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Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - DEC09 du 03 06 2022 Mediatheque Acceptation de dons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Saint-Jean-d'Angély, le 3 juin 2022
Ville de
caintJe "an ï DÉCISION DU MAIRE
d, ngé Ÿ N° 2022 SC _DEC9
La Maire de la Ville de SAINT-JEAN-D'ANGÉLY,
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1932,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les délégations du Conseil municipal pendant la durée de son mandat, alinéa 9,
Vu l'article L 2242-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales régissant
l'acceptation des dons et legs faits à la commune,
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 28 mai 2020 portant délégation
à Mme la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l’article L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales,
DÉCIDE
Article 1
- D'accepter les dons remis par M. SOULARD pour intégration aux collections de la Médiathèque
municipale (liste en annexe 1) ;
- D'accepter les dons remis par M. GRENIER pour intégration aux collections de la Médiathèque
municipale (liste en annexe 2).
Article 2
La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance du Conseil municipal. |
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa | TÉLÉTRANSMIS AU réception par le représentant de l’Etat. CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20220603-
LAS Sat Jeu d'A cad EE ur Tél. : 05 46 59 56 56 ° : Fax : 05 46 32 29 54 le 14 JUN 2027
www.angely.net Affiché le 1 4 JUIN 2022
AR Prefecture
017-211703475-20220603-2022_SC__DEC9-DE
Reçu le 14/06/2022
Publié le 14/06/2022