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Compte-Rendu - 2021 06 14 cr conseil municipal du 14 juin 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 14 cr conseil municipal du 14 juin 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Institutions publiques, Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIAPL DU 14 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le lundi quatorze juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE, convoqué le 8 juin 2021, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la Halle des Mariniers en raison de la crise sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marie-Madeleine MONNIER, Maire de Chalonnes-sur-Loire.

Etaient présents : Mme Marie-Madeleine MONNIER, M. William POISSONNEAU, Mme Betty LIMOUSIN, M. Pascal PAGÈS, Mme Anne MOREAU, M. Wilfried BIDET, Mme Magalie GARREAU, M. Richard VIAU, M. Vincent LAVENET, M. Jean-Claude SANCEREAU, M. Philippe GITEAU, Mme Martine FARDEAU, M. Alain MAINGOT, M. Mikaël LE VOURCH, Mme Florence DHOMMÉ, Mme Anne HUMBERT, M. Jacques SARRADIN, M. Marc BERNIER, M. Marc SCHMITTER, Mme Anne UZUREAU, Mme Véronique ONILLON, M. Fernando GONÇALVES, Mme Maud AVANNIER.

Excusés :

Mme Annie GOURDON qui a donné pouvoir à Mme Marie-Madeleine MONNIER Mme Jacqueline POIRIER qui a donné pouvoir à M. Pascal PAGÈS

Mme Martine RICHOUX qui a donné pouvoir à Mme Anne HUMBERT

Mme Jessica GUEGNIARD qui a donné pouvoir à Mme Anne MOREAU

Mme Stella DUPONT qui a donné pouvoir à M. Marc SCHMITTER

M. Aurélien GUILLET

Secrétaire de séance : William POISSONNEAU

2021 - 118 - PETIT TRAIN TOURISTIQUE – RECRUTEMENT DU PERSONNEL

Mme le Maire explique qu’il convient de fixer les modalités de recrutement du personnel employé pour le fonctionnement du petit train touristique de Chalonnes-sur-Loire.

Elle explique que la régie de transport du petit train touristique étant un service public industriel et commercial, le personnel est soumis aux règles de droit privé.

Considérant que le service ressources humaines de la Ville de Chalonnes-sur-Loire ne dispose pas des outils (logiciel), ni de la connaissance du statut de droit privé nécessaires à l’exécution des formalités et à l’établissement des salaires ;

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du 21.05.2021 ;

Considérant que l’activité du petit train est fluctuante et imprévisible,

Considérant que la collectivité ne souhaite pas créer de poste, ni être l’employeur des conducteurs Considérant que la prestation de travail temporaire d’une agence d’intérim permet d’adapter les contrats à l’activité

Considérant que l’agence d’intérim est l’employeur des conducteurs

Madame le Maire propose de recourir aux services de l’agence d’intérim ADECCO pour une prestation de travail temporaire.

L’agence d’intérim propose deux types de prestation :

- La gestion

Pour les conducteurs déjà connus du service, l’agence d’intérim effectue les formalités liées à l’embauche, rédige les contrats et établit les paies.

- La délégationPage 2 sur 4

L’agence d’intérim est missionnée pour rechercher des conducteurs, effectuer les formalités d’embauche dès validation des candidats par la ville, rédiger les contrats et établir les paies.

La rémunération de l’agence d’intérim diffère selon le type de prestation. Le coût horaire du conducteur dans le cadre des deux prestations se décompose comme suit :

Taux horaire brut de rémunération 10,25 € 12,00 €

participation à la mutuelle intérimaire 0,08 € 0,08 €

participation à la prévoyance intérimaire 0,04 € 0,04 €

Cout horaire brut 10,37 € 12,12 €

coefficent de vente

coût horaire du conducteur 20,12 € 23,51 €

coefficent de vente

coût horaire du conducteur 20,95 € 24,48 €

1,94

2,02

Contrat de gestion

Contrat en délégation

Deux coûts horaires sont indiqués dans le tableau ci-dessus. Le premier à 10.25 euros brut est le salaire minimum de croissance, le second à 12 euros est la rémunération, dans sa moyenne haute pour ce type de mission.

La rémunération du chauffeur sera fixée par l’agence d’intérim, après validation de la ville, et négociation avec le conducteur en fonction des qualifications et de l’expérience de ce dernier.

Les éventuelles indemnités kilométriques, d’habillage et de repas seraient soumis à un coefficient de vente de 1,10.

Les participations au mutuelle et prévoyance sont des dépenses obligatoires.

Des frais d’embauche sont appliqués par la société d’intérim dans le cas suivant : Si la ville décidait de créer des postes puis de recruter, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, un conducteur déjà sous contrat de délégation avec ADECCO. Ces frais d’embauche ne s’appliquent qu’une seule fois et en cas de recrutement par la ville d’un intérimaire délégué.

