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Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019.07.30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2019
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2019
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le mardi 30 juillet 2019 à 20H30 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 23 juillet 2019.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Catherine JAMMES, Marguerite LABORIE, Roland MAFFRE, Gislain
SERIEYS.
Étaient représentés :
Madame Christelle GARRIGOUX par Monsieur Roland MAFFRE
Monsieur Fabien LONGUECAMP par Madame Catherine JAMMES.
Secrétaire de séance : Catherine JAMMES
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II. DENOMINATION DES RUES : DEVIS -MODIFICATIONS TRANSMISES PAR
LE SERVICE DU CADASTRE
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu des demandes de modifications du service du
cadastre concernant d’une part les chemins de Cances, Lasbordes, le Garriguet et de la
Rhode et d’autre part l’ajout de Planqueneuve et La Rhode
Il s’agit essentiellement de modifications du fichier adresses suite à la création de
numéros bis notamment lorsqu’il y a plusieurs logements à la même adresse.
Monsieur le Maire propose d’adopter les modifications proposées par le service du
cadastre.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications
proposées par le service du cadastre.
III. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE BUDGET AEP
Monsieur le Maire indique que le budget AEP ne devant pas être supérieur à 7,5% de
l’ensemble des dépenses de la Commune, il est nécessaire d’adopter la décision
modificative suivante :
-6152,78 € au débit du budget AEP
-6152,78 € au crédit du compte 2315/13 COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2019
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide la modification proposée.
IV.PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTE – CONVENTION DE
PARTICIPATION AU CONTRAT DE PREVOYANCE
Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d’adjoint animation 2ème classe à
compter du 2 septembre 2019 à raison de 8H10 hebdomadaire.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition.
Monsieur le Maire rappelle l’existence de la convention de participation de la
Commune au contrat de prévoyance des agents communaux.
Il invite le Conseil à statuer sur le montant de cette participation qu’il propose de fixer
à 5 € par mois.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition.
V.MOTION CONTRE LE DEMANTELEMENT DES SERVICES PUBLICS EN
MILIEU RURAL
Monsieur le Maire donne lecture de la motion transmise par l’Association des Maires
de France contre au démantèlement des services publics en milieu rural et rappelle
que celle-ci s’inscrit dans le cadre du projet de restructuration des services des finances
publiques menés par la DGFIP.
Il propose au Conseil d’adopter la motion transmise.
Un échange s’en suit entre les conseillers puis la motion est mise au vote.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la motion proposée.
VI. QUESTIONS DIVERSES
6.1 Règlement service intérieur AEP
Monsieur le Maire propose au Conseil de porter le tarif de dépose de compteur à deux
fois le prix de l’abonnement annuel et d’autre
Suite à un échange entre les conseillers il est proposé de faire de même concernant
l’assainissement collectif.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide ces propositions.
6.2 Alimentation en eau potable
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande individuelle d’adduction d’eau
au niveau de Beurières.
Il est proposé au Conseil d’appliquer le principe de paiement suivant le coût réel du
devis au-delà des dix mètres linéaires. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2019
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition.
6.3 Nettoyage des greniers des locaux appartenant à la Commune
Monsieur le Maire propose d’organiser un grand nettoyage des greniers des locaux
appartenant à la Commune : Ecole, cantine, presbytère….
Les associations communales seront invitées à y participer afin notamment de veiller
à la conservation d’éléments intéressants pour la Commune.
Ce nettoyage pourrait intervenir soit le samedi 19 soit le samedi 26 octobre 2019 avec
une préférence pour le 26 octobre 2019 qui tombe pendant les congés de la Toussaint.
6.4 Eolien
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la journée d’information
communautaire organisée le 11 avril 2019, le développeur aérien sera disponible pour
un échange complémentaire.
Agenda :
- 11 août 2019 : Kermesse de l’Association Club des Onze Moulins – Générations
Mouvement – Aînés Ruraux
- 17 août 2019 : Journée des bénévoles organisée par Ladinhac Patrimoine
- 2 septembre 2019 : rentrée des classes
- 5 septembre 2019 : Conseil Municipal
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Catherine JAMMES, secrétaire de
séance.