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Compte-Rendu - 2021 01 25 cr conseil municipal du 25 janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 25 cr conseil municipal du 25 janvier 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 19

VILLE DE CHALONNES SUR LOIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021 à 20 h 30

______________

CONVOCATION ADRESSEE LE 19 JANVIER 2021

A l’ordre du jour :

1. Amendement du règlement intérieur du Conseil municipal - Modalités de diffusion des séances de conseil municipal en direct

2. Représentation dans les instances – Modification suite à l’installation des nouveaux conseillers municipaux

3. Rapport sur les orientations budgétaires 2021

4. Budget Ville – Mise à jour de l’AP/CP Ecole Joubert

5. Subventions aux associations 2021

6. Autorisation de recours à du personnel contractuel pour l’année 2021 7. Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Chalonnes-sur-Loire auprès du C.C.A.S. de Chalonnes-sur-Loire

8. RPQS – Assainissement non-collectif (ex CCLL) – Information

9. Voirie communale – Rétrocession de délaissés (Rue de l’Avineau)

10. Vente d’un terrain situé rue Sainte Catherine

11. Acquisition de parcelles – Village du Roc

12. Acquisition de parcelle place Notre-Dame par voie de préemption pour la réalisation d’un espace de stationnement

13. Droit de préemption urbain - DIA

14. Informations du Maire

15. Questions diverses

Le Maire,

Marie-Madeleine MONNIER

.Page 2 sur 19

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le lundi vingt-cinq janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE, convoqué le 19 janvier 2021, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la Halle des Mariniers en raison de la crise sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marie-Madeleine MONNIER, Maire de Chalonnes-sur-Loire.

Etaient présents : Mme Marie-Madeleine MONNIER, M. William POISSONNEAU, Mme Betty LIMOUSIN, M. Pascal PAGÈS, Mme Anne MOREAU, M. Wilfried BIDET, Mme Magalie GARREAU, M. Richard VIAU, Mme Annie GOURDON, Mme Jacqueline POIRIER, M. Vincent LAVENET, M. Jean-Claude SANCEREAU, M. Philippe GITEAU, Mme Martine RICHOUX, Mme Martine FARDEAU, M. Alain MAINGOT, M. Mikaël LE VOURCH, M. Arnaud GARREAU, , Mme Florence DHOMMÉ, Mme Jessica GUEGNIARD, Mme Anne HUMBERT, M. Jacques SARRADIN, M. Marc SCHMITTER, Mme Anne UZUREAU, Mme Stella DUPONT, Mme Véronique ONILLON, M. Fernando GONÇALVES, Mme Maud AVANNIER.

Excusé : Aurélien GUILLET

Secrétaire de séance : Betty LIMOUSIN

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

2021 – 01 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - AMENDEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL -

MODALITES DE DIFFUSION DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL EN DIRECT

Mme le Maire explique que dans le contexte du couvre-feu imposé par la crise sanitaire, le public ne peut plus accéder aux séances du Conseil municipal. Bien que la presse soit présente, l’Association des Maires de France (AMF) a souligné le risque juridique que pouvait faire peser l’absence de public au moment des délibérations.

Par ailleurs la Préfecture de Maine-et-Loire a, elle aussi, indiqué à la Mairie de Chalonnes-sur-Loire que la règle rappelée par l'administration centrale est de préserver le caractère public des réunions du conseil municipal, dans la mesure du possible, en prévoyant la présence de journalistes et en rendant, lorsque cela est techniquement réalisable, la séance accessible en direct au public de manière électronique.

A cet égard, Mme le Maire rappelle l’article 16 du règlement intérieur du Conseil municipal voté par délibération n°2020-159 du 16.11.2020 qui dispose que, sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L.2121.16 du code général des collectivités territoriales (Le maire a seul la police de l'assemblée), les séances de conseil municipal peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle (Art. L 2121.18 CGCT).

Elle explique qu’elle propose néanmoins de préciser, dans le règlement intérieur, les modalités de diffusion suivantes :

- Diffusion en son et/ou image en direct sur Internet à l’heure du Conseil municipal ; - Retrait du lien de diffusion après la séance de Conseil municipal (Impossibilité de visionnage différé) ;

- Impossibilité pour les spectateurs de laisser des commentaires pendant le Conseil municipal, sur le site de diffusion en direct (Streaming) ;

- Seuls les élus sont filmés. Cela exclut toute prise d’image du public présent ;

Ces amendements ont été portés à l’article 16 du règlement intérieur tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Enfin, s’agissant du droit à l’image, Mme le Maire précise que l’accord des élus n’est pas nécessaire dans la mesure où ils s’expriment en séance dans l’exercice de leur mandat. En effet, la diffusion des débats n’est pas de nature à porter atteinte à leur droit à l’image protégé exclusivement dans le cadre de la vie privée (CodePage 3 sur 19

civil, art. 9). Le cas échéant, seul l’accord du ou des fonctionnaires assistant les élus en cours de séance doit être recueilli.

Mme le Maire propose également de porter cette remarque à l’article 16 du règlement intérieur du Conseil municipal.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- DE PRENDRE ACTE que les séances de conseil municipal seront désormais, dans la mesure des possibilités techniques, retransmises en direct, via un lien disponible sur le site internet - D’AMENDER le règlement intérieur du Conseil municipal tel que cela a été proposé.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 – 02 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - REPRESENTATION DANS LES INSTANCES – MODIFICATION SUITE A

L’INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme le Maire explique à l’assemblée que suite à la démission de M. Philippe MÉNARD et M. Josef LEBAILLY et à l’installation de Mme Maud AVANNIER et M. Fernando GONÇALVES, il est nécessaire de procéder aux modifications de désignation des représentations dans les instances.

