Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 052
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 059
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 124
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 122
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 028
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 030
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 064
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 034
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 082
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 035
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 052 du 05 juin 2018 tous services
Document publié le Mardi 5 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 052 du 05 juin 2018 tous services)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2018-052
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2018 Sommaire
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l'Ardèche
07-2018-05-29-008 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser
la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être (2 pages) Page 4
07-2018-05-31-005 - Arrêté préfectoral portant dérogation accordée pour la surveillance
d’une piscinepar une personne titulaire du BNSSA sur la commune de
SAINT-LAGER-BRESSAC. (2 pages) Page 7
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2018-05-30-011 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Francois PHILIPPOT de
détruire les sangliers sur les territoires communaux de ALBON et
SAINT-GENEST-LACHAMP. (2 pages) Page 10
07-2018-05-31-004 - Arrêté préfectoral chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire les
sangliers sur le territoire communal de ROCHEMAURE. (2 pages) Page 13
07-2018-05-30-010 - Arrêté préfectoral chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire les
sangliers sur les territoires communaux de BAIX et CHOMERAC. (2 pages) Page 16
07-2018-05-30-013 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral N°
07-2017-10-06-006 du 6 octobre 2017 portant création d’un Comité de Gestion de l’ACCA
de VAUDEVANT et suspension de la chasse sur le territoire de cette association. (2 pages) Page 19
07-2018-05-30-014 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral N°
07-2017-12-27-005 du 27 décembre 2017, portant dissolution du Conseil d’Administration
de l’ACCA de MEYSSE, création d’un Comité de Gestion de l’ACCA et suspension de la
chasse sur le territoire de cette association. (2 pages) Page 22
07-2018-05-28-009 - Arrêté préfectoral portant agrément de l’Association Intercommunale
de Chasse de l’AUZON constituée par union des Associations Communales de Chasse
Agréées de SAINT-GERMAIN et de VOGÜE. (2 pages) Page 25
07-2018-06-01-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation à l'ACCA de SAVAS
d'effectuer des prélèvements et des lâchers de lapins sur son territoire. (3 pages) Page 28
07-2018-05-31-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la Ste KEOLIS d'effectuer
exceptionnellement le transport de personnes debout sur des circuits prédéfinis pour le
festival ALUNA à RUOMS. (2 pages) Page 32
07-2018-05-30-002 - Arrêté temporaire réglementant la navigation sur l'Ardèche sur les
communes de Lanas et Saint Maurice d'Ardèche (à partir de l'aval du seuil du barrage de
Lanas) (3 pages) Page 35
07-2018-01-30-003 - Avis de la commission départementale d’aménagement commercial
de l’Ardèche - SNC LIDL en vue de la création d’un ensemble commercial de 1 985 m² de
surface de vente sur la commune de DAVEZIEUX. (2 pages) Page 39
07-2018-05-30-007 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande
présentée par le GAEC LE VEYRIER (TRAVERSIER Christophe – TRAVERSIER
Florence) demeurant à SAINT-SYLVESTRE. (2 pages) Page 42
2 07-2018-05-30-005 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande
présentée par le GAEC MOULIN DE LABROT (MOULIN Michel – MOULIN
Marie-Josée – MOULIN Jonathan) demeurant à ST ETIENNE DE LUGDARES. (2 pages) Page 45
07-2018-05-30-012 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande
déposée par le GAEC LA VOIE LACTEE (CLARET Frédéric – CLARET Benoit –
MARINHO Elodie) demeurant à MARS. (2 pages) Page 48
07-2018-05-30-004 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande
présentée par le GAEC FERME DU BOIS LA VIGNE (BARD Dominique – BARD
Laurent) demeurant à LE CHAMBON SUR LIGNON (43) . (2 pages) Page 51
07-2018-05-30-006 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande
présentée par Monsieur CHIROL Julien demeurant à CHARNAS. (2 pages) Page 54
07-2018-05-30-003 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande
présentée par Monsieur REYNAUD DULAURIER Marc-Alban demeurant à
TOURNON-SUR-RHONE. (2 pages) Page 57
07-2018-05-30-009 - Décision préfectorale portant prorogation du délai d'instruction
(Contrôle des structures), demande présentée par le GAEC de la PANEYRE demeurant à
SAINT- PIERREVILLE. (1 page) Page 60
07-2018-05-30-008 - Décision préfectorale portant prorogation du délai d'instruction
(Contrôle des structures), demande présentée par par le GAEC FERME DE PISSE
RENARD demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-SERRE. (2 pages) Page 62
07-2018-05-31-006 - Information Commission départementale d’aménagement
commercial (CDAC) - avis tacite - SCI SOGIAR à Ruoms (1 page) Page 65
07-2018-05-31-008 - Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement
Commercial(CDAC) du 12 juin 2018. (1 page) Page 67
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2018-06-04-001 - Arrêté accordant La Médaille d'Honneur Agricole - Promotion du 14
juillet 2018 -. (4 pages) Page 69
07-2018-05-31-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation à l’Association « Moto Club
des Razmottes »à organiser le Championnat de France d’Enduro à SAINT-AGREVE le
vendredi 15, le samedi 16 et dimanche 17 juin 2018. (3 pages) Page 74
07-2018-05-31-001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL ARDROME FUNERAIRE sis à
Tournon-sur-Rhône (2 pages) Page 78
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
07-2018-06-29-001 - Portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,en matière de gestion du domaine
public routier et de circulation routière. (4 pages) Page 81
3 07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche
07-2018-05-29-008
Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou
susceptibles de l'être
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2018-05-29-008 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être 4 PREFET DE L’ARDECHE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Service santé et protection animales et environnement
ARRETE PREFECTORAL fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être
Le Préfet de l’Ardèche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Livre II, titre I du code rural et de la pêche maritime relatif à la garde et la circulation des animaux ;
VU les articles L.211-11 à L.211-19 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la circulaire IOAC0914079C du 23 juin 2009 sur l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux : application du décret n° 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-04-09-004 du 9 avril 2018 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être ;
SUR PROPOSITION du directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche (DDCSPP) ;
ARRETE
Article 1 : La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être est arrêtée comme suit :
IDENTITE ADRESSE PROFESSIONNELLE
COORDONNEES
TELEPHONIQUES
/
COURRIEL
DIPLOME,
TITRE,
QUALIFICATION
LIEU DE
DELIVRANCE
DATE DE
LA 1ère
HABILITATION
MEYRAND
Patrick
Centre Canin
La Tanière des Adhémar
Les Terrasses
26700 LA GARDE
ADHEMAR
09 67 49 34 40
06 79 89 91 28
06 98 38 34 63
Certificat de capacité
CESCCAM* ANNONAY
08/10/09
renouvelée
16/12/14
CHIROSSEL
Yvon
Centre d'Education
Canine du Lavezon
186 ch. Fournier
07400 MEYSSE
06 21 07 70 27 Certificat de capacité CESCCAM* MEYSSE
08/10/09
renouvelée
16/12/14
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2018-05-29-008 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être 5 IDENTITE ADRESSE PROFESSIONNELLE
COORDONNEES
TELEPHONIQUES
/
COURRIEL
DIPLOME,
TITRE,
QUALIFICATION
LIEU DE
DELIVRANCE
DATE DE
LA 1ère
HABILITATION
DELAYE
Chantal
Association
Quat'Pattes au Poil
Ch. des Chênes
07700 BOURG ST-
ANDEOL
04 75 01 45 16
Certificat de capacité
Responsable agility et
obéissance en club
BOURG ST-
ANDEOL
07/12/09
renouvelée
16/12/14
HURTADOS
Ernest
Agility Club Annonay
Ch. de Varagnes
07100 ANNONAY
04 75 33 51 11
Moniteur éducation
canine 1ère et 2ème
degrés
LA COTE ST
ANDRE
22/02/10
renouvelée
16/12/14
BADOL
Marion
Agility Club Annonay
Ch. de Varagnes
07100 ANNONAY
06 27 25 50 09
Moniteur éducation
canine 1ère et 2ème
degrés
LA COTE ST
ANDRE
22/02/10
renouvelée
16/12/14
GENSEL
Franck
Art des Chiens
2 chemin de Lapras
07100 ANNONAY
06 13 50 29 21 Certificat de capacité PRIVAS
26/02/10
renouvelée
16/12/14
LATIL Bruno
Clinique Vétérinaire
La Croix de Justice
07430 DAVEZIEUX
04 75 67 71 17 Diplôme de vétérinaire LYON I
13/04/10
renouvelée
16/12/14
FEREIRE
Alain
Sport Canin Ardéchois
Les Combots
07370 ARRAS
06 24 82 68 49 Certificat de capacité PRIVAS 28/05/15
TORTEL
Sandy
Sport Canin Ardéchois
Les Combots
07370 ARRAS
unalautre.education
@gmail.com
Brevet professionnel
éducateur canin LYON 28/05/15
SOUVIGNET
Denis
Sport Canin Ardéchois
Les Combots
07370 ARRAS
souvignet.denis
@wanadoo.fr Certificat de capacité PRIVAS 28/05/15
CHERIFI
Alexia
485, Lieu dit Blaizac
07440 ALBOUSSIERE
06 64 48 24 76
cherifi.alexia
@gmail.com
Brevet professionnel
éducateur canin
BOURGOIN-
JALLIEU 09/05/18
*CESCCAM (Certificat d’Études pour les Sapiteurs au Comportement Canin et Accompagnement des Maîtres)
Article 2 : Cette habilitation est valable pour une durée de 5 ans, à partir de la date de la signature de l'habilitation par le préfet, précisée dans la colonne prévue à cet effet sur le tableau ci-dessus.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 07-2018-04-09-004 du 9 avril 2018 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche, les sous-préfets de Largentière et de Tournon, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, le directeur de la DDCSPP de l'Ardèche, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Privas, le 29/05/2018
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
signé
Laurent LENOBLE
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2018-05-29-008 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être 6 07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche
07-2018-05-31-005
Arrêté préfectoral portant dérogation accordée pour la
surveillance d’une piscine
par une personne titulaire du BNSSA sur la commune de
SAINT-LAGER-BRESSAC.
