Conseil Municipal - 97pjku7gg54kgvr

Documents similaires

Procès Verbal - bznlymiqqy6hcdz

Conseil Municipal - akoxry2u15fjj5c

Conseil Municipal - 2s3jszu1l8p6teb

Procès Verbal - 20240304 PV

Procès Verbal - 20240115 PV

Procès Verbal - PV CM 02.02.2026

Procès Verbal - 20250303 PV

Procès Verbal - uzxdga7x9yxjfm

Procès Verbal - hxh5mwtaz8l3oge

Procès Verbal - 6t0up3m5jxutazi

Conseil Municipal - 97pjku7gg54kgvr Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 97pjku7gg54kgvr)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 03 novembre 2025 88

CONSEIL MUNICIPAL DE

TRUCHTERSHEIM

SÉANCE DU

03 NOVEMBRE 2025 à 20 H 00

Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire

MEMBRES PRESENTS :

Mmes Marie BILLON-BASS, Christine BLÜCHER, Béatrice DEBES, Adeline JULES, Barbara KUGEL, Magali REBMANN-MITTELHEISSER, Dyna PETER- OTT, Fabienne RAPINAT, Christelle RAUCH, Marie-Laure RAYMONDEAUD- CASTANET, Catherine ROBICHON, Véronique ROSA.

MM Gilles ARNOLD, Jean-Claude DOILLON, Denis FIX, Pierre HOENEN, Vincent SCHMITT, Régis STADELWIESER, Bruno WACK, Pierre-Gilles WAGNER, Henri WEISS, Marc WENDLING, Jean-Paul ZIMMERMANN.

MEMBRES ABSENTS AVEC PROCURATION :

Mme Isabelle DIETRICH donne procuration à M. Justin VOGEL M, Charles MADER donne procuration à Mme Marie BILLON-BASS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

M. Mathieu EHRHART

Mme Isabelle FONTAINE

MEMBRE ABSENT SANS EXCUSE :

M. Christophe THOMAS

Secrétaire de séance : Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET Quorum : 25/29COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 03 novembre 2025 89

CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 NOVEMBRE 2025

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 OCTOBRE 2025

2. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

3. AMENAGEMENT PAYSAGER A TRUCHTERSHEIM: FIXATION DE L'ENVELOPPE PROJET

4, BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - OUVERTURE DE CREDITS

5. FIXATION DES INDEMNITES DES AGENTS RECENSEURS

6. CONVENTION DE RENATURATION DU KOLBSENBACH A PFETTISHEIM

7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

8. MOTION DE SOUTIEN POUR LA LANGUE ET LA CULTURE REGIONALES D'ALSACECOMMUNE DE TRÜUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 03 novembre 2025 90

O1 - OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du 06 octobre 2025 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance.

Il ne soulève aucune objection et est adopté à l'unanimité, dans la forme et la rédaction proposées.

KHHKHK AK HOHKOK OK OKH KO HS KOHOK KO

02 -OBJET : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Désigne Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme secrétaire de séance.

XHKHOHKOAHKOHKOHE OK OKOHKOHK OK HKOHEHKHKHKK KE

03 - OBJET : AMENAGEMENT PAYSAGER A

TRUCHTERSHEIM : FIXATION DE L'ENVELOPPE

PROJET

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les aménagements paysagers prévus dans les secteurs du Bruchmatten et du Bruegelmatten à Truchtersheim. Il s'agit de créer un nouveau parc, le long du parc écopédagogique actuel, sur une emprise foncière de près de 10 ha mobilisable à la suite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier.

I! rappelle que le conseil municipal avait confié, en septembre 2023, une mission de paysagiste-concepteur au cabinet ACTE 2 Paysage pour une enveloppe travaux prévisionnelle de 500 000 € HT.