Sur proposition du groupe de la Minorité, il est proposé au Conseil municipal :

- DE PROCEDER à la désignation au vote à main levée ;

- DE DESIGNER :

Désignations proposées Elus remplacés

Commission d’ouverture des Plis

délégation de service public

Suppléant :

Fernando GONÇALVES

Suppléant :

Philippe MÉNARD

Commission d’appel d’Offres Suppléant : Fernando GONÇALVES Suppléant : Philippe MÉNARD

Comité Hygiène et Sécurité et Conditions

de Travail

Titulaire :

Fernando GONÇALVES

Titulaire :

Philippe MÉNARD

Jury « Coup de spot sur ton projet » Titulaire :

Véronique ONILLON

Suppléant :

Maud AVANNIER

Titulaire :

Josef LEBAILLY

Suppléant :

Véronique ONILLON

Groupe de suivi « Rythmes Scolaires » Suppléant :

Maud AVANNIER

Suppléant :

Josef LEBAILLY

Commission de contrôles des Listes

électorales

Titulaire :

Fernando GONÇALVES

Titulaire :

Philippe MÉNARD

Comité de pilotage Espace de Vie Sociale Titulaire :

Véronique ONILLON

Suppléant :

Anne UZUREAU

Titulaire :

Philippe MÉNARD

Suppléant :

Véronique ONILLON

Groupe de travail Plan de Gestion de

l’Espace Naturel Sensible « Embouchure

du Layon »

Fernando GONÇALVES Josef LEBAILLY

CC.LLA – Commission Animation Maud AVANNIER Josef LEBAILLY CC.LLA – Commission Aménagement Fernando GONÇALVES Philippe MÉNARD SMITOM Suppléant :

Fernando GONÇALVES

Suppléant :

Philippe MÉNARD

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉPage 4 sur 19

2021 – 03 – FINANCES LOCALES - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Mme le Maire rappelle que les orientations budgétaires sont la suite normale des choix politiques des élus de la majorité. Elle précise que les élus souhaitent renforcer l’attractivité de Chalonnes-sur Loire et liste les projets retenus :

 L’espace culturel

 L’aménagement du cœur de Ville

 L’aménagement du Belvédère Saint Maurille qui a déjà été commencé avec la municipalité précédente

 La poursuite de l’Agenda d’Accessibilité Programmée dans les bâtiments publics (ADAP)  Le lancement d’une étude sur Chalonnes 2040

 La poursuite de l’isolation thermique lors des constructions ou rénovations de bâtiments  La construction de logements pour tous les âges

 Le fleurissement de la Ville

 Et l’accueil des touristes avec des parkings à vélo pour la Loire à vélo

Elle précise que les élus souhaitent également améliorer toute la vie quotidienne et le bien être des chalonnais et rappelle les principaux investissements prévus à cet effet :

 La finalisation de l’aménagement de la Deniserie (toilettes-entrée nord)  L’augmentation des places de parking à la gare

 La poursuite de la rénovation de l’éclairage public

 Lancement d’une étude sur le bâtiment de la Mairie pour la restauration des bâtiments et un aménagement plus fonctionnel

 Lancement d’une étude pour un terrain synthétique pour le foot

 L’amélioration des cuisines satellites

 Et l’aménagement des postes informatiques avec une ergothérapeute pour éviter les mauvaises positions pour le personnel communal

M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux Finances, expose qu’en application des dispositions de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3.500 habitants sont tenues de présenter au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) contenant, en particulier, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il doit donner lieu à un débat au conseil municipal et faire l’objet d’une délibération spécifique.

Le ROB 2021 présenté sous forme d’un diaporama adressé avec l’ordre du jour retrace le contexte ainsi que les principaux éléments budgétaires pris en compte pour l’élaboration du projet de budget 2021.

Il a été présenté en commission finances du 18 janvier 2021.

M. PAGÈS en expose les éléments principaux et introduit le débat sur les orientations budgétaires 2021.

Mme DUPONT remercie M PAGÈS pour cette présentation ainsi que les agents et directeurs mobilisés pour cet exercice. Elle souligne un point important 2020 car l’impact COVID est mineur pour la collectivité. Elle précise que le budget Ville de Chalonnes-sur-Loire est serré et fragilisé par la baisse des dotations mais que les finances restent solides et dégagent une capacité de financement suffisante pour réaliser les projets. Elle rappelle que l’effet ciseau est à craindre et que les marges de manœuvre sont très étroites ces dernières années. Elle précise qu’une vigilance particulière sur le chapitre 12 doit être observée car les recrutements sont des dépenses qui s’inscrivent dans la durée et qu’il est nécessaire d’anticiper et de repenser les choses notamment d’optimiser le service accueil en lien avec France services. Concernant les recettes d’ordre fiscales, Mme DUPONT précise que la compensation de la taxe d’habitation est dynamique. En effet, les bases sont revalorisées chaque année et les constructions nouvelles intégrées aux bases. Concernant la capacité d’autofinancement cible présentée à 850.000,00 euros, Mme DUPONT suggère de fixer la cible à 1.000.000,00 euros en tenant compte des dotations auxquelles la Ville est nouvellement éligible. Elle précise qu’une renégociation de la dette lui semble nécessaire. Elle indique que la fiscalité est faible car les taux ne sont pas très élevés et que la politique d’exonération est importante à Chalonnes-sur-Loire. Une réflexion pourrait être engagée sur cette politiquePage 5 sur 19

d’exonération. Enfin, elle invite à une optimisation des recettes en matière d’investissement en présentant les projets devant le maximum de financeurs

Mme le Maire précise que l’optimisation de l’accueil est un dossier étudié par M. POISSONNEAU et M. SANCEREAU.

M. MAINGOT remercie M. PAGÈS et le travail des services. Il remercie également Mme DUPONT pour sa pédagogie sur les finances publiques. Il précise que la maîtrise de l’endettement et de la fiscalité s’établit dans la continuité des précédentes mandatures. Il indique que l’objectif de la CAF à 850.000,00 euros parait sérieux au regard du contexte actuel. Il rappelle que le ROB retrace les perspectives de la mandature avec des éléments structurants de taille tels que l’espace culturel, la réorganisation des bureaux de l’Hôtel de Ville indispensable à l’optimisation des services et l’étude sur la piscine.

M. SCHMITTER salue l’investissement des services et la qualité de la présentation par M PAGÈS. Il précise que la Ville est éligible à la DSR cible du fait de la diminution de son potentiel fiscal induit par l’attribution de compensation négative. Il rappelle que l’Etat est favorable aux décisions permettant l’intégration communautaire. Il rappelle que Chalonnes est à la 7800ème place sur 10.000 éligible, ce qui laisse penser que la DSR cible est acquise pour plusieurs années. Il indique que la prévision de la CAF à 1.000.000 euros lui paraît donc raisonnable. Il rappelle que l’effet ciseau date de 2016/2017 et que depuis cette date un travail important sur les charges de fonctionnement a été réalisé par les services. Il précise qu’il faut malgré tout être plus ambitieux et qu’il faut faire attention à ne pas perdre le bénéfice des efforts réalisés par le passé. M. SCHMITTER rappelle qu’il avait précisé en commission des finances, que le plan de relance comprend un financement important dans le cadre de la mise en séparatif et incite la Ville à rechercher des financements pour ses réseaux d’eaux pluviales. Il précise que le montant de l’étude sur le terrain synthétique lui paraît surestimé par rapport au montant d’investissement.

