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Procès Verbal - PV 29 08 2023 0 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Denée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 08 2023 0)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Environnement, \ PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL ——— brie Penée

Le »3 DU MARDI 29 AOÛT 2023

à 19H00

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la salle du conseil, sous la présidence de

Madame Priscille GUILLET, Maire.

Présents Mme GUILLET Priscille, M PERRAY Manuel, M MAUDET Daniel, Mme JURET Marie-Laure, M GANNE Philippe,

Mme JURET Nolwen, Mme DEPORTES Isabelle, M COTTO Bruno.

Absents :

Mme HASQUIN Graziella donne pouvoir à M COTTO Bruno

Mme MONNET Annie donne pouvoir à Mme DEPORTES Isabelle

M BERTRAND Emmanuel donne pouvoir à M GANNE Philippe

M PAILLAT Antony donne pouvoir à Mme GUILLET Priscille

Mme FRANCFORT Flavie donne pouvoir à M MAUDET Daniel

M BRAULT Olivier

M LAMARRE Joël.

M COTTO Bruno est désigné secrétaire de séance.

Date de la convocation : 25/08/2023

Date d'affichage : 22/08/2023

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 8

ah

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023

INTERCOMMUNALITE PLUi

INTERCOMMUNALITE modification des statuts

FINANCES SIEML fonds concours

FINANCES autorisation passage écritures régularisation emprunts

FINANCES autorisation passage écriture régularisation CESU

QUESTIONS DIVERSES

Désignation du secrétaire de séance

M COTTO Bruno est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2023 est adopté à l'unanimité.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 août 2023 Page 1DCM_2023-48 INTERCOMMUNALITE transfert compétence PLU

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit un transfert automatique de la

compétence Plan Local de l'Urbanisme à la communauté de communes sauf si au moins 25% des conseils

municipaux représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

En début de mandat de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance, 11 conseils municipaux (58%)

représentant 79% de la population ont voté contre ce transfert.

Toutefois, à cette occasion, il a été convenu de débattre à nouveau au cours du mandat de cette possibilité

de prise de compétence, ce qui a été fait lors du conseil communautaire du 6 juillet 2023.

Depuis 2021, différents éléments pouvant justifier ce nouveau débat sont intervenus :

- La loi Climat et Résilience entrée en vigueur en août 2021 impose que tous les PLU soient mis en

compatibilité, au plus tard en août 2027. Les PLU locaux devront donc se conformer à cette obligation qui

se traduira par une révision de tous les documents en vigueur;

- de même, l'élaboration du Programme Local de l'Habitat de Loire-Layon-Aubance ainsi que la révision du

SCOT du Pôle Métropolitain Loire Angers ont avancé avec des approbations programmées en 2024 pour le

premier et tout début 2025 pour le second. La loi impose que tous les PLU soient mis en compatibilité avec

ces documents de rang supérieur, au plus tard trois ans après leur approbation ;

- l'objectif du Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050 doit se décliner sur le territoire. Pour des raisons

d'équité de répartition des contraintes entre les communes et afin de garantir un développement

harmonieux, le PLUi joue un rôle majeur de mise en cohérence spatiale.

Dans une vision intercommunale qui se nourrit des projets de chacune des communes et des stratégies

intercommunales actées ou en cours (Charte d'aménagement, Charte paysagère, Programme Local de

l'Habitat, Stratégie de développement économique, Schéma directeur des liaisons cyclables), le PLUi

constitue un espace de dialogue et de coopération entre les communes permettant, d'organiser un

aménagement du territoire vecteur de qualité de vie et d'adaptation des communes de Loire Layon

Aubance aux enjeux du changement climatique, tout en intégrant les spécificités que chaque commune

souhaite préserver.

Le PLUi permettrait de mieux répondre aux enjeux :

- d’attractivité du territoire dans le respect des ambiances urbaines et des paysages,

-d’accès social et territorial grâce à l’organisation d’un maillage cohérent des équipements et des services,

- de sobriété énergétique et de décarbonation par l'inscription dans une trajectoire de réduction des

émissions de gaz à effet de serre,

- de lutte contre la perte de biodiversité et de la raréfaction des ressources par l'inscription dans une

trajectoire de réduction significative du rythme de l’artificialisation des sols.

Ces éléments ont été mis en débat à l'échelle intercommunale (réunions de présentation des enjeux et des

modalités d'élaboration), ce débat s'étant poursuivi au sein des conseils municipaux.

