Déliberation - 09 12 2008

Documents similaires

unknown - JOINVILLE Petits Cheris Rapport dactivite 2022

Conseil Municipal - 20221011 11 Tarification des services periscolaire

unknown - LA MAISON BLEUE RA 2021

Déliberation - 230613 12 Modification du reglement interieur des

Déliberation - 20250625 12 reglement de fonctionnement EAJE 2025

Conseil Municipal - 230613 12 Modification du reglement de fonctionnem

Conseil Municipal - CM 2008 09 12

Procès Verbal - 20250409 2 Approbation du proces verbal de la sean

Séance - 20220629 12 Fixation de la participation sortie Th

Procès Verbal - pv cm du 29 09 22 pour approbation

Déliberation - 09 12 2008 Document publié le Mardi 9 décembre 2008 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Déliberation - 09 12 2008)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille, DGS/CRA DU 09/12/2008 1

COMPTE RENDU

DES DECISIONS PRISES

EN CONSEIL MUNICIPAL

___________________

Nombre de membres composant

le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33 Article L 2121-25 du Code Général Nombre de membres présents

à la séance

29 des Collectivités Territoriales

___________________

Nombre de membres excusés

représentés

03

Nombre de membres excusés

non représentés

Nombre de membres non excusés

00 SEANCE PUBLIQUE DU

09 DECEMBRE 2008

__________________

non représentés 01

La séance est ouverte à 19 heures 30 sous la Présidence de Monsieur Olivier DOSNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Olivier DOSNE, Maire ; Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, Adjoints ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT est entrée en séance à 20 h 05, au point n° 4 de l’ordre du jour. Elle avait donné procuration à Mme Jeanine CHERY. Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Pierre MARCHADIER, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Alain BARUGEL, Mme Amèle EWART, M. Francis SELLAM, Monsieur Brahim BAHMAD est entré en séance à 19 h 45, au point n° 4 de l’ordre du jour. Il avait donné procuration à M. Michel DESTOUCHES, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Marc VERSTRAETE est entré en séance à 20 h 15, au point n° 4 de l’ordre du jour. Il avait donné procuration à Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, M. Benoit WILLOT, M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER est entrée en séance à 21 h 10, au point n° 4 de l’ordre du jour. Elle avait donné procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR, M. Areski OUDJEBOUR.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :

Monsieur Boutaïeb KADDANI qui a donné procuration à Monsieur Pierre MARCHADIER Madame Isabelle PERCHE qui a donné procuration à Monsieur Alain BARUGEL Monsieur Gérard OUTTIER qui a donné procuration à Monsieur Olivier AUBRY

ABSENT EXCUSE NON REPRESENTE : N E A N T

ABSENTE NON EXCUSEE NON REPRESENTEE :

Madame Florence WEISSLER-LOPEZ

I – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain BARUGEL est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

II – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 OCTOBRE 2008

* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 22 voix pour et 8 abstentions (M. WILLOT, M. VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, liste « Joinville en Mouvement ») –DGS/CRA DU 09/12/2008 2

(M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER, liste « Pour Joinville Ensemble Unis ») le procès verbal de la séance du 14 octobre 2008.

Ne prennent pas part au vote : Madame Emmanuelle CONRAD et Madame Sandra GRELLIER qui étaient absentes lors de la séance du 14 octobre 2008 ainsi que Madame Florence WEISSLER-LOPEZ absente ce jour.

Monsieur le Maire propose ensuite de rajouter 3 points à l’ordre du jour :

- 1°/ Conventions à intervenir avec le Préfet du Val-de-Marne relatives à la mis en dépôt de stations d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage,

- 2°/ Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association Joinvillaise d’Aide à Domicile (AJAD), - 3°/ Vœu sur la continuité du service public de l’emploi et la garantie de son accessibilité aux plus fragiles de nos concitoyens.

Ces rajouts sont approuvés à l’unanimité.

III – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION RECUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des affaires qu’il a été amené à régler et dont la compétence lui a été déléguée par l’Assemblée dans le cadre de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales.

IV – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 – Rapporteurs : Monsieur Olivier DOSNE et Monsieur Patrice GENTRIC

* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget Primitif 2009.

V A – B – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2009 – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

* Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 8 abstentions (M. WILLOT, M. VERSTRAETE, Mme ASTEGIANI- MERRAIN, M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement ») – (M. AUBRY, Mme MERCIER, Mme GRELLIER, M. OUTTIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), le Conseil Municipal :

– Autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget général 2009, les dépenses d'investissement.

– Dit que cette autorisation s'entend pour les montants suivants sur les différents chapitres de dépenses d'investissement du budget général dans la limite des affectations suivantes:

Pour les immobilisations incorporelles, soit le chapitre 20 : 110.401,00 €

Pour les immobilisations corporelles, soit au chapitre 21 : 427.371,00 €

Pour les immobilisations en cours, soit le chapitre 23 : 1.025.408,00 €

* Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 8 abstentions (M. WILLOT, M. VERSTRAETE, Mme ASTEGIANI- MERRAIN, M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement ») – (M. AUBRY, Mme MERCIER, Mme GRELLIER, M. OUTTIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), le Conseil Municipal :

– Autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget d'assainissement 2009 les dépenses d'investissement.

