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Arrêté - 2023 718T Cirque Rech Autorisation Dexploitation
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 718T Cirque Rech Autorisation Dexploitation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
VAlt DE
PONT-CHÀTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'EXPLOITATION n0 2023-7
Le Maire de la conrunune de Pont-Château
Vu le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment son article L2212-2,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 111-8-3, R. 111-19-11 et R. 123-46,
Vu le décret n°95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes
handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction,
leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de
l'habitation,
Vu l'Arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1èr à la 4ème catégorie, complété par l'arrêtédu 22juin 1990 pour les établissementsrecevant du public de la 5èmecatégorie,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 relatif aux compétences et au fonctionnement de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu la visite d'autorisation d'ouverture de la Commission de sécurité de l'arrondissement de SAINT-NAZAIRE,
en date du 12 décembre 2023,
Vu l'avis favorable émis par la commission d'arrondissement de SAINT-NAZAIRE, suite à cette visite.
ARRÊTE :
ARTICLE1*r L'association « Pont-Château Basket Club» (PBC) représentée par M. RUTIN en qualité de
président, en partenariat avec la Mairie de Pont-Château autorise l'exploitation du cirque RECH,
type CTS - catégorie 2, pour les représentations prévues du 15 au 18 décembre 2023.
ARTICLE 2 En l'absence d'anémomètre, le cirque RECH est tenu de s'informer des conditions météorologiques
les jours des représentations. Une vigilance particulière devra être apportée en cas de vents forts.
ARTICLES L'organisateur des représentations devra respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité des personnes.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera notifié, à l'exploitant, et une copie sera transmise à :
M. le Préfet de la Région Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique
M. le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
ARTICLES Mme le Maire, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de PONT-CHATEAU, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Prénom - Nom de l'auteur : Madame Danielle CORNET
Qualité de l'auteur : Maire de Pont-Château
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantii^ue
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château
Fait à Pont-Château, le 14 décembre 2023
Le Maire de Pont-Château,
Danielle CORNET
f. (bc
\
'i^i'â. A 1s
~^TL^.
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231214-arr2023-718T-AU
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
15/12/2023
15/12/2023