Mme UZUREAU regrette que la question de la transition énergétique dans le programme de rénovation des bâtiments ne soit pas mise en valeur.

M. SANCEREAU répond que chaque opération tiendra compte des préoccupations énergétiques et des demandes de financement seront faites à ce titre.

M. PAGÈS indique à titre d’exemple, que la rénovation du chauffage des Goulidons a été reportée afin de tenir compte de l’impact environnemental.

M. MAINGOT précise que le projet espace culturel sera conçu en intégrant les problématiques de transition énergétique

M. SCHMITTER demande quels seront les dossiers déposés au titre du plan de relance.

Mme le Maire et M. SANCEREAU répondent que les détails seront communiqués au prochain conseil.

M. MAINGOT demande si le plan de relance a été étudié au niveau intercommunal.

M. SCHMITTER répond qu’il rencontre la semaine prochaine la sous-préfète concernant le contrat relance et de transition écologique (CRTE) et le sujet sera certainement évoqué lors de la prochaine réunion de bureau. Il précise que le plan de relance concerne des projets ciblés mais qu’il est possible de partager nos réflexions et nos difficultés. Il rappelle qu’un travail est fait avec l’agent de la CC.LLA en charge des subventions, qui donne les informations aux communes régulièrement.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport et du débat sur les orientations budgétaires pour 2021 à partir du rapport joint.Page 6 sur 19

2021 – 04 – FINANCES LOCALES - BUDGET VILLE – MISE A JOUR DE L’AP/CP ECOLE JOUBERT

M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux Finances, rappelle au conseil municipal que par délibération n°2019-218 du 16 décembre 2019 il avait été décidé de modifier l’AP/CP 2017-1 pour la rénovation thermique et la mise en accessibilité du groupe scolaire JOUBERT. Celle-ci se présentait ainsi :

M. PAGÈS explique que plusieurs avenants aux marchés de travaux et de maitrise d’œuvre ont été nécessaires portant le montant des crédits de paiement à 2 270 000 €. Par ailleurs, une subvention du FEADER de 50 000 € a été notifiée en septembre 2020. Dans les recettes a également été ajoutée une subvention DSIPL (Dotation de soutien à l’investissement public local) notifiée en 2017 concernant la mise en sécurité de l’école, les travaux étant inclus dans le programme (31 469 €).

Il propose de modifier l’AP-CP JOUBERT ainsi :

EXERCICES

2017 2018 2019 2020 2021 2022

DEPENSES 2 270 000 € 0 € 0 €

Crédits de

paiement 4 560 € 179 812 €

1 424 622

€ 616 781 € 44 225 € 0 €

RECETTES 2 270 000 € TOTAL

Autofinancement -5 621 € -372 700 € 1 210 382 € 256 036 € -601 719 € -14 135 € 472 244 € 21%

Subvention 10 181 € 1 764 € 184 743 € 127 050 € 544 767 € 6 880 € 875 385 € 39%

FCTVA 0 € 748 € 29 496 € 233 695 € 101 177 € 7 255 € 372 371 € 16%

Emprunt 0 € 550 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 550 000 € 24%

Vu l’avis de la commission finances du 18 janvier 2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la modification de l’AP/CP 2017-1 présentée ci-dessus,

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

EXERCICES

2017 2018 2019 2020 2021 2022

DEPENSES 2 200 000 €

Crédits de

paiement 4 560 € 179 812 € 1 424 622 € 591 006 € 0 € 0 €

RECETTES 2 200 000 € TOTAL

Autofinancemen

t -5 621 € -372 700 € 1 292 378 € -48 022 € -363 960

€ -6 880 €

495 195

€ 23%

Subvention 10 181 € 1 764 € 102 747 € 405 334 € 267 011 € 6 880 € 793 917 € 36%

FCTVA 0 € 748 € 29 496 € 233 695 € 96 949 € 0 € 360 888 € 16%

Emprunt 0 € 550 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 550 000 € 25%Page 7 sur 19

2021 – 05 – FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Il est rappelé que la Loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique sanctionne le conflit d'intérêts et que les membres du Conseil Municipal s’exposent à la qualification de « conseiller municipal intéressé » sanctionnée par le juge administratif dès lors qu’ils sont membres d’une association bénéficiaire de la subvention votée. Article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales.

En outre, le juge considère, pour qu'il y ait illégalité des délibérations auxquelles l'élu a pris part, qu'il doit exister à la fois :

- Un intérêt personnel à l'affaire (c'est-à-dire un intérêt distinct de celui de la généralité des habitants de la commune) ;

- Et une participation de l'élu ayant eu une influence effective sur le résultat du vote (participation au débat ou à la rédaction du projet, présentation de rapport...).

Mme le Maire laisse chaque conseiller municipal juge de sa situation personnelle et invite ceux qui auraient un intérêt quelconque dans une association bénéficiaire à ne pas prendre part au débat ni au vote.

Mme le Maire rappelle que les associations sont essentielles à la vie quotidienne des habitants. Dans un contexte financier difficile, il est nécessaire de préserver la logique de partenariat entre la Ville et les associations.

Mme le Maire rappelle les conditions réglementaires d’attribution de subventions aux associations : - L’association bénéficiaire d’une subvention doit être déclarée à la préfecture et disposer de la personnalité juridique ;

- Les subventions aux associations doivent être d’intérêt local et répondre à une utilité locale. Ce principe supporte une exception lorsque la subvention bénéficie à une cause d’intérêt général. Il n’existe aucune définition claire de l’intérêt local. Néanmoins, la réponse ministérielle à l’assemblée nationale n°26048 du 17 mai 1999 a tenté de le délimiter. Elle mentionne qu’«en l’état actuel, la légalité de l’intervention d’une collectivité au titre de sa compétence générale est subordonnée à l’existence d’un intérêt public répondant aux besoins de la population de la collectivité. Elle doit être gouvernée par le principe de neutralité. » ;

- Les subventions doivent être utilisées par l’organisme qui les sollicite. Il est interdit à toute association d’utiliser la subvention reçue en subvention à d’autres associations.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’en raison de la crise sanitaire beaucoup d’associations n’ont pas utilisées les subventions perçues. Elle précise que cette situation complexifie les demandes pour l’année suivante, surtout en ce qui concerne les subventions versées pour les animations, les fêtes, etc…. Elle indique que les élus ont donc décidé de verser aux associations, en début d’année, les subventions qui concernent le fonctionnement et que pour les évènements prévus, la subvention sera versée après réalisation. Elle rappelle que beaucoup d’associations disposent de trésorerie qui peut leur permettre de préparer leur manifestation. Elle indique que, dans l’éventualité où l’association manquerait de trésorerie pour préparer la manifestation, les élus répondront à leurs demandes et qu’ils seront très attentifs aux besoins des associations. Elle indique qu’une réserve est prévue pour les imprévus.