– Dit que cette autorisation s'entend pour les montants suivants sur les différents chapitres de dépenses d'investissement du budget d'assainissement dans la limite des affectations suivantes:

Pour les immobilisations incorporelles, soit le chapitre 20 : 18 750,00 €

Pour les immobilisations en cours, soit le chapitre 23 : 282 451,00 €DGS/CRA DU 09/12/2008 3

VI – TRANSFERT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DU CCAS A LA VILLE - Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Décide, à compter du 1er janvier 2009, de la reprise, par la Commune de Joinville-le-Pont, de l'activité « petite enfance » exercée par le CCAS jusqu'au 31 décembre 2008.

– Précise que ce transfert concerne la gestion de l'ensemble des établissements gérés par le CCAS, à savoir l’établissement multi-accueil familial (crèche familiale, mini-crèche des Canadiens, mini-crèche des Studios), l’établissement multi-accueil « Crèche à temps partiel Estienne d’Orves » et la halte-garderie « Trampoline ».

– Précise que la commune, en qualité de repreneur de l'activité, se substitue au CCAS dans l'ensemble des droits et obligations de ce dernier pour l'exercice de cette activité.

– En conséquence autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à ce transfert et en particulier à signer les avenants aux contrats, marchés publics et conventions, notamment les conventions d'objectif et de financement conclus avec la CAF pour chaque établissement.

– Adopte les règlements de fonctionnement des établissements visés précédemment, fixant notamment les modalités de calcul des participations des familles conformément aux directives de la CNAF. Ceux-ci rentreront en vigueur au 1er janvier 2009.

– Charge Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération.

VII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE JOINVILLE-LE-PONT - Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Décide de se prononcer favorablement pour la dissolution anticipée de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Construction et d’Urbanisme de Joinville-le-Pont, ouvrant droit à la période de liquidation.

– Autorise Monsieur le Maire et les représentants de la Ville au Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Construction et d’Urbanisme de Joinville-le-Pont à voter toutes les résolutions visant à la réalisation effective de la dissolution et de la liquidation de la Société.

VIII – ADHESION AU SYNDICAT D’ETUDES MIXTE OUVERT PARIS METROPOLE – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Demande à Monsieur le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, d’autoriser la création d’un syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole,

– Approuve les statuts du syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole joints à la présente délibération.

– Approuve le principe de l’adhésion de la commune de Joinville-le-Pont au syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole.

– Sont désignés pour représenter la commune au comité syndical du syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole ; Monsieur Olivier DOSNE, titulaire et Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, suppléant.

– Le montant de la contribution de la commune de Joinville-le-Pont est fixé à l’article 14-2 de statuts et plafonné à 15 centimes d’euro par habitant et révisé chaque année par le comité syndical.

IX – APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA VILLE DE PARIS RELATIVE A L’IMPLANTATION DE STATIONS VELIB’ – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Approuve le projet de convention cadre à intervenir entre la Ville de Paris et la commune de Joinville-le-Pont pour l’implantation de stations Vélib’.DGS/CRA DU 09/12/2008 4

– Approuve les modalités financières par lesquelles la Ville de Paris prend en charge la totalité des coûts afférents au fonctionnement du dispositif.

– Autorise le Maire à signer la convention avec la Ville de Paris, au nom de la commune.

X – APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE L’ENVIRONNEMENT SONORE – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Approuve la carte communale de l’environnement sonore.

– Dit que, conformément aux textes précités, cette carte sera révisée tous les 5 ans ou avant si nécessaire.

XI – ATTRIBUTION DU PRIX DU MEILLEUR SCENARIO DE LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT A MONSIEUR REMI DURIN POUR SON COURT METRAGE D’ANIMATION « SEQUENCE 1 PLAN 2 » – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Décide d’allouer à Monsieur Rémi DURIN la somme de 1000 euros (MILLE EUROS), représentant le Prix du Meilleur Scénario de la Ville de Joinville-le-Pont.

– Précise que la dépense correspondante inscrite à la Section de Fonctionnement du Budget Primitif de l’exercice 2008, Chapitre 011 - Fonction 33 - Nature 6714.

XII – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT ET L’ASSOCIATION CINEMA PUBLIC POUR L’ORGANISATION DU 19ème FESTIVAL CINE JUNIOR 94, DU 28 JANVIER AU 10 FEVRIER 2009 – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Approuve la convention à intervenir avec l'Association Cinéma Public, pour l’organisation du 19ème « Festival International Ciné Junior 94 » qui aura lieu du 28 Janvier au 10 Février 2009 dans la Salle Pierre et Jacques Prévert.

– Autorise le Maire à la signer, au nom de la Commune.

– Précise que la dépense correspondante sera imputée à la Section de Fonctionnement du Budget de l’exercice 2009, Chapitre 011 - Fonction 314 – Nature 6232.

La recette sera inscrite au Chapitre 70 – Fonction 314 – Nature 7062.

XIII – REPRISE PAR LA COMMUNE DES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES CULTURELLES (APAC) ET FIXATION DES TARIFS – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Décide la reprise par la Commune, à compter du 1er janvier 2009, des activités de l’A.P.A.C., dont la dissolution a été prononcée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 octobre 2008. Ces activités cinématographiques ont lieu Salle Pierre et Jacques Prévert (anciennement Salle des Congrès).

– Décide, dans le cadre de ce transfert d’activités, le recrutement par la commune du salarié de l’Association, à compter de cette même date.

– Décide la création de l’emploi correspondant d’Attaché – 10ème échelon à temps non complet 1/5ème (1 jour par semaine).

