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Compte-Rendu - CR CM 25.07.2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.07.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Ruralité,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Juillet 2024
COMMUNE DE LADINHAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2024
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le Jeudi 25 Juillet 2024 à 20h30 à la salle du Conseil
Municipal de LADINHAC, sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en date du 17
Juillet 2024.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Sylvie DELTRUC, Christelle
GARRIGOUX, Roland MAFFRE et Marie-Ange SOUQUIERES.
Absent : Hervé DELPUECH
Représenté : Guillaume BOUROUMEAU par Clément ROUET
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
M. le Maire propose au Conseil d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
Logements communaux
Le Conseil accepte la modification de l’ordre du jour à l’unanimité.
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 19 Juin 2024 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II : Logements communaux :
M. le Maire informe le Conseil du préavis donné par M. Valentin Barral, occupant le logement T1bis
situé au 1 Route du Goul.
M. le Maire propose pour ce même logement la candidature de M. Arno Barral, tout en suggérant
la demande d’une caution parentale.
Pour mémoire, le loyer de ce logement s’élève à 225.17€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la candidature de M.
Arno Barral pour le logement situé au 1 Route du Goul.
Concernant le logement situé au-dessus de l’école, M. le Maire présente les candidatures reçues.
La candidature de Mme Manon Felgines est proposée avec une entrée au 31 Juillet 2024. Le
montant du loyer de ce logement s’élève à 375.00 €. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Juillet 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la candidature de Mme
Manon Felgines.
III : Site internet :
M. le Maire rappelle au Conseil que depuis quelques semaines, le site internet de la commune n’était
plus sécurisé.
M. le Maire expose au Conseil trois offres de prestataires pour une refonte et une sécurisation du
site web de la commune :
Proposition de Aytechnet :
Soit un abonnement de vérification et de mises à jour des sites jusqu'à une fois
par semaine pour 40.00 € HT/mois, en cas de hacking du site. La remise en état
est incluse dans l'offre, aucun frais supplémentaire. Si un plugin ou un thème sert
de relais de hacking, il sera supprimé de l'hébergement et la commune devra
donc trouver un autre plugin équivalent (pas de correction des extensions avec
failles). Cette offre n'est possible que si le site est actuellement propre.
Soit aucun abonnement mais un accord préalable de correction pour un montant
de 700.00 € HT ponctuel qui permet de corriger le site et le maintenir en ligne. Est
inclus une garantie pour 3 mois complémentaire en cas de récidive d'attaques.
Soit aucun abonnement et aucun accord, c'est le cas par défaut et en cas de hack
du site, ce dernier est désactivé le temps de trouver une solution avec la
commune, ce qui peut être la solution 2 ci-dessus. Cette offre s'applique
désormais par défaut pour les sites Wordpress.
Proposition de Net 15 :
Refonte du site pour 2590.00 € HT + 507.00 € HT par an
Proposition de Campagnol (Association des Maires Ruraux de France) :
Création d’un nouveau site, le tarif est de 220.00€ TTC/an pour un site complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la proposition de
Campagnol, pour la création d’un nouveau site internet, pour un montant de 220.00€ TTC/an COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Juillet 2024
IV : Investissement : Marché voirie 2024- Eclairage public Chemin des Sources- Aménagement
BT Monlogis/ Moulin du Marquis- Adduction d’eau :
Marché voirie 2024 :
M. le Maire présente au Conseil les trois offres reçues concernant les travaux de voirie 2024.
Suite à l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la SAS SOULENQ.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte les offres les mieux
disantes de l’entreprise SAS SOULENQ tant pour le lot 1 (VC de Fraquier à Ladinhac) pour un
montant de 140 040.58 € HT que pour le lot 2 (VC Fraquier au Béal et VC Le Cassan) pour un
montant de 39 032.34 € HT.
Eclairage public:
- Eclairage public Chemin des Sources :
M. le Maire expose au Conseil un devis concernant la mise en place de l’éclairage public Chemin
des Sources. Le montant total de l’opération s’élève à 19 500.00€, avec un fonds de concours à verser
par la commune à hauteur de 50% du montant total, soit 9750.00€ HT.
Après échanges entre les membres du Conseil, il est décidé de ne pas donner suite au devis,
l’éclairage dans ce chemin étant jugé non prioritaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, refuse le devis concernant la mise
en place de l’éclairage public Chemin des Sources.
- Aménagement BT Monlogis/ Moulin du Marquis :
M. le Maire informe le Conseil du futur aménagement et de la sécurisation du réseau basse tension
sur le secteur de Monlogis, ainsi que l’enfouissement du réseau téléphonique sur ce même secteur
jusqu’au Moulin du Marquis.
Le montant des travaux concernant l’aménagement et la sécurisation du réseau BT s’élève à 203 400€
HT, à la charge du SDE.
Le montant des travaux concernant l’enfouissement du réseau téléphonique s’élève à 8780.00€ HT,
avec un fonds de concours de 4390.00€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide l’ensemble des travaux
prévus sur le secteur de Monlogis et du Moulin du Marquis.
- Eclairage public Lasbordes- Le Mas- Vachandou :
M. le Maire informe le Conseil que des travaux supplémentaires sont nécessaires, avec l’ajout de 3
candélabres, un remplacement des lanternes et la modification d’un câble. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Juillet 2024
Le montant initial des travaux était de 16 020.01€ HT, il s’élève désormais à 23 436.31€ HT, avec un
fonds de concours à verser par la commune d’un montant de 11 718.16€ HT, soit 50% du montant
total.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte les travaux
supplémentaires, pour un montant total de 23 436.31€ HT.