La gouvernance proposée s'inscrit dans un objectif de co-construction du PLUi entre la CCLLA et les

communes, selon un principe d’itération permanente entre l'échelle communale et l'échelle

intercommunale et des instances décisionnelles (Commission PLUI, groupes thématiques PLUI, Bureau des

Maires, Conseil communautaire) dans lesquelles chaque commune est partie prenante.

Le financement de l’élaboration du PLUi s'appuie sur les principes suivants : en fonctionnement prise en

charge des personnels en CDD par la communauté de communes, et prise en charge des CDI par les

communes sur 9 ans ; en investissement, prise en charge d’une majorité des coûts par la communauté de

communes, le solde étant à la charge des communes avec un principe de forfait, minoré pour les communes

de moins de 1000 habitants et un avec un abattement pour les communes ayant un PLU en cours de

révision.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 août 2023 Page 2La CLECT sera chargée d'élaborer, dans un délai de 9 mois à compter de la date du transfert, un rapport

évaluant le cout net de ces charges transférées, approuvé par délibérations concordantes à la majorité

qualifiée des conseils municipaux.

Le 6 juillet 2023, le conseil communautaire a validé à la majorité des suffrages exprimés (30 voix pour, 20

voix contre et 1 abstention) le transfert de la compétence PLU à la communauté de communes.

Les conseils municipaux disposent de trois mois pour s'opposer à ce transfert. Si 50% des conseils

municipaux représentant les 2/3 de la population ou si 2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la

population s’y opposent, le transfert de compétence n’aura pas lieu.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :

D'APPROUVER le transfert de compétence du Plan Local d'Urbanisme à la communauté de communes Loire-Layon-

Aubance

Interventions :

- Un débat privé a déjà eu lieu entre élus concernant le transfert de compétence du PLU à la communauté de communes Loire-Layon-Aubance. Mme la Maire demande s’il est nécessaire de faire un nouveau débat ou si cela est clair pour tout le monde.

- M GANNE Philippe : le débat a déjà eu lieu.

- Mme la Maire rappelle qu’elle avait demandé l'avis des élus du conseil avant le vote au conseil

communautaire afin de pouvoir respecter ensuite cet avis.

- M PERRAY Manuel précise qu'il n’a pas respecter l’avis du conseil municipal lors du vote au conseil

communautaire. || a voté contre le transfert de la compétence. Il précise qu’il donnera ses raisons à la fin

du conseil municipal.

- Mme DEPORTES Isabelle : quelle est la place des petites communes dans les polarités ? Il est plus difficile

pour les petites communes de faire entendre leur voix au sein de la CCLLA.

- Mme la Maire précise que les documents du PLUi seront les mêmes que ceux du PLU. Chaque commune

sera représentée au sein du comité de pilotage du PLU. Elle reconnait que c’est difficile pour les petites

communes de se faire entendre au sein de la CCLLA.

- M MAUDET Daniel précise que le PLUi va rendre la gestion plus simple notamment pour les mises à jour

qui seront faites en interne.

- Mme la Maire informe que la CCLLA doit se prononcer pour dire si elle est intéressée par les terrains

autour de la CLEF pour le développement économique.

- Mme DEPORTES Isabelle demande comment cela va se passer pour le PLU en cours.

- Réponse Mme la Maire :

Deux solutions :

o Arrêt PLU en cours,

© On va jusqu’au bout.

Il vaut mieux aller jusqu’au bout. Par contre, le PLU ne sera pas voté par les élus de DENEE mais par le

conseil communautaire puisque la compétence sera transférée.

- Mme DEPORTES Isabelle demande pourquoi le choix entre les 2 solutions n’est pas fait en conseil municipal.

Réponse de Mme la Maire : non car le PLU est presque fini.

DCM_2023-49 INTERCOMMUNALITE modification des statuts CCLLA

Au cours de l’année 2022, une clarification des statuts de là communauté de communes Loire-Layon-

Aubance est apparue nécessaire.

En premier lieu, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles a assoupli la procédure d'adoption de l'intérêt communautaire.

RE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 août 2023 Page 3En effet, celle-ci peut être modifiée, de façon annexe, par le conseil communautaire, à la majorité qualifiée des deux tiers, sans avoir à modifier les statuts.

