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unknown - Tableau L.2122 22 du CGCT
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (unknown - Tableau L.2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Type de marché Objet du marché Attributaire Code postal Montant € HT Durée Date de signature
Service Assistance pour la passation d'une concession d'exploitation d'une crèche Arbéa Conseil 75017 12 000 € Accompagnement pendant le renouvellement
de la DSP dont l'échéance est prévue au
31/08/2023
02/06/2022
Service Spectacle Laurie Peret SARL Jean Philippe Bouchard Pro 75003 8 662,50 € Le 24/09/2022 05/06/2022
Service Moustache academy 28 octobre 2022 Avril en septembre 75019 3 200 € Le 28/10/2022 05/07/2022
Service Spectacle "cache" Super Chahut 35750 3 633,10 € Le 20/12/2022 19/07/2022
Service Concert des Forbans Dance and circus events 91310 7 800 € Le 03/12/2022 19/07/2022
Service Réservation de place en crèche Les petites Canailles 92200
Accord-cadre au prix unitaire de 9 500€
HT par berceau avec un minimum en
quantité de 10 berceaux et un maximum
de 30 berceaux par an
4 ans à partir du 1er août 2022 22/07/2022
Service Spectacle Piers faccini Zamora Productions 75020 6 200 € Le 10/12/2022 23/08/2022
Service spectacle Les jours heureux Qintette Le bateau ivre 67000 3 317,54 € Le 23/10/2022 26/08/2022
Service Marché de prestation de services pour l'exploitation des marchés forains de Joinville le Pont Mandon 75116 Prix global et forfaitaire mensuel de 18 815 € HT 1 mois reconductible 2 fois un mois à compter du 01/10/2022 05/09/2022
Liste des marchés conclus Service Reservation piscine nogent nautique pour les établissements du 1er degré 2022/2023 Nogent Nautique 94130 18 120,83 € 1 an 13/09/2022
Fourniture Fourniture et pose de mobiliers et ouvrages en bois pour la cour de l'école maternelle Polangis Bernard Bois 77780 33 610,80 € 2 mois 16/09/2022
Service
Missions d'études de diagnostic et de maitrise d'œuvre
relatives à la restauration de l'église Saint-Charles - Lot 1
Diagnostics
PM Architecture et
Patrimoine 75004
Prestations fermes de 58 350€ HT
Tranches optionnelles de 3 900€ HT
Prestations à bons de commande de 800
€ HT /réunion sans minimum et avec un
maximum de 10 000 € HT sur toute la
Les différentes phases du marché seront
exécutées dans les délais prévus au CCAP. 28/09/2022
Service
Missions d'études de diagnostic et de maitrise d'œuvre
relatives à la restauration de l'église Saint-Charles - Lot 2
maitrise d'œuvre
PM Architecture et
Patrimoine 75004
Prestations fermes de 83 333,30€ HT
Prestations à bons de commande de 800
€ HT /réunion sans minimum et avec un
maximum de 10 000 € HT sur toute la
durée du marché
Les différentes phases du marché seront
exécutées dans les délais prévus au CCAP. 28/09/2022
Service Reconnaissances geotechnique dans la cour d'école primaire Eugène Voisin Semofi 94290 6 555 € 1 mois 26/10/2022
Fourniture Fourniture et installation de tribunes relevables Sport Equipements Développement 49000 Prix global et forfaitaire de 58 765€ HT Les prestations devront être réalisées en
période de vacances scolaires. Le titulaire
propose de réaliser la pose en 3 jours.
06/11/2022 Type de
marché Objet du marché Avenant n° Objet de l'avenant Attributaire Code postal Montant € HT du marché intial Montant € HT
de l'avenant Durée
Date de
signature
de l'avenant
Service Réservation de place en crèche 1 Correction de la date de commencement du marché Les petites Canailles 92200
Accord-cadre au prix unitaire de 9 500€
HT par berceau avec un minimum en
quantité de 10 berceaux et un maximum
de 30 berceaux par an
Sans incidence 4 ans à compter du 1er septembre 2022 20/09/2022
Fournitures
Fourniture de produits et
de petits équipements
d'entretien - Lot 2
1 Remplacement de certains produits prévus au BPU Hersand 95200 Accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire sans minimum et avec
un maximum de 10 000 € HT par an.
