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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
20 C 0294
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76147) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:41 1 / 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
LEZENNES - VILLENEUVE D'ASCQ -
SITE BORNE DE L'ESPOIR - CONVENTION ENTRE LA MEL ET ENEDIS - DECISION DE PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE AU RACCORDEMENT EN MATIERE DE RESEAU ELECTRIQUE
I. Contexte
La Métropole Européenne de Lille (MEL) et les villes de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq ont mené sur le site de la Borne de l'Espoir, des réflexions d'aménagement visant à organiser le développement urbain et l'aménagement de ce site rendu très attractif après la réalisation du stade Pierre Mauroy. Le plan local d'urbanisme a été modifié par délibération métropolitaine 16 C 0637 en date du 14 octobre 2016 en vue de développer l'activité économique sur ce site et de concrétiser la volonté de favoriser l'urbanisation de ce secteur, conformément à ces réflexions d'aménagement.
Le projet prévoit le développement d'une offre immobilière tertiaire ainsi que la relocalisation du magasin Leroy Merlin sur le site de la Borne de l'Espoir, libérant ainsi un ensemble foncier constitutif du projet de transformation urbaine envisagé sur le futur centre-ville de Villeneuve d'Ascq (délibération 17 C 0489 du 1er juin 2017 actant de la cession foncière du site et l'établissement d'un protocole tripartite). Le groupement dénommé SAMBé, regroupant les sociétés Leroy Merlin et Aventim, développera cette offre et aménagera le site.
Par ailleurs, le développement de ce secteur Est de la Métropole s'inscrit dans la stratégie économique du Plan Métropolitain de Développement Économique (PMDE) 2015-2020 dont la MEL s'est dotée par délibération en date du 16 décembre 2015 (délibération 15 C 1039). Il répond aux priorités stratégiques et opérationnelles de développement d'une nouvelle offre foncière et immobilière au profit des entreprises et des filières d'excellence (grande distribution, tertiaire supérieur).
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Afin de viabiliser les 10 hectares de ce site, différents travaux d'amenée de réseaux sont nécessaires.
A ce titre et en lien avec l'instruction du permis d'aménager au bénéfice de la société SAMBé, notre Établissement a déjà délibéré lors du Conseil du 5 avril 2019 (19 C 0201) en vue de l'approbation d'une convention avec ENEDIS pour la participation financière au raccordement de ce foncier. 20 C 0294
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76147) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:41 2 / 3
Dans le cadre de cette instruction et à partir d’une première étude exploratoire, ENEDIS avait transmis un devis estimatif en date du 9 octobre 2018 d'un montant de 416 371,90 € HT, soit 499 646,28 € TTC, représentant le reste à charge pour notre collectivité.
Or, après des investigations complémentaires et à partir des besoins actualisés de la société SAMBé, ENEDIS a communiqué un nouveau devis en date du 3 juin 2020 d’un montant de 343 335,99 € HT, soit 412 003,19 € TTC.
Les travaux sous maîtrise d'ouvrage ENEDIS, consistent à relier le site Borne de l'Espoir au poste source implanté à Hellemmes, ce qui représente une extension de réseau sur une longueur d’environ 2 600 mètres.
La baisse du montant des travaux s’explique notamment par la proposition d’un nouveau tracé, qui a été réduit de plus de 600 m.
Ce chiffrage intègre aussi la réfaction tarifaire de 40% du montant des travaux de l’opération de raccordement tel que prévu par l’arrêté du 28 août 2007.
Sur la base de ce devis, les services de la MEL négocieront au mieux les intérêts financiers de notre établissement auprès d'ENEDIS dans la mise en œuvre opérationnelle de ce raccordement, afin de ne supporter que ce qui est réglementairement dû. La participation de la MEL prend la forme d'une subvention d'investissement à verser à ENEDIS et n’excédera pas le montant de ce devis.
Par conséquent, la commission principale Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Parcs d'activité - Aménagement Numérique consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de raccordement de ce foncier, repris dans la présente délibération ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 412 003,19 € TTC pour ENEDIS ;
3) D’autoriser le Président à signer la convention avec ENEDIS relative au raccordement au réseau ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 412 003,19 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement. 20 C 0294
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
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Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anissa BADERI et M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote. Acte certifié exécutoire au 22/10/2020
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