– Fixe ainsi qu’il suit les tarifs de l’activité cinéma reprise par la commune suite à la dissolution de l’A.P.A.C. :

Tarifs des entrées :DGS/CRA DU 09/12/2008 5

- 5 € plein tarif

- 4,20 € tarif réduit (moins de 18 ans, étudiants, carte vermeil, groupes (10 personnes), militaires, demandeurs d’emploi, personnel communal, familles nombreuses)

- 3,50 € tarif réduit spécial pour les groupes scolaires et les centres de loisirs (sauf pour les films récents) - Gratuité pour les enfants de moins de 3 ans

- Cartes de fidélité (huitième séance gratuite)

- Festival Ciné Junior : 2,50 €

Pot de pop corn ou barbe à papa : 2 €.

XIV – COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES (CCAPH) – RAPPORT D’ACTIVITE POUR 2008 – Rapporteur Madame Chantal ALLAIN

* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– Prend acte du rapport d'activité de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées pour l'année 2008.

– Dit que ce rapport sera transmis au représentant de l’Etat dans le département, au président du Conseil Général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

XV – MISE EN PLACE DE CONTRATS DE PERFORMANCES – Rapporteur : Monsieur Michel DESTOUCHES

* Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 abstentions (M. WILLOT, M. VERSTRAETE, liste « Joinville en Mouvement ») le Conseil Municipal :

– Approuve les termes des contrats de performances à intervenir avec les associations sportives Joinvillaises affiliées à une Fédération reconnue par le Ministère des Sports (contrat de performances pour les sports collectifs et contrat de performances pour les sports individuels).

– Autorise Monsieur le Maire à les signer, au nom de la Commune.

XVI – GARANTIE COMMUNALE POUR UN EMPRUNT DE 2 537 000 €UROS SOLLICITE PAR LA SA D’HLM FRANCE HABITATION POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE EGALITE – Rapporteur : Madame Chantal DURAND

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

–Dit que la Ville de Joinville-le-Pont accorde sa garantie à la S.A. d’H.L.M. France HABITATION à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt d’un montant global en principal de 2 537 000 €uros qu’elle envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Objet : Financement des travaux de réhabilitation de la Résidence « Egalité » à 94340 – Joinville-le-Pont – 1 allée Jean-Paul Sartre.

– Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- Echéances : annuelles

- Durée totale du prêt : 25 ans

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,60 % (révisable en fonction de la variation du taux du livret A) - Préfinancement : sans objet

- Différé d’amortissement : 24 mois

- taux de progressivité : 0

– Au cas où la S.A. d’H.L.M. France HABITATION pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune de Joinville-le- Pont s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à première demande de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.DGS/CRA DU 09/12/2008 6

– Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

– Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer en qualité de garant le contrat de prêt à intervenir entre la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et la S.A. d’H.L.M. France HABITATION.

– Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

XVII – MAINTIEN DE LA GARANTIE COMMUNALE POUR QUATRE EMPRUNTS SOUSCRITS PAR LA SA D’HLM LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LA ZAC DES « STUDIOS » – Rapporteur : Madame Chantal DURAND

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Décide que la Commune de Joinville-le-Pont accorde sa garantie pour le remboursement de 4 emprunts d’un montant initial de 3 676 131,00 euros contractés par La Résidence Urbaine de France auprès de la Caisse des dépôts et consignations et transférés à Immobilière 3F, conformément aux dispositions susvisées du Code de la Construction et de l’Habitation.

– Les emprunts transférés sont garantis par la Commune dans les conditions précisées dans le tableau ci-annexé, pour la durée résiduelle de chacun des emprunts.

– Au cas où l’emprunteur-repreneur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de tout ou partie des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

– Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunts.

– Le Conseil autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et les organismes ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement de la Commune aux emprunts visés à l’article 1er.

XVIII – AVENANT AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Approuve les dispositions de l’avenant n° 2008-01 au Contrat Enfance et Jeunesse, à intervenir avec la Caisse d’allocations Familiales du Val de Marne.

– Autorise le Maie à signer ledit avenant, au nom de la Commune.

XIX – REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DE GAZ AU 1ER JANVIER 2009 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Fixe le montant de la redevance pour occupation du Domaine Public par le réseau public de distribution et de transport de gaz au taux maximum, en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.

– Précise que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année, par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie connu au 1er janvier.

– Dit que la présente délibération prendra effet au 1er janvier 2009 et que la recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323.DGS/CRA DU 09/12/2008 7

XX – REDEVANCE SPECIALE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DES COMMERCANTS, ARTISANS, ADMINISTRATIONS ET SERVICES – REACTUALISATION AU 1ER JANVIER 2009 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

* Après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 3 abstentions (M. VERSTRAETE, liste « Joinville en Mouvement ») – (Mme MERCIER, Mme GRELLIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), le Conseil Municipal :

– Décide que le montant de cette redevance spéciale est porté à la somme de 187,05 € la tonne au 1er janvier 2009.

XXI – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE AVENUE GUY MOQUET – CONVENTMION DE CO MAITRISE D’OUVRAGE ET CONVENTION FINANCIERE A INTERVENIR AVEC LE SIPPEREC – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage à intervenir avec le SIPPEREC, ayant pour objet de définir les modalités de cette co-maîtrise d’ouvrage en désignant la Collectivité comme maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens de distribution publique d’électricité avenue Guy Moquet.

– Approuve la convention financière à intervenir avec le SIPPEREC ayant pour objet de définir les modalités financières de l’opération mentionnée à l’article 1 de la présente délibération.

