Déliberation - 20 02 2008

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unknown - Tableau L.2122 22 du CGCT

unknown - 251209 38 bareme 2025 reseau velo et marche annexe

Acte - 20220629 9 Annexe reglement de fonctionnement uniq

unknown - 19122024 3 Execution des MP 2 1

Déliberation - 20 02 2008 Document publié le Mercredi 20 février 2008 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Déliberation - 20 02 2008)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, DGS/CRA DU 20/02/2008 1

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES

EN CONSEIL MUNICIPAL

___________________

Nombre de membres composant

le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33 Article L 2121-25 du Code Général Nombre de membres présents

à la séance 29

des Collectivités Territoriales

___________________

Nombre de membres excusés

représentés 03

Nombre de membres excusés

non représentés

Nombre de membres non excusés

00

SEANCE PUBLIQUE DU

20 FEVRIER 2008

__________________

non représentés 01

La séance est ouverte à 20 heures 55 sous la Présidence de Monsieur Pierre AUBRY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Pierre AUBRY, Maire ; Mme Sylvie MERCIER, M. Georges NERIN, M. Christian LAULHÉ, Mlle Séverine de COMPREIGNAC, M. Olivier AUBRY, M. René DENNILAULER, M. Gérard OUTTIER, Mme Raymonde LEFEBVRE, Adjoints ; Mme Jeanine-Elisabeth ARNOULT, M. Henri FALSE, Mme Monique POIREL, Mme Chantal DURAND, M. Bertrand DUCLOS, M. Michel DESTOUCHES, Mme Isabelle DUPUCH, Mme Cécile OBJOIS, M. Areski OUDJEBOUR, M. Claude GUIFFARD, Mme Michèle JEANNIN, M. Benoit WILLOT, Mme Marie-Paule de FABREGUES, Mme Christine MARTIN, M. Michel LAVAL, M. Jean-François LECLERC, M. Guy LETUR, M. Marc VERSTRAETE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Sandra GRELLIER est entrée en séance à 21 heures 15 , au point n° 5 de l’ordre du jour. Elle avait donné procuration à Monsieur Olivier AUBRY.

ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :

Monsieur Jean-Jacques GRESSIER qui a donné procuration à Mme Chantal DURAND Madame Vicenta GIUDICELLI qui a donné procuration à M. Michel DESTOUCHES Mademoiselle Sylvie SAÜL qui a donné procuration à M. Georges NERIN

ABSENT EXCUSE NON REPRESENTE : N E A N T

ABSENT NON EXCUSE NON REPRESENTE :

M. Alain BARUGEL

I - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-François LECLERC est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.DGS/CRA DU 20/02/2008 2

II - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2007

* Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 9 abstentions (M. VERSTRAETE, M. GUIFFARD, Mme JEANNIN, M. WILLOT, liste « A Gauche, au Pluriel ») – (Mme de FABREGUES, Mme PHILIPPOT, M. LETUR, liste « En Avant Joinville-le-Pont ») – (Mme MARTIN, M. LAVAL, liste « Joinville Autrement, les écologistes pour Joinville ») et 3 contre (Mlle de COMPREIGNAC, M. OUDJEBOUR, Mme OBJOIS, liste « d’Union pour l’Avenir de Joinville et la Défense de son Environnement »), le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance du 19 décembre 2007.

Mademoiselle de COMPREIGNAC demande que soit rajouté sur le compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2007, au point n° 5 « Conformément à notre vote du mois dernier, nous allons nous abstenir sur cette délibération. Par ailleurs, choisir un aménageur à deux mois de la fin du mandat, choix qui contraindra totalement le prochain Maire, me paraît totalement illégitime ».

Ne prennent pas part au vote : M. FALSE, Mme GRELLIER, Mme GIUDICELLI, Mlle SAÜL, qui étaient absents lors de la séance du 19 décembre 2007 et M. BARUGEL , absent non excusé non représenté.

III – COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Rapporteur : Monsieur Pierre AUBRY

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des affaires qu’il a été amené à régler et dont la compétence lui a été déléguée par l’Assemblée dans le cadre de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales.