Adduction d’eau :
Roland Maffre sort de la salle.
M. le Maire présente au Conseil une facture d’adduction d’eau de l’entreprise Laurent Maffre, pour
un montant de 1200.00€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à régler la
facture de l’entreprise Laurent Maffre, pour un montant de 1200.00€ HT.
Roland Maffre réintègre la salle.
V : Acquisition de terrain et classement en voie communale :
Suite à l’établissement du document d’arpentage, M. le Maire propose au Conseil l’acquisition des
parcelles D892- D894- D896- D898-D900- D902- D904- D906- D908 et D910, appartenant à Mme
Marie-Louise Vigne, afin de régulariser l’emprise de la voie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’acquisition de
l’ensemble des parcelles citées ci-dessus, pour la somme d’un euro non recouvré.
VI : RPQS 2023 (Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
collectif et du service public eau potable) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le rapport sur le prix et
la qualité de l’eau potable, ainsi que celui sur l’assainissement collectif.
Pour information, ce rapport est consultable sur le site https://www.eaufrance.fr
VII : Finances : Admission en non-valeur- Décision modificative- Zonage France ruralité
revitalisation :
- Admission en non-valeur :
D’une part, M. le Maire propose au Conseil l’admission en non-valeur la somme de 479.44€ sur le
budget principal, puis la somme de 1394.33€ sur le budget eau et assainissement, correspondant aux
créances irrécouvrables.
D’autre part, M. le Maire propose le mandatement de ces sommes au compte 6541. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Juillet 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’admission en non-
valeur de ces deux sommes.
Décision modificative :
M. le Maire informe le Conseil que la commune a été sollicitée afin de participer aux frais d’étude
concernant la constitution de la structure qui sera chargée de la gestion de l’eau et l’assainissement.
A cet effet, une convention a été conclue avec la commune de Montsalvy (entente) qui porte le projet.
Les communes membres de cette entente sont ensuite sollicitées pour participer financièrement à
cette charge.
Dans la mesure où ces études concernent uniquement l'analyse d'impact de la création d'un syndicat
d'eau et qu'elles ne sont pas suivies de travaux immobiliers, elles doivent être comptabilisées en
section de fonctionnement.
En effet, seules les études dont la finalité est la réalisation d'une immobilisation (travaux) sont à
comptabiliser en investissement au chapitre 203.
Compte 203.11 -2555.00
Compte 021 -2555.00
Compte 023 -2555.00
Compte 62878 +2555.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte cette décision
modificative.
- Zonage France ruralité revitalisation (FRR) :
La loi de finances pour 2024 a réformé les zones de revitalisation rurales (ZRR) en instaurant un
nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) à compter du 1er juillet 2024.
La très grande majorité des communes du département (dont Ladinhac) sont dans la liste des
collectivités couvertes par ce nouveau zonage.
Avantages accordés dans le cadre du dispositif FRR :
- Renforcer l’attractivité des territoires ruraux => les entreprises qui s’implantent sur ces communes
pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales comme des exonérations d’impôts sur les
bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et
de taxe foncière sur les propriétés bâties (si la délibération est prise par la commune). Sont
concernées les très petites entreprises et les activités libérales nouvellement implantées ou dans le
cas d'un changement d'exploitant. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Juillet 2024
- Soutien aux collectivités => majoration en 2025 de la dotation globale de fonctionnement avec une
bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation
de solidarité rurale, bonification de la dotation France Services, bonification de subvention de
l'ANCT pour l'aménagement d'espaces commerciaux/artisanaux, attribution prioritaire des
concours financiers de l'Etat pour la réhabilitation de l'habitat ancien en logements sociaux, etc.
Dans le cadre du zonage FRR, la collectivité a la possibilité d'accorder une exonération fiscale de
taxe sur le foncier bâti (TFB) pour les entreprises nouvelles (ou changement d'exploitant) à compter
du 1er juillet 2024.
Cette exonération s'applique pendant 5 ans, puis pendant 3 ans de manière dégressive (75%, 50%
puis 25%).
Cette exonération nécessite de prendre une délibération avant le 01/10/2024 pour une application
au 1er janvier 2025.
De plus, les communes qui avaient déjà pris une délibération en ce sens dans le cadre du zonage
ZRR, doivent reprendre une délibération si elles souhaitent maintenir cette exonération de TFB
avec le nouveau dispositif FRR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’instaurer l’exonération
de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises nouvelles situées en zone France
ruralités et décide le maintien de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur
des locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement (gîte rural, chambre d’hôte,
meublé de tourisme).
QUESTIONS DIVERSES :
Offre d’emploi :
Concernant le remplacement de Mme Christiane Laborie, M. le Maire informe le Conseil qu’il
a reçu à ce jour trois candidatures, dont deux avec qui il a déjà eu un entretien.
Il propose de retenir la candidature de Mme Vanessia ROBERT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide la création d’un poste dans
le cadre du dispositif parcours emploi compétence pour une durée de 9 mois et l’embauche de
Mme Vanessia ROBERT pour ce poste.
AGENDA :
- Mercredi 31 Juillet 2024 à 10h: Réunion CIT/SAUR pour la poursuite du marché réseau
AEP
- Dimanche 8 Septembre 2024 : Rallye du Cantal COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Juillet 2024
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 23H30.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 12 septembre 2024.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.