M. Philippe GITEAU, Conseiller municipal délégué à la Vie Associative, présente la liste des subventions proposées au vote pour les associations et autres organismes en 2021.

Ce dossier a été examiné par la commission Vie Locale du 11 janvier 2021.

Il souligne que le contexte sanitaire a bouleversé la vie associative, impacté les demandes de subventions pour l'année 2021 et conduit la commission vie locale à proposer des modifications dans les règles d’attribution et de versement des subventions notamment celles relatives à l’organisation de manifestations.

Chaque année les subventions sont votées en janvier puis versées en février. Cette pratique a conduit à verser des subventions à des associations qui n’ont pu organiser leur manifestation. Il est donc proposé :Page 8 sur 19

- Pour l’année 2021, de ne pas verser de subventions aux associations qui ont perçu en 2020 une subvention pour une manifestation non organisée, sauf pour celles justifiant de dépenses préalables et indispensables à l’organisation de la manifestation ;

- Pour l’année 2021 et les suivantes, de conditionner le versement à l’organisation de la manifestation. Le versement de la subvention sera donc effectué après l’organisation de la manifestation.

Le contexte de l’année 2021 étant complexe et instable pour la vie associative, il est proposé de voter une ligne de réserve à hauteur de 6235 euros afin de pouvoir répondre :

 Aux demandes exceptionnelles en cours d’année ;

 Aux demandes restées en instance faute de dossier présenté ou de dossier incomplet.

Le montant des subventions aux associations pour l’année 2021 est exceptionnellement en très nette baisse pour les raisons suivantes :

Montant 2020 en €

Associations qui ont clairement indiqué qu’elles ne sollicitaient pas de subvention 14 400,00 Associations qui ont perçues en 2020 une subvention pour un évènement

reprogrammé en 2021 5 100,00 Associations qui n’ont pas remis de dossier de demande ou de manière

incomplète 4 750,00 Associations qui n’ont pas remis de dossier mais dont l’activité a été suspendue en 2020

12 110,44

Total 36 360,44

L’enveloppe générale proposée pour l’année 2021 est la suivante :

Versé 2019 Versé 2020 Proposé 2021

Sport 24275 30300 24500

Culture 30722 24492 13060

Vivre ensemble 21241 14575 16825

Tourisme 8500 6500 4200

Commerce 8170 5100 2000

Scolaire 15717,44 14217,44 2080

Environnement 210 250 1100

Réserve 6235

Total 108835,44 95434,44 70000

Le récapitulatif des propositions pour 2021 soumises au vote est présenté en distinguant d’une part, les subventions habituelles de fonctionnement (F) et d’autre part, les subventions occasionnelles (O).

ASSOCIATIONS SPORTIVES Versement 2020 Demande 2021 Proposition 2021 F O F O F O

Athlétisme COS 2500 1500 4000 700 4000 700 Badminton Chalonnais 2000 2000 2000

Basket Chalonnais 3000 3000 3000

Canoé kayak et paddle 3500 1500 1500Page 9 sur 19

Cyclisme team Chalonnes 800 800 800

Foot F2C 4000 4000 2000 4000

Gymnastique Jeanne d'Arc 1000

Club Chalonnais de Karaté 1000

Multisports chalonnais 300

COS Natation 5000 1000 6750 6000

Tennis Chalonnais 2000 2000 2000

Tennis de Table 1500 900

Vollayon 300 300 300

Pétanque club chalonnais 5000 200

Sous Total 23400 6900 27850 4200 22300 2200

Total 30300 32050 24500

- COS Athlétisme : Recrutement d’un second entraineur. Aide occasionnelle pour les athlètes en sport étude qui s’entrainent au stade du lac de Maine ;

- Canoé Kayak : Aide occasionnelle pour l’achat d’équipement de sécurité et l’aménagement des locaux ;

- Cyclo Chalonnes Rochefort : Aide de 610 euros en fourniture de matériaux pour la réalisation d’étagères dans le local rue des marais ;

- F2C : Le club de football emploie trois encadrants pour les jeunes et rencontre des difficultés financières en raison du contexte sanitaire. La Ville de Chalonnes-sur-Loire restera à l’écoute du club qui est invité à renouveler sa demande exceptionnelle de financement de 2000 euros en fin de saison si besoin ;

- COS natation : Ce club a dû louer une ligne d’eau supplémentaire à la piscine de Chemillé pour répondre aux exigences sanitaires entrainant des dépenses supplémentaires ; - Club de pétanque : Nouveau club créé en 2020. La subvention demandée vise à couvrir les frais d’achat de matériel de traçage et d’adhésion à la fédération qui a été reconsidérée à hauteur de 200 euros au lieu des 5000 euros demandés ;

ASSOCIATIONS CULTURELLES Versement 2020 Demande 2021 Proposition 2021 F O F O F O

A travers Chants 600 700 600

Académie de Loire 1800 1800 2000

Amis du voyage festival 360° à l’ouest 3000

Arts Plastiques 4332 4335 3000

Calonn anim festival BD 8000

Chalandoux du 5ème vent 1900 1900 3000 1900 3000

Folklore sabotière 900

Gogane 1200 1200

Grain de folie 1500

Musicale Chalonnaise 2600

Powerstripes 600 600 600

Regards sur le cinéma européen 600 1000 600

Lire et faire lire UDAF 160 160

Total 20892 3600 9735 6300 6260 6800

Total 24492 16035 13060

- Académie de Loire : les éléments nécessaires à l’étude de la subvention de fonctionnement ayant été transmis tardivement, l’attribution d’une éventuelle subvention est reportée à une séance ultérieure. La subvention occasionnelle de 2000 euros est soumise au vote et son versement sera conditionné à l’organisation de l’évènement ;Page 10 sur 19

- Amis du voyage : la subvention pour l’organisation du festival a été versée en 2020 et le festival reporté en 2021 ;

- Arts Plastiques : cette association recense 59 adhérents dont 32 enfants. La volonté de la Ville étant de promouvoir les activités à destination des enfants, une subvention de 3000 euros parait raisonnable. L’association pourra rechercher des subventions hors commune et/ou envisager d’augmenter ses tarifs adultes ;

- Calonn’anim : le festival 2021 ne sera pas organisé ;