Suite à de nombreux échanges avec les partenaires concernés parmi lesquels le SDEA, le Conservatoire des Sites Alsaciens, Alsace Nature, la Ligue de Protection des Oiseaux, la Chambre d'Agriculture, l'Agence de l'Eau Rhin Meuse, la Région Grand Est, la Collectivité européenne d'Alsace, le projet fait apparaître plusieurs séquences d'aménagement :

Une accroche forestière et un verger traditionnel (11 159 m2)

Une zone de reméandrage et d'extension de crue portée par le SDEA (17 000 m°)

Un secteur de lisière dense (22 584 m?)

- Des prairies de pâture (26 578 m°)

- Une forêt dense (16 966 m°)COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 03 novembre 2025 91

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité de : e valider le programme de travaux présenté,

* valider l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux d'aménagement arrêtée au stade projet pour un montant de 1 542 803,98 € HT dont 315 967,68 € HT pour la zone de reméandrage portée par le SDEA,

+ solliciter les subventions et participations auprès des différents partenaires institutionnels sur la base du plan prévisionnel de financement suivant :

Dépenses € HT Recettes € HT

Acquisitions foncières 79 732,80 € |SDEA 63 193,54 €

Frais de maîtrise d'œuvre ACTE 2 39 000,00 € Fonds de biodiversité COCOKO 10 000,00 €

Frais de maîtrise d'œuvre

Conservatoire des Sites Alsaciens eme Agence de l'Eau Rhin Meuse 1 282 694,60 €

Frais de maîtrise d'oeuvre ECOLOR 4 025,00 €

Commune Nouvelle de Truchtersheim 320 673,65 €

Travaux 1 542 803,98 €

TOTAL Dépenses 1676 561,78 € TOTAL Recettes 1676 561,78 €

e autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

XCHKOHKHK OK HKHKOHK OH HKK OH KO KOKOKOK KE

04 - OBJET : BUDGET COMMUNAL - DECISION

MODIFICATIVE N° 2 - OUVERTURE DE

CREDITS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu'en raison de dépenses non identifiées lors du vote du budget primitif et pour permettre la modification d'imputation pour l'intégration des biens achevés, il y a lieu de revoir les crédits pour les chapitres 21, 23, 040, 041 et 042.

Pour permettre les écritures de régularisation, des crédits complémentaires au budget 2025 doivent par conséquent être votés. Dès lors, Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre ou

Opération Article Montant Chapitre Article Montant

21 2138 800 000,00 21 2138 100 000,00

2i 2111 600 000,00

23 2313 1 500 000,00

Chapitre 040 Chapitre 040 28041512 |50 000,00

Chapitre 041 2128 766 000,00 Chapitre 041 2315 766 000,00 Chapitre 021

autofinancement -50 000,00

TOTAL 866 000,00 TOTAL 866 000,00COMMUNE DE TRÜUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 03 novembre 2025 92

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Article Montant Chapitre

Chapitre 042 681i 50 000,00

Chapitre 043

Chapitre 023

autofinancement -50 000,00

TOTAL 0,00

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

+ de voter les crédits complémentaires au budget 2025,

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

XX HKOHK OK K HO HKOHK OK KE HKOHKOK OH HHK HE K

05 - OBJET : FIXATION DES INDEMNITES DES AGENTS

RECENSEURS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de procéder au recrutement d'agents recenseurs pour les opérations de recensement 2026 qui se dérouleront du 15 janvier au 14 février 2026.

Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée par l'INSEE en 2026 est de 7 743 euros.