– Précise que le coût prévisionnel total pour l’ensemble de ce programme de travaux sur le réseau électrique de distribution publique s’élève à 31 300 €uros HT (Etudes : 5000 €uros – Travaux : 26 300 €uros HT).

– La dépense correspondante sera imputée à la section d’investissement du Budget de la commune, Chapitre 23 – Fonction 816 – Nature 2315.

– Précise que le SIPPEREC participera à hauteur de 40% du montant HT des travaux et de 50% du montant HT des études.

– La recette correspondante sera inscrite à la section d’investissement du Budget de la commune, Chapitre 13 – Fonction 816 – Nature 1325.

– Autorise le Maire à signer les deux conventions à intervenir avec le SIPPEREC, au nom de la commune.

XXII – RECONDUCTION DE LA CONVENTION LABELLISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Approuve la convention et le cahier des charges, portant reconduction de la labellisation du Point Information Jeunesse de la Commune.

– Autorise Monsieur le Maire à revêtir de sa signature, au nom de la Commune, la convention de labellisation du Point Information Jeunesse de Joinville-le-Pont.

– Précise que cette convention prendra effet à la date de sa signature et pour une durée de 3 ans.

XXIII – PROJET ETE JEUNES – REVERSEMENT DE LA BOURSE DE LA SOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Décide de reverser à Mademoiselle BRUN la bourse d'un montant de :

- 450 € (Quatre Cent Cinquante Euros)

– Précise que la dépense correspondante sera imputée au Budget 2008 – Chapitre 74 – Fonction 422 – Nature 7473.DGS/CRA DU 09/12/2008 8

XXIV – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DU VAL-DE-MARNE AU TITRE DE L’ACTION DE PREVENTION DE LA SECURITE ROUTIERE MENEE PAR LES STRUCTURES « JEUNESSE » – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Mandate Monsieur le Maire afin de solliciter auprès de la Direction Départementale de l'Equipement, une subvention dans le cadre des actions mises en place durant la semaine nationale de la sécurité routière, du 13 au 20 octobre 2008.

– Précise que le montant global susceptible d'être alloué à la Ville est de 2 000 €uros (deux mille €uros).

– Dit que la recette correspondant à la subvention attribuée par la Direction Départementale de l'Equipement sera inscrite à la section de Fonctionnement du Budget communal, Chapitre 74 – Fonction 422 – Nature 7473.

XXV – ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – TARIFS DES REPAS AU 1er JANVIER 2009 – Rapporteur : Madame Virginie ROSSIGNOL

* Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 7 abstentions (M. WILLOT, M. VERSTRAETE, Mme ASTEGIANI- MERRAIN, M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement ») – (M. AUBRY, Mme MERCIER, Mme GRELLIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), le Conseil Municipal :

– Décide de fixer les tarifs de la restauration des Accueils de Loisirs, à compter du 1er janvier 2009, selon le même barème et les mêmes modalités de calcul des quotients familiaux que les tarifs de la restauration scolaire, applicables depuis le 1er avril 2008, soit :

QUOTIENTS FAMILIAUX TARIFS PRIX DU REPAS

+ 763 € A 4,30 €

+ 610 à 763 € B 3,85 €

+ 458 à 610 € C 3,25 €

+ 305 à 458 € D 2,45 €

- 305 € E 1,44 €

Tarif extérieur F 5,26 €

P.A.I. P 1,09 €

– Ces tarifs seront revalorisés automatiquement lors de la revalorisation des tarifs de la restauration scolaire, et sur la même base.

– Des dérogations de tarifs pourront être appliquées pour les Familles en situation précaire, après examen de leur dossier en commission.

– Le Personnel communal résidant hors Joinville ainsi que les Familles imposables à la Taxe Professionnelle pour un commerce implanté à Joinville-le-Pont, bénéficieront du prix du repas correspondant à leur Quotient.

– La recette correspondante sera inscrite à la section de Fonctionnement du Budget de chaque exercice – Chapitre 70, Fonction 422.1, Nature 7066.

XXVI – MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LE REGLEMENT DES ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

* Après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 5 abstentions (Mme ASTEGIANI-MERRAIN, M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement ») – (M. AUBRY, M. OUDJEBOUR, Mme GRELLIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») et 2 contre (M. WILLOT, M. VERSTRAETE, liste « Joinville en Mouvement »), le Conseil Municipal :

– Approuve la convention à intervenir avec le Trésor Public, ayant pour objet la mise à disposition, à titre gratuit, du logiciel DVP de dématérialisation des prélèvements, pour le recouvrement des produits liés aux activités d’enseignement artistique .

– Autorise le Maire à signer ladite convention, au nom de la commune et à engager toute démarche en vue de la mise en place du prélèvement automatique dont il s’agit.DGS/CRA DU 09/12/2008 9

– Décide de mettre à la charge des usagers les frais de prélèvements automatiques liés à la régie relative aux enseignements artistiques.

– Précise que ces frais s’élèvent à :

- 0,122 €uro HT par prélèvement

- 0,762 €uro HT par impayé (rejet)

XXVII – SUPPRESSION DU PLAFOND LEGAL DE DENSITE DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC DES « HAUTS DE JOINVILLE » – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Décide que l'obligation de versement du Plafond Légal de Densité n'est pas applicable aux constructions édifiées dans la Zone d'Aménagement Concerté des « Hauts de Joinville ».

– Dit que cette décision prend effet au plus tôt lorsque le programme des équipements publics sera approuvé.