- Chalandoux 5ème vent : la subvention de 1900 euros est prévue par convention et les travaux de carénage du gabarot pour un montant de 3000 euros ont été réalisés fin 2020 ; - Gogane : spectacle de rue prévu en mars 2021. Le versement de la subvention est conditionné à l’organisation de l’évènement ;

- Grain de folie : organisation d’un spectacle payant au cinéma. L’association bénéficiant de la mise à disposition gratuite du cinéma et d’une salle, il est proposé de ne pas attribuer de subvention ; - Powerstripes : Kal on the rock prévu en novembre. Le versement de la subvention est conditionné à l’organisation de l’évènement ;

ASSOCIATIONS SOCIETALES – VIVRE

ENSEMBLE

Versement 2020 Demande 2021 Proposition 2021

F O F O F O

Amicale des anciens pompiers 200

Anciens combattants 200

Conciliateurs de justice 150 500 200 Bien être et relaxation 300 400 300 Club photo 200

Comité de jumelage 2000 4000 4000 Ligue droits de l’homme 200 200 Agriculteurs français et

développement international 200 200

Tintamarre espace de vie sociale 11125 11125 11125 Boutons de Saule 500 500 Société le rivage Challenge municipal 300 300 Total 14575 0 12025 4800 12025 4800 Total 14575 16825 16825

- Bien être et relaxation : le versement de la subvention est conditionné à l’organisation du salon du bien-être ;

- Comité de jumelage : anniversaire des jumelages (Pologne 20 ans et Irlande 30 ans) le versement de la subvention est conditionné à l’organisation des anniversaires ;

- Tintamarre : subvention prévue par une convention ;

- Boutons de Saule : le versement de la subvention est conditionné à l’organisation de la fête de l’ile ;

ASSOCIATIONS TOURISME ET

FETES

Versement 2020 Demande 2021 Proposition 2021

F O F O F O

Union des producteurs de

grands vins 6500

4200 4200

Total 6500 0 4200 0 4200 0 Total 6500 4200 4200

- L’association UPGV a engagé des dépenses pour l’édition 2020 à hauteur de 4245 euros même si elle n’a pas eu lieu ;

ASSOCIATIONS

COMMERCANTS ET DIVERS

Versement 2020 Demande 2021 Proposition 2021

F O F O F O

Groupement commerçants 2100 3000 2100 2000 0 2000

Total 3800 3000 2100 2000 0 2000 Total 6800 4100 2000Page 11 sur 19

- Une subvention de soutien au développement du click and collect a été votée le 16 novembre 2020 (DCM n°2020-169) et sera versée en deux fois dans les conditions définies par la délibération. (3000 euros en 2020, 2000 euros en 2021).La demande de fonctionnement porte sur l’organisation de la fête des marrons en 2021. L’édition 2020 n’ayant pu être organisée et la subvention ayant été versée, il est proposé de ne pas attribuer de subvention en 2021.

ASSOCIATIONS SCOLAIRES -

ENFANCE -JEUNESSE

Versement 2020 Demande 2021 Proposition 2021

F O F O F O

Assistantes maternelles les

petits loups 150

APE école publique Chalonnes 700

Association sportive collèges

saint Exupéry 600

RASED convention 657 700 700 OGEC Saint Joseph – activités

sur temps scolaires 12110

MFR Chalonnes 2500 1000 APEL Collège Saint Joseph 380 380 Total 14217 0 1080 2500 1080 1000 Total 14217 3580 2080

- L’Ogec Saint Joseph n’a pas encore sollicité de subventions. Cependant la subvention versée en 2020 n’a pas pu être utilisée dans sa totalité du fait du contexte sanitaire ;

ASSOCIATIONS

ENVIRONNEMENTALES

Versement 2020 Demande 2021 Proposition 2021

F O F O F O

POLLENIZ lutte frelon asiatique 600 600 Jeunes naturalistes Chalonnais

de la ligue de protection des

oiseaux

250 500 500

Total 250 0 500 0 1100 0 Total 250 500 1100

- Polleniz (ex FGDON) : une convention a été conclue afin d’organiser la lutte contre les frelons asiatiques et la contribution financière de la commune ;

- Les Jeunes naturalistes organisent des sorties. Il est proposé de verser 250 euros sur présentation des justificatifs d’organisation de la sortie et 250 euros pour la prise en charge de l’augmentation des charges au titre des frais kilométriques

M. GITEAU précise que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2021.

Mme DUPONT indique que la crise sanitaire impacte les associations et regrette que l’association des Arts Plastiques se voit réduire sa subvention de 1336 euros alors même que cette association emploie du personnel.

Mme LIMOUSIN précise que la subvention de la Ville finance déjà une grande partie des activités à destination des enfants et que si on rapporte la subvention au nombre d’adhérents, le ratio est honorable. Elle précise que les élus sont conscients que cette activité est coûteuse mais que la Ville n’a pas vocation à tout financer. Elle indique que l’association ne sera pas en péril.

Mme DUPONT évoque que si la culture a un coût elle est également bénéfique et maintient son désaccord.

Mme le Maire rappelle que les demandes exceptionnelles effectuées tous les ans, ne sont pas, par définition, des demandes exceptionnelles. Elle précise que les associations doivent justifier le montant de leurs demandes.Page 12 sur 19

Mme DUPONT précise que l’association a financé l’achat d’un four pour un montant de 1300 euros en 2020 et que cette dépense n’était pas prévue. Elle suggère que l’association puisse être invitée à formuler une demande de subvention exceptionnelle à ce titre.

Mme UZUREAU précise que la demande exceptionnelle de 2000 euros présentée par l’association F2C est légitime car cette association emploie du personnel et demande pourquoi la Ville n’y répond pas favorablement.

M. VIAU indique qu’il a pris contact avec le club et précise que cette association, qui réalise beaucoup d’efforts auprès des jeunes, sera aidée mais que leur demande est prématurée. Il rappelle que la situation financière de l’association n’est pas encore critique. Il précise que contrairement à d’autres associations, le club de Foot a pu continuer à tenir sa buvette et bénéficier de recettes.

Mme UZUREAU rappelle que l’association des Amis du Voyage avait sollicité la mobilisation et une collaboration des élus de la Ville pour l’organisation du festival 360°.

Mme LIMOUSIN répond que le festival est en stand-by et que les élus sont prêts à s’investir dès que l’association reprendra contact avec eux.