Vu la loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret du 5 juin 2003 modifié prévoit, dans son article 30, que la « dotation est versée, chaque année aux communes et aux EPCI concernés par les enquêtes de recensement »,

Vu le décret N° 2009-637 du 08 juin 2009 relatif au recensement de la population,

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer les rémunérations des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Le conseil municipal, après délibération, décide à l'unanimité :

e le recrutement d'agents recenseurs pour mener les opérations de recensement de l'année 2026,COMMUNE DE TRÜCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 03 novembre 2025 93

+ de fixer la rémunération des agents recenseurs en fonction du nombre de logements en attribuant un montant de 3,80 euros brut par feuille de logement et en rétribuant la présence aux formations obligatoires sous forme d’un forfait fixé à 100 euros brut ainsi que la tournée de reconnaissance sous forme d’un forfait fixé à 50 euros brut,

+ de voter les crédits nécessaires au financement de ces différentes dépenses, crédits qui seront inscrits au budget primitif de 2026,

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

AK HOHKHOHKOHK HO HORDE OK OH HS HO OK KO

06- OBJET : CONVENTION DE RENATURATION DU

KOLBSENBACH A PFETTISHEIM

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de renaturation porté par le SDEA sur un tronçon du ruisseau du Kolbsenbach à Pfettisheim.

Les objectifs de ces travaux sont les suivants :

-__ Restaurer, diversifier et préserver les habitats aquatiques ; - Restaurer l'hydromorphologie du cours d'eau ;

-_ Retrouver une connectivité sociale au cours d'eau et sensibiliser le grand public.

Les travaux prévus consistent en la création de sept micro-méandres et d'une mare en partie Est, mais aussi la mise en œuvre d'une passerelle ainsi que d’un cheminement piéton avec divers supports d'interprétation.

L'emprise de ce chantier englobera des parcelles actuellement privées mais qui, à l'issue des opérations d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) diligentées par la Collectivité européenne d'Alsace, appartiendront à la commune.

Le SDEA sollicite la commune afin d'autoriser, par anticipation, la réalisation des travaux de restauration du Kolbsenbach et de sa zone humide dès le mois de novembre 2025, Cette autorisation se formalise par la signature d'une convention qui précise que les travaux sont pris en charge en totalité par le SDEA et que l'entretien de la zone lui revient, étant entendu que le cours d’eau et la végétation seront laissés en libre évolution.

Après l'exposé de ces dispositions, le conseil municipal, à l'unanimité : + approuve la convention,

° autorise Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.COMMUNE DE TRÜUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 03 novembre 2025 94

07 - OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que dans le cadre de la mise aux normes de l'éclairage sportif du terrain de football de Truchtersheim, la commune avait sollicité une subvention auprès du fonds d'aide au football amateur.

L'aide fédérale étant supérieure à 10 000 €, elle est conditionnée à la mise en place d’une convention de mise à disposition de l'équipement en faveur de la Ligue Grand Est de Football. Par ce biais, la commune s'engage à mettre à disposition les équipements (terrain - club-house - vestiaires) à titre gratuit selon les besoins de la Ligue et selon la disponibilité des équipements. Le bénéficiaire devra en faire la demande un mois à l'avance. La convention est conclue pour 4 saisons incluant la saison en cours.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

° approuve la convention,

+ autorise Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.

XOHKOHOKHKOHKHKHK KO HKHK HRK KH KM

08 - OBJET : MOTION DE SOUTIEN POUR LA LANGUE ET LA CULTURE REGIONALES D’ALSACE

Attendu que l'article 75-1 de la Constitution française reconnait que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France »,

Attendu que le gouvernement - et plus particulièrement l'Education nationale - a défini la langue régionale d'Alsace et de Moselle dans son BO hors-série n°2 du 19 juin 2023 comme «les dialectes alémaniques et franciques parlés en Alsace et en Moselle, dialectes de l'allemand, d'une part, l'allemand standard d'autre part »,

Attendu que les Conseils généraux devenus départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin puis Collectivité européenne d'Alsace, d'une part, et que le Conseil régional d'Alsace et celui du Grand Est ensuite, d’autres part, mènent une politique favorable à la langue régionale depuis 1946,

Attendu que la compétence du bilinguisme et celle des relations transfrontalières franco-allemande ont été transférés à la Collectivité européenne d'Alsace au 1er janvier 2021,

