responsable de l'action sociale à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du JURA
“Le représentant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Franche-Comté
4/ Deux représentants des collectivités territoriales
o En qualité de titulaires
“Madame Françoise VESPA, représentant le Conseil Départemental du Jura
“Madame Brigitte MONNET, représentant l'association des maires du Jura
o En qualité de suppléants
“Monsieur Bernard LONJARRET, représentant l'association des maires du Jura
5/ Quatre représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés
o En qualité de titulaires
"Madame Anne Lyse PIRON, déléguée départementale de l'association des Francas du
Jura
"Monsieur Pierre BILLET, président de la fédération interdépartementale des Foyers
Ruraux Jura-Doubs-Haute-Saône-Territoire de Belfort
"Monsieur Jean-Noël MATRAY, délégué départemental de la Ligue de l'Enseignement du
Jura
“Madame Laura ESTERO), salariée du Mouvement Rural des Jeunesse Chrétienne
o En qualité de suppléants
“Monsieur Jean Louis POMMIER, président des Francas du Jura
“Monsieur Loïc QUENOT, salarié de la fédération interdépartementale des Foyers Ruraux
Jura-Doubs-Haute-Saône-Territoire de Belfort
"Madame Hélène GRAPPIN, salariée de la Ligue de l'Enseignement du Jura
“ Madame Lucie ROLET, présidente du Mouvement Rural des Jeunesse Chrétienne
DDCSPP 39 - 39-2017-04-14-004 - arrêté 30 2017 0042 CSPP 12 6/ Deux représentants associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèves
o En qualité de titulaires
Monsieur Hubert GREMAUD), représentant l'UDAF
Monsieur Yannick DAUBIGNEY, représentant la FCPE
o En qualité de suppléants
Madame Michèle POUX, représentant l'UDAF
Monsieur Noël GENCE, représentant la FCPE
71 Quatre représentants des associations sportives
o En qualité de titulaires
Monsieur Xavier PIPART, représentant le comité départemental olympique et sportif
Monsieur Jean-Louis MONNOT, représentant le football club coteaux de seille
Monsieur Jacques TRÉFEIL, représentant le Club de gymnastique, LA MOREZIENNE
Monsieur Jean-Louis GAVAND, président de l'association Profession Sports Loisirs Jura
o En qualité de suppléants
Monsieur Claude AZEMA, représentant le comité départemental olympique et sportif
Monsieur Daniel RICHARD, représentant l'Eveil Sportif de Montmorot
Madame Carole DEBOUVRY, représentant le Club Moto Nautique Jurassien à La Tour du
Meix
Monsieur Gérard VERNIER, représentant l'association Profession Sports Loisirs Jura
8/ Quatre représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs les plus représentatives au
plan national intervenant dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des loisirs et vacances
des mineurs, des sports ou de la vie associative
o En qualité de titulaires
Monsieur Michel DEMOUGEOT, représentant du Conseil Social du mouvement sportif
(CoSMos), organisation d'employeurs
Madame Sandrine PLATRE, représentant du Conseil National des employeurs associatifs
(CNEA), organisation d'employeurs
Monsieur Daniel COUDOR, représentant la Confédération française démocratique du
travail (CFDT), organisation syndicale de salariés représentative au plan national,
intervenant dans le domaine sportif
Monsieur Baptiste GUILLARD, représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA), organisation syndicale de salariés représentative au plan national, intervenant
dans le domaine de la jeunesse
o En qualité de suppléant
Monsieur Bernard CUINET, représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA), organisation syndicale de salariés représentative au plan national, intervenant
dans le domaine de la jeunesse
Madame Bouchra HABBACHE REZKI, représentant du Conseil National des employeurs associatifs
(CNEA), organisation d'employeurs
DDCSPP 39 - 39-2017-04-14-004 - arrêté 30 2017 0042 CSPP 13 Annexe 2 : composition de la formation spécialisée du CDJSVA réunie pour donner un avis sur les
demandes d'agrément jeunesse et éducation populaire
e Présidence : le préfet ou son représentant
eo 3 représentants des services déconcentrés de l'Etat
o Le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant
o L'Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son
représentant
o Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
° 3 Représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés
o En qualité de titulaires
“Madame Anne Lyse SANCHEZ, déléguée départementale de l'association des Francas du
Jura
“ Monsieur Loïc QUENOT, salarié de la fédération interdépartementale des Foyers Ruraux
Jura-Doubs-Haute-Saône-Territoire de Belfort
” Madame Laura ESTERO, salariée du Mouvement Rural des Jeunesses Chrétiennes
(MRJC) du Jura
o En qualité de suppléants
"Monsieur Jean Louis POMMIER, président des Francas du Jura
“Monsieur Pierre BILLET, président de la fédération interdépartementale des Foyers
Ruraux Jura-Doubs-Haute-Saône-Territoire de Belfort
DDCSPP 39 - 39-2017-04-14-004 - arrêté 30 2017 0042 CSPP 14 Annexe 3 : composition de la formation spécialisée du CDJSVA réunie pour donner les avis prévus aux
articles L. 227-10 et L. 227-114 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L. 212-13 du code
du sport
1/ Présidence : le préfet ou son représentant
21 Quatre représentants des services déconcentrés de l'Etat :
“le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant,
“__ L'Inspecteur d'Académie, directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant
“Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
4 Le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant
3/ Deux représentants des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales
- En qualité de titulaires
o Le responsable de l’action sociale à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du JURA
o Le représentant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Franche-Comté
5/ Deux représentants des associations et mouvements de jeunesse ét d'éducation populaire agréés :
- En qualité de titulaires
o Madame Anne Lyse PIRON, déléguée départementale de l'association des Francas du Jura
o Monsieur Jean-Noël MATRAY, délégué départemental de la Ligue de l'Enseignement du Jura
- En qualité de suppléants
o Monsieur Jean Louis POMMIER, président des Francas du Jura
o Madame Hélène GRAPPIN, salariée de la Ligue de l'Enseignement du Jura
6/ Deux représentants associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèves
o En qualité de titulaires
" Monsieur Hubert GREMAUD, représentant l'UDAF
“ Monsieur Yannick DAUBIGNEY, représentant la FCPE
o En qualité de suppléants
"Madame Michèle POUX, représentant l'UDAF
“Monsieur Noël GENCE, représentant la FCPE
71 Deux représentants des associations sportives
o En qualité de titulaires
"Monsieur Jacques TREFEIL, représentant le club de gymnastique « LA MOREZIENNE »
“Monsieur Jean-Louis GAVAND, président de l'association Profession Sports Loisirs Jura
o En qualité de suppléants
“ Madame Carole DEBOUVRY, représentant le Club Moto Nautique Jurassien à La Tour du
Meix
DDCSPP 39 - 39-2017-04-14-004 - arrêté 30 2017 0042 CSPP 15 8/ Quatre représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs les plus représentatives aü plan national
intervenant dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des loisirs et vacances des mineurs, des sports ou
de la vie associative
o En qualité de titulaires
Monsieur Michel DEMOUGEOT, représentant du Conseil Social du mouvement sportif (CoSMos),
organisation d'employeurs
Madame Sandrine PLATRE, représentant du Conseil National des employeurs associatifs (CNEA),
organisation d'employeurs
Monsieur Daniel COUDOR, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT),
organisation syndicale de salariés représentative au plan national, intervenant dans le domaine
sportif
Monsieur Baptiste GUILLARD, représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA),
organisation syndicale de salariés représentative au plan national, intervenant dans le domaine de la
jeunesse
o En qualité de suppléant
Monsieur Bernard CUINET, représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA),
organisation syndicale de salariés représentative au plan national, intervenant dans le domaine de la
jeunesse
Madame Bouchra HABBACHE REZKI, représentant du Conseil National des employeurs associatifs
(CNEA), organisation d'employeurs
DDCSPP 39 - 39-2017-04-14-004 - arrêté 30 2017 0042 CSPP 16 DDT 39
39-2017-04-12-007
arrete 2017-04-13-04 - SSEE
arrêté n° 2017-04-13-04 portant modification de l'arrêté n° 39-2016-07-01-021 du 1er juillet 2016
relatif à la composition de la SSEE