XXVIII – REDEVANCE D’OCCUPATION DES GYMNASES DE LA COMMUNE PAR LES COLLEGES – TARIFS AU 1er JANVIER 2009 – Rapporteur : Monsieur Michel DESTOUCHES

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Approuve le principe de location des Gymnases Pierre François et Emile Lecuirot aux Etablissements scolaires du second degré présents sur le territoire communal.

– Approuve le montant de la redevance qui sera calculée sur la base d’un forfait annuel comme suit :

Redevance = Nombre de classes x 3,25 (nombre moyen d’heures d’enseignement EPS par classe) x 30 (nombre moyen de semaines de location par an) x 10 € (tarif horaire) / 2 (coefficient pondérateur).

– Dit que la présente délibération prendra effet au 1er janvier 2009.

XXIX – APPROBATION DE L’AVENANT N° 5 AU MARCHE RELATIF A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – COLLECTE SELECTIVE – FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CONTENANTS DE LA COLLECTE – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

* Après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 4 abstentions (M. WILLOT, M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement ») – (Mme MERCIER, Mme GRELLIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), le Conseil Municipal :

– Approuve l’avenant n° 5 au marché relatif au nettoyage et à la collecte des déchets des marchés d’approvisionnement de la ville, ayant pour objet de prolonger le marché passé avec l’entreprise SITA Ile de France - 2/6 rue A. de Vatimesnil – 92532 – LEVALLOIS PERRET jusqu’au 1er septembre 2009.

– Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 5, au nom de la Commune.

XXX – APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 AU MARCHE RELATIF AU NETTOYAGE DE LA COLLECTE DES DECHETS DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

* Après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 4 abstentions (M. WILLOT, M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement ») – (Mme MERCIER, Mme GRELLIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), le Conseil Municipal :

– Approuve l’avenant n° 2 au marché relatif au nettoyage et à la collecte des déchets des marchés d’approvisionnement de la ville, ayant pour objet de prolonger le marché passé avec l’entreprise SITA Ile de France - 2/6 rue A. de Vatimesnil – 92532 – LEVALLOIS PERRET jusqu’au 1er septembre 2009.

– Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 2, au nom de la Commune.

XXXI – PERSONNELS MUNICIPAUX – HAMONISATION DU TAUX DES VACATIONS – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNEDGS/CRA DU 09/12/2008 10

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Adopte le nouveau tableau récapitulant l’ensemble des vacations et leur tarif de rémunération figurant en annexe de la présente délibération.

– Les tarifs fixés dans la présente délibération sont indexés sur la variation de l’indice 100 de la Fonction Publique. Les dépenses inhérentes à ces vacations sont imputées au Chapitre 12, compte 64 « charges de personnel »

– Dit que la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2009.

XXXII – PERSONNEL COMMUNAL – EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET : CREATION DU REGIME INDEMNITAIRE ET INSCRIPTION AU BENEFICE DE LA PRIME ANNUELLE – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Décide d’inscrire pour la rémunération du Collaborateur de Cabinet, un régime indemnitaire correspondant à 90 % du régime indemnitaire des attachés principaux.

– Décide d’inscrire l’emploi de Collaborateur de Cabinet sur la liste des bénéficiaires de la prime annuelle, instituée par délibération du 05 novembre 1985.

XXXIII – PERSONNEL COMMUNAL – FRAIS DE REPRESENTATION LIES A LA FONCTION DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Décide d’autoriser le remboursement des frais de représentation au Directeur Général des Services sur présentation des justificatifs correspondants.

– Fixe le montant annuel maximum des dépenses à 2 000 € (deux mille euros).

– Le montant de cette dépense sera imputé au Chapitre 12 du Budget de l’exercice en cours.

XXXIV – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 1 abstention (M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement »), le Conseil Municipal :

- Dit que le tableau des effectifs est modifié comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

SUPPRESSION

TRANSFORMATION CREATION

TOTAL DES EMPLOIS

Attaché 8 1TC+ 1 TNC 1/5ème 10

Chef de service Police Municipale classe nle 0 1 1

Technicien supérieur principal 1 2 3

Animateur principal 0 1 1

ATSEM principal 2ème classe 0 2 2

XXXV – PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU SERVICE COMMUNICATION – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 3 abstentions (M. WILLOT, Mme ASTEGIANI-MERRAIN, M. TAMET, liste « Joinville en Mouvement », le Conseil Municipal :

– Décide de créer un emploi d’attaché territorial à temps complet pour assurer les fonctions de Directeur de la Communication à compter du 1er janvier 2009.DGS/CRA DU 09/12/2008 11

– Précise que dans l’hypothèse où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire de catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984. Dans ce cas il devra justifier d’une expérience confirmée dans le secteur de la communication. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’attaché. Le contrat sera d’une durée de 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

– Autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination correspondante.

XXXVI – REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L’USAGE DES VEHICULES ADMINISTRATIFS – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 4 abstentions (M. AUBRY, Mme MERCIER, M. OUDJEBOUR, Mme GRELLIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), le Conseil Municipal :

– Approuve le règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules administratifs annexé à la présente délibération.

– Dit que ce règlement est applicable au 10 décembre 2008.

– Précise que, exceptionnellement, la Ville prendra à sa charge le paiement des amendes routières reçues avant le 31 décembre 2008.

