Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 718T CIRQUE RECH AUTORISATION DEXPLOITATION
Arrêté - 2022 688T AUTORISATION DEXPLOITATION CIRQUE RECH
unknown - 2024 678T Cirque Rech
unknown - 2024 763T Pont Chateau Basket Club cirque Rech
unknown - 2025 739T ODP RECH
Arrêté - 2023 051P HIPPODROME ARRETE DE POURSUITE DEXPLOITA
Arrêté - 2023 010P ARRETE DE POURSUITE DEXPLOITATION FOYER
Arrêté - ARR2026 070P arrete de poursuite dexploitation eco
Arrêté - 2023 438T La Ruche Bleue Route de Vannes poursuite
Arrêté - 2025 052P arrete autorisation ouverture ruche bleu
Arrêté - 2025 931T Cirque Rech Autorisation Dexploitation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 931T Cirque Rech Autorisation Dexploitation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L 7
lu =
É lu! EXT a IT a UÜ re 8 | SE re
ID : 044-214401291-20251204-ARR2025 931T-AU
Su) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'EXPLOITATION n° 2025-931T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-2,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-8-3,R. 111-19-11 et R.123-46,
Vu le décret n°95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes
handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction,
leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de
l'habitation,
Vu l'Arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1%° à la A" catégorie, complété par l'arrêté
du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5°" catégorie,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 relatif aux compétences et au fonctionnement de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu la visite d'autorisation d'ouverture de la Commission de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissement de SAINT-
NAZAIRE du 27 novembre 2025,
Vu l'avis favorable émis par la commission de l'arrondissement de SAINT-NAZAIRE, suite à cette visite.
ARRËÊTE :
ARTICLE 1° L'association « Pont-Château Basket Club » (PBC), représentée par Mme PERRAIS en qualité de
présidente, est autorisée, avec le cirque RECH, à exploiter le chapiteau (type CTS, L, N - catégorie 2)
pour les représentations prévues les 12, 13 et 14 décembre 2025.
ARTICLE 2 Les prescriptions relevées dans le rapport de la commission devront être respectées.
ARTICLE 3 L'organisateur des représentations devra respecter la réglementation en vigueur en matière de
sécurité des personnes.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera notifié, à l'exploitant, et une copie sera transmise à :
- M. le Préfet de la Région Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique
- _M.le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie
- _M.le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
ARTICLE 5 Mme le Maire, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de
PONT-CHATEAU, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pont-Château, le 4 décembre 2025
Le Maire de Pont-Château,
Danielle CORNET
Prénom - Nom de l’auteur : Madame Danielle CORNET
Qualité de l'auteur : Maire de Pont-Château
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château
05/12/2025
05/12/2025
05/12/2025