DDT 39 - 39-2017-04-12-007 - arrete 2017-04-13-04 - SSEE 17 direction
départementale
des territoires
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrête n°.2047- 04- 43- où
portant modification de l'arrêté n°39-2016-07-01-021
du 1° juillet 2016 relatif à la composition de la
Section Structure et Economie des Exploitations
(SSEE)
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.313-1 à R.313-2 et R.313-5
à R.313-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 17 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions à caractère consultatif :
VU l'arrêté DDEA n° 850 du 11 décembre 2009 relatif à la création de « Sections » au sein de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture :
VU larticle 2 du décret 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres
d'agriculture ;
VU l'arrêté n° 2013078-0006 du 19 mars 2013 portant habilitation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles du Jura ; 4 %
VU l'arrêté n° 39-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 modifié relatif à la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture :
VU l'arrêté n° 39-2016-07-01-021 du 1* juillet 2016 relatif à la composition de la Section
Structure et Economie des Exploitations :
Considérant la demande formulée par le Président de la Fédération Départementale .des
Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) du Jura en date du 29 mars 2017, suite aux
nominations décidées lors du Conseil d'administration du 9 mars 2017,
ARRÊTE
Article 1° :
L'article 1° de l'arrêté n° 39-2016-07-01-021 du 1° juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
Sont désignés comme représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à
vocation générale ;
au titre de la FDSEA du Jura
1°" titulaire : M. NOIR Jean-Yves - 38 rue de Verdun - 39800 POLIGNY
Suppléants : M. DRUOT Eric - Ferme de la Mare - 39290 MUTIGNEY
M. MARGUET Marcel - 15 rue de la Roche - 39110 SAIZENAY
DDT 39 - 39-2017-04-12-007 - arrete 2017-04-13-04 - SSEE 18 2/2
2°" titulaire : M. HERVE Jean-Marie — 10 rue du Four - 39290 LARGILLAY-
MARSONNAY
Suppléants : M. PERROT Frédéric - 16 rue principale - 39380 SANTANS
M. RORHER Jean-Marc - 1875 rue Principale - 39160 CHAZELLES
3ème titulaire: M. BONGAIN Cédric - 10 rue de la Chapelle - 39120 RAHON
Suppléants : M. BUCHET Christophe -rue du Centre - Le Viseney
39800 BERSAILLIN
M. MUSSILLON Laurent — 1 Hameau Les Jannez - 39150 GRANDE
RIVIERE
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le { 2 AVR 2017
DDT 39 - 39-2017-04-12-007 - arrete 2017-04-13-04 - SSEE 19 DDT 39
39-2017-04-12-006
Arrêté CDOA
arrêté portant modification de l'arrêté n° 39-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 modifié, relatif à la
composition de la CDOA
DDT 39 - 39-2017-04-12-006 - Arrêté CDOA 20 direction
départementale
des territoires
EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 2017-04 - 13.03
portant modification de l'arrêté n° 39-2016-06-10-003
du 10 juin 2016 modifié, relatif à la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture (CDOA)
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi d'orientation n° 99-574 du 9 juillet 1999 modifiée par la loi n° 06-11 du 5 janvier 2006 ;
VU le décret 90-187 du 28 février 1990 modifié, relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions à caractère consultatif ;
VU les articles 8, 9 et 17 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 ;
VU l'article 2 du décret 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux Chambres
d'agriculture ;
VU l'arrêté n° 2013078-0006 du 19 mars 2013 portant habilitation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles du Jura ;
VU l'arrêté n° 39-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 relatif à la composition de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) modifié ;
Considérant la demande formulée par le président de la Fédération Départementale des
Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) du Jura en date du 29 mars 2017, suite aux
nominations décidées lors du Conseil d'administration du 9 mars 2017.
ARRÊTE
Article 1°" :
L'article 1° de l'arrêté n° 39-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 modifié, est modifié comme suit :
Sont désignés comme représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à
vocation générale ;
au titre de la FDSEA du Jura
1° titulaire : M. BUCHET Christophe - rue du Centre - Le Viseney
39800 BERSAILLIN
DDT 39 - 39-2017-04-12-006 - Arrêté CDOA 21 2/2
Suppléants : M. BONGAIN Cédric - 10 rue de la Chapelle - 39120 RAHON
M. MUSSILLON Laurent — 1 Hameau Les Jannez - 39150 GRANDE
RIVIERE
2°" titulaire : M. PERROT Frédéric - 16 rue principale - 39380 SANTANS
Suppléants : M. RORHER Jean-Marc — 1875 rue Principale - 39160 CHAZELLES
M. HERVE Jean-Marie — 10 rue du Four - 39290 LARGILLAY-
MARSONNAY
3°" titulaire : M. NOIR Jean-Yves - 38 rue de Verdun - 39800 POLIGNY
Suppléants : M. DRUOT Eric - Ferme de la Mare - 39290 MUTIGNEY
M. MARGUET Marcel - 15 rue de la Roche - 39110 SAIZENAY
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunté le 4 2 AVR 2017
DDT 39 - 39-2017-04-12-006 - Arrêté CDOA 22 DDT 39
39-2017-04-28-003
Arrêté fixant les fourchettes minimales et maximales
d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au
grand gibier dans le département du Jura
DDT 39 - 39-2017-04-28-003 - Arrêté fixant les fourchettes minimales et maximales d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au grand gibier dans le département du Jura 23 direction
départementale
des territoires
= À
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 2017-04-28-001
fixant les fourchettes minimales et
maximales d'animaux à prélever dans le
cadre du plan de chasse au grand gibier
dans le département du Jura
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article R.425-2 ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) approuvé par arrêté préfectoral
n° 2013183-0024 du 2 juillet 2013 ;
Vu les avis formulés par les membres de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage consultés par écrit ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20161107-034 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à
M. ROCHE, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté DDT n° 2017-03-01-01 du 3 mars 2017 portant subdélégation de signature de
M. ROCHE, directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1°:
Les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse
grand gibier à compter de la campagne 2017-2018 sont fixés dans le tableau joint en annexe.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du jura, le directeur départemental des territoires, le chef
du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur
de l'agence du jura de l'office national des forêts sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Lons-le-Saunier, le 28 avril 2017
pour le préfef et délégation,
le directeur dépért ntal des territoires,
ROCHE
DDT 39 - 39-2017-04-28-003 - Arrêté fixant les fourchettes minimales et maximales d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au grand gibier dans le département du Jura 24 8L 8 SL ÿ 0GE 08 eing 3neH LE 80 8 z 602 GOL euuaig 2esseg 0€ GLG 28 Gp 8pL 624 ZS10[N ep uojue? 6c OL0 Se G £8z [CTI XNBApUB19 97 8c OL 0LL 0 GzL £9 sipeied 27 it À 0 ÿ 0 Ghz GLL UIY,P IEA 92 € 0 0 0 962 6SL pns eubejuowu 8}124 Ge A + £ 0 29€ LOZ piou euBejuowu 2324 | 44 € 0 0 0 vS ÿE inowy 3S 9puolBoy £a G 0 ce E 9bL 21 159 suefnoA r4 €L G 82 8çL S9e] Sop uol9y Le 00 00 06L £oL pns #}n2H 0Z Gz GL 00 c9z SL piou a3n9H 32 se9/n20x 6L 02 8 LL 19 | 2[leS SoojjeA epney Sony | 8L 4 + OL 0 €zL 18 weÂs e xnof eyneH LE OL £ z 0 L6€ 444 eSS914 }9 Xnof e] 2p S}2104 | 9L 44 bL z 0 £0S90€ SUOPION S97 SI0q1Y GE OL + 0 0 LOL 29 suI[eS 2p SJuow ÿL G L LEL z8 uoÿueGiy £E 6 £ 0 0 9GLc6 JUOUI1SA9Y 9SS91g rA? z 0 9pL z6 PION Ssu07 LL 0 0 FA 0 662 pEL sue19}}91g OL 0 0 00 £9L SOL AuBijoq 6 00 zcL 02 SPIEIIOIA S97 8 00 GG+ £Sz Lez EL 3s9 xneu1 g 0z G £EL z8 sono xney9 5 0 0 G££ 86L eBeul 4 0 00z OL 41 + auiy 210 € z 0 92ch uouBO,]I 2p21np10g L DEN IN IXEN IN DEN IN IXEW IN IXEN I IXEN I uoynoy BIS H99 wie q SIONVHO 4439 71IN3HAIHI on 8LOZ-LLOZSeHeu21n04 SoJEWUIXEU}9S9[PLUIUILUS9}39U921N04 191q16 pue16ne ssseu29p ueljd
DDT 39 - 39-2017-04-28-003 - Arrêté fixant les fourchettes minimales et maximales d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au grand gibier dans le département du Jura 25 DDT 39
39-2017-05-02-003
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'enseigner de M.