M. SCHMITTER indique qu’il est agréablement surpris que les élus de la majorité proposent le maintien de la subvention pour les droits de l’homme ; sujet qui a fait l’objet de nombreux débats précédemment.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’ATTRIBUER les subventions communales conformément aux tableaux ci-dessus ;

- DE PRECISER que les subventions suivantes seront versées sous réserve de l’organisation effective de

l’événement en 2021 ou sur présentation des justificatifs précisés ci-dessous : o Académie de Loire - Concert du patrimoine : 2 000 € ;

o Goganes – spectacle de rue : 1200 € ;

o Powerstripes – spectacle Kal on the rock : 600 € ;

o Bien être et relaxation salon du bien-être : 300 € ;

o Comité de jumelage – anniversaire de jumelage : 4000 € ;

o Boutons de Saule – fête de l’île : 500 € ;

o Challenge municipal de boule de fort : 300 € ;

o UPGV fête des vins : 4200 euros ;

o Carénage du 5ème vent : Dans la limite de 3000 € sur présentation des factures ; o Maison familiale rurale : 1 000 € sur présentation des factures d’achat des vêtements ; o LPO : 250 € versé en février et 250 euros versés sur présentation des justificatifs d’organisation des sorties pédagogiques.

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à l’attribution de ces subventions.

Mme DUPONT ne prend pas part au vote pour la subvention versée à l’association F2C. M. SCHMITTER ne prend pas part au vote pour la subvention versée à l’association Arts Plastiques. Mme AVANNIER ne prend pas part au vote pour la subvention versée au club de Canoé kayak. M. GARREAU, Mme HUMBERT et Mme LIMOUSIN ne prennent pas part au vote pour la subvention versée à l’association Tennis Chalonnais.

Mme FARDEAU ne prend pas part au vote pour la subvention versée à l’association du Jumelage. M. POISSONNEAU ne prend pas part au vote pour la subvention versée à l’association MFR. Mme MOREAU ne prend pas part au vote pour la subvention versée à l’association Les Chalandoux. Mme GUÉGNIARD ne prend pas part au vote pour la subvention versée au COS Athlétisme.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ sauf :

- Tintamarre - Espace de vie sociale : 1 abstention JC SANCEREAU

- Ligue des droits de l'Homme : 2 abstentions : JC SANCEREAU et P. PAGÈS

- Arts plastiques : 5 contre : S DUPONT, A UZUREAU, V ONILLON, M AVANNIER, F GONÇALVESPage 13 sur 19

2021 – 06 – FONCTION PUBLIQUE - AUTORISATION DE RECOURS A DU PERSONNEL CONTRACTUEL POUR L’ANNEE

2021

M. POISSONNEAU, adjoint chargé du Personnel Communal, indique que par délibération N°2020-195 du 14 décembre 2020, le conseil municipal a autorisé Mme le Maire à recourir à du personnel contractuel pour l’année 2021, selon les besoins des services.

Il a été omis de prévoir le recours à des agents contractuels pour répondre aux besoins d’accroissements temporaires liés à des fonctions d’encadrement ou de direction.

Il convient de compléter la liste des emplois temporaires créés par la délibération susvisée en prévoyant les postes supplémentaires comme suit :

Service Cadre d’emplois

Prévisionnel

2020

(en ETP

annuel)

Réalisé

2020

(en ETP

annuel)

Prévisionnel

2021

(en ETP

annuel)

Administratifs Rédacteur territorial ou Attaché territorial 0 0 1

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le recours à des emplois non permanents pour des accroissements temporaires d’activité dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi 84-53 (contrat d’une durée maximale de 12 mois compte tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le recours à ces emplois temporaires pour 2021 dans les limites exposées ci-dessus ; - D’AUTORISER le Maire à signer les contrats de travail, avenants et autres documents relatifs aux recrutements temporaires dans la limite des besoins exprimés ci-dessus.

Mme AVANNIER demande des précisions sur la date de recrutement de cet agent et sur les missions qui lui seront confiées.

M. POISSONNEAU rappelle que tous les ans un recensement des emplois contractuels est effectué en début d’année et que cet emploi a été oublié dans le recensement des emplois créés par délibération du 14 décembre 2020. Il explique que tous les contractuels correspondent à des besoins permanents dans différents services. Il explique que cette création de poste permettra le remplacement d’un agent absent et des agents contractuels dans certains services. Il explique que pour éviter de délibérer à chaque fois qu’un agent est absent ou malade, il est préférable de délibérer une seule fois en début d’année sur l’ensemble des besoins.

Mme le Maire précise que ces emplois sont des recrutements momentanés, notamment en cas de surcroît de travail.

Mme DUPONT précise qu’un poste d’encadrant n’a jamais été prévu jusqu’à ce jour et rappelle que le poste de la Directrice générale adjointe qui travaillait à 80 % a été pourvu par la Directrice des affaires générales et de la vie locale à 100%. Elle s’interroge sur l’opportunité de cette proposition. Elle suggère que ce poste de direction, particulier et coûteux, fasse l’objet d’une délibération à chaque besoin.

M POISSONNEAU indique que ce n’est pas une création de poste.

Mme MONNIER précise qu’il est difficile de ne pas pouvoir remplacer ce type de poste, s’il faut attendre 2 ou 3

semaines pour le faire.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (6 abstentions M SCHMITTER, A UZUREAU, S DUPONT, V ONILLON, F GONÇALVES, M AVANNIER)Page 14 sur 19

2021 – 07 – FONCTION PUBLIQUE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE

CHALONNES-SUR-LOIRE AUPRES DU C.C.A.S. DE CHALONNES-SUR-LOIRE

M. William POISSONNEAU, adjoint délégué aux ressources humaines, explique qu’il est nécessaire d’assurer un entretien régulier du logement d’accueil d’urgence, situé 15 avenue Jean Robin à Chalonnes-sur-Loire.

Ce besoin nécessite l’intervention mensuelle d’un agent d’entretien pour d’une durée de trois heures et deux interventions complémentaires (lors des congés scolaires d’automne et lors des congés scolaires de printemps), dans la limite de 50 heures par an au total.

Un agent employé par la Ville de Chalonnes-sur-Loire, titulaire du grade d’adjoint technique, peut intégrer ces missions dans le cadre de son planning de travail annuel.

Il est ainsi proposé d’établir une convention de mise à disposition de cet agent auprès du CCAS de Chalonnes- sur-Loire, pour l’année 2021, selon les modalités précisées dans le projet de convention joint.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la mise à disposition avec effet au 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 selon les modalités précitées ;

- D’AUTORISER Mme le Maire à la signer.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 – 08 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - RPQS – ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (EX CCLL) – INFORMATION

M. Vincent LAVENET, conseiller municipal délégué à l’Assainissement, explique que le Rapport Prix et Qualité de Service Public (RPQS) de l’assainissement non collectif (ANC) de l’ex communauté de communes Loire-Layon (CCLL), au titre de l’année 2019, a été présenté en Conseil communautaire le 10.12.2020. Il précise qu’il convient désormais que le conseil municipal de Chalonnes-sur-Loire en prenne acte.