dérogation accordée pour la surveillance d’une piscine par une personne titulaire du BNSSA
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2018-05-31-005 - Arrêté préfectoral portant dérogation accordée pour la surveillance d’une piscine 7 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Service Jeunesse, Vie associative et Sportive
Arrêté préfectoral N°
Portant dérogation accordée pour la surveillance d’une piscine
par une personne titulaire du BNSSA
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU les articles L322-7 à L322-9 du Code du Sport sur les dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public ;
VU les articles D322-11 à 322-17 du Code du Sport relatifs aux établissements de natation et d’activités aquatiques ;
VU l’arrêté interministériel du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU la demande présentée par Monsieur le Maire de la commune de Saint-Lager-Bressac en date du 28 mai 2018;
VU l’avis émis par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
CONSIDERANT que l’exploitant de l’établissement concerné a préalablement démontré qu’il n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur ;
SUR PROPOSITION DU directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur le Maire de la commune de Saint-Lager-Bressac est autorisé à faire surveiller la piscine communale par les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour la période du 16 juin 2018 au 31 août 2018.
Article 2 : Cette autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2018-05-31-005 - Arrêté préfectoral portant dérogation accordée pour la surveillance d’une piscine 8 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, le Maire de la commune de Saint- Lager-Bressac, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé au pétitionnaire. Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
A PRIVAS, le 31 mai 2018
Pour le Préfet, et par délégation
Le directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations
signé
Xavier HANCQUART
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2018-05-31-005 - Arrêté préfectoral portant dérogation accordée pour la surveillance d’une piscine 9 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-30-011
Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Francois
PHILIPPOT de détruire les sangliers sur les territoires
communaux de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-011 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Francois PHILIPPOT de détruire les sangliers sur les territoires communaux de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP. 10 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Jean-Francois PHILIPPOT de détruire
les sangliers sur les territoires communaux de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral du 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande du Lieutenant de Louveterie suite à des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur les communes de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur les territoires communaux de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-011 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Francois PHILIPPOT de détruire les sangliers sur les territoires communaux de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP. 11 Article 1 : M. Jean-Francois PHILIPPOT, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur les territoires communaux de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP,.
Ces opérations auront lieu après information du maire des communes de ALBON et SAINT- GENEST-LACHAMP, du président de l'association communale de chasse agréée de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 05 juin au 05 juillet 2018.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Jean-Francois PHILIPPOT pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Jean-Francois PHILIPPOT devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Jean-Francois PHILIPPOT adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche et M. Jean-Francois PHILIPPOT, lieutenants de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP, et au président de l'A.C.C.A. de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP,
Privas, le 30 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
le Responsable du Pôle Nature
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-011 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Francois PHILIPPOT de détruire les sangliers sur les territoires communaux de ALBON et SAINT-GENEST-LACHAMP. 12 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-31-004
Arrêté préfectoral chargeant M. Marcel LAUNAY de
détruire les sangliers sur le territoire communal de
ROCHEMAURE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-31-004 - Arrêté préfectoral chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire les sangliers sur le territoire communal de ROCHEMAURE. 13 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire
les sangliers sur le territoire communal de ROCHEMAURE
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande du président de l’ACCA de ROCHEMAURE,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de ROCHEMAURE,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-31-004 - Arrêté préfectoral chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire les sangliers sur le territoire communal de ROCHEMAURE. 14 Article 1 : M. Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de ROCHEMAURE.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de ROCHEMAURE, du président de l'association communale de chasse agréée de ROCHEMAURE, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 31 mai au 02 juillet 2018 2018.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Marcel LAUNAY pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Marcel LAUNAY devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Marcel LAUNAY adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de ROCHEMAURE, et au président de l'A.C.C.A. de ROCHEMAURE.
Privas, le 31 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du pôle Nature
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-31-004 - Arrêté préfectoral chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire les sangliers sur le territoire communal de ROCHEMAURE. 15 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-30-010
Arrêté préfectoral chargeant M. Marcel LAUNAY de
détruire les sangliers sur les territoires communaux de
BAIX et CHOMERAC.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-010 - Arrêté préfectoral chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire les sangliers sur les territoires communaux de BAIX et CHOMERAC. 16 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire
les sangliers sur les territoires communaux de BAIX et CHOMERAC
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral du 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur les communes de BAIX et CHOMERAC,
CONSIDERANT la demande du président de L’ ACCA de BAIX
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur les territoires communaux de BAIX et CHOMERAC,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-010 - Arrêté préfectoral chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire les sangliers sur les territoires communaux de BAIX et CHOMERAC. 17 Article 1 : M. Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur les territoires communaux de BAIX et CHOMERAC,.
Ces opérations auront lieu après information du maire des communes de BAIX et CHOMERAC, du président de l'association communale de chasse agréée de BAIX et CHOMERAC, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 30 mai au 02 juillet 2018.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Marcel LAUNAY pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Marcel LAUNAY devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Marcel LAUNAY adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche et M. Marcel LAUNAY, lieutenants de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de BAIX et CHOMERAC, et au président de l'A.C.C.A. de BAIX et CHOMERAC,
Privas, le 30 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
le Responsable du Pôle Nature
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-010 - Arrêté préfectoral chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire les sangliers sur les territoires communaux de BAIX et CHOMERAC. 18 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-30-013
Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral
N° 07-2017-10-06-006 du 6 octobre 2017 portant création
d’un Comité de Gestion de l’ACCA de VAUDEVANT et
suspension de la chasse sur le territoire de cette
association.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-013 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral N° 07-2017-10-06-006 du 6 octobre 2017 portant création d’un Comité de Gestion de l’ACCA de VAUDEVANT et suspension de la chasse sur le territoire de cette 19 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
Arrêté préfectoral n° 07-2018-
portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 07-2017-10-06-006 du 6 octobre 2017 portant création d’un comité de gestion de l’ACCA de VAUDEVANT et suspension de la chasse sur le territoire de cette association.
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L. 422-2 à L. 422-26, L 427-6 du code de l’environnement ;
VU les articles R. 422-1 et R. 422-3 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-10-06-006 du 6 octobre 2017 relatif à la dissolution du conseil d’administration de l’ACCA de VAUDEVANT, portant suspension de la chasse sur le territoire de cette association ,
VU les statuts de l’association communale de chasse agréée de VAUDEVANT;
CONSIDÉRANT que l’arrêté préfectoral n° 07-2017-10-06-006 du 6 octobre 2017 a institué un comité de gestion de cette association, suite à la démission des membres du conseil d’administration, que ce comité de gestion avait pour mission d’administrer provisoirement l’association et de convoquer une assemblée générale en vue de l’élection d’un nouveau conseil d’administration ;
CONSIDÉRANT que l’assemblée générale a été régulièrement convoquée et s’est tenue le 03 mai 2018 ; qu’un conseil d’administration a été élu ; que ce conseil d’administration s’est aussitôt réuni et a procédé en son sein à l’élection d’un nouveau bureau ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 07-2017-10-06-006 du 6 octobre 2017 portant création d’un comité de gestion de l’ ACCA de VAUDEVANT et suspension de la chasse sur le territoire de cette association est abrogé dans toutes ses dispositions.