Jean-Louis MOREL domicilié 2 grande rue COTEAUX
DU LIZON
Retrait autorisation d'enseigner M. MOREL
DDT 39 - 39-2017-05-02-003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'enseigner de M. Jean-Louis MOREL domicilié 2 grande rue COTEAUX DU LIZON 26 EX fr Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° DOT. MDSER.E R.2044.0507 .
| portant retrait de l’autorisation d'enseigner Oo direction
départementale
des territoires
Jura
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu Le code de {a route, notamment ses articles L.212-1 à L212-1 à R212-1 à R212-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite
des véhicules à moteur et de ia sécurité routière ;
Vu l'autorisation d'enseigner n° À 03 039 0014 0 délivrée àMonsieur Jean-Louis MOREL
le 24 mars 2015 ;
Considérant que l'intéressé a été informé par courrier recommandé du 24 mars 2017 de mon
intention de retirer son autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que Monsieur Jean-Louis MOREL n'a pas présenté d'observations au courrier du
23 mars 2017;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de ia Préfecture du Jura.
ARRETE:
Article 1** L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière portant le n° À 03 039 0014 0 délivrée à Monsieur Jean-Louis MOREL le
24 mars 2015, domicilié 2 grande rue, COTEAUX DU LIZON, est retirée.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Lons-le-Saunier, le 2 MAI 207
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le crétaige général
€ CHIPPONI
DDT 39 - 39-2017-05-02-003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'enseigner de M. Jean-Louis MOREL domicilié 2 grande rue COTEAUX DU LIZON 27 Préfecture du Jura
39-2017-05-05-004
A-20170505-Agrément Croix Blanche du Jura
Agrément du Comité Départemental de la Croix Blanche du Jura pour former aux premiers
secours
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-004 - A-20170505-Agrément Croix Blanche du Jura 28 EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
CABINET DU PREFET
Service interministériel de défense
et de la protection civiles Agrément du Comité Départemental
de la Croix Blanche du Jura ate 2 Be
Arrêté n° Pc AR 2056-21 _pour former aux premiers secours
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article R 725-4 :
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 », modifié par les
arrêtés des 8 octobre 2009 et 16 novembre 2011 :
VU larrêté ministériel du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
VU l'arrêté ministériel du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GILLET,
directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;
VU la demande d'agrément pour la formation aux premiers secours formulée par le Comité
Départemental de la Croix Blanche du Jura ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;
ARRETE :
Article 1”: Le Comité Départemental de la Croix Blanche du Jura — 1450, rue du Village — 39570
— Villeneuve-Sous-Pymont - est agréé pour assurer la formation aux premiers secours dans le
département du Jura.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.
PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - # : 03 84 86 84 00 - DA: prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au pubiic : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-004 - A-20170505-Agrément Croix Blanche du Jura 29 Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-004 - A-20170505-Agrément Croix Blanche du Jura 30 Article 3 : Toute modification qui surviendrait sur les renseignements fournis dans les pièces du
dossier devra être portée à la connaissance du préfet.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lons-le-Saunier, le / à MAI 2017
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des Sefvices du Cabinet,
#
Arnaud GILLET
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-004 - A-20170505-Agrément Croix Blanche du Jura 31 Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-004 - A-20170505-Agrément Croix Blanche du Jura 32 Préfecture du Jura
39-2017-05-05-005
A-20170505-Renouvellement d'agrément CD du Jura
Renouvellement d'agrément du Conseil Départemental du Jura pour former aux premiers secours
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-005 - A-20170505-Renouvellement d'agrément CD du Jura 33 EE 5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
CABINET DU PREFET
Service interministériel de défense
et de la protection civiles Renouvellement d'agrément du Conseil Départemental du Jura pour former aux premiers secours Arrêté Sc-Hph- MB.
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article R 725-4 ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 », modifié par les arrêtés des 8
octobre 2009 et 16 novembre 2011 ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura :
VU l'arrêté du 30 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GILLET, directeur
des services du cabinet du préfet du Jura ;
VU la demande d'agrément pour la formation aux premiers secours formulée par le Conseil
Départemental du Jura ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;
ARRETE :
Article 1”: Le Conseil Départemental du Jura — 17, rue Rouget de Lisle — 39039 — Lons-le-Saunier -
est agréé pour assurer la formation aux premiers secours dans le département du Jura.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.
Article 3 : Toute modification qui surviendrait sur les renseignements fournis dans les pièces du dossier
devra être portée à la connaissance du préfet.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lons-le-Saunier, le / 9 MAI 2417
Arnaud GILLET
PRÉFECTURE DÙ JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 -54: prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-005 - A-20170505-Renouvellement d'agrément CD du Jura 34 Préfecture du Jura
39-2017-05-05-002
AP 2èTrophéeJuraChiensdu25au28mai2017
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-002 - AP 2èTrophéeJuraChiensdu25au28mai2017 35 Liberté « Évaltté. . Fraterilid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET
ème z s -
Bureau du Cabinet 2 Trophée Jura’Chiens
Du 25 au 28 mai 2017
Arrêté n° *DSC.en b- 2014 0SDS-E0 2
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-29 et suivants :
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 et A. 331-3 à À. 331-4 ;
VU larrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016018 du 21 janvier 2016 portant dispositif de surveillance renforcée
de la circulation routière dit « Plan Primevère » ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
Secours.