Attendu le vote à l'unanimité du 14 mars 2025 en faveur de la création de

l'Office public de la langue régionale d'Alsace et de Moselle,

Attendu que la loi dite « MOLAC » relative « à la protection des langues régionales et à leur promotion » a été largement adoptée en deuxième lecture par 247 voix pour 342 votants, même si le Conseil constitutionnel, sur une saisine de 60 députés et par sa décision n°2021-818 DC du 21 maiCOMMUNE DE TRÜCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 03 novembre 2025 95

2021, a déclaré anticonstitutionnelle une partie de ladite loi, et plus particulièrement l'enseignement dans des classes immersives de ces langues et la reconnaissance de leurs signes diacritiques,

Attendu que la filière d'enseignement bi-plurilingue et celle d'enseignement immersif associatif ont fait leurs preuves en matière de transmission, de sauvegarde et de promotion de la langue régionale d'Alsace,

Attendu que les classes immersives dites « Tomi Ungerer », créées par l’Académie de Strasbourg à la rentrée de septembre 2023 montrent des résultats prometteurs,

Attendu que l'urgence dans laquelle se trouve la langue d'Alsace est absolue, car langue mourante pour sa partie dialectale, l'Elsässerditsch, et langue en perte de sa valeur régionale pour sa partie normée, le Hochdeutsch,

Attendu que, dans un courrier daté du 3 juillet 2025 et adressé aux chefs d'établissement des lycées d'enseignement général technologique et professionnel publics et privés sous contrat, et des lycées agricoles, le rectorat informe que « en raison d'un contexte budgétaire national, le fonds commun « langues et culture régionales >» abondé par la région Grand est, la Collectivité européenne d'Alsace, ainsi que l'Etat ne permettra pas de financer l’enseignement complémentaire de culture régionale au lycée 2025-2026 »,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Demande que la langue régionale d'Alsace soit reconnue comme langue en voie de disparition et par conséquent qualifiée de patrimoine immatériel de la France à protéger,

Affirme que le temps de la langue régionale est compté et que l'urgence n'est pas à la réduction des moyens et des dispositifs en place, mais bien à leur intensification et à leur développement, afin de lui redonner une visibilité et une audibilité, ainsi qu'une existence réelle, tout en assurant un maillage cohérent et exhaustif du territoire,

Demande que la sauvegarde de ce patrimoine soit décentralisée et que sa compétence revienne à l'Office public de la langue régionale et, par délégation, à l'académie de Strasbourg qui seront conjointement chargés de la promotion, de la formation et du développement des différentes filières (primaire, secondaire et supérieure) de l'enseignement bi- plurilingue français/allemand - langue régionale,

Demande que la société publique et la société civile puissent prendre en compte la langue régionale d'Alsace, sous ses deux formes, dans tous les domaines qui leur incombent respectivement, afin de la rendre visible et audible et de lui redonner une existence réelle,COMMUNE DE TRÜCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 03 novembre 2025 96

Demande que les deux formes de langue régionale d'Alsace puissent devenir des langues enseignées et /ou d'enseignement et trouver une place et un rôle ambitieux dans l’enseignement renforcé, bilingue paritaire et immersif.

DIVERS

Travaux

Divers travaux viennent de s'achever sur la Commune Nouvelle en octobre et en novembre dernier. Il s’agit de la signalétique des établissements publics, de la couverture des terrains de pétanque rue Godofredo Perez ainsi que de la plateforme de stockage située rue du cimetière.

Contrat de suivi de l'éclairage public

Le Conseil Municipal prend connaissance des actions de suivi du contrat d'entretien de l'éclairage public. Grâce aux investissements de renouvellement du parc de luminaires, les dépenses liées aux dépannages ont fortement diminué sur le précédent exercice. Parmi les dépenses à prévoir pour 2026 on peut citer la mise aux normes du repérage en profondeur des réseaux enterrés d'éclairage public.

Le Maire; j La secrétäire de séante,

Juktin VOGE Marie-Lalire

RAYMONDE -CA$TANET