XXXVII – CONVENTIONS A INTERVENIR AVEC LE PREFET DU VAL DE MARNE RELATIVES A LA MISE EN DEPOT DE STATIONS D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE TITRES D’IDENTITE ET DE VOYAGE – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 1 abstention (M. TAMET, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») le Conseil Municipal :

– Approuve les conventions (une convention « station fixe » et une convention « station mobile ») à intervenir avec le Préfet du Val-de-Marne agissant au nom et pour le compte de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ayant pour objet de préciser les modalités techniques et juridiques de la mise à disposition de stations d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage.

– Précise que ces conventions sont conclues pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter de la date de signature par les parties.

– Autorise le Maire à signer lesdites conventions, au nom de la commune.

XXXVIII – ATTRIBUTION D’UNE SUBENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION JOINVILLAISE D’AIDE A DOMICILE (AJAD) – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Décide d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 8 000 €uros (HUIT MILLE EUROS) à L’Association Joinvillaise d’Aide à Domicile (AJAD).

– Précise que la dépense correspondante est inscrite au Budget Supplémentaire 2008 – Chapitre 65 – Fonction 61 – Nature 6574.

XXXVIII – VŒU SUR LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI ET LA GARANTIE DE SON ACCESSIBILITE AUX PLUS FRAGILES DE NOS CONCITOYENS – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

* Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet le vœu suivant :

- Demande le maintien des services actuellement proposés aux demandeurs d’emploi Joinvillais et destinés à leur permettre un retour à l’emploi, notamment en matière d’accès à la formation, en matière de connaissance des actions menées par les différents réseaux de prise en charge, ou encore en matière de mise à disposition de moyens techniques, humains et matériels ;

- Sollicite des services de l’Etat la mise en place de permanences locales sous forme de télé-accès à un conseiller ANPE ;DGS/CRA DU 09/12/2008 12

- Souhaite que soient clarifiés les services proposés par la nouvelle entité ANPE/ASSEDIC par rapport à ceux mis en place par la Maison de l’Emploi ;

- Demande que des facilités de déplacement soient offertes aux demandeurs d’emploi, notamment aux plus fragilisés (attribution de tickets de transports en commun ou remboursement de frais de déplacements).

XXXIX - QUESTIONS DIVERSES

Question écrite de Monsieur Olivier AUBRY

La Ville de Joinville-le-Pont s’est largement impliquée pour l’emploi avec la création d’Agora.

Une convention partenariale avait été signée entre la Ville et l’agence locale de l’ANPE. Nous avons appris que l’ANPE allait prochainement fermer à Joinville. Le dernier bulletin municipal consacre une pleine page à l’ANPE sans aucune allusion à son départ. Pouvez-vous confirmer cette décision inquiétante ? Avez-vous renégocié la convention afin d’assurer le bon fonctionnement d’Agora et plus généralement du service public de l’emploi ?

Réponse de Monsieur le Maire : Je m’étonne que vous ne rappeliez pas, en préambule à votre question les étapes de la lente disparition de l’ANPE à Joinville lorsque vous étiez délégué à l’économie et à l’emploi. L’agence ANPE de Joinville a en effet été vidée de sa substance en 2005. C’est à cette époque qu’elle a fusionnée avec l’agence de Nogent et qu’elle a perdu les usagers de Saint Maurice rattachés à Maisons-Alfort. L’agence de Joinville, transformée en « point relais », est devenue la plus petite antenne ANPE du département.

La fusion ANPE-ASSEDIC pour la création du « Pôle emploi » va concentrer encore une fois les agences. D’ailleurs, la fermeture du point relais de Joinville était déjà annoncée début 2008 par les forces syndicales du personnel ANPE. Nous ne vous avons pas entendu sur ce sujet.

Vous savez que j’ai rencontré le Directeur du point relais de Joinville. Je vous ai fait une communication sur le sujet lors du dernier Conseil Municipal. Je vous ai proposé un vœu ce soir. Je vous rappelle que le service public pour l’emploi est une compétence de l’Etat. Je regrette que sa rationalisation passe par un éloignement de la structure pour les demandeurs Joinvillais. Pour autant nous devons être réalistes : la plus petite structure du département n’a pas les moyens de résister, malgré la nécessaire pression politique que le Conseil Municipal exercera, à cette fusion.

Vous m’interrogez ensuite sur la structure Agora car vous vous inquiétez de son bon fonctionnement. Vous auriez pu vous en inquiéter avant, lorsqu’il s’agissait de doter cette structure des moyens nécessaires à son utilité. Agora est l’un des symboles d’une politique d’affichage. Lorsque la ville de Bry-sur-Marne, qui a créé une structure similaire en même temps que Joinville, a doté son espace emploi de 3 agents qualifiés sachant par exemple faire des bilans de compétences et a constitué un réseau de 5 bénévoles permanents anciens cadres d’entreprises, Joinville créait un espace désuet au sous-sol de l’hôtel de ville avec un seul agent.

De fait, et malgré la qualité de l’accueil du personnel communal, les aides apportées par Agora sont presque uniquement matérielles : outils multimédias photocopieur, presse, formation aux logiciels. Ces aides utiles viennent en doublon car elles sont déjà offertes par d’autres services de la commune : le service multimédia assure un accès informatique complet en libre service, la Bibliothèque propose un service de photocopie et un accès à la presse, le CCAS enfin assure le suivi social des demandeurs d’emploi et la liaison avec les différents acteurs intervenant dans ce domaine.

Nous sommes convaincus que le cœur de métier de la commune n’est de suppléer l’ANPE ou la Maison de l’Emploi à laquelle nous adhérons, dans leur mission d’aide au retour à l’emploi. Cela n’a pas de sens en région parisienne où le bassin d’emploi est bien plus vaste.