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de
police par le maire, le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en
matière d'épreuves et manifestations sportives :
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, M. Richard VIGNON ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20161230-015 du 30 décembre 2016 portant délégation
de signature à Monsieur Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet du Jura ;
VU la demande formulée par M. Florian Schafer, président de l'association « Dog'in Jura » dont
le siège se situe 110 route de Besançon à 39000 Lons-le-Saunier en vue d'organiser une
manifestation dénomméd "2°"° Trophée Jura’Chien” du jeudi 25 mai 2017 à 16h00 au dimanche 28 mai 2017 à 12h00.
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département,
les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes
et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
PREFECTURE DU JURA - 8, rue de ta Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & 03 64 86 84 00 — Télècopie : 03 84 86 84 12 — BA prefecture@ijura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consulter notre site internet www.jura.gouv.fr rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-002 - AP 2èTrophéeJuraChiensdu25au28mai2017 36 effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la
responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU lengagement des organisateurs de prendre en charge Îles frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la convention avec l'association départementale de protection civile (ADPC39) n° 20170503 en
date du 30 avril et 2 mai 2017 et la convention avec le service départemental d'incendie et de secours
n° 14/2017 en date du 13 avril 2017 ;:
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie,
de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'absence d'avis dans les délais impartis du directeur du service départemental d'incendie et
de secours et du délégué départemental de l'office national des forêts :
VU Favis favorable des maires des communes concernées ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura ;
ARRETE
Article 1er : M. Florian Schafer, président de l'association « Dog'in Jura » dont le siège se situe
110 route de Besançon à 39000 Lons-le-Saunier, est autorisé à organiser d'organiser une
manifestation dénomméd "2° Trophée Jura’Chien" du jeudi 25 mai 2017 à 16h00 au dimanche 28 mai 2017 à 12h00.
Cette manifestation est composée des épreuves suivantes : cani-cross, cani-vtt et cani-trotinette.
Article 2 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la
stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes
arrêtées par les services chargés de la voirie, de la surveillance de la circulation, de la protection des
populations et des secours :
S'agissant de la sécurité l’organisateur devra :
- appliquer les mesures de sécurité édictées par les règlements des Fédération relative à la
manifestation ;
- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve
afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;
- porter une attention particulière sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une
voie ouverte à la circulation publique ;
- respecter et faire respecter les dispositions du code de la route dans l'intérêt de la sécurité et
de la circulation publique ;
- veiller et faire veiller à l'application et au respect de l'arrêté du Conseil Départemental du Jura,
portant réglementation de la circulation {voir en annexe) et les éventuels arrêtés pris par les
maires des communes concernées ;
- mettre, effectivement en place et en nombre suffisant, des signaleurs aux endroits
dangereux et notamment à toutes les traversées de route ;
- veiller à ce que léventuel public se maintienne hors des voies de circulation et ne gêne pas
les coureurs ;
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-002 - AP 2èTrophéeJuraChiensdu25au28mai2017 37 - veiller à la sécurité du ravitaillement ;
- prévoir à minima une place de stationnement pour les spectateurs à mobilité réduite ;
S'agissant des secours l’organisateur devra :
- faire appel, exclusivement, au centre 15 pour l'évacuation d'éventuels blessés ;
- appliquer les conventions signées avec l'ADPC39 et le service départemental d'incendie et de
SECOUTS ;
- équiper les membres de Florganisation disposés sur le parcours, d'un moÿen de
communication leur permettant de joindre le PC sécurité et s'assurer du bon fonctionnement
de ce moyen ;
- fournir aux membres de l'organisation disposés sur le parcours, une ou des cartes du ou des
parcours leur permettant de situer rapidement et avec précision l'emplacement d'un éventuel
blessé ;
- mettre à disposition du PC sécurité Une carte des accès carrossables et non carrossables,
permettant d'acheminer les secours vers l’éventuel blessé.
S'agissant de l’environnement, l'organisateur devra :
- s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés traversés par la course ou
susceptibles d'être fréquentés par les spectateurs et/ou l’organisation des ravitaillements ;
- faire respecter aux concurrents les chemins existants dans la Zone d'intérêt
Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de type 1 « En Musia » (voir carte en
annexe) ;
- prendre toutes les mesures nécessaires pour que les chiens soient maintenus afin
d'éviter une divagation dans le milieu naturel pendant et en-dehors des épreuves ;
- mettre en place une gestion des déchets le long des parcours et aux ravitaillements, pendant
et après la course ;
- prévoir le débalisage des parcours ;
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
Article 4 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant
application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des
courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs : (fiche en annexe)
Article 5 : L’organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie
de l’arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur.
Article 6 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies
ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier
de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à
l'occasion de la manifestation.
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-002 - AP 2èTrophéeJuraChiensdu25au28mai2017 38 Article 8 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénai ;
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets où produits quelconques sur la voie publique ;
- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux
de signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même ; seuls peuvent être
tolérés des panneaux provisoires mis en place la veille de l'épreuve en accord avec les Chefs de
CTRD intéressés, et enlevés au plus tard, le lendemain de celle-ci ;
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 8 : L'organisateur devra tenir compte des conditions météorologiques pour décider
du maintien ou non de la manifestation.
Article 10 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent est consultable à la préfecture du Jura.
Article 11 : le directeur de cabinet du préfet du Jura, le président du conseil départemental du
Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le, le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations, le délégué départemental de l'agence régionale
de la santé, le directeur départemental des services incendie et secours, le directeur départemental
des territoires, le directeur départemental de l'office national des forêts, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, Mmes et MM. les maires des communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée aux organisateurs à titre de notification.
Article 12 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Jura. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé
30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le
recours contentieux.
\
Fait à Lons-le-Saunier, le S nas do Le
Afnaud GILLET
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-002 - AP 2èTrophéeJuraChiensdu25au28mai2017 39 Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-002 - AP 2èTrophéeJuraChiensdu25au28mai2017 40 5 +
FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de
validité.
Ii doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation
sportive considérée,
Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le +:
passage: d'une course et la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer une ::
meilleure sécurité.
cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou’ au
passage d'un usager qui ne respecterait pas la priorité donnée à la
course, En pareille situation, if doit rendre compte immédiatement et
avec le plus de précision possible à l'officier ou à l'agent de police
judiciaire le plus proche, présent sur la course, ‘ .
-« corse » et-doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.
ll facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces |
(modèle K10). Les équipements sont fournis par l'organisateur.
Le signaleur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi- -... heure au plus avant le passage théorique de la course.
. L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas
conformé à l'exercice de sa mission.
