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Arrêté - A23 019 portant delegation de signature a monsieur
Arrêté - A23 017 portant delegation de signature a M Guillemot Frederic
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - A23 017 portant delegation de signature a M Guillemot Frederic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITI
Ville de
210 Tournefeuille RTE UNIGIAE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. Guillemot Frédéric,
N° A23-017
5.5
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L 2122 -19
VU la délibération n°20-017 du 3 juillet 2020 portant élection du Maire,
CONSIDERANT que M. Guillemot Frédéric occupe les fonctions de Responsable du service des Espaces verts de la Ville de TOURNEFEUILLE, sous l'autorité du Maire,
ARRETE
Article 1 - Délégation permanente est donnée à M. Guillemot Frédéric, Responsable du service des Espaces verts, à l'effet de signer :
e Les bons de commande pour l'achat des matériels et fournitures nécessaires au fonctionnement courant du Service des Espaces Verts ainsi que pour des achats d'investissement inférieurs à 2 000.00€ HT ;
e Toutes correspondances et actes de gestion courante n'emportant pas décision dans le cadre de ses fonctions.
Article 2 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et au recueil des actes administratifs. Le te
Copie en sera adressée à l'intéressé et au Préfet de la Haute-Garonne
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Fait à Tournefeuille, le 13 septembre 2023
Maire,
mine We FOUCHIER
2h o1 A 4
N°17
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21: Fax 05 62 13 21 00 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230913-A23-017-AI
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023