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Document publié le Vendredi 21 avril 2017 par la commune de Siros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170421 CR CM Siros)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
COMPTE – RENDU de la SEANCE
du CONSEIL MUNICIPAL
du 21 avril 2017
(Convocation du 14 avril 2017)
Le 21 avril 2017, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur PANDO Christophe, Maire.
Présents :
Mesdames Evelyne CERAVOLO, Marie-Pierre LAPLACE, Cathy LABOUREUR COLLART. Messieurs Jean-Pierre VOISINE, Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Alain CLOS, Laurent FANFELLE, Philippe SIVAZLIAN, Benoît FLISS.
Absents excusés :
Madame Virginie FERREIRA, qui a donné procuration à Evelyne CERAVOLO Madame Mireille CHANGEAT, qui a donné procuration à Cathy LABOUREUR COLLART Monsieur Christophe LACILLERIE, qui a donné procuration à Christophe PANDO
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre VOISINE
------------------------------------------------------
1. Approbation du précédent compte rendu
Le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 3 avril2017. Celui est adopté à l'unanimité.
2. Budget général : affectation du résultat de 2016 en 2017 :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Christophe PANDO, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 le 3 avril 2017.
Considérant : qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant : sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 74 648,33
- un excédent reporté de : 135 271,30
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 209 919,63
- un déficit d'investissement de : 26 419,66
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 26 419,66
Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :
Résultat d’Exploitation au 31/12/2016 : Excédent 209 919,63
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 26 419,66
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 183 499,97
Résultat d’Investissement reporté (001) : Déficit 26 419,66 2
3. Présentation et vote des taux d’imposition pour 2017
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Voisine, il propose la reconduction des taux communaux
2016 en 2017 sans augmentation, comme suit :
Bases
imposition
Taux Bases imposition Taux 2017 Produits
effectives
2016
Communaux
2016
prévisionnelles
2017
votés 2017
TAXE HABITATION 1038000,00 11,39 1008000,00 11,39 114811,00 TAXE FONCIERE
(bâti) 573400,000 14,67 578500,00 14 ,67 84866,00 TAXE FONCIERE
(Non bâti) 5700,000 52,32 5800,000 52,32 3035,00
TOTAL 202 712
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE les taux communaux d’imposition 2017 tels qu’indiqués ci-dessus.
4. Présentation et vote du budget général 2017
Le Maire donne la parole à Monsieur Voisine pour présenter le dossier.
Bien que les orientations budgétaires aient déjà été définies lors d’échanges préalables en Commission « Finances » étendue à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, Jean-Pierre Voisine propose de présenter le budget primitif 2017 par articles.
Il signale que ce budget a été bâti dans un contexte national et local en mutation, qui a des conséquences directement budgétaires et qui fait planer une certaine incertitude pour l’évolution des années à venir. Il a fallu continuer de prendre en compte pour l’élaboration de ce budget 2017, la poursuite de la baisse des dotations (moins 15 602 € depuis 2013), ainsi que le changement du paysage intercommunal puisque la Commune de Siros a intégré l’Agglomération Pau Béarn Pyrénées depuis le 1er janvier 2017. Il précise également que, grâce encore aux réductions opérées sur les dépenses de fonctionnement, cette rigueur budgétaire ne va pas empêcher de poursuivre le plan pluriannuel d’investissement programmé en 2014, et ce sans augmentation de la fiscalité.
Celui-ci comporte six projets pour 2017, dont la rénovation de l’école et l’aménagement de deux logements conventionnés.
Le budget primitif 2017 se présente dans sa balance générale comme suit :
Fonctionnement :
Equilibre des dépenses et recettes à hauteur de 591 043 €
Investissement :
Equilibre entre dépenses et recettes à hauteur de 544 559 €
Total du Budget : 1 135 602 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE AVIS FAVORABLE au budget primitif 2017, tel que présenté ci-dessus. 3
5. Questions diverses
Néant
Séance levée à 22h00 - Ont signé les membres présents au registre :
Christophe PANDO Jean-Pierre VOISINE Georges DISSARD Maire 1er adjoint 2ème adjoint
Antoine FRANCISCO Evelyne CERAVOLO
3ème adjoint 4ème adjointe
Mesdames :
Mireille CHANGEAT Virginie FERREIRA Absente excusée, Absente excusée, Procuration à Cathy Laboureur Collart Procuration à Evelyne Ceravolo
Marie-Pierre LAPLACE Cathy LABOUREUR COLLART
Messieurs :
Alain CLOS Alain Laurent FANFELLE Benoît FLISS
Bruno HOUNIEU Christophe LACILLERIE Philippe SIVAZLIAN Absent excusé,
Procuration à Christophe Pando