Article 2 : Les documents, effets et numéraires relatifs au fonctionnement de l’association dont le comité de gestion avait pris possession conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° 07-2017-10-06-006 du 6 octobre 2017 seront remis, pour leur part qui n’a pas été utilisée, au président de l’ACCA ou à son représentant contre récépissé.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-013 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral N° 07-2017-10-06-006 du 6 octobre 2017 portant création d’un Comité de Gestion de l’ACCA de VAUDEVANT et suspension de la chasse sur le territoire de cette 20 Article 3 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique devant le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de VAUDEVANT, le président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche, le chef du service départemental de l’ONCFS, les lieutenants de louveterie de l’Ardèche, le commandant de groupement de la gendarmerie nationale, les inspecteurs de l’environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de VAUDEVANT et notifié à l’ACCA deVAUDEVANT.
Privas, le 30 mai 2018
Le Préfet,
« signé »
Philippe COURT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-013 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral N° 07-2017-10-06-006 du 6 octobre 2017 portant création d’un Comité de Gestion de l’ACCA de VAUDEVANT et suspension de la chasse sur le territoire de cette 21 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-30-014
Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral
N° 07-2017-12-27-005 du 27 décembre 2017, portant
dissolution du Conseil d’Administration de l’ACCA de
MEYSSE, création d’un Comité de Gestion de l’ACCA et
suspension de la chasse sur le territoire de cette
association.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-014 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral N° 07-2017-12-27-005 du 27 décembre 2017, portant dissolution du Conseil d’Administration de l’ACCA de MEYSSE, création d’un Comité de Gestion de 22 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
Arrêté préfectoral n°
portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 07-2017-12-27-005 du 27 décembre 2017 portant dissolution du conseil d’administration de l’ACCA de MEYSSE, création d’un comité de gestion de l’ACCA et suspension de la chasse sur le territoire de cette association
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L. 422-2 à L. 422-26, L 427-6 du code de l’environnement ;
VU les articles R. 422-1 et R. 422-3 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-12-27-005 du 27 décembre 2017 relatif à la dissolution du conseil d’administration de l’ACCA de MEYSSE, portant suspension de la chasse sur le territoire de cette association ,
VU les statuts de l’association communale de chasse agréée de MEYSSE;
CONSIDÉRANT que l’arrêté préfectoral n° 07-2017-12-27-005 du 27 décembre 2017 a prononcé la dissolution du conseil d’administration de l’ACCA de MEYSSE et institué un comité de gestion de cette association, que ce comité de gestion avait pour mission d’administrer provisoirement l’association et de convoquer une assemblée générale en vue de l’élection d’un nouveau conseil d’administration ;
CONSIDÉRANT que l’assemblée générale a été régulièrement convoquée et s’est tenue le 05 avril 2018; qu’un conseil d’administration a été élu ; que ce conseil d’administration s’est aussitôt réuni et a procédé en son sein à l’élection d’un nouveau bureau ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 07-2017-12-27-005 du 27 décembre 2017 relatif à la dissolution du conseil d’administration de l’ACCA de MEYSSE, portant suspension de la chasse sur le territoire de cette association est abrogé dans toutes ses dispositions.
Article 2 : Les documents, effets et numéraires relatifs au fonctionnement de l’association dont le comité de gestion avait pris possession conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° 07-2017-12-27-005 du 27 décembre 2017 seront remis, pour leur part qui n’a pas été utilisée, au président de l’ACCA ou à son représentant contre récépissé.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-014 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral N° 07-2017-12-27-005 du 27 décembre 2017, portant dissolution du Conseil d’Administration de l’ACCA de MEYSSE, création d’un Comité de Gestion de 23 Article 3 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique devant le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de MEYSSE, le président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche, le chef du service départemental de l’ONCFS, les lieutenants de louveterie de l’Ardèche, le commandant de groupement de la gendarmerie nationale, les inspecteurs de l’environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de MEYSSE et notifié à l’ACCA de MEYSSE.
Privas, le 30 mai 2018
Le Préfet,
« signé »
Philippe COURT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-014 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral N° 07-2017-12-27-005 du 27 décembre 2017, portant dissolution du Conseil d’Administration de l’ACCA de MEYSSE, création d’un Comité de Gestion de 24 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-28-009
Arrêté préfectoral portant agrément de l’Association
Intercommunale de Chasse de l’AUZON constituée par
union des Associations Communales de Chasse Agréées de
SAINT-GERMAIN et de VOGÜE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-28-009 - Arrêté préfectoral portant agrément de l’Association Intercommunale de Chasse de l’AUZON constituée par union des Associations Communales de Chasse Agréées de SAINT-GERMAIN et de VOGÜE. 25 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 07-2018-
Portant agrément de l’association intercommunale de chasse de l’AUZON constituée par union des associations communales de chasse agréées de SAINT-GERMAIN et de VOGÜE
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement livre IV, titre II, Chasse et notamment les articles L.422-24, L.422-25 à L.422-27,
VU le code de l'environnement livre IV, titre II, Chasse et notamment les articles R.422-65 à R 422-78,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,
VU la demande du 12 mars 2018, présentée par les associations communales de chasse agréées de SAINT-GERMAIN et de VOGÜE afin de se constituer par union en association intercommunale de chasse agréée,
VU la décision de l’assemblée générale des associations communales de chasse agréées de SAINT-GERMAIN réunie en date du 31 janvier 2018 et de VOGÜE réunie en date du 31 janvier 2018,
VU la réunion en date du 14 février 2018 de l’assemblée générale constitutive de l’union,
VU le récépissé de déclaration de création de l’association intercommunale de chasse de l’AUZON publiée le 7 avril 2018 au journal officiel,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,
ARRÊTE :
Article 1er : L’association intercommunale de chasse de l’AUZON constituée conformément à l’article R 422-72 du code de l’environnement, dont le siège social est à la mairie de SAINT-GERMAIN est agréée.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche et notifié à Monsieur le président de l’association intercommunale de chasse agréée de l’AUZON ainsi qu'à Messieurs les présidents des Associations Communales de Chasse Agréées de SAINT-GERMAIN et de VOGÜE.
Il sera affiché pendant dix jours au moins en mairie de SAINT-GERMAIN et de VOGÜE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-28-009 - Arrêté préfectoral portant agrément de l’Association Intercommunale de Chasse de l’AUZON constituée par union des Associations Communales de Chasse Agréées de SAINT-GERMAIN et de VOGÜE. 26 Article 3 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le même délai.
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
– Monsieur le Maire de SAINT-GERMAIN,
– Monsieur le Maire de VOGÜE,
– Monsieur le président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, – Monsieur le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de l'Ardèche.
Privas, le 28 mai 2018
Pour le Préfet, et par délégation
Le Responsable du Pôle Nature
« signé »
christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-28-009 - Arrêté préfectoral portant agrément de l’Association Intercommunale de Chasse de l’AUZON constituée par union des Associations Communales de Chasse Agréées de SAINT-GERMAIN et de VOGÜE. 27 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-06-01-001
Arrêté préfectoral portant autorisation à l'ACCA de
SAVAS d'effectuer des prélèvements et des lâchers de
lapins sur son territoire.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-06-01-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation à l'ACCA de SAVAS d'effectuer des prélèvements et des lâchers de lapins sur son territoire. 28 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
Arrêté préfectoral n° 07-2018 -
portant autorisation à l'ACCA de SAVAS
d'effectuer des prélèvements et des lâchers de lapins sur son territoire
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.422-27 et les articles R.422-65, R.222-86 et R.422-87 du code de l’environnement relatif aux reprises de gibier vivant dans les réserves,
VU les articles L 424-8 et R 424-21 du code de l’environnement relatif au transport de gibier vivant,
VU l'article R.427.12 du code de l’environnement relatif aux reprises de lapins,
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l’arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée,
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,
CONSIDERANT la demande de prélèvement et de lâcher de lapins présentée par l'association communale de chasse agréée de SAVAS en date du 16 mai 2018 parvenue le 17 mai 2018,
CONSIDERANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche en date du 17 mai 2018,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-06-01-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation à l'ACCA de SAVAS d'effectuer des prélèvements et des lâchers de lapins sur son territoire. 29 ARRÊTE
Article 1 : Monsieur le président de l’A.C.C.A. de SAVAS est autorisé à prélever et lâcher vingt (20) lapins sur la commune de SAVAS.
Les lapins seront prélevés sur des terrains sur lesquels l'ACCA de SAVAS détient le droit de chasse au lieu-dit « Samoyas » à SAVAS.
Les lapins seront lâchés sur des terrains sur lesquels l'ACCA de SAVAS détient le droit de chasse au lieu-dit « L’Ome » à SAVAS.
Conformément à la réglementation, toute commercialisation (mise en vente, vente, colportage et achat) est interdite.
Article 2 : Ces opérations de prélèvement et lâcher seront effectuées sous l’autorité du président de l’A.C.C.A. concernée du 30 mai 2018 au 30 juin 2018.
Le service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage sera averti des heures et dates des opérations de captures s'il y a lieu, et de lâchés ( téléphone ONCFS : 04.75.64.62.44).