Le conseil municipal prend acte du RPQS de l’assainissement non collectif de l’ex communauté de Communes Loire Layon.

2021 – 09 – DOMAINE ET PATRIMOINE - VOIRIE COMMUNALE – RETROCESSION DE DELAISSES (RUE DE

L’AVINEAU)

M. Vincent LAVENET, conseiller municipal délégué à l’aménagement et l’urbanisme, explique au conseil municipal qu’à l’occasion du bornage d’une parcelle en vue de sa division puis de sa cession, des emprises de jardin ont été constatées au 4 et 6 rue de l’Avineau. Il s’agit d’une surlargeur d’un ancien chemin délaissée du fait du redressement du tracé de la rue de l’Avineau, voici plus de 30 ans.

Vu l’avis de la commission aménagement du 3 novembre 2020 ;

Vu l’avis des domaines émis le 4 décembre 2020 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE PRONONCER le déclassement de la voirie communale, sans enquête publique, en application de l’article L 141-3 du code de la voirie routière ;

- D’AUTORISER la cession à l’euro symbolique des parcelles :

o F 2179 (79 m²) à Mme Annie ROUILLER épouse DILE ;Page 15 sur 19

o F 2180 (25 m²) à l’indivision entre Mme Annie ROUILLER épouse DILE et M. ROUILLER Jean- Jacques

o F 2181 (9m²) à M. Robert TAILLANDIER,

- DE PRECISER que les frais d’actes notariés sont à la charge des acquéreurs, - DE PRECISER que, pour les besoins de la mise à jour de l’inventaire du patrimoine communal, la valeur des biens cédés est estimée à 0,10 € le mètre carré, soit :

o 7,90 € pour la parcelle F 2179 ;

o 2,50 € pour la parcelle F 2180 ;

o 0,90 € pour la parcelle F 2181.

- D’AUTORISER le Maire à signer les actes notariés correspondants à intervenir en l’étude de Maître BIZOT-PAINDAVOINE, notaire à Pornichet, chargé de la succession de la famille ROUILLER.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 – 10 – DOMAINE ET PATRIMOINE - VENTE D’UN TERRAIN SITUE RUE SAINTE CATHERINE

M. Vincent LAVENET, Conseiller municipal délégué à l’aménagement et à l’urbanisme, explique que la Collectivité a été sollicitée par une agence immobilière pour la cession d’une parcelle cadastrée section AE numéro 257, d’une surface de 128 m², située rue Sainte Catherine, qui est l’accès unique d’une parcelle privée cadastrée section AE numéro 150 (voir plan), appartenant à M. et Mme François LEROCH.

M. Vincent LAVENET propose la vente au prix de 100 euros le m².

Les frais de géomètre et les frais d’actes notariés sont à la charge de l’acquéreur.

Vu l’avis de la commission aménagement du 01.12.2020 ;

Vu l’estimation des Domaines en date du 03.12.2020 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la vente à M. et Mme François LEROCH de la parcelle cadastrée section AE numéro 257 au prix de 100 euros le m² soit 12 800 euros ;

- D’AUTORISER le Maire à signer l’acte notarié et tout document se rapportant à cette affaire.

Mme DUPONT précise que cette parcelle s’est retrouvée enclavée au fil des ventes et que la Ville étant propriétaire de la seule voie d’accès, aurait pu orienter le propriétaire sur le devenir de ce terrain dans un objectif de non étalement.

Mme DUPONT précise que c’est une grande parcelle et se demande ce qui y sera fait.

M. LAVENET répond que c’est une vente de privé à privé.

Mme DUPONT précise que les élus auraient pu échanger avec le propriétaire pour établir un projet.

M. MAINGOT rappelle que ce dossier est très ancien et que cette situation mettait les propriétaires actuels en grande difficulté.

M. SCHMITTER indique qu’il ne faut pas bloquer la vente mais sensibiliser le propriétaire à la densification.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉPage 16 sur 19

2021 – 11 – DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DE PARCELLES – VILLAGE DU ROC

M. Vincent LAVENET, conseiller municipal délégué à l’aménagement et à l’urbanisme, rappelle la délibération n°2020-208 en date du 14 décembre 2020 par laquelle la commune décidait de se porter acquéreur de de la totalité des lots a, b et c de parcelle D 1446.

L’achat de ces parcelles permet d’assurer la continuité, en domaine privé de la commune, d’un sentier pédestre qui va être labellisé dans le cadre du patrimoine mondial de l’Unesco « Val de Loire ».

Les propriétaires ont modifié, depuis, leur offre de vente et proposent de vendre uniquement le lot c correspondant à l’emprise du chemin ci-dessous représentée en vert. Les lots a et b sont représentés en orange.

Considérant que la Ville n’a pas d’intérêt particulier à devenir propriétaire des lots a et b ;

Considérant que la valeur vénale du bien à acquérir est inférieure à 180.000 €, l’avis des Domaines n’étant pas requis ;

Vu l’avis favorable de la commission aménagement en date du 12 janvier 2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE RAPPORTER la délibération n°2020-208 du 14.12.2020 ;

- D’ACQUERIR la parcelle D 1446 c d’une superficie de 1095 m² à l’euro symbolique ; - DE PRENDRE en charge les frais d’acte notarié ;

- DE PRECISER que la valeur du bien à inscrire à l’inventaire du patrimoine communal est fixée, d’un commun accord avec les vendeurs à 109,50 € ;

- D’AUTORISER le Maire à signer l’acte notarié et tout document se rapportant à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉPage 17 sur 19

2021 – 12 – DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DE PARCELLE PLACE NOTRE-DAME PAR VOIE DE

PREEMPTION POUR LA REALISATION D’UN ESPACE DE STATIONNEMENT

M. Vincent LAVENET, conseiller municipal délégué à l’urbanisme et à l’aménagement, rapporte : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants, R 213-1 et suivants ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune approuvé par délibération du conseil municipal n°2003-240 du 22.12.2003 et révisé par délibération du conseil municipal n°2012-120 du 09.07.2012 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2003-241 du 22.12.2003 instituant le Droit de préemption urbain dans la Commune, sur toutes les zones U et AU du PLU ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2012-145 du 20.09.2012 modifiant le champ d’application du droit de préemption urbain ;