Toutefois, il ne. dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun
Le signaleur doit être identifiable par l'usager au moyen d'un brassard marqué
—
mn
——« m
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-002 - AP 2èTrophéeJuraChiensdu25au28mai2017 41 ce à FRICHES ET PELOUSES zniI eff DE BELLECIN
ZONES NATURELLES
D'INTÉRËT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE ZNIEFF n° : 04890015
2 Surface : 93,08 ha
Altitude : 429 - 518 m
Année de description : 01/01/1984
Année de mise à jour : 01/12/2012
Validation CSRPN : 17/12/2009
Validation MNHN : 09/04/2013
Communes : Orgelet, La Tour-du-Meix
CS te A JR St Ne eme Pa A sau \'Richar de la Goutlé NY, | SEE CHAIeA | à 4 les Teppes el a
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N Échetie Contour de la ZNIEFF À CI a lim © IGN SCAN25 2012
DREAL de Franche-Comté 17 E rue Alain Savary - BP 1269 - 25005 BESANÇON CEDEX-Tél : 03 81 21 67 00
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-002 - AP 2èTrophéeJuraChiensdu25au28mai2017 42 Ju
ra Direction Générale des Services Pôle Patrimoine et Ressources
Direction des Routes
Sous-Direction Exploitation et Entretien
CONSEH DÉPARTEMENTAL
ARRÈTE N° 1_]1_5 17/148
Portant réglementation de Ja cireulation
Sux la route départementale 3
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ;
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — première et huitièmne parties ;
VU l'arrêté de délégation de signature de M. le Président du Conseil Départemental n°5-1-2_16 02 09 du 14 décembre 2016
VU la demande de M. le Président de l’association « Dog’in Jura » en date dui4 février 2017 ;
VU l'avis de MM. les Maires d'ORGELET et d'ONOZ ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers et des participants lors de J’organisation du « 2f Trophée Jura Chien », il convient de régleinenter la circulation sur la RD 3 - territoires des Communes d'ORGELET et ONOZ :
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera interdite à tous véhicules, durant les épreuves de la manifestation, sur la RD 3 du
PR 51+0590 (carrefour avec la RD 60) au PR 53+0540 (carrefour avec les RD 375 et 3/6), Les :
- samedi 27 mai 2017 de 17h00 à 21h00 ;
- dimanche 28 mai 2017 de 07h00 à 12h00.
ARTICLE2: L’üinéraire de déviation est fixé comme suit dans les deux sens de circulation :
- RD 3 du PR 53+0540 (carrefour avec la RD 60) au PR 55+0100 (carrefour avee la RD 60) ;
- RD 60 du PR 25+0300(carrefour avec la RD 3) au PR 2740605 (carrefour avec la RD 3).
ARTICLE 3: La restriction de circulation fixée à Particle 1 ne s'applique pas aux véhicules de secours,
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire ef sa maintenance seront à la charge de organisateur, sous le contrôle de l'agence routière départementale de Lons.
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-002 - AP 2èTrophéeJuraChiensdu25au28mai2017 43 ARTICLE5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformémient aux lois et règlements en
vigueur.
Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupeinent de
Gendarmerie et l'organisateur sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présènt arrêté,
dont ampliation sera adresséeà MM. les Maires d'ORGELET et ONOZ, M. le Préfet du Juia, M. le Général
de corps d'armée Gouverneur Militaire de METZ, M. le Directeur des Transports du Coriseil Départemerital,
M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l'Organisation des Transports Routiers Européens
(OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports Routiers de Frariché-
Comté.
Le présent arrêté peut faire F’objet d’un récours contentieux devant le tribunal ädininistratif de Besançon,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,
a THES 2017 LONS-LE-SAUNIER, le
LE PRESIDENT,
Pour le Président et par délépatiôn,
Le Sous-Directeur Exploitation et Entretién,
Michel THOMAS
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-002 - AP 2èTrophéeJuraChiensdu25au28mai2017 44 Préfecture du Jura
39-2017-05-05-001
AP Jura4Pattes 20 210517
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-001 - AP Jura4Pattes 20 210517 45 LS Liberté » Évalts «pr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET
JURA 4 PATTES
Bureau du Cabinet
Raid multisports
20 et 21 mai 2017
Arrêté n° » DSC-enB. Lol) 0S ES -p0A
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales :
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-29 et suivants ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 et À. 331-3 à À. 3314;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives
VU Parrêté préfectoral n° 2017-013 du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée de la
circulation routière dit « Plan Primevère » ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par
le maire, le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves
et manifestations sportives ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, M. Richard VIGNON ;
VU Farrêté préfectoral n° DSC-CAB-20161230-015 du 30 décembre 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet du Jura ;
VU la demande formulée par M. Hubert MAITREJEAN, Président de l'association « Jurazimut » dont le
siège se situe 22 rue Baronne Delort à Champagnole (39300), en vue d'organiser un raid multisports dénommé
"JURA 4 PATTES "les samedi 20 et dimanche 21 mai 2017 ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU flattestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie
publique ;
VU flengagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éveniueis et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait,
soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve, s'engagent
à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement
solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU lengagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de fépreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations
de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à
leurs préposés ;
PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - # 03 84 86 84 00 - Télécopie : 03 84 43 42 86 - DA prefecture@jura gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consulter notre site internet www Jura.gouv.fr rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-001 - AP Jura4Pattes 20 210517 46 VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie, de la
surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'absence d'avis dans les délais impartis du directeur départemental du service d'incendie et de secours
et du directeur de l'Office National des Forêts ;
VU lavis favorable d'une partie des maires des communes concernées ;
VU FPabsence d'avis dans les délais impartis des maires des communes de Vannoz, Mournans-Charbonny,
et Sapois ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura ;
ARRETE
Article 1er : M. Hubert MAITREJEAN, Président de l'association « Jurazimut » dont le siège se situe 22
rue Baronne Delort à Champagnole (39300), est autorisé à organiser un raid multisports dénommé "JURA 4
PATTES”, du samedi 20 mai 2017 à 16h00 au dimanche 21 mai 2017, à 18h00.
Ce raid multisports est composé des épreuves suivantes : course à pied, VTT, orientation, canoë, bike&run,
viacorda, golf, tir à l'arc, sarbacane, bike&roller et slackline.
Article _2 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte
observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les
services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
S'agissant de la sécurité l'organisateur devra :
- appliquer les mesures de sécurité édictées par les règlements des Fédération concernées par la
manifestation ;
- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin
d'assurer la sécurité de l’ensemble des usagers ;
- veiller au strict respect du code de la route par les participants et des consignes de sécurité édictées
par l'organisateur pour les participants ;
- porter une attention particulière sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie
ouverte à la circulation publique ;
- respecter et faire respecter les dispositions du code de la route dans Fintérêt de ia sécurité des
participants et de la circulation publique ;
- mettre, effectivement en place et en nombre suffisant, des signaleurs aux endroits dangereux et
notamment à toutes les traversées de route ;
- prévoir si nécessaire la prise d’arrêtés de circulation avec les gestionnaires des réseaux routiers
concernés notamment pour sécuriser l'accès des spectateurs et des secours au site (points de départ
et d'arrivée) ;
- donner un maximum d'information aux usagers afin de les prévenir des perturbations de la circulation ;
- veiller à ce que les participants n’apportent aucune gêne à la circulation générale ;
- veiller à ce que le public se maintienne hors des voies de circulation et ne gêne pas les coureurs ;
- veiller à la sécurité du ravitaillement ;
- prévoir à minima une place de stationnement pour les spectateurs à mobilité réduite ;
S'agissant des secours l’organisateur devra :
- faire appel, exclusivement, au centre 15 pour l'évacuation d'éventuels blessés ;
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-001 - AP Jura4Pattes 20 210517 47 S'agissant de l'environnement :
Les parcours traversent des zones classées Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope « APPB »
(Corniches calcaires du Jura, Ecrevisses à pattes blanches) et des zones naturelles d'intérêt écologique
floristique et faunistique (ZNIEFF) de type 1 (voir cartes en annexe).
