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Arrêté - PA 2023
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Rue Charles De Gaulle __ RD44
PA/2021/09/120
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de Monsieur Christophe LE BRAS, représentant de l’entreprise JPC Réseaux 7 rue
Albert Einstein ZA de Kerourvois 29500 ERGUE GABERIC, pour l'exécution de travaux de mise à
niveau de 13 tampons pour le compte de la CCPF, à compter du 20 septembre 2021 et pour une
durée de 60 jours, Rue Charles De Gaulle, commune de LA FORET-FOUESNANT ;
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1° : à compter du 20 septembre 2021 et pour une durée de 60 jours, la chaussée sera
rétrécie au droit du chantier et la circulation routière sera régulée par alternat manuel. Le
stationnement sera interdit aux abords du chantier, hormis les véhicules nécessaires aux travaux,
Rue Charles De Gaulle pour permettre le déroulement des travaux.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription et huitième partie - signalisation
temporaire - sera mise en place à la charge de la commune de La Forêt Fouesnant.
ARTCLE 3 : Cette réglementation sera annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par le service technique municipal.
ARTICLE 4 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
- M. le Directeur Général des Services de LA FORET FOUESNANT ;
- M. le commandant du groupement de gendarmerie du FINISTERE et la brigade de FOUESNANT ;
- M. Christophe LE BRAS, représentant de l’entreprise JPC Réseaux;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 24 septembre 2021
Le Maire $
Daniel GOYAT
Ambpliation aux services de la CCPF