Vu la demande d’acquisition de bien (DAB) soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme, reçue en mairie de Chalonnes-sur-Loire le 24.12.2020 sous le numéro 95, adressée par M. HAUSS Serge en vue de la cession d’un terrain situé sur le territoire de la Commune de Chalonnes-sur-Loire, au lieudit « Place Notre-Dame », cadastré section AA 250, d’une superficie totale de 476 m², appartenant à M. HAUSS Serge, au prix de 55 000 € ;

Vu la transmission de la DAB par le Maire au directeur départemental de France Domaine le 20.01.2021, reçue le22.01.2021 ;

Considérant que le prix de vente inférieur à 180 000 € et les caractéristiques du terrain ne nécessitent pas d’avis de la part de France Domaine ;

Considérant que ces parcelles sont situées sur l’emplacement réservé n°14 au PLU et qu’elles présentent un intérêt en termes de stationnement ;

Considérant que l’acquisition de ces parcelles permettra de constituer un espace de stationnement ;

Considérant que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L 210-1 et L 300-1 du code de l’urbanisme ;

Vu l’avis de la commission aménagement du 12.01.2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’ACQUERIR par voie de préemption le bien situé sur l’emplacement réservé n°14 au PLU d’une

superficie de 476 m², cadastré section AA numéro 250, appartenant à M. HAUSS Serge, aux prix et conditions indiqués dans la DAB reçue en mairie le 24.12.2020, de la part de M. HAUSS, soit 55 000 € (Cinquante-cinq-milles euros) ;

- DE DIRE que la Commune acceptant la proposition faite dans la DAB, le vendeur ne pourra se

soustraire à sa décision d’aliéner, la vente étant parfaite. Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération, aux frais de la commune. Le prix d'acquisition sera payé dans les quatre mois qui suivent la notification de la présente délibération ;

- DE DIRE que la présente délibération sera notifiée à M. Serge HAUSS, propriétaire ;

- DE DIRE que le Maire est autorisé à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente

délibération, assistée de l’étude notariale de Chalonnes-sur-Loire ;

- DE DIRE que les crédits nécessaires à cette acquisition et aux frais afférents seront inscrits au budget

2021 de la Ville.Page 18 sur 19

M. GONÇALVES rejoint M. SANCEREAU sur le coût d’achat de cette parcelle très élevé pour la réalisation d’un parking.

M. LAVENET rappelle qu’il existe un réel besoin de stationnement mais que rien n’est impossible et qu’il peut être envisagé une opération différente mixant du logement et du stationnement.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 – 13 – URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DIA

Considérant que le Conseil municipal est compétent en termes d’exercice des droits de préemption ;

M. Vincent LAVENET, Conseiller municipal délégué à l’urbanisme, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :

N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²

91 cave 20 rue Notre Dame AA 82 132

92 habitation 1 bis rue de Sanniki AD 241 750

93 2 terrains à bâtir Rue René Brillet 1 480

94 habitation 8 rue de l’Eperonnerie AE 10 2 645

96 habitation 9 allée Germain Dufour AI 402 299

97 habitation/commercial 29 et 31 rue du Vieux Pont AB 299 325

1 habitation 4 allée du clos Allereau AI 377 862

2 habitation 12 vallon des Druides AD 401 240

Vu l’avis de la Commission Aménagement 12 janvier 2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 – 14 - INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT et des délibérations du conseil municipal n°2020-46 du 09.06.2020 et 2020-110 du 06.07.2020 :

2021-01 06/01/2021

Convention de location pour le logement situé 8 bis place des Halles, à compter du 11 janvier 2021 jusqu'au 10 janvier 2022 moyennant un loyer mensuel de 467.82 euros.

2021-02 12/01/2021

Renouvellement de la convention de location pour l'appartement n° 3 situé 11 rue Nationale à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 30 juin 2021 moyennant un loyer mensuel de 240.38 euros

2021-03 13/01/2021

Renouvellement de la convention de location pour l'appartement n° 5 situé 11 rue Nationale à compter du 21 janvier 2021 jusqu'au 31 mars 2021 moyennant un loyer mensuel de 342.77 eurosPage 19 sur 19

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire donne des informations sur les réunions organisées par la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (CC.LLA) :

- Réunion d’information sur la redevance incitative organisée par la CC.LLA le vendredi 29 janvier à 18h,

Halle des Mariniers. Cette réunion est ouverte à tous les élus et le personnel administratif et technique des communes de Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Val-du-Layon, Rochefort- sur-Loire et Denée.

- CC.LLA – Elaboration d’un pacte de gouvernance - Une réunion proposée par la CC.LLA et animée par

le Président, M. SCHMITTER, est organisée le jeudi 18 février à 20h30 à la Halle des Mariniers à destination des conseillers municipaux de Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon. L’objectif de cette rencontre est de proposer aux élus une information sur la communauté de communes et son fonctionnement, ses compétences et leurs origines et ses actions.

Information sur la vaccination :

Mme le Maire informe les élus que les résidents de l’EHPAD ont été vaccinés. Elle indique que pour la Résidence Soleil-de-Loire, une équipe mobile du CHU va se déplacer (85 inscrits). Pour l’extérieur, elle précise que pour le déplacement au centre de vaccination du Pin-en-Mauges, il sera possible de faire appel au transport solidaire. Elle précise que le choix du centre de vaccination ne relève pas de la commune de Chalonnes-sur-Loire mais que cette décision a été prise par le Préfet de Maine-et-Loire. Elle indique que tous les maires du Département ont proposé leur commune et que les médecins ont demandé également un site sur Chalonnes-sur-Loire

M. MAINGOT souhaite alerter Mme le Maire sur les prises de rendez-vous impossibles, la plateforme téléphonique qui ne donne pas satisfaction et le manque de vaccins.

Mme le Maire précise que l’association des maires se charge de faire remonter les difficultés auprès de la Préfecture.

Mme Dupont précise que sur ce sujet d’importance nationale, des réunions sont organisées par le préfet en présence, entre autres, du Président du Conseil départemental, de l’Agence Régionale de la Santé et du Président de l’association des Maires de Maine-et-Loire. Outre le problème d’organisation des lignes téléphoniques, elle précise que les difficultés sont au moins de deux ordres : la complexité de conservation des vaccins et la capacité de production de ces vaccins. Elle indique que l’ajout de centre est faisable mais que les vaccins ne sont pas produits en nombre suffisant. Elle précise que le Département de Maine-et-Loire est livré chaque semaine et que la répartition géographique est fonction de la population visée.

Mme le Maire invite l’ensemble des élus à participer une réunion le lundi 8 février de 18h00 à 20h00 à la Halle des Mariniers, pour la présentation des projets d’investissement.

Mme le Maire précise que les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin ou les 20 et 27 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.