IV – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER DE LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2008 – Rapporteur : Monsieur Georges NERIN

* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif pour 2008, suivant l’état ci-après :

Chapitre 20

Chapitr

e

Foncti

on

Natur

e

Libellé Objet Montant

TTC

20 020 205 Concess. brevets , licences,

marques

Logiciel de consultation de

cadastre et de gestion des

ADS

1.644,50 €

Chapitre 23

Chapitre Fonction Nature Libellé Objet Montant TTC

23 020.1 2313 Immo. Corp. en cours -

Constructions

Mise en place SSI Hôtel de

Vile

30.000,00 €

23 211.0 2313.01 Immo. Corp. en cours -

Constructions

Injections Maternelle La

Fontaine

400.000,00

€

– Précise que les dépenses précitées seront reprises au Budget Primitif pour 2008 de la Commune de Joinville-le-Pont.DGS/CRA DU 20/02/2008 3

V – ATTRIBUTION D’UN ACOMPTE SUR SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES – Rapporteur : Monsieur Georges NERIN

* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Décide l’allouer, dans le cadre de son Budget pour l’exercice 2008, un acompte sur subvention communale de 250.000 Euros (DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS) à la Caisse des Ecoles de Joinville-le-Pont.

– Dit que la dépense correspondante, imputée au Chapitre 65, Fonction 20.1, Nature 657361, figurera au Budget Primitif de l’exercice 2008 de la Commune.

VI – ATTRIBUTION D’UN ACOMPTE SUR SUBVENTION A DIVERSES ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS – Rapporteur : Monsieur Georges NERIN

* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Monsieur LECLERC, Trésorier de l’APAC ne prend pas part au vote s’agissant de l’acompte sur subvention accordé à cette association) :

– Décide l’allouer, dans le cadre de son Budget pour l’exercice 2008, un acompte sur subvention aux associations et clubs sportifs ci-après désignés :

ACPJ (Athlétisme) 5 000 euros (CINQ MILLE EUROS) Boxing Club Joinville 2 000 euros (DEUX MILLE EUROS) Basket Club Joinville 2 000 euros (DEUX MILLE EUROS) Elan Gym Joinville 2 000 euros (DEUX MILLE EUROS) Joinville Hand-ball 2 000 euros (DEUX MILLE EUROS) Crèche Parentale « Les Petits Pinsons » 14 000 euros (QUATORZE MILLE EUROS) APAC 16 000 euros (SEIZE MILLE EUROS)

– Précise que la dépense correspondante sera imputée au Budget Primitif de l’exercice 2008 de la Commune :

- Chapitre 65 – Fonction 64.2 – Nature 6574 en ce qui concerne la crèche parentale « Les Petits Pinsons »,

- Chapitre 65 – Fonction 6533 – Nature 6574 en ce qui concerne l’APAC, - Chapitre 65 – Fonction 415 – Nature 6574 pour l’ACPJ, le Boxing Club Joinville, le Basket club Joinville, l’Elan Gym Joinville et Joinville Hand-ball.

VII – REVERSEMENT A « L’AVIRON MARNE ET JOINVILLE » DES PRIMES D’ASSURANCES « DOMMAGE OUVRAGE » ET « BON FONCTIONNEMENT » RELATIVES A LA RECONSTRUCTION DU BATIMENT 11 ILE FANAC – REMBOURSEMENT DE LA FACTURE D’EAU LIEE A UNE FUITE SUITE A LA MISE EN SECURITE DU BATIMENT – Rapporteur : Monsieur Christian LAULHÉ

* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Décide de reverser à l’AVIRON MARNE ET JOINVILLE le montant des primes d’assurances « dommages ouvrage » et « bon fonctionnement » d’un montant total de 73 522,68 € (SOIXANTE TREIZE MILLE CINQ CENT VINGT DEUX EUROS ET SOIXANTE HUIT CENTIMES) qu’elle a réglées et dont la Commune a obtenu le remboursement par AXA FRANCE dans le cadre du dossier sinistre ouvert en 2005.

– Décide de rembourser à l’ AVIRON MARNE ET JOINVILLE la somme de 5 741,84 € (CINQ MILLE SEPT CENT QUARANTE ET UN EUROS ET QUATRE VINGT QUATRE CENTIMES) qu’elle a réglée, correspondant à la facture d’eau liée à une fuite suite à la mise en sécurité du bâtiment 11, Ile Fanac incendié en octobre 2005.DGS/CRA DU 20/02/2008 4

– Dit que la dépense correspondante sera imputée à la section de Fonctionnement du Budget de la commune , Chapitre 67 – Fonction 414 – Nature 6718

La recette correspondant aux primes d’assurances est inscrite au Chapitre 77 – Fonction 414 – Nature 7788.