Madame le Maire indique que le recours à une prestation de gestion de contrat et d’établissement de paie avec un cabinet d’expert-comptable nécessiterait de créer des postes et que la ville soit l’employeur des conducteurs.

Dans le cadre proposé, l’agence d’intérim est l’employeur des conducteurs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE CONFIER le recrutement, la gestion des formalités et l’élaboration des salaires à l’agence ADECCO de Chemillé/Maulévrier dans le cadre d’un contrat de gestion et/ou d’un contrat de délégation du personnel pour le recrutement de personnel supplémentaire. Le contrat de gestion concerne les conducteurs recrutés précédemment par l’association et qui ne font pas l’objet de recherche de candidatures par l’agence d’intérim. Le contrat de délégation du personnel concerne les conducteurs supplémentaires dont les opérations de recherche de candidature sont confiées à l’agence d’intérim ;Page 3 sur 4

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention de prestation avec ADECCO, jointe à la présente délibération.

M. Fernando GONÇALVES interroge Mme le Maire sur la question de savoir si le coût horaire intègre les charges sociales.

Mme le Maire indique que l’agence d’intérim est rémunérée sur un taux horaire sur lequel est appliqué un coefficient de vente, à charge pour l’agence d’intérim de payer la totalité des charges réglementaires.

M. SCHMITTER demande si la convention ADECCO est identique à celle présentée en mai dernier.

Mme le Maire indique qu’il s’agit du même document. Elle rappelle que l’objet de la présente réunion est d’apporter les précisions sur l’application des frais d’embauche. Elle précise que les frais d’embauche ne s’appliqueront que dans le cas où la Ville déciderait de recruter en direct les agents préalablement sélectionnés et missionnés par l’agence d’intérim.

M. VIAU fait un parallèle avec les entreprises privées qui ont recours à des agences d’intérim. Il indique que si l’entreprise est satisfaite du salarié missionné par l’agence d’intérim et qu’elle décide de l’embaucher, des frais d’embauche sont appliqués pour dédommager l’agence d’intérim du temps passé au recrutement. Il précise que la Ville n’ayant pas l’intention de recruter directement des chauffeurs, ne se verra pas appliquer ces frais.

M. SCHMITTER demande si la délégation sera utilisée.

Mme le Maire indique que l’activité va démarrer avec les deux chauffeurs qui ont conduit le petit train l’année dernière. Elle précise que ces deux chauffeurs feront l’objet d’un contrat de gestion. Elle indique qu’afin de compléter l’équipe et d’exercer des rotations, l’agence d’intérim est chargée de recruter un voire deux chauffeurs supplémentaires qui feront l’objet d’un contrat de délégation.

M. SCHMITTER demande combien d’heures de travail sont prévues.

Mme le Maire indique que le budget prévisionnel est basé sur 343 heures. Elle précise qu’il faut compter 2h30 par tour de petit train intégrant les vérifications mécaniques, le transfert du garage à l’office de tourisme, le tour d’1h15, le retour au garage et le nettoyage. Elle indique que :

- Du 1er juillet au 31 aout : 2 tours sont prévus par jour (1 le matin pour les groupes sur réservation, 1 l’après-midi pour les individuels).

- Du 1er au 30 septembre : il est prévu deux tours pour les groupes par semaine et un tour par semaine pour les individuels.

M. SCHMITTER s’interroge sur le calcul de charges de personnel présentées lors du vote du budget et remet en question la sincérité du budget.

M. PAGÈS explique que les frais d’intérim sont inscrits au chapitre des charges de personnel et rappelle qu’il s’agit d’un budget prévisionnel. Il indique que si les sorties ne sont pas organisées selon la prévision et que si le nombre d’heures n’est pas réalisé, la dépense constatée s’en trouvera réduite.

M. Alain MAINGOT intervient en indiquant que ce dossier ne doit pas être polémique et qu’il y a besoin de consensus. Il rappelle que le nombre de tours et le nombre de passagers sont des estimations. Il précise qu’il se peut que le bilan de la saison soit moins optimiste que la prévision mais c’est le risque à prendre lors d’une reprise d’activités.Page 4 sur 4

Mme le Maire rappelle que le budget, le recours à l’intérim et les prévisions d’activités sont des dossiers qui ont été étudiés, débattus et validés en conseil d’exploitation. Elle précise que lors des deux réunions, la minorité n’était pas présente.

ADOPTE A LA MAJORITÉ (6 abstentions M SCHMITTER, A UZUREAU, S DUPONT, V ONILLON, F GONÇALVES, M AVANNIER)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.