Le compte rendu ci-joint devra être adressé à la D.D.T. (Service Environnement) avant le 30 juillet 2018.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'ACCA concernée.
Article 4 : Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au maire de la commune concernée et aux lieutenants de louveterie concernés.
Privas, le 01/06/2018
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des Territoires
Le Responsable du pôle Nature
signé
Christian DENIS
Annexe : formulaire de bilan des opérations
2/3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-06-01-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation à l'ACCA de SAVAS d'effectuer des prélèvements et des lâchers de lapins sur son territoire. 30 A
e SAVAS
" #
6
/0
(à retourner à DDT Service Environnement
par fax au 04 75 64 59 44 ou par mail à ddt-se@ardeche.gouv.fr )
Date du
prélèvement
Date du
lâcher
Quantité Lieu de
Provenance
Lieu du lâcher
Fait à ….......................... le....................................
Signature du président de l'ACCA
3/3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-06-01-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation à l'ACCA de SAVAS d'effectuer des prélèvements et des lâchers de lapins sur son territoire. 31 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-31-003
Arrêté préfectoral portant autorisation à la Ste KEOLIS
d'effectuer exceptionnellement le transport de personnes
debout sur des circuits prédéfinis pour le festival ALUNA
à RUOMS.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-31-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la Ste KEOLIS d'effectuer exceptionnellement le transport de personnes debout sur des circuits prédéfinis pour le festival ALUNA à RUOMS. 32 PRÉFET DE L’ARDECHE
ARRETE PRÉFECTORAL N°
Portant autorisation à la société KEOLIS d’effectuer exceptionnellement
le transport de personnes debout sur des circuits prédéfinis
dans la limite du nombre de places debout indiqué sur les attestations d’aménagement pour le festival ALUNA sur la commune de RUOMS
Le Préfet,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, et notamment son article R 433-7 ;
Vu l’arrêté du 26 février 1976 relatif à l’homologation des véhicules de transports en commun ;
Vu l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu les attestations d'aménagement, délivrées par les directions régionales compétentes pour les onze autobus utilisés, jointes en annexe au présent arrêté ;
Considérant les besoins locaux spécifiques de transport de personnes compte tenu de l'affluence du public et des caractéristiques géographiques de la commune de Ruoms et du site du festival Aluna ;
Considérant que le nombre maximal de personnes pour chaque autobus est fixé dans les attestations d'aménagement jointes au présent arrêté ;
Sur proposition du directeur des services du Cabinet de la préfecture :
ARRÊTE :
Article 1 - Le transport de personnes debout, effectué par onze autobus de la société Kéolis, est autorisé dans la limite du nombre de places « transport d’adultes debout » mentionné sur les attestations d’aménagement des véhicules annexés au présent arrêté et uniquement aux horaires précisés dans l’article 2 et sur les circuits prédéfinis entre les parkings situés en agglomération de la commune de Ruoms et le site du festival Aluna situé au camping Sunelia Aluna route de Lagorce.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-31-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la Ste KEOLIS d'effectuer exceptionnellement le transport de personnes debout sur des circuits prédéfinis pour le festival ALUNA à RUOMS. 33 Article 2 – Ces transports sont autorisés uniquement aux horaires suivants : - du jeudi 14 juin 2018 à 15h00 au vendredi 15 juin 2018 à 4h00,
- du vendredi 15 juin 2018 à 15h00 au samedi 16 juin 2018 à 4h00,
- du samedi 16 juin 2018 à 15h00 au dimanche 17 juin 2018 à 4h00.
Article 3 – La société de transports Kéolis est tenue de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de transports en commun de personnes en particulier l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié.
Article 4 – La société Kéolis, le maire de la commune de Ruoms, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de l’Ardèche, la sous-préfète de l’arrondissement de Largentière, le secrétaire général de la préfecture, le directeur des services du cabinet de la préfecture sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Privas, le 31 mai 2018
Le Préfet,
Signé
Philippe COURT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-31-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la Ste KEOLIS d'effectuer exceptionnellement le transport de personnes debout sur des circuits prédéfinis pour le festival ALUNA à RUOMS. 34 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-30-002
Arrêté temporaire réglementant la navigation sur l'Ardèche
sur les communes de Lanas et Saint Maurice d'Ardèche (à
partir de l'aval du seuil du barrage de Lanas)
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-002 - Arrêté temporaire réglementant la navigation sur l'Ardèche sur les communes de Lanas et Saint Maurice d'Ardèche (à partir de l'aval du seuil du barrage de Lanas) 35 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
ARRETE TEMPORAIRE N°
réglementant la navigation sur l’Ardèche sur les communes de Lanas et Saint Maurice d’Ardeche (à partir de l’aval du seuil du barrage de Lanas)
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU l’arrêté préfectoral n°DDT/SIH-SRDT/13052015-001 portant règlement particulier de police de la navigation sur les plans d’eau et les rivières hors Rhône et section de l’Ardèche comprise entre le vieux pont de Vogüé et le Pont d’Arc,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017 12 11 031 du 11 février 2017 portant délégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018 03 09 004 du 9 mars 2018 portant subdélégation de signature,
CONSIDERANT la demande de l’Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche en date du 24 mai 2018,
CONSIDERANT les risques pour la navigation au franchissement de la glissière à canoë située sur le seuil de Lanas et le passage par le bras dangereux situé à l’aval du seuil en rive droite,
SUR PROPOSITION du chef de l’unité sécurité routière défense transports,
ARRETE
Article 1. restriction de la navigation
Le présent arrêté a pour objet d’interdire temporairement la navigation aux embarcations de toutes natures sur la rivière Ardèche sur une section débutant en amont du seuil de Lanas et finissant à 100 mètres en aval du seuil afin d’éviter le franchissement de la glissière à canoë ainsi que le passage par le bras dangereux situé à l’aval du seuil en rive droite (voir annexe).
Le débarquement doit avoir lieu en amont du seuil en rive gauche coté Saint Maurice d’Ardèche.
Article 2. durée de la restriction
L’interdiction de navigation est applicable jusqu’à abrogation du présent arrêté par un nouvel arrêté.
Article 3. mise à disposition du public
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Ardèche et affiché par chacune des personnes concernées ;
- dans les bases de loisirs et de pleine nature situées sur la rivière Ardèche ; - dans les clubs de canoës-kayak sur la rivière Ardèche ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-002 - Arrêté temporaire réglementant la navigation sur l'Ardèche sur les communes de Lanas et Saint Maurice d'Ardèche (à partir de l'aval du seuil du barrage de Lanas) 36 - dans les mairies de Lanas et Saint Maurice d’Ardèche ;
- sur le terrain.
Article 4. recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 5. diffusion
Une copie de cet arrêté sera adressée à :
- M. le Président du Conseil Départemental,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, - M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, - M. le Directeur de l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche - M. le Président du Syndicat de l'Hôtellerie de Plein Air
- M. le Président de la Fédération Départementale des Loueurs d’Embarcation Ardéchoises, - M. le Président du Comité Départemental de canoë kayak
- M. le Président du Syndicat National des Guides Professionnels de canoë kayak et Disciplines associées – Antenne Ardèche
- MMes et MM. les Maires des communes d’Aubenas, Saint Sernin, Vogüé, Lanas, Saint Maurice d’Ardèche,
- M. le Président de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche,
Article 6. application
- M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
- Mme la Sous-Préfète de Largentière,
- M. le Directeur Départemental des Territoires,
- M. le Maire de Lanas,
- M. le Maire de Saint Maurice d’Ardèche,
- M. le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours
- M. le Commandant du Groupement de gendarmerie de l'Ardèche.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 30 mai 2018
Le chef du Service Ingénierie et Habitat
signé
Pierre-Emmanuel CANO
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-002 - Arrêté temporaire réglementant la navigation sur l'Ardèche sur les communes de Lanas et Saint Maurice d'Ardèche (à partir de l'aval du seuil du barrage de Lanas) 37 Annexe
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-002 - Arrêté temporaire réglementant la navigation sur l'Ardèche sur les communes de Lanas et Saint Maurice d'Ardèche (à partir de l'aval du seuil du barrage de Lanas) 38 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-01-30-003
Avis de la commission départementale d’aménagement
commercial de l’Ardèche - SNC LIDL en vue de la
création d’un ensemble commercial de 1 985 m² de surface
de vente sur la commune de DAVEZIEUX.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-01-30-003 - Avis de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Ardèche - SNC LIDL en vue de la création d’un ensemble commercial de 1 985 m² de surface de vente sur la commune de DAVEZIEUX. 39 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Privas, le 30 janvier 2018
La commission départementale d’aménagement commercial de l’Ardèche ;
Aux termes de sa délibération du 16 janvier 2018 sous la présidence de M. Lenoble, Secrétaire Général de la préfecture ;
VU le code de commerce ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2015 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 précisant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial, pour l’examen de la demande ;
VU la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, réceptionnée le 27 novembre 2017, déposée par la SNC LIDL - 35 rue Charles péguy 67200 Strasbourg - représentée par monsieur Olivier Weyland, responsable immobilier, en vue de la création d’un ensemble commercial de 1 985 m² de surface de vente sur la commune de Davézieux ;
VU le rapport d’instruction présenté par la direction départementale des territoires ;
Après qu’en aient délibéré les membres de la commission :
M. ZAHM, représentant le président de la communauté d’agglomération Annonay- Rhône-Agglo ;
M. DUFAUT, représentant le maire de Davézieux ;
M. PLENET, représentant le président du Conseil départemental ;
Mme MASSEBEUF, représentant le président du Conseil Régional ;
M. SABATIER, représentant le président du syndicat mixte du SCoT des Rives du Rhône ;
M. COMBIER, maire d’Eclassan, représentant les maires du département ; M. ROMEO, collège des personnes qualifiées en matière de consommation ; M.IMBERT, collège des personnes qualifiées en matière de consommation
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00 - Fax : 04.75.64.59.44 Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
1/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-01-30-003 - Avis de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Ardèche - SNC LIDL en vue de la création d’un ensemble commercial de 1 985 m² de surface de vente sur la commune de DAVEZIEUX. 40 considérant que le projet :
a émis un avis
FAVORABLE à la demande d’autorisation sollicitée par la société SNC LIDL par : 7 votes favorables et 1 abstention
– ont voté pour l’autorisation du projet : M. ZAHM, M. DUFAUT, M. PLENET, M. COMBIER, M. SABATIER, Mme MASSEBEUF, M. ROMEO,
– s'est abstenu : M. IMBERT
Pour le préfet
Président de la C.D.A.C.
