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Arrêté - 171023 arrete 25 2023 stationnement pour visiteurs mediatheque
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ruffey-lès-Echirey.
Lien du pdf (Arrêté - 171023 arrete 25 2023 stationnement pour visiteurs mediatheque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de la Côte d’Or
Canton de Fontaine-lès-Dijon
Commune de RUFFEY LES ECHIREY à : ce © uffep Les EH
ARRETE N°025 - 2023
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DE 2 PLACES
POUR LES VISITEURS DEVANT LA MEDIATHEQUE
Madame le Maire de la commune de Ruffey-lès-Echirey
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de Ia route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ; VU le code pénal,
Considérant que le Maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, Considérant la nécessité de réglementer le stationnement sur le parking de la médiathèque, afin de réserver 2 stationnements pour les visiteurs de la médiathèque.
Considérant que l’usage de 2 places de parking matérialisées par des panneaux, devant la médiathèque, est réservé, la journée, pour les visiteurs de la médiathèque.
ARRETE :
ARTICLE 1 : le samedi les 2 places matérialisées sont réservées aux visiteurs de la médiathèque de 10h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Les dispositions définies par l'article 1er sont immédiates.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame le Maire, Monsieur le Commandement de la Brigade Territoriale d’Arc-sur-Tille sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à :
- Gendarmerie d’Arc sur Tille.
Une publication de cet arrêté sera affichée aux endroits habituels de la commune.
Fait à Ruffey-lès-Echirey le 17 octobre 2023
Madame le Maire, Nadine MUTIN
MAIRIE : 1, place du Souvenir 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY
&': 03 80 32 07 07
Courriel : mairie@ruffeylesechirey.com