Sur les zones APPB, l'organisateur devra :
- veiller à restreindre le public et à limiter le bruit, afin de diminuer le dérangement des espèces ;
- prendre en compte les dispositions réglementaires des arrêtés de protection de biotope (pour lire ces
arrêtés, voir le site de la DREAL Bourgogne - Franche-Comté) ;
- placer, pour la course d'orientation, des balises le long des chemins ou sentiers existants, afin que les
coureurs et les VTTistes empruntent exclusivement ces derniers ;
- mettre les balises au maximum au bord des chemins (randonnée, exploitation forestière) afin de ne pas déranger la faune en pleine période de nidification, de mise bas et d'élevage des jeunes pour les
courses d'orientation n° 1, 4, 5 et 9 du Gro'magnon et n°6 du Timagnon) ;
Concernant l'épreuve d'orientation à pied n° 4 du Gro’magnon : elle se déroule en partie sur la ZNIEFF n° 430007747 « cluse d'Entreporte, rochers Gaïllard, des commères et des graviers ». Elle comprend sur le secteur de Château Villain, commune de Bourg de Sirod, l'une des dernières populations du papillon Parnassius appollo ( lappolon), pour cette altitude. Cette espèce de papillon est protégée ainsi que son milieu au titre du code de l’environnement. L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 prévoit que sont interdits « {a destruction ou l'enlèvement des œufs, des larves ef des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel... la destruction, l’aftération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux ».
:
Toute infraction à cette réglementation est un délit puni d’un an d'emprisonnement et de 15000
euros d'amende (art. L415-3 du code de l’environnement).
Cette espèce utilise comme habitat de reproduction, des pelouses sèches avec des affieurements
rocheux. Il est donc important que l'organisateur veille à ce que les participants à cette épreuve ne
s’éloignent pas des chemins balisés sur la zone sensible matérialisée sur la carte en annexe.
Sur les zones ZNIEFF de type 1, l'organisateur devra :
- veiller à ce que les participants restent sur les chemins ou sentiers balisés.
De plus, les organisateurs devront :
- s'assurer de laccord des propriétaires de terrains privés traversés par la course ou susceptibles d'être
fréquentés par les spectateurs ;
- informer les présidents des ACCA (Association communales de chasse agréées) et des sociétés de chasse concernées, du déroulement de la manifestation ;
- retirer impérativement l'ensemble du balisage après le passage des coureurs ;
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
Article 4 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant application
du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs : (fiche en annexe)
Article 5 : L’organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté
et la fiche sur les droits et obligations du signaleur.
Article 6 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues
pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de épreuve ne sont pas respectées.
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-001 - AP Jura4Pattes 20 210517 48 Article 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
Article 8 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser Une seule voiture munie d’un haut-parleur au cours de
cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au
déroulement de lépreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.
Article 9 : Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au nombre
préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre
deux voitures et deux motos.
En l’absence de dispositions particulières prévues dans Farrêté d'autorisation, les coureurs ainsi
que les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la
route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la
moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
Article 10 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal ;
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;
- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même ; seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires mis en place la veille de l'épreuve en accord avec les Chefs de CTRD intéressés, et
enlevés au plus tard, le lendemain de celle-ci ;
- fous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 114 : L'organisateur devra tenir compte des conditions météorologiques pour décider du
maintien ou non de la manifestation.
Article 12 : l’ensemble du dossier et les cartes y afférent est consultable à la préfecture du Jura.
Article 143 : le directeur de cabinet du préfet du Jura, le président du conseil départemental du Jura, le
commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le chef de service interministériel de défense et de protection civile, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le délégué départemental de l'agence régionale de la santé, le directeur départemental des services incendie et secours, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'office national des forêts, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée aux organisateurs à titre de notification.
Article 14 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura.
peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de
l'intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un recours gracieux où hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours
contentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le S me fo
Le préfet,
Pour le préfet et pr délégation,
Ce cabinet
Arnaud GILLET
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-001 - AP Jura4Pattes 20 210517 49 Nom et type de la manifestation : JURA 4 PATTES
Date : SAMEDI 20 ET DIMANCHE 21 MAI 2017
Lieu: CHAMPAGNOLE
Horaires : DU SAMEDI 20 MAI À 16H00 AU DIMANCHE 21 MAI A 18H00
Téléphone sur le site : 06.89.05.19.41
Organisateur :
Association : JURAZIMUT
Non — Prénom du responsable du dossier : Hubert Maitrejean
Adresse : 22 Rue Baronne Delort - 39300 CHAMPAGNOLE
SANCERNE Olivier |30/11/1970 900739200642 |4 rue de la Chapelle, 39300
Champagnole Champagnole
VASALLUCCI Marc |31/08/1962 800639200015 4 rue Tilleuls, 39130 Marigny
Champagnole
BANHEGY1I Jérome |15/06/1971 891139200059 | 13 rue Anne Franck, 39300
Bourg-en-Bresse Champagnole
MENETRIER 27/12/1966 840939200322 12 chemin de la plaine, 3900
Bertrand Champagnole Champagnole
TIROT (THOMAS) 26/09/1948 790491202460 La Parisière, 50450 Gavray
Brigitte Paris 14ème
THOMAS Jean 15/09/1946 26653 La Parisière, 50450 Gavray
Nanterre
BARBIER (MOUTENET) 16/03/1956 283 225 Route de Champagnole, 39300 Dominique Nancy Les Nans
MOUTENET Joel 16/07/1954 132 865 Route de Champagnole, 39300
Champagnole Les Nans
MAITREJEAN Hubert | 17/06/1964 800639200013 | 31 grande rue 39300 LE
Champagnole PASQUIER
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :!
10 mars 2017
1 Sibesoin, utiliser plusieurs imprimés pour indiquer tous les signaleurs,
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-001 - AP Jura4Pattes 20 210517 50 FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de
validité.
il doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation
sportive considérée.
son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le
passage: d'une course ef la priorité qui s'y raïtache en vue d'assurer une +
meilleure sécurité.
cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou: au
passage d'un usager qui ne respecterait pas la priorité donnée à la
course. En pareille situation, il doit rendre compte immédiatement et
avec le plus de précision possible à l'officier ou à l'agent de police
judiciaire te plus proche, présent sur la Course. ‘
Le signaleur doit être identifiable par l'usager au moyen d'un brassard marqué
« course » et.doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course
il facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces |
(modèle K10). Les équipernents sont fournis par l'organisateur.
._ Le signaleur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi- . heure au plus avant le passage théorique de la course, -
L'agrément accordé au signaleur peut {ui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas
conformé à l'exercice de sa mission. |
Toutefois, il ne. dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun
mn
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Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-001 - AP Jura4Pattes 20 210517 51 Carte - Géoportail Page 1 sur 1
zone sensible pour l'entomofau
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Longitude : 5° 57'42"E © IGN 2016 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales Latbuder 46° 4339" N
Eviter la divagation des participants en dehors des chemins de randonnées sur cette zone.