Nous menons donc une réflexion sur la meilleure manière de promouvoir l’emploi et de lutter contre la précarité sur notre territoire. Deux pistes se dégagent :

- L’accompagnement social des demandeurs d’emploi : il a jusqu'à présent été négligé. Le recrutement d’une assistante sociale et la mise en place d’outils informatiques dédiés nous permettent de réaliser de véritables évaluations sociales. Diverses réflexions à mettre en œuvre sur la mandature seront étudiées.

- Dans l’attractivité de notre territoire aux entreprises : nous devons créer des emplois à Joinville qui en a perdu ces dernières années. Cette création n’est envisageable que par la libération de potentiel foncier.DGS/CRA DU 09/12/2008 13

Questions écrites de Monsieur Benoit WILLOT

1. Crèches : l’année 2008 est particulièrement pénible pour les parents de jeunes enfants à la recherche d’un mode de garde à Joinville-le-Pont. Peut-on espérer des améliorations dans le courant de l’année 2009 ?

Réponse de Monsieur le Maire : L’année 2008 a été pénible pour toutes les familles françaises. J’adresse, à ce propos, mon soutien à Laurent LAFON, Maire de Vincennes, qui s’est fait agressé par un parent qui n’a pas obtenu de place. Je souhaite aussi remercier Jeannine CHERY qui a pris en charge une délégation délicate tant la détresse de certaines familles est importante. Vous savez que j’ai, dès mon arrivée, et devant l’état peu avancé du dossier de crèche associative « Kangourou », réservé 5 berceaux à Nogent-sur-Marne pour pallier l’urgence.

En 2009, nous devrions nettement améliorer la situation avec la réouverture de la crèche départementale prévue en septembre. Ce seront 60 berceaux qui seront de nouveau accessibles, soulageant les Joinvillais, (essentiellement

des Joinvillais > 95%).

Jeannine CHERY a repris en main le dossier de crèche associative Kangourou. Un nouvel emplacement plus intelligent et plus spacieux a été trouvé. Un permis de construire a été déposé et une réunion avec les associations de quartier devrait avoir lieu prochainement. L’ouverture devrait avoir lieu en fin d’année 2009 pour 30 berceaux.

J’ai engagé une amélioration des conditions de travail de notre personnel dans les crèches. Leur travail est éprouvant et nous devons les soutenir. Trois actions sont prévues à court terme :

- La régularisation des contrats des assistantes maternelles qui auraient dû, il y a maintenant plus de deux ans, faire l’objet de CDI avec paiement des heures supplémentaires. La précarité de leur situation n’était plus tolérable.

- La mise en œuvre en 2009 d’un marché de fournitures alimentaires. Savez-vous que jusqu’à présent le personnel des crèches allait régulièrement faire les courses pour les repas des enfants dans un supermarché ? C’est tout simplement indigne.

- La « sortie » de la petite enfance du CCAS avec la création d’un poste de coordinateur qui permettra de porter la politique que nous entendons mener et qui soulagera les structures.

2. Projet d’aménagement du tronc commun aux autoroutes A4 et A86 : des échos de presse ont évoqué un engagement de l’État sur certains travaux issus d’un des scénarios proposés lors de la concertation de 2006. Par ailleurs, vous avez évoqué dans différents journaux la réunion du Comité de défense des riverains. Qu’en est-il ?

Réponse de Monsieur le Maire : Merci pour cette question qui traite d’un dossier important sur lequel je souhaitais vous faire une communication.

En ce qui concerne l’éventuel mise en œuvre du scénario « environnemental » du projet A4/A86, je serai prudent. Les Joinvillais ont connu trop de revirements et les annonces sont actuellement discordantes. Pour l’instant je n’ai aucune information officielle.

Conformément, à ce que je vous ai annoncé ces dernières semaines, j’ai souhaité réunir le Comité de Défense des riverains de l’A4/A86. Cette association, je vous le rappelle, regroupe des élus de tous bords des communes concernées ainsi que des représentants associatifs. Elle a pour objet de défendre une position commune face aux projets présentés par l’Etat.

Je ne peux malheureusement pas la réunir car, bien que Maire de Joinville-le-Pont, je n’en suis pas membre. L’ancienne majorité a en effet verrouillé les statuts de l’association : la liste des membres est nominative. Mes services ont retrouvé un projet de statuts modificatifs qui aurait pu permettre une transition politique en transformant les noms des membres par leur fonction représentative. Ce projet n’a jamais été déposé en Sous- Préfecture.

Je le regrette. C’est je cite, « mesquin et absurde » car la défense des intérêts Joinvillais ne mérite pas ces tactiques politiciennes. Bien entendu cela ne m’empêchera pas d’agir. Dès mon arrivée j’ai écrit à Jean-Louis BORLO, Nathalie KOSCIUSKO MORIZET, Dominique BUSSEREAU, Ministres en charge du dossier, pour alerter sur l’inertie de l’Etat sur ce projet. J’ai aussi adressé au nouveau Préfet de Région un courrier l’alertant sur ce scandale écologique qui frappe notre commune depuis bien trop longtemps.DGS/CRA DU 09/12/2008 14

Je demande donc officiellement ce soir à Pierre AUBRY, ancien Maire de Joinville, de modifier les statuts de l’association avant la fin du mois de janvier pour que le Maire en exercice puisse en assurer la présidence.