Laurent LENOBLE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-01-30-003 - Avis de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Ardèche - SNC LIDL en vue de la création d’un ensemble commercial de 1 985 m² de surface de vente sur la commune de DAVEZIEUX. 41 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-30-007
Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter,
demande présentée par le GAEC LE VEYRIER
(TRAVERSIER Christophe – TRAVERSIER Florence)
demeurant à SAINT-SYLVESTRE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-007 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par le GAEC LE VEYRIER (TRAVERSIER Christophe – TRAVERSIER Florence) demeurant à SAINT-SYLVESTRE. 42 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral du n°2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par le GAEC LE VEYRIER (TRAVERSIER Christophe – TRAVERSIER Florence) demeurant à ST SYLVESTRE,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Le GAEC LE VEYRIER demeurant à ST SYLVESTRE est autorisé à exploiter les parcelles suivantes :
Propriétaire Parcelles Surface Commune
DARONNAT
André/Marguerite
AD 82-83-84-85-86-41-43-44-45-46 6 ha 75 CHAMPIS
TRAVERSIER Christophe F 299-300-302-303-304-305-306-
307-308-309-311-312
9 ha 09 COLOMBIER LE
JEUNE
BESSET Marius/Jeanne B 130-149-265-266 1 ha 34
ST SYLVESTRE
BERTHIER ROUSSON
Ginette
B 128 0 ha 99
TRAVERSIER Christophe A 04-05-06-09-16-21-232-233-234-
235-239-240-241-245-246-330-331-
334-335-336-337-340-341-342-343-
344-345
B 131-132-134-137-141-143
G 02-39-40-48-49-53-55-73-84-382-
383-415-417-442
H 36
34 ha 69
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-007 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par le GAEC LE VEYRIER (TRAVERSIER Christophe – TRAVERSIER Florence) demeurant à SAINT-SYLVESTRE. 43 Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et les maires de CHAMPIS – COLOMBIER LE JEUNE et ST SYLVESTRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Privas, le 30 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »
Fabien CLAVE
2/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-007 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par le GAEC LE VEYRIER (TRAVERSIER Christophe – TRAVERSIER Florence) demeurant à SAINT-SYLVESTRE. 44 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-30-005
Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter,
demande présentée par le GAEC MOULIN DE LABROT
(MOULIN Michel – MOULIN Marie-Josée – MOULIN
Jonathan) demeurant à ST ETIENNE DE LUGDARES.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-005 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par le GAEC MOULIN DE LABROT (MOULIN Michel – MOULIN Marie-Josée – MOULIN Jonathan) demeurant à ST ETIENNE DE LUGDARES. 45 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral du n°2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par le GAEC MOULIN DE LABROT (MOULIN Michel – MOULIN Marie-Josée – MOULIN Jonathan) demeurant à ST ETIENNE DE LUGDARES,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Le GAEC MOULIN DE LABROT demeurant à ST ETIENNE DE LUGDARES est autorisé à exploiter les parcelles suivantes :
Propriétaire Parcelles Surface Commune
AUJOULAT ARION Marie-
Thérèse
BX 54-61-111 4 ha 49
ST ETIENNE DE LUGDARES
MOULIN Jean-Michel BT 16-17-18-19-26-27-28-29
BX 05-06-11-12-19-23-24-27-42-
63-81-82-85-86-87-91-92-98-103-
110-114-118-48-59-74-75-76-106-
108
BK 39-47
BL 01-02-65-66-67-126-134-151-
154
BM 10-11
BV 18-19
49 ha 00
MAURIN Michel BX 74-75-76-106-108 2 ha 09
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-005 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par le GAEC MOULIN DE LABROT (MOULIN Michel – MOULIN Marie-Josée – MOULIN Jonathan) demeurant à ST ETIENNE DE LUGDARES. 46 Commune de ST
ETIENNE de LUGDARES
BO 115 - 52
BW 15-18
BT 20-23-24-30-31-32-33-34-35
BV 1-2
BX 8-36-40-43-44-45-46-66-68-
69
BL 106
120 ha
ST ETIENNE DE
LUGDARES BOULET Michel BN 15-17-18
BO 39-40-42-56-58
3 ha 93
BOULET Raoul BL 206-208 1 ha 74
BOULET Daniel BL 112-115
BO 53
3 ha 16
BOULET Christophe BL 131-137-102 3 ha 02
AUJOULAT ARION Marie-
Thérèse
A 151-152-153-155-160-161-
162
3 ha 69
LAVEYRUNE
DARBOUSSET Gabriel A 149-148-147-145-144-143 2 ha 83
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et les maires de ST ETIENNE DE LUGDARES et LAVEYRUNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Privas, le 30 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »
Fabien CLAVE
2/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-005 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par le GAEC MOULIN DE LABROT (MOULIN Michel – MOULIN Marie-Josée – MOULIN Jonathan) demeurant à ST ETIENNE DE LUGDARES. 47 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-30-012
Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter,
demande déposée par le GAEC LA VOIE LACTEE
(CLARET Frédéric – CLARET Benoit – MARINHO
Elodie) demeurant à MARS.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-012 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande déposée par le GAEC LA VOIE LACTEE (CLARET Frédéric – CLARET Benoit – MARINHO Elodie) demeurant à MARS. 48 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral du n°2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par le GAEC LA VOIE LACTEE (CLARET Frédéric – CLARET Benoit – MARINHO Elodie) demeurant à MARS,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Le GAEC LA VOIE LACTEE demeurant à MARS est autorisé à exploiter les parcelles suivantes :
Propriétaire Parcelles Surface Commune
CHAREYRON Paul BX 127-132-135-137-196-202-
204-209
AL 115
4 ha 15 SAINT AGREVE
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et le maire de SAINT AGREVE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture soit un recours contentieux devant le tribunal administratif
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-012 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande déposée par le GAEC LA VOIE LACTEE (CLARET Frédéric – CLARET Benoit – MARINHO Elodie) demeurant à MARS. 49 un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Privas, le 30 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »
Fabien CLAVE
2/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-012 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande déposée par le GAEC LA VOIE LACTEE (CLARET Frédéric – CLARET Benoit – MARINHO Elodie) demeurant à MARS. 50 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-30-004
Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter,
demande présentée par le GAEC FERME DU BOIS LA
VIGNE (BARD Dominique – BARD Laurent) demeurant
à LE CHAMBON SUR LIGNON (43) .