https://www.geoportail.gouv.fr/carte 25/04/2017
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-001 - AP Jura4Pattes 20 210517 52 BIEF DE L'ETANG
ARRÊTE
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BIOTOPE Surface : 14.36 ha
Altitude : 535 - 562 m
Arrêté du 1/07/2009
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ARRÊTE
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BIOTOPE Surface : 39.95 ha
Altitude : 485 - 529 m
Arrêté du 1/07/2009 Franche-Comté
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Commune : Crotenay
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Contour de l'APPB © SCAN25 2007 PROTOCOLE IGN - PARIS ®
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-001 - AP Jura4Pattes 20 210517 54 Arrêté préfectoral de protection de biotope
des corniches calcaires du département du Jura
Site n° 18 : Roches Graviers
Communes : Bourg-de-Sirod, Surface : 9,91 ha
Sirod
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PRÉFETDUJURA Contour de l'APPB © SCAN?25 2010 PROTOCOLE IGN/MAAPRAT/MEDDTL
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-001 - AP Jura4Pattes 20 210517 55 e PELOUSES DE VALENTENOUZE
znIe ff ET BIEF DE L'ÉTANG ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE ZNIEFF n° : 00000347 Surface : 29,23 ha
Altitude : 497 - 544 m
Année de description : 01/01/1987
Année de mise à jour : 01/01/2009
Validation CSRPN : 17/12/2009
Validation MNHN : 09/04/2013
Communes : Champagnole, Ney
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DREAL de Franche-Comté 17 E rue Alain Savary - BP1269 - 25005 BESANÇON CEDEX- Tél : 03 81 21 67 00
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-001 - AP Jura4Pattes 20 210517 56 & ÉTANGS DE MALAVAL, BIEF zn ieff DU MOULIN ET AIN ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE | ZNIEFF n° : 04840002
Surface : 77,67 ha
Altitude : 467 - 518 m
Année de description : 01/01/1985
Année de mise à jour : 01/09/2010
Validation CSRPN : 17/12/2009
Validation MNHN : 09/04/2013
Communes : Crotenay, Pont-du-Navoy
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ZNIEFF n° : 00000334
Numéro SPN : 4230007742
Surface : 39,08 ha
Altitude : 475 - 547 m
Année de description : 01/09/1985
Année de mise à jour : 01/08/2011
Validation CSRPN : 17/12/2009
Validation MNHN : 09/04/2013
Communes : Ardon, Champagnole, Crotenay, Montrond
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DREAL de Franche-Comté 17 E rue Alain Savary - BP1269 - 25005 BESANÇON CEDEX- Tél : 03 81 21 67 00
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-001 - AP Jura4Pattes 20 210517 58 o L'AIN À L'AVAL DE zn eff BOURG-DE-SIROD
ZONES NATURELLES
D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
ZNIEFF n° : 00000394
Numéro SPN : 4309020127
Surface : 97,48 ha
Altitude : 522 - 749 m
Année de description : 01/01/1995
Année de mise à jour : 01/01/2011
Validation CSRPN __ : 11/12/2014
Validation MNHN : 06/02/2015
Communes : Bourg-de -Sirod, Syam
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DREAL de Franche-Comté 17 E rue Alain Savary - BP1269 - 25005 BESANÇON CEDEX - Tél : 03 81 21 67 00
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-001 - AP Jura4Pattes 20 210517 59 + ROCHER GAILLARD, CÔTE DES ÉPERONS, zni eff BOIS DES CLAIVES ET BOIS DE LA CÔTE ZONES NATURELLES D'INTÉRÉT ÉCOLOGIQUE, \ FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
d Là ZNIEFF n° :00000014 - Numéro SPN : 430007747
C4 Surface : 382,73 ha
Altitude : 576 - 802 m
co Année de description : 01/01/1980
; Année de mise à jour : 01/10/2013
Validation CSRPN : 11/12/2014
Validation MNHN : 06/02/2015
Communes : Bourg-de-Sirod, Charency, Équevillon, Lent, Mournans-Charbonny, Sapois, Sirod
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DREAL de Franche-Comté 17 E rue Alain Savary - BP 1269 - 25005 BESANÇON CEDEX - Tél : 03 81 21 67 OC
Préfecture du Jura - 39-2017-05-05-001 - AP Jura4Pattes 20 210517 60 Préfecture du Jura
39-2017-05-02-002
Arrêté DRLP-BRE-20170502-001 Habilitation funéraire 6
ans, Funérarium Haute Seille à Domblans
Arrêté portant renouvellement pour 6 ans de l'habilitation funéraire du Funérarium de la
Haute-Seille à Domblans (SARL MARBRERIE BLETTERANOISE)
Préfecture du Jura - 39-2017-05-02-002 - Arrêté DRLP-BRE-20170502-001 Habilitation funéraire 6 ans, Funérarium Haute Seille à Domblans 61 = À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la réglementation
et des élections ARRÊTÉ
portant renouvellement d’une
habilitation dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ N° DRLP- BRE- 20305 02-80 4
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi 93.23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre Hl du code des communes et relative à
la législation funéraire ;
VU les articles L.2223-19 ; L.2223-23 ; L.2223-24 ; L.2223-25 et R. 2223-56 à R.2223-65 du code
général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 613 du 2 avril 2004 autorisant la création d'une chambre funéraire sur le
territoire de la commune de Domblans ;:
Vu l'arrêté préfectoral n° 566 du 31 mai 2011 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL Marbrerie Bletteranoise, sous l'enseigne « Funérarium de la Haute-
Seille », situé au lieu-dit Le pré Mourain à DOMBLANS ;
VU la demande formulée par Monsieur Dominique ANDRIQUE, gérant de la SARL Marbrerie
Bletteranoise, concernant le renouvellement de l'habilitation funéraire pour l'établissement secondaire
susvisé ; :
SUR proposition du secrétaire général de ia préfecture du Jura ;
ARRETE
ARTICLE 1” : L'établissement secondaire de la SARL MARBRERIE BLETTERANOISE, sous
l'enseigne « FUNERARIUM DE LA HAUTE SEILLE » situé Le Pré Mourain à DOMBLANS et exploité par
Monsieur Dominique ANDRIQUE, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
+ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire size Le Pré Mourain à Domblans.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 17.39.50.
ARTICLE 3 : La durée de l'habilitation est fixée à six ans.
PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX — &@ 03 84 86 84 00 — DA prefecture@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique «Horaires»
Préfecture du Jura - 39-2017-05-02-002 - Arrêté DRLP-BRE-20170502-001 Habilitation funéraire 6 ans, Funérarium Haute Seille à Domblans 62 ARTICLE 4 : L'habilitation prévue à l’article L2223-23 peut-être suspendue pour une durée maximum
d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits
auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du C.G.C.T. auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou
associations habilitées conformément à l'article L2223-23 :
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera envoyée au demandeur, au délégué territorial de l'Agence Régionale de la Santé,
au maire de DOMBLANS et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
0 2 MAI 2077 Lons-le-Saunier, le
Le préfet,
Pour le pré#fefÿet par délégation
Le sécrétai anéral
Stéphagé CHIPPONI
Préfecture du Jura - 39-2017-05-02-002 - Arrêté DRLP-BRE-20170502-001 Habilitation funéraire 6 ans, Funérarium Haute Seille à Domblans 63 SP DOLE
39-2017-05-02-001
Arrêté Prix d'Amange
SP DOLE - 39-2017-05-02-001 - Arrêté Prix d'Amange 64 = Liberté + Égalité + Fraterni RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
ARRÊTÉ N° SPDOLE/REG/20170502-001 du 2 mai 2017
Autorisant Fépreuve sportive intitulée «Prix d'Amange»
Le 21 mai 2017 à Amange de 14h30 à 17h30
LE PRÉFET DU JURA
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l’article L 2215-1 du code générai des collectivités territoriales :
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-32 ;:
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-465 :
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation pubiique ;
Vu la circulaire interministérielle NOR : SPOV1231601 C du 2 août 2012 concernant l'application du décret
n° 2012 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique, ainsi que de ses arrêtés d'application des 14 mars, 28 mars et 3 mai 2012;
VU la circulaire interministérielle NOR : SPOV1311759C du 6 mai 20143 relative à la sécurité des courses et
épreuves sportives ;
VU farrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives :
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée de la
circulation routière sur le réseau du Jura dit "Plan Primevère"
VU l'arrêté préfectoral N° DCTME-BCTC-20161208 du 8 décembre 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-Préfet de Dole ;
VU la demande, reçue le 17 mars 2015, formulée par Monsieur Sylvère MAIGNAN, responsable de
l'organisation pour l'association “Jura Dolois Cyclisme", en vue d'organiser une course cycliste dénommée
"Prix d'Amange", le 21 mai 2017 de 14h30 à 17h30 ;
VU le règlement de ta manifestation ;
VU l'attestation d'assurance relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, te département, les communes
et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 84 72 87 58 ... EMAIL : spdole@ura. gouv.fr - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-05-02-001 - Arrêté Prix d'Amange 65 fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve,
supporteront ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement
solable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en
cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis
en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations
de toute nature de la voie publique où de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou
à leurs préposes ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie et de {a
surveillance de la circulation ;
VU l'absence de réponse dans les délais impartis du Service Départemental d'incendie et de Secours du
Jura ;
VU l'avis des Maires concernés ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Dole ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Syivère MAIGNAN, Responsable de l'organisation au nom de l'association “Jura
Dolois Cyclisme", est autorisé à organiser une course cycliste dénommée “prix d'Amange" le 21 mai 2017
de 14h30 à 17h30.