Sans incidence Sans incidence 07/10/2022
Travaux
Maintenance et travaux sur
les réseaux
d’éclairage public et de
signalisation lumineuse
tricolore et prestations
annexes
6 Ajout de ligne au BPU CITEOS 94600 Accord-cadre sans minimum ni maximum Sans incidence Sans incidence 17/10/2022
Travaux
Accord-cadre relatif aux
travaux neufs, d'entretien
de la voirie et de
signalisation horizontale -
Lot 1: Travaux de voirie
1 Résiliation à l'amiable LCTP 78531 Accord cadre à bons de commande
mono-attributaire sans minimum et avec
un maximum de 3 800 000€ HT par an
Sans incidence Sans incidence 20/10/2022
Liste des avenants Nature du sinistre Préjudice indemnisé Personne indemnisée Nature de l'indemnisation Montant de l'indemnisation acceptée Date
Responsabilité civile Camion pizza endommagé Tiers virement bancaire 4 544,64 € 07/10/2022
Dommages aux biens Bris de vitre Commune virement bancaire 963,51 € 17/10/2022
Dommages aux biens Bris de vitre Commune virement bancaire 1 336,81 € 21/10/2022
Dommages aux biens Dégradation mobilié urbain Commune virement bancaire 1 000,00 € 31/10/2022
Indemnités de sinistre Type de frais (avocats,
notaires…) Prestataire Objet Montants TTC Date de la décision
Avocats SWAVOCATS
Suivi expertise et échanges client -
référé 33 avenue des Platanes 960,00 €
27/10/2022
Avocats SWAVOCATS
Représentation - protection
fonctionnelle Maire 1 440,00 € 21/11/2022
Frais et honoraires d'avocats, notaires, huissiers de justice et experts Type de recours Objet du Recours Date introdution Tribunal concerné
Référé
Requête en désignation d'un expert pour
situation danger immeuble 29 avenue
Marceau
17/11/2022 TA Melun
Type de recours Objet du Recours Date introdution Tribunal concerné Recours en annulation Contestation d'un permis de construire 19/10/2022 TA Melun Recours en annulation Contestation d'un permis de construire 19/10/2022 TA Melun Recours en annulation Contestation d'un permis de construire 19/10/2022 TA Melun
Contestation titre exécutoire Contestation titre exécutoire 28/09/2022 Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du forfait de post
stationnement initial
Contestation du forfait de post
stationnement initial
12/10/2022 Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation titre exécutoire Contestation titre exécutoire 12/10/2022 Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du forfait de post
stationnement initial et du titre
exécutoire
Contestation du forfait de post
stationnement initial et du titre exécutoire 16/11/2022 Commission du contentieux du stationnement payant
Recours en annulation Contestation d'une déclaration préalable de travaux 18/11/2022 TA Melun
Actions en justice
Défense de la commune
Actions en justice ou défense de la commune Bien concerné Montant de la cession Acquéreur Date de la décision chaise haute (grise) 16,00 € service des domaines 11/10/2022 porte-bébé randonnée (bleu marine) 30,00 € service des domaines 11/10/2022 poussette triple 380,00 € service des domaines 11/10/2022 poussette double (noir et gris + habillage