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-004 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par le GAEC FERME DU BOIS LA VIGNE (BARD Dominique – BARD Laurent) demeurant à LE CHAMBON SUR LIGNON (43) . 51 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral du n°2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par le GAEC FERME DU BOIS LA VIGNE (BARD Dominique – BARD Laurent) demeurant à LE CHAMBON SUR LIGNON (43),
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Le GAEC FERME DU BOIS LA VIGNE demeurant à LE CHAMBON SUR LIGNON (43) est autorisé à exploiter les parcelles suivantes :
Propriétaire Parcelles Surface Commune
MONTMEAS Robert AI 73-75-76-81-82-83-89 1 ha 64 MARS
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et le maire de MARS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture soit un recours contentieux devant le tribunal administratif
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-004 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par le GAEC FERME DU BOIS LA VIGNE (BARD Dominique – BARD Laurent) demeurant à LE CHAMBON SUR LIGNON (43) . 52 Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Privas, le 30 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »
Fabien CLAVE
2/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-004 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par le GAEC FERME DU BOIS LA VIGNE (BARD Dominique – BARD Laurent) demeurant à LE CHAMBON SUR LIGNON (43) . 53 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-30-006
Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter,
demande présentée par Monsieur CHIROL Julien
demeurant à CHARNAS.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-006 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par Monsieur CHIROL Julien demeurant à CHARNAS. 54 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-1031 du 13 juillet 2011 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par Monsieur CHIROL Julien demeurant à CHARNAS ,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Monsieur CHIROL Julien demeurant à CHARNAS est autorisé à exploiter les parcelles suivantes :
Propriétaire Parcelles Surface Commune
CHIROL Julien AI 239-402 0 ha 21 CHARNAS
CHIROL Julien AB 159-160-161 0 ha 17 SERRIERES
CHIROL Julien ZB 333 0 ha 34 VION
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et les maires de CHARNAS – SERRIERES et VION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture soit un recours contentieux devant le tribunal administratif
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-006 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par Monsieur CHIROL Julien demeurant à CHARNAS. 55 de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Privas, le 30 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »
Fabien CLAVE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-006 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par Monsieur CHIROL Julien demeurant à CHARNAS. 56 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-30-003
Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter,
demande présentée par Monsieur REYNAUD
DULAURIER Marc-Alban demeurant à
TOURNON-SUR-RHONE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-003 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par Monsieur REYNAUD DULAURIER Marc-Alban demeurant à TOURNON-SUR-RHONE. 57 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-1031 du 13 juillet 2011 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par Monsieur REYNAUD DULAURIER Marc-Alban demeurant à TOURNON ,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Monsieur REYNAUD DULAURIER Marc-Alban demeurant à TOURNON est autorisé à exploiter les parcelles suivantes :
Propriétaire Parcelles Surface Commune
PRIMOIS Bruno E 201-204 0 ha 65 PLATS
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et le maire de PLATS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture soit un recours contentieux devant le tribunal administratif
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-003 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par Monsieur REYNAUD DULAURIER Marc-Alban demeurant à TOURNON-SUR-RHONE. 58 un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Privas, le 30 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »
Fabien CLAVE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-003 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par Monsieur REYNAUD DULAURIER Marc-Alban demeurant à TOURNON-SUR-RHONE. 59 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-30-009
Décision préfectorale portant prorogation du délai
d'instruction (Contrôle des structures), demande présentée
par le GAEC de la PANEYRE demeurant à SAINT-
PIERREVILLE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-009 - Décision préfectorale portant prorogation du délai d'instruction (Contrôle des structures), demande présentée par le GAEC de la PANEYRE demeurant à SAINT- PIERREVILLE. 60 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT PROROGATION DU DELAI D'INSTRUCTION
(Contrôle des structures)
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles, L.331-1 à L.331-16, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.330-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral n°2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par le GAEC de la PANEYRE demeurant à ST PIERREVILLE,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
DECIDE :
Article 1er :
L'instruction par les services de la DDT de la demande d’autorisation d’exploiter du GAEC de la PANEYRE doit être réalisée conjointement avec une autre demande concurrente déposée par ailleurs.
A l’issue du délai légal de formulation des candidatures concurrentes fixé au 18/05/2018, il ressort que les 7 ha 28 a pour lesquels le GAEC de la PANEYRE s’est porté candidat, la DDT constate une situation de concurrence. La DDT doit expertiser les situations des deux exploitants.
En conséquence, le délai d'instruction du dossier de demande préalable d’autorisation d'exploiter déposé par le GAEC DE LA PANEYRE est porté à six mois à compter de la première date d'enregistrement, soit au 18/07/2018.
Article 2 :
Cette décision peut être contestée dans les 2 mois qui suivent sa notification : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique au Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche,
- par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LYON.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ardèche et le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Privas, le 17 mai 2018
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »Fabien CLAVE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-009 - Décision préfectorale portant prorogation du délai d'instruction (Contrôle des structures), demande présentée par le GAEC de la PANEYRE demeurant à SAINT- PIERREVILLE. 61 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-30-008
Décision préfectorale portant prorogation du délai
d'instruction (Contrôle des structures), demande présentée
par par le GAEC FERME DE PISSE RENARD demeurant
à SAINT-ETIENNE-DE-SERRE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-008 - Décision préfectorale portant prorogation du délai d'instruction (Contrôle des structures), demande présentée par par le GAEC FERME DE PISSE RENARD demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-SERRE. 62 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT PROROGATION DU DELAI D'INSTRUCTION
(Contrôle des structures)
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles, L.331-1 à L.331-16, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.330-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral n°2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par le GAEC FERME DE PISSE RENARD demeurant à ST ETIENNE DE SERRE,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
DECIDE :
Article 1er :
L'instruction par les services de la DDT de la demande d’autorisation d’exploiter du GAEC FERME DE PISSE RENARD doit être réalisée conjointement avec une autre demande concurrente déposée par ailleurs.
A l’issue du délai légal de formulation des candidatures concurrentes fixé au 18/05/2018, il ressort que les 7 ha 28 a pour lesquels le GAEC FERME DE PISSE RENARD s’est porté candidat, la DDT constate une situation de concurrence. La DDT doit expertiser les situations des deux exploitants.
En conséquence, le délai d'instruction du dossier de demande préalable d’autorisation d'exploiter déposé par le GAEC FERME DE PISSE RENARD est porté à six mois à compter de la première date d'enregistrement, soit au 18/07/2018.
Article 2 :
Cette décision peut être contestée dans les 2 mois qui suivent sa notification : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique au Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche,
- par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LYON.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ardèche et le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Privas, le 17 mai 2018
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00 - Fax : 04.75.64.59.44 Adresse internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
Adresse internet de la DDT : www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-008 - Décision préfectorale portant prorogation du délai d'instruction (Contrôle des structures), demande présentée par par le GAEC FERME DE PISSE RENARD demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-SERRE. 63 Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »
Fabien CLAVE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-30-008 - Décision préfectorale portant prorogation du délai d'instruction (Contrôle des structures), demande présentée par par le GAEC FERME DE PISSE RENARD demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-SERRE. 64 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-31-006
Information Commission départementale d’aménagement
commercial (CDAC) - avis tacite - SCI SOGIAR à Ruoms
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-31-006 - Information Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) - avis tacite - SCI SOGIAR à Ruoms 65 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Privas, le 31 mai 2018
La société SCI SOGIAR a déposé le 17 décembre 2017 une demande d'autorisation d'aménagement commercial pour une extension de 950 m² d’un ensemble commercial situé sur la commune de RUOMS.
En l'absence de réunion de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ardèche dans un délai de 2 mois à compter de cette date, l’avis est tacitement favorable.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-31-006 - Information Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) - avis tacite - SCI SOGIAR à Ruoms 66 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2018-05-31-008
Ordre du jour de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial
(CDAC) du 12 juin 2018.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-31-008 - Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial 67 Commission départementale d’aménagement commercial
12 juin 2018
Salle Vézinet Nord à la direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT)
15h30 : Examen, pour avis, de la demande de permis de construire relative à la création d'un ensemble commercial sur la commune de Prades
Demandeur : Jean-Emmanuel Chabanis
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-31-008 - Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial 68 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2018-06-04-001
Arrêté accordant La Médaille d'Honneur Agricole -
Promotion du 14 juillet 2018 -.