Article 2 : En application des dispositions de l'art. R 411-30 du Code de la Route, une priorité de passage est
accordée à la course, aux carrefours, intersections et endroits dangereux du parcours, à l'arrivée et au départ.
Cette priorité devra être portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.
Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services
administratifs concernés :
- application stricte des mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative à
la manifestation ;
VOLET SÉCURITÉ ROUTIÈRE :
- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer
la sécurité de l'ensemble des usagers ;
- prévoir des signaleurs en nombre suffisant sur tous les points sensibles (notamment aux carrefours,
intersections et agglomérations...) selon la mise en place prévue sur le plan. Prévoir des signaleurs
supplémentaires aux points suivants : 3 signaleurs au lieu de 2 signaleurs au carrefour de ROMANGE (39), il
s'agit d'un carrefour à 4 voies de circulation ;
- respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route ;
- prévoir une voiture pilote en début de course et d'une voiture balaï en fin de course ;
- mettre en place des barrières au départ et à l'arrivée de la course ;
- prévoir, si besoin, la prise d'arrêtés de circulation par les gestionnaires concernés (commune ou conseil
départemental du Jura), interdisant le stationnement à proximité des accès au site et le long du parcours
(sécurité des coureurs et des secours);
- donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les éventuelles perturbations de
circulation ;
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 .: TELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdoie@iura.gouvir - INTERNET : www.jura. pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-05-02-001 - Arrêté Prix d'Amange 66 - aucune gêne ne devra être apportée à la circulation générale ;
- le long de l'itinéraire, le public devra se maintenir hors des voies de circulation et ne pas gêner les
COUrEUrS ;
- porter une attention particulière sur les accès au site par le public (sécurisation des entrées et des sorties
des spectateurs sur les lieux de stationnement) ;
- le Stationnement prévu devra être suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs lors des
manifestations (courses et entraînements) ;
- les accès aux parkings des spectateurs devront faire l'objet d'un examen particulier (entrées et sorties
devront présenter de bonnes conditions de visibilité) ;
- prévoir à minima une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite ;
- interdiction formelle de baliser l'itinéraire au moyen de flèches ou d'inscriptions, sur les dépendance du
Domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets de ponts etc.) ou sur la
chaussée elle même. Seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la
veille en accord avec le chef de l'Agence routière départementale, et enlevés au plus tard le lendemain
de l'épreuve ;
VOLET ENVIRONNEMENTAL :
- À l'arrivée, les organisateurs veilleront à matérialiser la zone de parking et de stationnement du public ;
- veiller à faire respecter, par les concurrents et les spectateurs, la gestion des déchets pendant et après la
Course ;
- S'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés concernés par la manifestation (parking,
organisation, spectateurs,....),
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l’organisateur.
Article 4 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de la circulaire interministérielle
NOR : SPOV1311759C du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies
ouvertes à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs : (ci-joint liste en annexe 1).
Article 5 : L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la
fiche sur les droits et obligations du signaleur (annexe 2).
Article 6 : En cas de non respect de priorité de la course par un usager de la route, le signaleur devra en
rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent.
Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures
prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas
respectées.
Atticle 8 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion
de manifestation.
Article 9 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de
cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au
déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.
Article 10 : Le nombre de véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au nombre
préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra teur adjoindre
deux voitures et deux motos.
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 . TEL(ECOPIE : 03 84 72 87 58 E-MAIL : spdole@ura gouv.fr - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-05-02-001 - Arrêté Prix d'Amange 67 Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateur devra faire
parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve, la liste et l'affectation des véhicules concernés. Tous
les véhicules autorisés à suivre l’épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au nom
de l'épreuve.
En l’absence de dispositions particulières prévues dans l’arrêté d'autorisation, les coureurs ainsi que
les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la
route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que
la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
Article 11 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal ;
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;
- l’apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même ;
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 12 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour
quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve où d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la
sous-préfecture de Dole de leur décision, six jours francs au moins avant la date prévue pour te début de la
manifestation.
Article 13 : M. le Sous-Préfet de Dole, M. le Président du Conseil départemental du Jura, MM. les Maires
d'Amange, Vriange, Romange, M. le Directeur départemental de la cohésion sociale et de ta protection des
populations du Jura, Monsieur te Directeur départemental des territoires du Jura, M. le Directeur du Service
départemental d'incendie et de secours du Jura, M. le Délégué départemental de l'Agence régionaie de santé,
M. le Chef d'escadron, commandant la compagnie de Gendarmerie de Dole, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Jura, et dont deux copies seront adressées à l'organisateur.
Fait à Dole, le 0 ? MAI pu”
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
ME:
Olivier DMUCHOWSKI
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'on demander la rovision selon les voies de recours et les délais mentionnés ci-après :
Recours gracieux auprès de mes services sous fe présent timbre.
Recours hiérarchique introduit auprès de M. le Préfet du Jura
Recours contentieux : vous disposez d'un délai de deux mois soit après notification du rejet de la demande de recours gracieux où du rejet d'un recours hiérarchique,
Soil en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de quatre mois, pour confoster la décision auprès de M. Le Président du Tribunal Administratif de
Besançon
Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux ou hiérarchiques doivent être formés dans un délai de deux mois à
compter de la notification de {a décision .
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdole@jura.gouv.fr - INTERNET : www.iura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-05-02-001 - Arrêté Prix d'Amange 68 Nom et type de la manifestation : {” {\ | 4 d'ATAMACE
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SP DOLE - 39-2017-05-02-001 - Arrêté Prix d'Amange 70 Annexe 2
FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de validité.
il doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation sportive
considérée.
Son rôle consiste seulement à signaler aux autres Usagers de la route le passage d'une course et
la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer une meilleure sécurité.
Toutefois, il ne dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun cas et d'une quelconque
manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas la priorité
donnée à la course. En pareille situation, it doit rendre compte immédiatement et avec le plus de
précision possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
Le signaleur doit être identifiable par l'usager au moyen d'un gilet haute visibilité de couleur jaune
et doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.
ll facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces (modèle K1i0). Les
équipements sont fournis par l'organisateur.
Le signaleur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi-heure au plus
avant le passage théorique de la course.
L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas conformé à
l'exercice de sa mission.
SP DOLE - 39-2017-05-02-001 - Arrêté Prix d'Amange 71