Afin d'éviter une lourdeur des procédures nécessitant le changement des statuts pour parvenir au

changement de l'intérêt communautaire, il convient de retirer le numéro des délibérations, pour gagner en

souplesse d’action.

En second lieu, il a été remarqué des difficultés d'interprétation pour la gestion des zones d'activités et la

prise en charge ou non, de la gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie au sein desdites zones.

En effet, la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'était réunie le 25 avril 2018

pour transférer les charges afférentes à leur gestion. Dans cette optique, différents biens ont été transférés à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance : « L'intégralité des voiries, des réseaux, des espaces verts et de tout autre élément d'infrastructure, d'équipement ou d’embellissement intégré à la zone, hors

les équipements de sécurité incendie ».

Si la CLECT excluait initialement la gestion de la DECI, plusieurs procès-verbaux de transfert des zones

d'activités économiques, ont rendu la CCLLA gestionnaire des réserves d’eau incendie. De plus, à la

demande des entreprises présentes et de plusieurs communes, la CCLLA s’est montrée entreprenante dans

le domaine, prenant en charge l’entretien des points d’eau incendie et participant activement à leur bonne

gestion {par la mise en place d’études des réseaux, des contrôles des services, de la réparation de certains

hydrants sur différentes zones d'activités ….).

Au regard de ces éléments, il est nécessaire de clarifier dans les statuts, l'ensemble des compétences

effectives de la CCLLA, au sein des zones d'activités afin d'éviter toute possibilité d'interprétation ultérieure

pour leur gestion et assurer ainsi une égalité de traitement entre les différentes zones du territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :

DE VALIDER les modifications statutaires suivantes :

e En matière de développement économique :

La précision de l’item 1 comme suit :

« 1- La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielle, commerciale

{hors opérations d'aménagement urbain contribuant à conforter les centralités communales), tertiaire,

artisanale, touristique.

Constituent des zones d'activités économiques les secteurs de plus de deux unités foncières ou composés

d’une grande parcelle à diviser, s'inscrivant dans une opération d'aménagement réalisée par un maître d'ouvrage public à vocation dominante économique (artisanat, activités tertiaires, industrielles, commerciales, touristiques, logistiques) ou ayant fait l’objet d’investissements sur des espaces ou équipements publics nécessaires à la zone et présentant une cohérence d'ensemble dans sa gestion ou son

animation.

La gestion de ces zones est intégralement communautaire et entraine donc, notamment, l'entretien des

ouvrages ou équipements appartenant au domaine public :

- voirie et accessoires

- espaces verts

- éclairage public

- réseaux

- défense incendie extérieure (entretien des hydrants et des réserves d’eau, contrôle des PEI sous réserve

du pouvoir de police du maire) »

La suppression de la phrase suivante dans l’item 4 : « L'intérêt communautaire est défini par délibération

du conseil communautaire DELCC-2018-191 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts ».

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 août 2023 Page 4e En matière de voirie :

La suppression de la phrase suivante dans l’item 17 « L'intérêt communautaire est défini par la délibération

du conseil communautaire DELCC-2018-193 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts ».

e En matière de protection et mise en valeur de l’environnement :

La suppression de la phrase suivante dans l’item 19 « L'intérêt communautaire est défini par la délibération

du conseil communautaire DELCC-2018-190 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts ».

e En matière de logement et de cadre de vie :

La suppression de la phrase suivante dans l’item 20 « L'intérêt communautaire est défini par la délibération

du conseil communautaire DELCC-2018-192 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts ».

Le conseil est invité à en débattre.

DCM_2023-50 FINANCES SIEML fonds de concours

Vu la délibération d'adhésion au Syndicat d'Energies,

Vu le détail estimatif des travaux des travaux d'alimentation en énergie électrique basse tension du projet

situé sur là commune de Denee pour un montant de 11 149,50 € HT.

Nature des travaux : suite à la construction d’une maison, participation aux travaux de raccordement au réseau électrique (10 Extension BT < 36 KVA domestique)

Le conseil décide de participer financièrement aux travaux cités ci-dessus :

Travaux SIEML Financement SIEML Participation de la Commune

(Frais de dossiers inclus)

Basse Tension (Extension) 1 919,50 € 3 230,00 €

TOTAL Net de taxe 7 919,50 € 3 230,00 €

Intervention :

M MAUDET, adjoint, précise qu’une partie sera refacturée à l'habitant.

| DCM_2023-51 FINANCES autorisation passage écritures régularisation emprunts

En 2013, plusieurs emprunts ont été renégociés. En 2016 et 2017, des écritures de régularisations concernant ces renégociations ont été passées. Ces dernières ont provoqué des anomalies comptables dans Hélios.