Médaille d'honneur agricole - Promotion du 14 JUILLET 2018
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-04-001 - Arrêté accordant La Médaille d'Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2018 -. 69 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Préfecture
Cabinet du préfet
ARRETE N°
ACCORDANT LA MEDAILLE D’HONNEUR AGRICOLE
Promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole modifié par les décrets n° 2000-726 du 25 juillet 2000 et n° 2001-740 du 23 Août 2001 ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 ;
A R R E T E :
Article 1er - La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame Séverine ARNAUD née COMTE
employée à la MSA Ardèche Drôme Loire à VALENCE Cedex 9
demeurant Quartier Saint-Jean
07000 – PRANLES
- Monsieur Christophe BACCONNIER
employé à UDM – Distillerie du Vivarais à VALLON PONT D’ARC
demeurant Mouredon
07150 – VALLON-PONT-D’ARC
- Monsieur Jorge CALDEIRA PINTO
employé au Château les Amoureuses à BOURG-SAINT-ANDEOL
demeurant 11, Avenue de Tourne
07700 – BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur Fabrice LEPORINI
employé à S.C.E.A. Grand Bois à DONZERE
demeurant Résidence Appollo 122, Rue Pierre Brossolette
07500 – GUILHERAND-GRANGES
- Madame Frédérique MICHEL née RIBES
employée à la MSA Ardèche Drôme Loire à VALENCE Cedex 9
demeurant 448, Boulevard de Paste
07000 – PRIVAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-04-001 - Arrêté accordant La Médaille d'Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2018 -. 70 - Madame Magali PUIG
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cedex 9
demeurant 17, Chemin de Clavel
07300 – TOURNON-SUR-RHÔNE
- Madame Bernadette SERROUL née BELIN
employée à Groupama Méditerranée à MONTPELLIER Cedex 2
demeurant Le Village
07660 – ISSANLAS
- Madame Maryline SOLEILHAC née BARRIOL
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cedex 9
demeurant 3, Impasse les Châtaigniers
07130 – TOULAUD
- Madame Séverine TROUILLAS
employée à UDM – Distillerie du Vivarais à VALLON PONT D’ARC
demeurant Chemin de Paillet
07230 - LABLACHERE
Article 2 - La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur Christophe BACCONNIER
employé à UDM – Distillerie du Vivarais à VALLON PONT D’ARC
demeurant Mouredon
07150 – VALLON-PONT-D’ARC
- Monsieur Laurent GUTH
employé à UDM – Distillerie du Vivarais à VALLON PONT D’ARC
demeurant 20, Route de Salavas
07150 – VALLON-PONT-D’ARC
- Madame Myriam IMBERT
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cedex 9
demeurant 14, Chemin des Tuileries
07200 – AUBENAS
- Monsieur Fabrice LEPORINI
employé à S.C.E.A. Grand Bois à DONZERE
demeurant Résidence Appollo 122, Rue Pierre Brossolette
07500 – GUILHERAND-GRANGES
- Madame Sylvie MONTEIL née PERRIER
employée à la MSA Ardèche Drôme Loire à VALENCE Cedex 9
demeurant 250, Chemin d’Auréac
07000 – COUX
- Madame Sylvie ROURE née VIALLE
employée à la MSA Ardèche Drôme Loire à VALENCE Cedex 9
demeurant 180, Chemin de Maléon
07190 – SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-04-001 - Arrêté accordant La Médaille d'Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2018 -. 71 - Monsieur Jean-Michel ROUVEYROL
employé à l’Office National des Forêts à LYON Cedex 03
demeurant Masméjean
07590 – SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES
- Monsieur Serge VIALLE
employé à l’Office National des Forêts à LYON Cedex 03
demeurant Le Sarailler
07530 – MEZILHAC
Article 3 - La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame Véronique CHOPARD née GARNAUDIER
employée au Crédit Agricole Centre-Est à CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR demeurant 8, chemin de St-Epine
07300 – SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame Hélène DICHAMP née GREGOIRE
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cedex 9
demeurant 524, Rue André Malraux
07500 – GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur Fabrice LEPORINI
employé à S.C.E.A. Grand Bois à DONZERE
demeurant Résidence Appollo 122, Rue Pierre Brossolette
07500 – GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur Gérard MONTELEON DE SAINT FORIN
employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cedex 9
demeurant 1500, Route de Vernoux
07800 – SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame Dominique RIFFARD
employée à la MSA Ardèche Drôme Loire à VALENCE Cedex 9
demeurant Résidence du Théâtre – 3, Bis Boulevard du Lycée
07000 – PRIVAS
- Madame Christiane ROUSSEL née FRAYSSE
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cedex 9
demeurant 40, Route du Mas
07200 – UCEL
Article 4 - La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
Monsieur Serge ASTIER
employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cedex 9
demeurant Chemin de Parot
07700 – ST-MARCEL-D’ARDECHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-04-001 - Arrêté accordant La Médaille d'Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2018 -. 72 Madame Monique BESSI
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cedex 9
demeurant 3, Rue du Montoulon
07000 – PRIVAS
Monsieur Jean-Luc CHAUDIER
employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cedex 9
demeurant 26, Lotissement les Charmilles 2
07800 – CHARMES-SUR-RHÔNE
Monsieur Alain COLOMBIER
employé à la Société HM.CLAUSE à PORTES-LES-VALENCE Cedex
demeurant 101, Rue des Lavandières
07500 – GUILHERAND-GRANGES
Monsieur Dominique DELARBRE
employé à la Société HM.CLAUSE à PORTES-LES-VALENCE Cedex
demeurant 12, Rue du Belvédère
07130 - SOYONS
Madame Elisabeth DUSSERT
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cedex 9
demeurant 6, Rue Labrot
07300 – MAUVES
Madame Brigitte JULIEN née BOUIS
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cedex 9
demeurant 150, Rue du 18 Juin 1940
07300 – TOURNON-SUR-RHÔNE
- Monsieur Fabrice LEPORINI
employé à S.C.E.A. Grand Bois à DONZERE
demeurant Résidence Appollo 122, Rue Pierre Brossolette
07500 – GUILHERAND-GRANGES
- Madame Marie-Noëlle MANFIOTTO née GUIGON
employée à Groupama Méditerranée à MONTPELLIER Cedex 2
demeurant 894, Quartier Les Pignes
07220 – VIVIERS
- Monsieur Philippe RECHT
employé à UDM – Distillerie du Vivarais à VALLON PONT D’ARC
demeurant 80, Chemin de la Gleizasse
07150 – SALAVAS
Article 5 - Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à PRIVAS, le 4 juin 2018
Le préfet,
Signé : Philippe COURT
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-04-001 - Arrêté accordant La Médaille d'Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2018 -. 73 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2018-05-31-007
Arrêté préfectoral portant autorisation à l’Association «
Moto Club des Razmottes »
à organiser le Championnat de France d’Enduro à
SAINT-AGREVE le vendredi 15, le samedi 16 et
dimanche 17 juin 2018.
Demande d'autorisation pour l'organisation d'un championnat d'enduro secteur de St-agrève le
15,16 et 17 juin 2018
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-31-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation à l’Association « Moto Club des Razmottes » à organiser le Championnat de France d’Enduro à SAINT-AGREVE le vendredi 15, le samedi 16 et dimanche 17 juin 2018. 74 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
SOUS-PREFECTURE DE
TOURNON SUR RHÔNE
ARRETE PREFECTORAL
portant autorisation à l’Association « Moto Club des Razmottes »
à organiser le Championnat de France d’Enduro à St Agrève
le vendredi 15, le samedi 16 et dimanche 17 juin 2018
LE PREFET DE L’ARDECHE,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-32,
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 362-1, R 362-1 à R 362-5,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-12-11-007 du 11 décembre 2017 donnant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme,
VU l’arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,
VU la demande présentée par le Président de l’Association Moto Club des Razmottes à St- Agrève,
VU le règlement de l’épreuve,
VU l’attestation d’assurance,
VU l’avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière émis en séance du 17 mai 2018,
VU les avis des maires de Saint-Jean Roure, de Saint-Agrève, de Désaignes, de la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, du Président du Conseil Départemental, du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et de la Fédération de Motocyclisme,
Considérant l’absence d’opposition des autres services concernés
Sur proposition du Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,
A R R E T E
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-31-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation à l’Association « Moto Club des Razmottes » à organiser le Championnat de France d’Enduro à SAINT-AGREVE le vendredi 15, le samedi 16 et dimanche 17 juin 2018. 75 Article 1er: Le Président de l’Association « Moto Club des Razmottes » sise à St-Agrève est autorisé à organiser une épreuve d’enduro dénommée « Championnat de France d’Enduro », le vendredi 15, le samedi 16 et le dimanche 17 juin 2018 dans les conditions fixées par les textes susvisés, et selon le parcours joint au dossier.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurs et les participants, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés ainsi que du respect de la réglementation de la Fédération Française de Motocyclisme et du règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve.
La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique au Préfet ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ de l’épreuve.
Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation, par voie de presse ou par tout autre moyen, huit jours avant la manifestation.
Les propriétaires devront autoriser le passage des motos et fournir leurs autorisations.
Article 2 : Modalités
Cette épreuve est composée d’une boucle d’environ 70 km ainsi que trois spéciales, deux à St Agrève et l’autre dans le secteur de Mars.
Le départ et l’arrivée de l’épreuve se feront à St Agrève où se situera également le parc fermé.
Horaires : le vendredi 15 juin 2018, réglage des motos : 9h – 12h et 14h - 17h30 Le samedi 16 et le dimanche 17 juin 2018 : 8h à 18h.
Article 3 : Dispositif de sécurité et d’ordre
Des marshalls seront répartis sur chaque secteur de liaison qu’ils parcourront sans interruption pendant toute la durée de l’épreuve.
Un fléchage sera mis en place tout au long du parcours.
Chaque spéciale sera tenue par des commissaires de piste qui disposeront également de radio, extincteurs, gilets fluorescents et drapeaux.
Les concurrents devront respecter strictement le code de la route lors du passage sur les voies publiques ouvertes à la circulation.
Le long des spéciales seront mis en place deux couloirs pour le passage des spectateurs vers les « zone public ». Ces zones seront surveillées et disposeront d’extincteurs. Les spectateurs doivent rester uniquement dans cette zone.