VIII – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE RELA TIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AVENUE JOYEUSE POUR UNE CIRCULATION APAISEE – ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE – Rapporteur : Monsieur Pierre AUBRY

* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Approuve l’avenant n° 1, au marché de travaux passé avec l’entreprise Jean LEFEBVRE relatif aux travaux d’aménagement de l’avenue Joyeuse pour une circulation apaisée.

– Dit que le présent avenant n° 1 a pour objet des tr avaux supplémentaires.

– Précise que ledit avenant n° 1 fait apparaître une moins value au contrat initial, à savoir :

Coût du marché initial HT 338 472,10 € Avenant n° 1 - 242,30 € Total HT du marché 338 229,80 € Total TTC du marché 404 522,84 €

– Précise que le présent avenant n’aura pas pour effet de prolonger le délai total d’exécution des travaux.

– Dit que la dépense afférente est inscrite au programme ouvert à la section d’Investissement du Budget Communal - Chapitre 23 – Fonction 814 – Nature 2315.

– Dit que toutes les autres clauses du marché d’origine, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.

– Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, au nom de la commune.

IX – APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET DE LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET TRAVAUX NEUFS DE FAIBLE IMPORTANCE DES ENSEMBLES IMMOBILIERS COMMUNAUX – LOT N° 1 : MACONNERIE, GROS ŒUVRE, PLATRERIE, TERRASSEMENT, CARRELAGE – Rapporteur : Monsieur Pierre AUBRY

– Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Décide de la passation d’un marché public pour l’exécution de travaux d’entretien, de réparations et travaux neufs de faible importance des ensembles immobiliers communaux - lot n° 1 - Maçonnerie, gros oeuvre, plâtrerie, terrassement, carrelage.

– Dit que ce dossier fera l’objet d’appel d’offres, conformément aux articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

En cas d’appel d’offres pour lequel il n’a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables, un marché négocié pourra être passé en vertu de l’article 35-I-1er alinéa du Code des Marchés Publics.

– Dit que la dépense sera imputée aux sections d’Investissement et de Fonctionnement du Budget de la Commune, aux Fonctions correspondant aux bâtiments concernés.

Les dépenses annuelles sont ainsi fixées : 40 000 € T.T.C. (Quarante Mille €uros) minimum ; 180 000 € T.T.C. (Cent Quatre Vingt Mille €uros) maximum.

La durée du marché est fixée à douze mois renouvelable par reconduction expresse sans pouvoir excéder 24 mois.

– Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les procédures nécessaires à la passation du marché.DGS/CRA DU 20/02/2008 5

– Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à venir, au nom de la commune.

X – APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET DE LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU SOUS-SOL PAR INJECTIONS DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE – Rapporteur : Madame Raymonde LEFEBVRE

* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Approuve le dossier technique, dressé par les Services Municipaux, relatif aux travaux de confortement par injections du sous-sol des cours de l’école maternelle La Fontaine.

– Décide de la passation de marchés publics pour lesdits travaux,

– Dit que ce dossier fera l'objet d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 35, 65 à 66 du Code des Marchés Publics.

En cas d’appel d’offres où il n’a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables, des marchés négociés peuvent être passés en vertu de l’article 35-I-1er alinéa du Code des Marchés Publics.

– Dit que la dépense estimée à un montant de : 400 000 euros T.T.C. (QUATRE CENT MILLE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES), sera imputée à la section d’Investissement du Budget de la Commune – Chapitre 23 - Fonction 211.0 - Nature 2313.

– Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à venir, au nom de la Commune.

XI – APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET DE LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT AVENUES GILLES ET PALISSY ET RUE BEAUBOURG – Rapporteur : Monsieur Olivier AUBRY

* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Approuve le dossier technique, dressé par les Services Municipaux, relatif à la réalisation des travaux d’assainissement avenues Gilles et Palissy et rue Beaubourg.