pluie) 60,00 € service des domaines 11/10/2022 poussette double (noir et gris) 60,00 € service des domaines 11/10/2022 poussette double (vert et gris) 65,00 € service des domaines 11/10/2022
Aliénation de biens mobiliers < 4600 € Objet Montant demandé Organisme date de la demande
Améliorer la qualité de l'air dans les
crèches et les centres de loisirs
sans hébergement
16 688,34 € HT
(soit 50% maximum de la
dépense s'élevant à
Région Ile-de-France 12/10/2022
Rénovation éclairage public sur les
rues A. Briand, de la Paix, Gabrielle,
Marie Rose et avenue des Peupliers
pas de montant en attente
notification subvention
allouée
SIPPEREC 19/10/2022
Aide à la partothèque (partitions) 2 658,87 € SEAM 18/10/2022
Demandes de suventions Nom de la régie Type de régie (avances/recettes) Modifications apportées Date de la décision
Régie unique recettes
Augmentation du montant de
l'encaisse à 280 000 € 14/11/2022
Décisions relatives aux modifications de régies comptables Objet de la convention Adresse Titulaire Montant (€) Date d'effet Durée Date de signature
Appartement gymnase
Lecuirot 28 avenue Joyeuse M. D. 600 € 13/10/2022 6 ans 13/10/2022 Boutique éphémère 5 alléee Henri Dunant LANGLAIS 300 € 03/10/2022 1 semaine 04/10/2022 Boutique éphémère 5 alléee Henri Dunant NATHALIE CERAMISTE 230 € 10/10/2022 1 semaine 17/10/2022 Boutique éphémère 5 alléee Henri Dunant SIANE BIJOUX 100 € 17/10/2022 1 semaine 17/10/2022 Boutique éphémère 5 alléee Henri Dunant MADEMOIS'AILES COUTURE 100 € 17/10/2022 1 semaine 17/10/2022 Boutique éphémère 5 alléee Henri Dunant LES BIJOUX DE SANDRINE 100 € 17/10/2022 1 semaine 17/10/2022 Boutique éphémère 5 alléee Henri Dunant TAZE 280 € 24/10/2022 1 semaine 21/10/2022 Boutique éphémère 5 alléee Henri Dunant PAZU LE CHAT COUTURIER 280 € 31/10/2022 1 semaine 21/10/2022 Boutique éphémère 5 alléee Henri Dunant COR IN ART 300 € 07/11/2022 1 semaine 07/11/2022 Boutique éphémère 5 alléee Henri Dunant ABY GARDNER 300 € 14/11/2022 1 semaine 14/11/2022 Boutique éphémère 5 alléee Henri Dunant ELH AND COMPANY 300 € 21/11/2022 1 semaine 21/11/2022
Louage de choses Type (DPU/DPUR,
délégation, priorité) Vendeur Adresse Description Superficie Montant Date
Droit de préemption
urbain Consorts T. 1 avenue Foch
Relocalisation de la régie voirie des
services techniques municipaux du 26
avenue de Joinville
741 m2
1 300 000 euros augmenté
des frais d'acquisition de
25 000 euros TTC
17/10/2022
Exercice du droit de préemtion urbain ou droit de priorité Emplacement Type : délivrance/reprise Date Titulaire Durée
PRT DU FOND N°207 RENOUVELLEMENT 12/09/2022 L 15 ANS 9 DIV N°20 RENOUVELLEMENT 05/09/2022 B 30 ANS 23 DIV N°134 RENOUVELLEMENT 20/09/2022 A 15 ANS 13 DIV N°32 RENOUVELLEMENT 21/09/2022 d 15 ANS 34 DIV COL F N°1 ACHAT 28/09/2022 Z 10 ANS 8 DIV ACHAT 30/09/2022 L 15 ANS 22 DIV N°38 RENOUVELLEMENT 12/09/2022 B 15 ANS 4 DIV N°74 RENOUVELLEMENT 05/10/2022 H 15 ANS 20 DIV N°68 ACHAT 07/10/2022 S 15 ANS 15 DIV N°87 ACHAT 10/10/2022 G 30 ANS 29 DIV N°14 RENOUVELLEMENT 11/10/2022 L 30 ANS CARRE EST N°15 RENOUVELLEMENT 25/10/2022 L 30 ANS 17 DIV N°11 RENOUVELLEMENT 25/10/2022 M 15 ANS 15 DIV N° 116 RENOUVELLEMENT 24/10/2022 G 15 ANS
Délivrance et reprises de concessions de cimetière