3. Personnel des écoles : dans plusieurs écoles de la ville, des difficultés ont été soulignées par les personnels et par les parents d’élèves. À l’école primaire Bernard Palissy, une pétition circule a été lancée par une association de parents. Quelles solutions vont-elles être mises en œuvre pour résoudre ces problèmes ?

Réponse de Monsieur le Maire : Les fédérations de parents d’élèves ont exprimé leurs inquiétudes légitimes sur divers points du fonctionnement de l’école primaire Bernard Palissy.

Vous savez que je partage l’attachement des fédérations au bon fonctionnement des établissements. C’est pourquoi j’ai moi même veillé à ce que la nouvelle organisation du secrétariat des écoles élémentaires, mise en place à la rentrée scolaire, permette la poursuite d’un accueil et d’une sécurité optimale pour les enfants. C’est ainsi que les nouveaux Emplois de Vie Scolaire, nommés par l’Education Nationale, complètent efficacement les interventions des secrétaires affectées par la Ville dans les écoles.

J’ai donc immédiatement souhaité rencontrer les représentants de la FCPE, de la PEEP et de l’UNAAPE, lorsqu’ils m’ont fait part de la persistance de leurs inquiétudes. Lors de notre rencontre du jeudi 27 novembre, il a été acté que la Ville organiserait à l’initiative de Virginie ROSSIGNOL et de Francis SELLAM, une réunion de concertation au sein de l’école. Celle-ci aura lieu jeudi 11 décembre.

Les éventuels malentendus sont donc maintenant levés. L’implication de la commune sur son patrimoine scolaire, la vie de ses écoles et plus généralement le parcours des jeunes Jonvillais sera sans faille. L’obtention d’ouverture de classes et d’EVS, la mise en œuvre réussie du SMA, la programmation de travaux sur les bâtiments, l’ouverture l’année prochaine d’une nouvelle structure jeunesse pour le Bas de Joinville sont autant de preuves que je suis déterminé à mener une politique jeunesse volontariste et dynamique.

Communication du Maire relative au Centre d’Hébergement d’Urgence :

« Mes Chers Collègues,

Vous connaissez mon attachement aux conditions d’accueil des personnes dans la précarité. Il s’agit notamment du respect des règles de sécurité incendie et de salubrité sur lesquelles je suis intransigeant. J’ai à ce titre engagé, avec l’aide du Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne et du nouveau Sous-Préfet à la Ville, une action contre les éventuels « marchands de sommeil » de la ville.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune gère, depuis novembre 1993, un Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) d’une capacité maximale d’accueil de sept lits. Le fonctionnement de cette structure est principalement saisonnier : il ouvre six mois dans l’année, du 15 novembre au 30 mars. Cette année, son ouverture était donc prévue le samedi 15 novembre 2008.

Le CCAS et les Services Techniques m’ont alerté sur la sécurité incendie de cette structure. Conformément à mes engagements, j’ai convoqué une Commission Communale de Sécurité (C.C.S.) le vendredi 14 novembre 2008 pour qu’elle se prononce sur l’ouverture saisonnière de cet établissement. Cet établissement n’a jamais été déclaré ni fait l’objet d’aucun contrôle jusqu’à présent alors qu’il s’agit de locaux à sommeil. Le caractère dangereux de la structure ne fait aucun doute : absence d’alarme réglementaire, non-encloisonnement de l’escalier unique, absence de Blocs Autonomes d’Eclairage pour Habitation, insuffisance de la résistance au feu des murs et des planchers, etc.

J’ai donc décidé de ne pas ouvrir cette structure. Je tiens à souligner les risques inconsidérés pris par l’ancienne équipe ces dernières années en toute connaissance de cause. Heureusement qu’aucun drame n’est survenu. Je vous tiendrai informés de l’évolution du dossier.

Ce centre n’avait pas vocation à accueillir des SDF puisqu’il hébergeait des jeunes en réinsertion. Afin d’assurer la vigilance nécessaire auprès des SDF Joinvillais face à l’arrivée du froid, j’ai réactivé les « maraudes ». Avec l’aide du Samu Social nos équipes proposent chaque soir et week end des boissons chaudes, la liste des structures d'accueil de jour, des couvertures et une orientation si les personnes nous le demandent.

Actuellement nous suivons régulièrement :DGS/CRA DU 09/12/2008 15

- 3 personnes qui se sont installées de manière fixe quai de la Marne. La dernière visite qui leur a été rendue a permis de constater que leur état de santé n’est pas préoccupant. Nous leur avons fourni des paires de chaussures et des couvertures avec oreillers.

- 1 homme seul qui a planté une tente sur les délaissés d’autoroute. Cette personne aurait de la famille sur Joinville.

- 1 homme d’une trentaine d’années qui s’est installé sous la berge quai de la Marne face à la péniche « Piano dans l’O » et qui est plutôt nomade.

- Une femme en errance sur le Haut de Joinville qui s'abrite sous des porches. Elle touche le RMI et est bénéficiaire de la CMU. Elle refuse explicitement toute aide.

- Un homme en errance avenue Gallieni, posté devant le magasin ED, qui est au RMI et possède une chambre sur Joinville.

- Un homme au RER de Joinville qui est en très mauvaise condition physique. Nous assurons un suivi particulier et lui avons fourni boisson chaude, chaussettes et chaussures. Il est sous tutelle.

- Enfin en limite de Paris 12ème et Joinville, 2 campements repérés il y a quelques jours, mais sans présence physique ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

Le Secrétaire de Séance

Alain BARUGEL Olivier DOSNE Maire de Joinville-le-Pont