– Décide de la passation de marchés publics pour les travaux d’assainissement avenues Gilles et Palissy et rue Beaubourg.

– Dit que ce dossier fera l'objet d'un marché négocié, compte tenu du montant estimé des travaux, conformément aux articles 34, 35-I-5, 65 et 72 du Code des Marchés Publics.

– Dit que la dépense est estimée à un montant de :

- Rue Beaubourg : 179.400 € T.T.C. (CENT SOIXANTE DIX-NEUF MILLE QUATRE CENTS EUROS). - Avenue Palissy : 410.682,48€ T.T.C.(QUATRE CENT DIX MILLE SIX CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS ET QUARANTE HUIT CENTIMES).

- Avenue Gilles : 540.310,94 € T.T.C. (CINQ CENT QUARANTE MILLE TROIS CENT DIX EUROS ET QUATRE VINGT QUATORZE CENTIMES).

Soit un montant total du programme 2008 de : 945.145 € H.T. soit 1.130.393,42€ TTC (UN MILLION CENT TRENTE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS ET QUARANTE DEUX CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES).

Elle sera imputée au programme ouvert à la section d’Investissement du Budget annexe de l’Assainissement – Chapitre 023, Nature 2315.

– Autorise Monsieur le Maire à solliciter de l’Agence de l’Eau Seine Normandie une dérogation pour le commencement anticipé des travaux.DGS/CRA DU 20/02/2008 6

– Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à venir, au nom de la commune.

XII – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE AU TITRE DU PROGRAMME DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT 2008 – Rapporteur : Monsieur Olivier AUBRY

* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Mandate Monsieur le Maire auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie afin de solliciter le subventionnement du programme d’assainissement 2008 pour les travaux d’assainissement avenues Gilles, Palissy et rue Beaubourg.

– Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte en vue de l’obtention de cette subvention.

– Dit que la recette correspondante sera inscrite à la section d’Investissement du Budget annexe de l’Assainissement de la commune – Chapitre 13, Nature 13111.

XIII – APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET DE LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE DE FOURNITURES DE CONSOMMABLES ET PETIT MATERIEL INFORMATIQUE – Rapporteur : Madame Sylvie MERCIER

* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Décide de la passation d’un marché public pour la fourniture de consommables et petits matériels informatiques.

– Dit que ce dossier fera l’objet d’un marché à bons de commande en procédure adaptée, conformément aux articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics.

– Dit que la dépense sera imputée à la section de Fonctionnement du Budget Communal, Chapitre 011, Fonction 020, Nature 60628.2

Les dépenses annuelles sont ainsi fixées : 46.000€ T.T.C. (Quarante Six Mille €uros) maximum par an, soit 184.000 € T.T.C. (Cent quatre Vingt Quatre Mille €uros) maximum sur les 4 ans.

– Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les procédures nécessaires à la passation du marché.

– Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à venir, au nom de la commune.

XIV – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE A LA PASSATION DU MARCHE DE FOURNITURES, PRESTATIONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE – Rapporteur : Monsieur Bertrand DUCLOS

* Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 abstentions (Mme MARTIN, M. LAVAL, liste « Joinville Autrement, les écologistes pour Joinville »), le Conseil Municipal :

– Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes, relative à la passation d’un marché de fournitures, prestations de repas en liaison froide et gestion de la restauration scolaire et municipale pour la Commune et la Caisse des Ecoles de Joinville-le-Pont.

– Désigne la Commune comme coordonnateur du groupement de commandes.

– Dit que la durée de la convention est fixée à quatre (4) ans, durée du marché, à compter de sa notification à tous les membres du groupement par le coordonnateur.DGS/CRA DU 20/02/2008 7

– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe à la présente délibération, au nom de la Commune.

XV – RENOVATION ET MAINTENANCE DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC, D’ILLUMINATIONS ET DE SIGNALISATION TRICOLORE DE LA VILLE – APPROBATION DE L’AVENANT N° 7 AU MARCHE PASSE AVEC L’ENTREPRISE SPIE TRINDEL – Rapporteur : Monsieur Georges NERIN

* Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 abstentions (Mme MARTIN, M. LAVAL, liste « Joinville Autrement, les écologistes pour Joinville »), le Conseil Municipal :

– Approuve l’avenant n° 7, au marché passé avec l’e ntreprise SPIE TRINDEL, relatif à la rénovation et la maintenance du réseau d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation tricolore de la Ville.