Au vu des instructions sur les normes comptables concernant les corrections d'erreurs sur années

antérieures, les régularisations concernant les emprunts doivent être effectuées par écritures d'ordre non

budgétaires en utilisant le compte 1068 au vu d’une délibération.

a

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 août 2023 Page 5Après avoir effectué toutes les investigations nécessaires afin de détecter l’origine des discordances tant

par les services de l’ordonnateur que du comptable, il est nécessaire procéder aux corrections des diverses

erreurs relevées :

e En 2017, lors de la renégociation de l'emprunt du Crédit Mutuel n° 15829 39451 00020185103, la banque

a restitué à la commune la somme de 34 442,51 €. Cette écriture génère une anomalie au compte 1641. La

correction se fait par une écriture non budgétaire : débit au compte 1641 et crédit au compte 1068 pour

34 442.51 €.

e En 2016, des écritures de régularisation d'échéances d'emprunts ont été passées suite aux renégociations

de 2013. Elle concerne l'emprunt 2046717 du Crédit Mutuel pour 977,23 € et l'emprunt 2046607 du Crédit

Mutuel pour 452,21 €. Or, les emprunts ayant été clôturés en 2013, ces écritures ont généré une anomalie

au compte 1641 dans Hélios. La correction se fait par une écriture non budgétaire : crédit au compte 1641

et débit au compte 1068 pour 1 429,44 € (977,23 € + 452,21 €).

e En 2016, le Crédit Agricole a restitué à la commune les sommes de 2 232,57 € et 1 116,30 € suite au

remboursement anticipé réalisé en 2012 du prêt Crédit Agricole n°00410551821. Les sommes ont été portées au compte 1641 sur un autre prêt. Ces écritures génèrent une anomalie au compte 1641. Afin de corriger cette erreur, il convient de réaliser une écriture non budgétaire : débit au compte 1641 et crédit

au compte 1068 pour 3 348,87 € (2 232,57 € +1 116,30 €).

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :

- D'AUTORISER le passage d’écritures spécifiques de régularisation non budgétaire en mouvementant le

compte 1068.

- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Intervention :

-Mme DEPORTES Isabelle trouve que c’est important de respecter les demandes faîtes par la trésorerie.

DCM_2023-52 FINANCES autorisation passage écriture régularisation CESU

Proposition de délibération

Une somme de 60,00 € reste à régulariser suite à des chèques CESU non remboursés par l'organisme. Ceux-

ci sont utilisés par les familles pour payer les frais de garderie périscolaire.

Ce montant concerne des envois réalisés avant 2016. A la trésorerie, ces 60.00€ ont été portés sur le compte

4788 "autres comptes transitoires" utilisé pour les déficits constatés à partir du 1er janvier 2023.

Suite à la mise en place du nouveau régime de la RGPP, ce compte doit être régularisé par mandat d'ordre

mixte au compte 6588 dans l'attente de la création du compte 6585 "manquants constatés" au 1er janvier prochain.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :

- D'AUTORISER la régularisation du mandat d’ordre mixte d’un montant de 60,00 € au compte 6588 - D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

- Concert de musique classique du 8 septembre 2023 : en cas de repli, la solution est l'Eglise. Il n’y a

plus de lumières dans l'Eglise, il faut remplacer l'éclairage par des leds.

- Square de l’Aubance : les frais de viabilisation seront à la charge de la commune mais ensuite ils

seront intégrés au prix de vente des terrains.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 août 2023 Page 6Les délibérations n°2023-48 à n°2023-52 sont approuvées par les membres du Conseil Municipal

présents le 29 août 2023.

hahaha aa as

GUILLET Priscille PERRAY Manuel 4

MAUDET Daniel Æ MONNET Annie (pouvoir)

BRAULT Olivier (absent) GANNE Philippe

JURET Mere teur HASQUIN Di

COTTO Bruno DEPORTES Isabelle

BERTRAND Emmanuel (pouvoir) JURET Nolwen

X PAILLAT Antony (pouvoir) FRANCFORT Flavie (pouvoir)

LAMARRE Joël (absent)

nn

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 août 2023 Page 7