Convocation - 322 CM21.03.26 D06à08 en attente retour CL

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Convocation - 322 CM21.03.26 D06à08 en attente retour CL Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontaine-de-Vaucluse. Lien du pdf (Convocation - 322 CM21.03.26 D06à08 en attente retour CL)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE

Fontaine-de-Vaucluse,

le 16 mars 2026

Mesdames et Messieurs

les membres du conseil municipal

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Cher(e) collègue,

Je l’ai l’honneur de vous informer que le prochain Conseil municipal tiendra sa séance d’installation le

SAMEDI 21 MARS 2026

A 10H

dans la salle du Conseil municipal de la mairie.

ORDRE DU JOUR

e Désignation du secrétaire de séance,

Election du maire,

e Détermination du nombre des adjoints,

e Election des adjoints,

e Lecture de la Charte de l’élu local.

Je vous prie d’agréer, Cher(e)}s collègues, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Maire,

Patricia PHILIP

Mairie de Fontaine-de-Vaucluse — 1 Place de la Colonne — 84800 Fontaine-de-Vaucluse Tel. 04 90 20 31 79 -E-mail : mairie@fontainedevaucluse.fr2026-06

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Vaucluse

Fontaine-de-Vaucluse

EXTRAIT DU REGISTRE

Membres en Nombre Nombre de DES DELIBERATIONS

Re À Rens DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

15 12 12 DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE

Séance du 21 mars 2026

PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ET

DE L'ELECTION DU MAIRE

L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars, à 10 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Fontaine-de-Vaucluse, proclamés élus à l’issue des élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, Mme Patricia PHILIP, conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs : ERRE Bruno, GALY Lucie, GIRAUD Daniel, LETOQUART Marie, TAMISIER Franck, CARRIER Murielle, MATAS Philippe, GUEYTTE Justine, WIEVIORKA Michel, BEAUDONNET Emma, VALENTIN Thierry, JÜRY Romain

Absents excusés : Mesdames CHASTEL Christelle, GUIEN Marion, Monsieur MAT AS Tho- mas,

Absents non excusés :

Pouvoirs :

La séance est ouverte sous la présidence de M. WIEVIORKA Michel, doyen d’âge.

Après appel nominal, M. WIEVIORKA Michel donne lecture des résultats constatés aux pro- cès-verbaux des élections.

Il informe le conseil municipal des démissions :

> De : Mme Juliette DURAND), reçue en mairie le 17 mars 2026, remplacée par M. Ro- main JURY, suivant de liste.

Page 1 sur 3> De : Mme MORENAS Jacqueline, M. CARRIER Kevin, Mme IMBERT Laurence, M. LEBLOND Patrice, M. MATAS Michel, Mme GOUIFFES Michèle, M. JAC- QUET Michel, reçue en mairie le 20 mars 2026, remplacés par Mme CHASTEL Christelle et Mme GUIEN Marion, suivant de liste.

Le conseil municipal est déclaré installé dans ses fonctions.

Sont installés conseillers municipaux :

Monsieur ERRE Bruno

Madame GALY Lucie

Monsieur GIRAUD Daniel

Madame LETOQUART Marie

Monsieur TAMISIER Franck

Madame CARRIER Murielle

Monsieur MATAS Philippe

Madame GUEVTTE Justine

Monsieur WIEVIORKA Michel

Madame BEAUDONNET Emma

Monsieur VALENTIN Thierry

Monsieur JURY Romain

Monsieur MATAS Thomas

Madame CHASTEL Christelle

Madame GUIEN Marion

Le conseil municipal désigne pour secrétaire de séance Madame GALY Lucie

ÉLECTION DU MAIRE

Il est procédé à l’élection du maire.

Le président rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suf- frages exprimés.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suf- frages, le plus âgé est déclaré élu.

Premier tour de scrutin :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 12

e Nombre de suffrages déclarés nuls :0

e Nombre de suffrages exprimés : 12

e Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

e Monsieur ERRE Bruno : 12 voix

Page 2 sur 3Monsieur ERRE Bruno ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé

maire et immédiatement installé.

Monsieur ERRE Bruno déclare accepter d’exercer cette fonction.

