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Compte-Rendu - CR CM 2019.02.15 bis
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019.02.15 bis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019
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COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2019
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le mardi 15 février 2019 à 20H30 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 7 février 2019.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Fabien
LONGUECAMP, Roland MAFFRE,
Étaient représentés :
Monsieur Ghislain SERIEYS par Monsieur Philippe CASTANIER.
Madame Catherine JAMMES par Monsieur Fabien LONGUECAMP, elle suivait par
ailleurs la réunion en audio conférence.
Secrétaire de séance : Marguerite LABORIE
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 JANVIER 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II.SUBVENTIONS : DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) – Fonds
Cantal Solidaire
2.1 DSIL
La DSIL se compose d’une enveloppe unique consacrée au financement de plusieurs
catégories d’opérations dont l’accélération de la transition écologique mais aussi les
opérations visant au développement des territoires ruraux inscrits dans un contrat de
ruralité signé entre le représentant de l'Etat et un EPCI à fiscalité propre ou un pôle
d'équilibre territorial et rural (PETR).
Dans ce contexte, Monsieur le Maire le Conseil à adopter le projet de restructuration
proposé à savoir : restructuration de l’immeuble de la cantine scolaire en logements
et commerces avec maintien de la cantine scolaire et d’autre part propose de solliciter,
en complément de la DETR, une subvention au titre de la DSIL au titre du programme
de soutien énergétique des bâtiments.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité adopte le projet de restructuration
proposé et donne son accord pour solliciter une subvention au titre de la DSIL. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019
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2.2 Fonds CANTAL SOLIDAIRE
Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter le Fonds CANTAL SOLIDAIRE du
Conseil Départemental du Cantal dans le cadre du programme triennal (pour les trois
prochaines années) s’agissant d’une part de la réfection de la voirie communale et
d’autre part de l’acquisition de la signalétique des rues (nom des rues et N°) et des
panneaux de signalisation routière.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition.
III. ACQUISITION DE TERRAIN
Monsieur le Maire propose au Conseil d’annuler les délibérations 2018.40 et 2018.46
mandatant l’office notarial SCP Dumont Boyer et Rivière Lavergne pour rédiger les
actes de vente dans le cadre du dossier GASTON/RICARD.
En effet, les venderesses ont choisi de faire intervenir leur notaire pour la rédaction de
l’acte.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, annule les délibérations 2018.40 et
2018.46 mandatant l’office notarial SCP Dumont Boyer et Rivière Lavergne.
IV.BATIMENTS COMMUNAUX : CHAUFFAGE DE LA SALLE DE CLASSE -
DIAGNOSTICS LOGEMENTS CARRIER
4.1 Chauffage de la salle de classe
(Fabien LONGUECAMP sort de la salle)
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite aux échanges avec les représentants de
l’Académie, la Commune de LADINHAC va conserver sa 3ème classe pour la prochaine
rentrée.
L’implication, la motivation des parents et des enseignants, les nombreux projets
éducatifs et leur qualité ont constitué autant d’éléments pour influencer cette décision.
Il propose au Conseil de valider le devis de l’entreprise LONGUECAMP concernant
la pose d’un nouvel accumulateur d’un montant de 1585.00 € HT.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur ce devis.
(Fabien LONGUECAMP revient dans la salle) COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019
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4.2 Diagnostics des logements CARRIER
Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le devis de l’entreprise SOCOBOIS
concernant la réalisation des diagnostics obligatoires dans les logements CARRIER et
qui s’élève à 495,00 € HT pour les deux logements.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur ce devis.
V.PRESENTATION DU PROJET DE COMMERCE MULTI USAGES
Une remarque apportée par les Conseillers Municipaux lors de la séance du 12 mars
2019 modifie ce point au compte rendu du Conseil Municipal. A l’issue de cette
modification le Compte-rendu du 15 février 2019 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle le contexte dans lequel la Commune a été amenée à nourrir
un projet de commerce multi usages.
Il précise que la mise en œuvre d’un tel projet est conditionnée par l’obtention des
financements nécessaires d’une part auprès de l’Etat et d’autre part des candidats au
projet.
Il ajoute que la cantine scolaire et la cuisine seront maintenues dans le cadre de ce
projet.
Monsieur le Maire laisse ensuite la parole aux candidats pour la présentation de leur
projet.
S’en suit une discussion avec les conseillers sur la motivation des candidats, les
investissements qu’ils projettent de financer, l’amplitude horaire d’ouverture, les
qualifications et l’expérience professionnelle de chacun.
VI.QUESTIONS DIVERSES
-Dossier LAVIGNE : le Choix de l’avocat qui sera chargé de porter les intérêts de la
Commune au civil est en cours.
-Renouvellement de la convention de participation pour le contrat groupe «
prévoyance-maintien de salaire des agents communaux :
Monsieur le Maire indique que la convention actuelle arrivera à échéance le 31
décembre 2019.
Un appel d’offre groupé va être lancé.
Monsieur le Maire propose que la Commune de LADINHAC soit intégrée à l’appel
d’offre groupé.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord d’une part sur la
reconduction de cette garantie et d’autre part pour que la Commune de LADINHAC
soit intégrée à l’appel d’offre groupé. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019
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-Niveau des sources sur la Commune :
Grâce aux derniers captages réalisés (Les Gouttes et Meyrandes) la commune n’est pas
dans une situation de déficit comme peuvent l’être certaines communes du
département.
Avec le réchauffement climatique, la préservation des ressources en eau constitue une
priorité.
La Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau (MAGE) du Conseil départemental vient
de réaliser le bulletin n°16 (situation début février 2019) du réseau départemental de
suivi des eaux souterraines.
Ce bulletin est disponible à l’adresse suivante :
http://www.cantal.fr/_fichiers/voscotes/1550066314_Bulletin-n%C2%B016-situation-
d%C3%A9but-f%C3%A9vrier-2019.pdf
(Site internet www.cantal.fr à la rubrique Développement durable, Eau et Milieux
aquatiques, Alimentation en eau potable, Réseau départemental de suivi des eaux
souterraines).
-AGENDA :
- 22 février 2019 : RDV avec ORANGE à Saint Mamet au sujet de l’implantation des
antennes 4 G
- 11 Avril 2019 : journée de l’énergie à Montsalvy
Prochain Conseil prévu le 12 mars et vote du budget le 12 avril 2019.
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Marguerite LABORIE, secrétaire de
séance.