– Dit que le présent avenant a pour objet des modifications de programme dans le déroulement de la Tranche Conditionnelle.

– Précise que ledit avenant fait apparaître une moins-value au contrat à savoir :

Coût de la tranche conditionnelle HT 904.958,86€

Avenant n° 7 311.613,09€

Total HT de la tranche conditionnelle 593.345,77€

Total TTC de la tranche conditionnelle 709.641,54€

– Dit que toutes les autres clauses du marché d’origine, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.

– Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, au nom de la Commune.

XVI – RENOVATION ET MAINTENANCE DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC, D’ILLUMINATIONS ET DE SIGNALISATION TRICOLORE DE LA VILLE – APPROBATION DE L’AVENANT N° 8 AU MARCHE PASSE AVEC L’ENTREPRISE SPIE TRINDEL – Rapporteur : Monsieur Gérard OUTTIER

* Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 abstentions (Mme MARTIN, M. LAVAL, liste « Joinville Autrement, les écologistes pour Joinville »), le Conseil Municipal :

– Approuve l’avenant n° 8, au marché passé avec l’e ntreprise SPIE TRINDEL, relatif à la rénovation et la maintenance du réseau d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation tricolore de la Ville.

– Dit que le présent avenant a pour objet des modifications de programme dans le déroulement de la Tranche Conditionnelle Rénovation/Travaux.

– Précise que ledit avenant a pour but de proroger d’une année la durée de la Tranche Conditionnelle, soit une durée totale de la Tranche Conditionnelle, de quatre (4) années.

– Précise que le présent avenant n° 8 ne change pas le montant de la Tranche Conditionnelle, fixé dans l’Acte d’Engagement.

– Dit que les autres clauses du contrat initial demeurent inchangées.

– Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, au nom de la Commune.DGS/CRA DU 20/02/2008 8

XVII – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE STRUCTURES MODULAIRES DANS LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE JOUGLA – Rapporteur : Monsieur Gérard OUTTIER

* Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 abstentions (Mlle de COMPREIGNAC, liste « d’Union pour l’Avenir de Joinville et la Défense de son Environnement ») – (Mme MARTIN, liste « Joinville Autrement, les écologistes pour Joinville »), le Conseil Municipal :

– Autorise Monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, un Permis de Construire pour la mise en place provisoire de structures modulaires à l’école maternelle Jougla – 12, avenue Joseph Jougla.

– Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, ledit Permis de Construire et les pièces annexes.

XVIII – INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS POUR L’ANNEE 2007 – Rapporteur : Monsieur Pierre AUBRY

* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport, relatif à l’exécution des Marchés Publics pour l’année 2007, présenté par le service Marchés-Achats Publics.

XIX – CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D’ACCES AUX DONNEES GEOGRAPHIQUES ET ALPHANUMERIQUES DONT DISPOSE LE SIPPEREC AU TITRE DES COMPETENCES ELECTRICITE ET RESEAUX URBAINS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE – Rapporteur : Monsieur Christian LAULHÉ

* Après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 1 abstention (Mme de FABREGUES, liste « En Avant Joinville-le-Pont »), le Conseil Municipal :

– Approuve la convention, à intervenir avec le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication), ayant pour objet de définir les modalités d’accès aux données géographiques et alphanumériques dont dispose le SIPPEREC au titre des compétences « électricité » et « réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle ».

– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, au nom de la Commune.

XX – CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN SUPERPOSITION D’AFFECTATION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL CONFIE A VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, SITUEE SUR LA TOTALITE DES BERGES DE L’ILE FANAC, SUR LA MARNE, ENTRE LES PK 172,8 ET PK 173,6 – Rapporteur : Monsieur Bertrand DUCLOS

* Après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 1 abstention (Mme de FABREGUES, liste « En Avant Joinville-le-Pont »), le Conseil Municipal :

– Approuve la convention, à intervenir avec l’Etat, assisté du Service de la Navigation de la Seine, autorisant la mise en superposition d’affectation d’une partie du Domaine Public Fluvial confié à Voies Navigables de France, située sur la totalité des berges de l’Ile Fanac, sur la Marne, entre les PK 172,8 et PK 173,6.

– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, au nom de la Commune.DGS/CRA DU 20/02/2008 9

XXI – INFORMATION – ARRETE INTERPREFECTORAL DU 7 DECEMBRE 2007 PROROGEANT L’ARRETE DU 3 AVRIL 1999 AUTORISANT AEROPORTS DE PARIS (A.D.P.) A REALISER DES TRAVAUX AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU POUR LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE DE CHARLES DE GAULLE – Rapporteur : Monsieur Georges NERIN

Monsieur NERIN précise que cet arrêté est communiqué, pour information, au Conseil Municipal, conformément aux dispositions du Code de d’Environnement.

XXII – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – Rapporteur : Monsieur Pierre AUBRY

* Après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 1 abstention (M. LAVAL, liste « Joinville Autrement, les écologistes pour Joinville »), le Conseil Municipal :

- Décide que le tableau des effectifs est modifié comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EFFECTIF

BUDGETAIRE CREATION

TOTAL DES

EMPLOIS

Directeur Général Adjoint des Services 0 2 2

Directeur des Services Techniques 0 1 1

Rédacteur 7 1 8

Rédacteur chef 1 1 2

Adjoint Administratif de 2ème classe 45 1,8 46,8

Technicien Supérieur 4 1 5

Adjoint Technique de 2ème Classe 116,8 1 117,8

Assistant Socio-éducatif 0 1 1

Infirmière Classe Normale 0 1 1

Adjoint d’Animation 1ère classe 5 1 6

Adjoint d’Animation 2ème classe 12 3 15

Assistant d’Enseignement Artistique 14 1 15

Brigadier chef principal 1 2 3

Apprentis 3 1 4

XXIII – QUESTIONS DIVERSES

Questions écrites de Monsieur Benoit WILLOT

Monsieur le Maire,

L’accident du 16 janvier qui a vu la mort d’un jeune enfant dans une traversée de la rue Charles Floquet montre l’importance des problèmes d’aménagement de sécurité sur ce carrefour et sur l’avenue Galliéni.

Pouvez-vous nous informer de l’état d’avancement du dossier prévu dans le cadre du comité d’axe et des délais de mise en œuvre des aménagements prévus ?

Pouvez-vous nous informer de l’état d’avancement des études préliminaires sur le projet de bus Est TVM et nous indiquer quand les comptes rendus de la concertation préalable, tenue en juin 2006, seront accessibles.DGS/CRA DU 20/02/2008 10

Réponse de Monsieur NERIN :

« - Dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2000 / 2006, relatif aux actions sur le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.), l’Etat, fin 2006, a décidé de se retirer de toutes ses actions et engagements.

- Suite à réflexion, le S.T.I.F. (Syndicat des Transports d’Ile de France) et la Région Ile de France ont conclu, par délibération en décembre 2007, un accord concernant les Contrats déjà approuvés : Ils prendront en charge la part financière de l’Etat, c'est à dire pour Joinville-le-Pont :

1/ - Le Pôle de la gare R.E.R. A,

2/ - Le Contrat d’Axe RN4.

1/ Pôle multimodal gare du RER A :

- Le lancement des études se fera dès 2008 avec un commencement de travaux prévisible à partir d’Avril 2009.

2/ Contrat d’Axe

- Le montant estimé des travaux du Contrat d’axe RN4, de Joinville-le-Pont à Pontault Combault, s’élève à huit millions d’euros. Il est inenvisageable pour la D.D.E. de le financer sur une année. Elle se propose donc de le programmer sur trois ans. Mais ils ne savent absolument pas dans quel ordre s’effectueront les travaux. Ce qui ne veut pas dire des travaux sur Joinville en 2009.

La Fourchette de Champigny-sur-Marne est intégrée dans le programme de travaux du T.V.M., dont l’enquête publique devrait se tenir en 2009, ce qui implique que les travaux ne commenceront pas avant 2010.

Aujourd’hui, la D.D.E. m’informe qu’elle va procéder pendant les vacances scolaires de février aux travaux de pose de potelets et barrières au carrefour RN4 / CD 45 (Gallieni/Floquet) ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures.

Le Secrétaire de Séance

Jean-François LECLERC

Le Maire

Conseiller Général du Val-de-Marne

Pierre AUBRY