Le maire prend la présidence de la séance.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Le Maire Le secrétaire de séance

Monsieur ERRE Bruno | Madame GALY Lucie

Le doyen d’âge

Monsieur WIEVIORKA Michel

cé

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal admi- nistratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours gracieux peut également être formé auprès de la commune dans ce délai. Celui-ci proroge le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise pourra être déférée devant la juridiction administrative compétente dans

un délai de deux mois.

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REPUBLIQUE FRANCAISE

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Fontaine-de-Vaucluse

EXTRAIT DU REGISTRE

Membres en Nombre Nombre de DES DELIBERATIONS

serke | da | ns DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

15 12 12 DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE

Séance du 21 mars 2026

FIXATION DU NOMBRE D’ADIOINTS AU MAIRE

L'an deux mille vingt-six et le vingt-et-un mars, à 10 heures, le Conseil municipal de la commune de Fontaine-de-Vaucluse, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ERRE Bruno, maire.

Secrétaire de séance : Madame GALY Lucie

Étaient présents : Mesdames et Messieurs : ERRE Bruno, GALY Lucie, GIRAUD Daniel, LETOQUART Marie, TAMISIER Franck, CARRIER Murielle, MATAS Philippe, GUEYTTE Justine, WIEVIORKA Michel, BEAUDONNET Emma, VALENTIN Thierry, JÜRY Romain

Absents excusés : Mesdames GUIEN Marion, CHASTEL Christelle,

Monsieur MATAS Thomas,

Absents non excusés :

Pouvoirs :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2, Considérant que le conseil municipal doit déterminer le nombre d’adjoints au maire avant de procéder à leur élection,

Considérant que le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, Considérant que le conseil municipal de la commune compte 15 membres,

Considérant que le nombre maximum d’adjoints pouvant être élus est donc fixé à 4,

Page 1 sur 2Entendu l’exposé du Maire et,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DÉCIDE :

Article 1 : De fixer à quatre le nombre d’adjoints au maire.

Article 2 : Il sera procédé à l’élection des adjoints au maire lors de la présente séance.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Le Maire

Monsieur ERRE Bruno

Le secrétaire \dé séance

Madame GALY Lucie

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sise 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf. ci- dessus) dans un délai de deux mois.

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Fontaine-de-Vaucluse

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS Membres en Nombre Nombre de

Re |: deu cf DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

15 12 12 DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE

Séance du 21 mars 2026

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

L’an deux mille vingt-six et le vingt-et-un mars, à 10 heures, le Conseil municipal de la commune de Fontaine-de-Vaucluse, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ERRE Bruno, maire.

Secrétaire de séance : Madame GALY Lucie

Étaient présents : Mesdames et Messieurs : ERRE Bruno, GALY Lucie, GIRAUD Daniel, LETOQUART Marie, TAMISIER Franck, CARRIER Murielle, MATAS Philippe, GUEYTTE Justine, WIEVIORKA Michel, BEAUDONNET Emma, VALENTIN Thierry, JURY Romain

Absents excusés : Mesdames GUIEN Marion, CHASTEL Christelle,

Monsieur MAT AS Thomas,

Absents non excusés :

Pouvoirs :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre, Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste, la liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,

Après appel à candidatures, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Page 1 sur 21er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

— Liste présentée par Monsieur ERRE Bruno : douze (12) voix

- Liste présentée par Monsieur ERRE Bruno ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés

adjoints au maire :

Premier adjoint : Monsieur GIRAUD Daniel

Deuxième adjoint : Madame GALY Lucie

Troisième adjoint : Monsieur TAMISIER Franck

Quatrième adjoint : Madame LETOQUART Marie

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Le Maire

Monsieur ERRE Bruno

Le secrétaire de séance

Madame GALY Lucie

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sise 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf. ci- dessus) dans un délai de deux mois.

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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Emargement des membres du conseil municipal présents

Membres du conseil Signatures Membres du conseil Signatures

municipal municipal

M. Bruno ERRE Mme Lucie GALY

M. Daniel GIRAUD Mme Marie

LETOQUART AT

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M. Franck Mme Murielle

TAMISIER CARRIER

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M. Philippe Mme Justine

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