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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 06 Acceptation de Dons)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Accusé certifié exécutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE“: # Pour l'autorité compètente par délégation Bédoin Ce EXTRAIT DU REGISTRE € ) CAS. DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Département de VAUCLUSE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Arrondissement de DE BÉDOIN CARPENTRAS L’an deux mille vingt-deux, le 13 octobre à 17 heures, le Conseil d'Administration Séance du 13 octobre du C.C.A.S de Bédoin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par 2022 la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain CONSTANT, Président du C.C.A.S de Bédoin. Nombre de membres : En exercice : 15 Étaient présents: Mesdames BARNICAUD Eliane, BEGNIS Pascale, BEGNIS Qui ont pris part à la Martine, BERNARD Monique, CIPOLLA Stéphanie, PERRIN Carole, délibération: 15 Messieurs DETHES Romain, POUILLAUDE Vincent. Dont pouvoirs : 6 Date de la convocation : Étaient absents ayant donné procuration : 07/10/2022 Mesdames DELEUIL Joëlle, CHARRETEUR Yannick, LEVY CONSTANT Gilberte, BOES Geneviève, Messieurs BREZOUT Serge, CAMPON Patrick. N° MA-DEL-2022-06 OBJET : ACCEPTATION DE DONS RAPPORTEUR : Monsieur le Président Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que l'acceptation de dons ou de legs relève des attributions du Président ou de la Vice-Présidente en sa qualité d’ordonnateur des dépenses et recettes du CCAS. Il s’agit toutefois d’une acceptation provisoire. En effet, le don ne devient définitif qu'après acceptation par le Conseil d'Administration. Monsieur le Président informe l'assemblée que, dans le cadre des animations sportives ou culturelles organisées sur la commune de Bédoin, les structures organisatrices des évènements peuvent faire un don au CCAS. | propose aux membres du Conseil d'Administration d'accepter les dons suivants : ° Dons de particuliers : > Don d’un montant de 350€ > Don d’un montant de 40€ + Dons d'associations : SARL SPOREO Don d’un montant de 500€ X-RACE Don d’un montant de 200€ VENTOUXMAN Don d’un montant de 200€ STICHTING WINNEN DOEN WE SAMEN Don d’un montant de 500€ BEDOIN CYCLO RANDONNEURS Don d’un montant de 369.34€ AFVAC GECOV Don d’un montant de 130€ GT DREAM Don d’un montant de 700€ EVENTLY YOURS Don d’un montant de 200€ YVYVYNNYNYNYNN Soit un montant total de dons s’élevant à 3 189.34€ Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.123-21 ; R.123-25-7° ; L.315-12-12°; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Et considérant que si le Président du CCAS peut accepter à titre conservatoire les dons et les legs, le conseil d'administration doit délibérer pour rendre définitive cette acceptation, Considérant les dons reçus par le CCAS pour un montant total de 3 189.34€ sur le budget du CCAS, Considérant que ces dons ne sont pas de nature à entraîner, pour le CCAS, de dépenses supplémentaires, Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : © D’accepter les dons suivants au bénéfice du CCAS : + Dons de particuliers : > > Don d’un montant de 350€ Don d’un montant de AOC€ e Dons d'associations : LAAAAAAAI SARL SPOREO Don d’un montant de 500€ X-RACE Don d’un montant de 200€ VENTOUXMAN Don d’un montant de 200€ STICHTING WINNEN DOEN WE SAMEN Don d’un montant de 500€ BEDOIN CYCLO RANDONNEURS Don d’un montant de 369.34€ AFVAC GECOV Don d’un montant de 130€ GT DREAM Don d’un montant de 700€ EVENTLY YOURS Don d’un montant de 200€ Soit un montant total de dons s’élevant à 3 189.34€ D’autoriser Monsieur le Président du CCAS, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette décision. De dire que ces dons seront affectés au budget principal du CCAS en section de fonctionnement. 0 Voix contre 0 Abstention 15 Voix pour Certifié exécutoire après transmission à la Préfecture de Pour extrait certifié conforme, Vaucluse le: 20.10.2022 Le Président, M. Alain CONSTANT Et publication sur le site internet de la commune de Bédoin le : 20.10.2022 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'assemblée ayant délibéré et d’un recours contentieux devant le Tribunal de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES Cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.