Article 4 : Dispositif de secours
Pendant toute la durée de l’épreuve, les organisateurs devront prévoir :
- sur les spéciales 1 et 2 : 3 ambulances, 1 médecin urgentiste, 1 paramédical et 2 à motos de l’association AMIS,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-31-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation à l’Association « Moto Club des Razmottes » à organiser le Championnat de France d’Enduro à SAINT-AGREVE le vendredi 15, le samedi 16 et dimanche 17 juin 2018. 76 - sur la spéciale 3, 1 ambulance, 1 médecin urgentiste, 1 paramédical.
- 5 extincteurs sur chacune des spéciales.
Le PC communique par radio avec 2 liaisons, une avec les bénévoles du parcours et l’autre avec les médecins, et chaque spéciale a son propre canal.
Les parkings devront être équipés d’extincteurs et le stationnement devra répondre à la directive sur le stationnement provisoire en vigueur sur le département de l’Ardèche.
Les numéros de téléphone des responsables en cas d’incident :
M. Thibault COSTECHAREYRE Organisateur : 06.63.52.84.78
Article 5 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc…) sont rigoureusement interdits.
Article 6: Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.
Article 7 : Les organisateurs sont responsables tant vis à vis de l'Etat, du Conseil Départemental, des Communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l'épreuve.
L’Etat, le Conseil Départemental, les communes et leurs représentants sont expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée, par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.
Article 8 : Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 9: Le Préfet, Mesdames et Messieurs les Maires concernés, le Directeur Départemental des Territoires, la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, du Directeur du Conseil Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressé à Monsieur le Président de l’Association « Moto Club des Razmottes ». Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Tournon Sur Rhône, le 31 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,
Signé :
Bernard ROUDIL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-31-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation à l’Association « Moto Club des Razmottes » à organiser le Championnat de France d’Enduro à SAINT-AGREVE le vendredi 15, le samedi 16 et dimanche 17 juin 2018. 77 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2018-05-31-001
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SARL
ARDROME FUNERAIRE sis à Tournon-sur-Rhône
Habilitation délivrée pour 6 ans, soit jusqu'au 31 mai 2024
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-31-001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL ARDROME FUNERAIRE sis à Tournon-sur-Rhône 78 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de l’administration générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2018
portant habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté n° 2017-181-0030 du 30 juin 2017 délivré par le préfet de la DROME, portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « ARDROME FUNERAIRE » sise boulevard Gustave André à VALENCE (26000) ;
Vu la demande présentée le 19 mars 2018, et complétée les 6 avril et 22 et 28 mai 2018, par Monsieur Emmanuel SCREVE, gérant de la SARL « ARDROME FUNERAIRE », pour l’habilitation d’un établissement secondaire situé 30, grande rue à TOURNON-SUR-RHONE (07300) ;
Considérant que la SARL « ARDROME FUNERAIRE » remplit l’ensemble des conditions définies par les dispositions susvisées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,
A R R Ê T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la SARL « ARDROME FUNERAIRE », situé 30, grande rue à TOURNON-SUR-RHONE (07800), exploité sous le nom commercial « ARDROME 07 », et géré par Monsieur Emmanuel SCREVE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités de pompes funèbres suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Soins de conservation : en sous-traitance avec l’entreprise CHABBERT Pierre Thanatopraxie sise quartier les Prades à BAIX (07210) ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-31-001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL ARDROME FUNERAIRE sis à Tournon-sur-Rhône 79 Fourniture de housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 2018/07/216.
Article 3 : La durée de l’habilitation est fixée à six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : La demande de renouvellement de l’habilitation devra être présentée, accompagnée d’un dossier complet, deux mois au moins avant la date d’échéance.
Article 5 : Toute modification des indications ayant accompagné la demande d’habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
Article 6 : L’habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1º Non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales ; 2º Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; 3º Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un contrat de délégation de service public, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Article 7 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités établie dans les conditions fixées par l’article R.2223.71 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée à la SARL « ARDROME FUNERAIRE » ainsi qu’au maire de TOURNON-SUR-RHONE.
Privas, le 31 mai 2018
Pour le préfet,
le secrétaire général
signé
Laurent LENOBLE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-31-001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL ARDROME FUNERAIRE sis à Tournon-sur-Rhône 80 Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
07-2018-06-29-001
Portant subdélégation de signature de Mme Véronique
MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de
circulation routière.
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2018-06-29-001 - Portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 81 PREFET DE L'ARDECHE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES CENTRE-EST
Secrétariat Général
Portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière * * * *
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Ecologie, du Développement-Durable et de l’Energie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral N° 07-2017-12-11-023 du 11 décembre 2017 de Monsieur le Préfet de l'Ardèche conférant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
Sur Proposition de la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est,
ARRETE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à :
● Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe,
● M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur adjoint,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1 - Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation, des
autorisations et conventions d'occupation temporaire
Code général de la propriété des
personnes publiques : art.
R.2122-4
Code de la voirie routière : art.
L.113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A2 - Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses,
branchements et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement,
de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à
haut-débit et autres
Code de la voirie routière :
art. L113-1 et suivants
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2018-06-29-001 - Portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 82 A3 - Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de
carburant sur le domaine public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
A4 - Convention de concession des aires de service
A5 - Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt
ou de traversée des routes nationales non concédées par des voies
ferrées industrielles
Circ. N° 50 du 09/10/68
A6 - Délivrance des alignements individuels et des permis de
stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la
commune concernée lorsque la demande intéresse une
agglomération ou un autre service public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art.
L.112-1 et suivants ; art. L.113-1
et suivants
Code général de la propriété
des personnes publiques : art.
R.2122-4
A7 - Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art. L.123-8
B/ EXPLOITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCÉDÉ
B1 - Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et
autoroutes non concédées hors agglomération, à l'occasion de
travaux non couverts par les arrêtés permanents
Code de la route : art. R.411-8 et
R.411-18
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
B2 - Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route : art. R.422-4
B3 - Établissement des barrières de dégel et réglementation de la
circulation pendant la fermeture
Code de la route : art. R.411-20
B4- Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction
interdépartementale des Routes Centre-Est équipés de
pneumatiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation
Code de la route : art. 314-3
B5 - Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied,
à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de
services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le
réseau autoroutier et sur les routes express, non concédés
Code de la route : art. R.432-7
C/ AFFAIRES GENERALES
C1 - Remise à l'administration des domaines de terrains devenus
inutiles au service.
Code général de la propriété des
personnes publiques : art.
R.3211-1 et L.3211-1
C2 - Approbation d'opérations domaniales. Arrêté du 04/08/1948, modifié par arrêté du 23/12/1970.
C3 – Représentation devant les tribunaux administratifs Mémoires en
défense et notes en délibérées destinées aux juridictions
administratives de première instance
Code de justice administrative :
art. R.431-10
C4 – Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige Circulaire Premier Ministre du 06/04/2011
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2018-06-29-001 - Portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 83 Article 2 : La même subdélégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs intérimaires désignés :
Chefs de services et chefs de SREX :
● Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, secrétaire générale
● M. Paul TAILHADES, ingénieur en chef des travaux publics de l'état, chef du service patrimoine et entretien
● M. Gilbert NICOLLE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, adjoint au chef du SES en charge du PES, intérimaire du chef du service exploitation et sécurité
● M. Pascal PLATTNER, ingénieur en chef des travaux publics de l’état, chef du service régional d’exploitation de Lyon
Chefs d'unités et de districts :
● M. Nicolas BANNWARTH, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du district de Valence
● M. Sébastien BERTHAUD, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de la cellule juridique et du domaine public
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unités et de districts désignés ci-dessus, la même subdélégation sera exercée, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
●M. Serge BOYER, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du district de Valence
● Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
Article 4 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
A Lyon, 29 mai 2018
Pour le Préfet de l’Ardèche
et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Véronique MAYOUSSE
Signé
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2018-06-29-001 - Portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 84 ARDÈCHE – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4
DIRECTION Lionel VUITTENEZ Directeur adjoint * * * * * * * * * * * * * * * * DIRECTION Marion BAZAILLE-
MANCHES
Directrice adjointe * * * * * * * * * * * * * * * *
SG Anne-Marie DEFRANCE Secrétaire générale * * SPE Paul TAILHADES Chef du SPE * * * * * * * * * * * * SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * * SREX DE LYON Pascal PLATTNER Chef du SREX * * * * * * * * * * SREX DE LYON Nicolas BANNWARTH Chef du district de Valence * * * * * * * * * SREX DE LYON Serge BOYER Adjoint au chef du district de Valence
* * * *
SPE / CJDP Sébastien BERTHAUD Chef de la cellule CJDP * * * * * * SPE / CJDP Caroline VALLAUD Chargée des affaires juridiques *
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2018-06-29-001 - Portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 85