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Procès Verbal - bznlymiqqy6hcdz
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - bznlymiqqy6hcdz)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune Nouvelle
de TRUCHTERSHEIM
BEHLENHEIM - PFETTISHEIM
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Point 1
Approbation du PV de la réunion du 21.02.2022
Le procès-verbal de la réunion du 21 février 2022 est adopté à l’unanimité.
Point 2
Débat d'orientation budgétaire — année 2022
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport d'orientation budgétaire
pour l’année 2022. Selon l’article L.2312-1 du CGT, « Dans les communes de 3 500 habitants et plus,
un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires du budget, dans un délai de
deux mois précédant l'examen de celui-ci. ». Ce rapport présente la situation financière de la
collectivité avec une rétrospective d’une année et une prospective sur les deux années à venir.
Le travail de prospective réalisé s’appuie sur un certain nombre d’hypothèses permettant d'établir les projections jusqu’en 2024.
Les principaux ratios financiers montrent que les finances de la commune sont saines :
— Le taux d'épargne brute, malgré une légère érosion, se maintient ;
— Le ratio de désendettement est nul ;
— Les taux d'impôts locaux n’augmenteront pas pour la 15È7 année consécutive.
Le Programme Pluriannuel d'investissement (PPI), tel qu’envisagé dans cette prospective et compte
tenu de ces hypothèses de travail pourra être mis en œuvre sans recourir à l'emprunt.
Les principaux projets inscrits au PPI pour les années à venir sont les suivantes :
— L'aménagement d’une zone touristique
— L'aménagement de pistes cyclables
— L'aménagement de parkings
— La restructuration de la Place du Marché
— Le renouvellement de l’éclairage public
— Le programme de voirie
— La rénovation de l’église de Pfettisheim
— L'acquisition de terrains
G:\Conseil Municipal\1-2022\05-Compte-rendu\03-Compte-rendu CM du 21.03.2022.doc Truchtersheim pour le
Malgré l'ensemble des besoins, tant en matière de fonctionnement des services qu'en investissement, le Maire propose de maintenir les taux d'impôts locaux.
Point 2
Rénovation de l'éclairage public - rétrofit des lanternes « Legend »
M. le Maire propose de convertir les lanternes type « Legend », trop énergivores, en plateaux led. Au total, 120 unités dont 72 à Pfettisheim et 48 à Truchtersheim seront converties. L'économie attendue est une diminution de 65 % de la puissance soit 7 500 € TTC d'économie annuelle. La puissance avant travaux est estimée à 19 720 W et après travaux, à 6 800 W. le conseil valide la proposition de M. le Maire dont le budget prévisionnel de cette opération est estimé à 62 480 €.
Point 3
Vente de parcelles lieu-dit Bruchmatten
Il est proposé de vendre des parcelles communales à la SCI CRIQUI KUGEL, au lieu-dit "Bruchmatten", près du restaurant Le Martzenberg, afin d'y réaliser un hôtel éco responsable. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la proposition de M. le Maire dont le prix de vente s'élève à 388000 €.
Point 4
Remise gracieuse pour un bail commercial
Suite à la pandémie du COVI0-19 qui a mis à mal de nombreuses entreprises, le conseil décide d'accorder à M. Christophe GROS, gérant du restaurant la Fuga, sis 4 Place du Marché à Truchtersheim, une remise de 50% de ses loyers pour la période d'avril et mai 2021 soit un montant total qui s'élève à 1 384,30 €.
Point 5
Centre de secours - location d'un logement
Il a été décidé de louer le logement communal situé au-dessus du Centre de secours sis 2 rue des Prés à Truchtersheim, à M. Michel KLEIN, dès le 1er avril 2022.
Point 6
Motion jours fériés supplémentaires du droit local
Suite à la loi de la Transformation de la fonction publique en 2019, la durée du travail est fixée à 1607 heures. Or, le droit local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l'ensemble des jours fériés et garantit aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires (le Vendredi Saint et la Saint Etienne), soit une durée annuelle de travail de 1593 heures. Le conseil municipal dépose une motion et demande à ce qu'il soit tenu compte du droit local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre du calcul de la durée annuelle du travail, le droit des agents aux deux jours fériés locaux supplémentaires.
Point 7
Mise en œuvre de la n omenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 Le conseil municipal adopte l a nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature M14 actuellement appliquée par la commune de Truchtersheim pour le budget principal.
Point 8
Personnel communal : création d'un poste d'agent d'entretien
Le conseil valide la création d'un poste d'agent technique à temps non complet à raison de 13/35ème pour la mise en propreté de l'école élémentaire de Truchtersheim.
Point 9
Personnel communal : transformation de poste
En raison de l'augmentation de la charge de travail relative à la gestion administratives des locations
G:\Conseil Municipal\1-2022\05-Compte-rendu\03-Compte-rendu CM du 21.03.2022.doc des salles communales, le conseil municipal décide d'augmenter le nombre d'heures d’un agent
passant de 15 heures à 24 heures hebdomadaires.
Point 10
Octroi d’une subvention à Caritas
En raison de la situation en Ukraine, une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 400 € sera octroyée à Caritas Alsace.
Point 11
Club house du football de Truchtersheim - exonération des pénalités de retard
Le délai d'exécution prévu au marché d'extension du club house de football de Truchtersheim a été
dépassé par certaines entreprises, ce qui entraîne des pénalités de retard. Sur proposition de M. le
Maire, le conseil approuve l'exonération totale des pénalités de retard.
Truchtersheim, le 24 mars 2022
Le Ma
Justin VOGEL
GA Conseil Municipal\1-2022\05-Compte-rendu\03-Compte-rendu CM du 21.03.2022.doc