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Compte-Rendu - comptes rendu de la reunion de conseil municipal du lundi 02 novembre 2020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune d'Essarts-lès-Sézanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendu de la reunion de conseil municipal du lundi 02 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LES
ESSARTS
LES
SEZANNE
22
Grande
Rue
51120
LES
ESSARTS
LES
SEZANNE
Tél
03
26
81
50
74
Sur
la
convocation
du
lundi
26
octobre
2020,
mairie-lesessarts@orange.fr
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
Mairie
Heures
d'ouverture
Lundi
de
17H00-19H00
Le
Lundi
02
novembre
2020
à
19
heures
A
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Annick
LASSEAUX,
Maire
Présents
: tous
les
membres
en
exercice
Après
lecture
du
compte
rendu
de
la
séance
du
31
août
2020,
le
conseil
municipal
l’adopte
à
l’unanimité. Monsieur
MAILLET
Jean-François
est désigné
secrétaire
de
séance
| Délibération
N°
2020-21
Opposition
au transfert automatique
de
la compétence
PLU
à la CCSSOM
Conformément
à
la
loi
n°
2014-366
du
26
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
les
communautés
de
communes
se
sont
vues
transférer
automatiquement
la
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
».
Cependant,
par
l’intermédiaire
de
son
article
136,
la loi
avait
prévu
une
minorité
de
blocage,
constitué
de
25%
des
communes
membres
de
l’EPCI,
représentant
au moins
20%
de
la population.
Cette
minorité
de
blocage
a
été
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
de
la
CCSSOM
et
ainsi,
le
transfert
de
la compétence
« plan
local
d’urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» n’a
pas
eu
lieu
durant
la période
2017-2020.
Pour
les
EPCI
dont
les
communes
membres
se
sont
opposées
au
transfert,
le
législateur
a
de
nouveau
prévu
que
le
transfert
interviendra
automatiquement
à
compter
du
1° janvier
2021,
soit
au
1”
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
président
de
la
communauté,
consécutive
au renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
nouvelle
opposition.
Ainsi,
il
est
de
nouveau
possible,
de
mettre
en
œuvre
le
même
mécanisme
d’opposition
qu’en
2017.
Vu
l'article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
26
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
Considérant
qu’une
minorité
de
blocage
au
transfert
automatique
de
la
compétence
« plan
local
d’urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
» peut
être
mise
en œuvre, Considérant
que
cette
minorité
de
blocage
doit
être
constituée
de
25%
des
communes
membres
de
l’EPCI,
représentant
au
moins
20%
de
la population,
Considérant
que
cette
minorité
de
blocage
doit
être
mise
en
œuvre
dans
les
trois
mois
précédents
le transfert
automatique
au
1° janvier
2021,
Considérant
l’intérêt
qui
s’attache
à
ce
que
la
commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
- s’opposer
au
transfert
de
la compétence
« plan
local
d’urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
à
la
Communauté
de
Communes
Sézanne
Sud-Ouest
Marnais, - charge
Madame
le Maire
de
transmettre
copie
de
cette
délibération
à la CCSSOM.
| Projet
aménagement
du
terrain
de
Foot
Madame
le Maire
expose
qu’elle
a demandé
à l’ADT
(Agence
de
Développement
Touristique
de
la
Marne)
les
différentes
aides
dont
la
commune
pourrait
prendre
sur
ce
projet.
Afin
de
finaliser
le dossier,
il faut
prendre
une
délibération
pour
Madame
le Maire
a plusieurs
pistes
concernant
les
demandes
de
subvention :
-
Député
GIRARDIN :
refus
voir
avec
la DETR
-
DETR
(Etat)
-
Région
-
Département
Le
dossier
comprenant
la délibération
d’acceptation
de
demande
de
subvention,
le
devis,
un
dossier
de
présentation
et un
bilan
financier
sera
envoyé
aux
différents
organismes. A
l’heure
actuelle,
1 seul
devis
a été
réceptionné
et nous
attendons
d’autres
devis.
Madame
le Maire
soumet
l’idée
de
faire
2
terrains
à bâtir
de
12ares
le
long
de
la rue
du
stade
pour
financer
le
projet
d’aménagement
du
terrain.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
n’y
est pas
favorable.
| Délibération
N°2020-23
Demande
de
subvention
Madame
le Maire
expose
le projet
d’aménagement
du
terrain
de
foot
situé
dans
la collectivité.
Après
discussion,
le conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à demander
des
subventions
concernant
cet aménagement
aux
différentes
institutions.
| Délibération
N°
2020-22
Renouvellement
de
la convention
de prestations
intégrées
SPL-XDEMAT
Par
délibération
du
14/04/2014
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-XDEMAT
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
et
rejoint
ensuite
par
les
départements
de
l’Aisne,
la
Haute-Marne,
La
Meuse,
La
Meurthe
et
Moselle
et
les
Vosges
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
XMARCHES,
XACTES,
XPARAPH,
XFLUCO,
XCONVOC,
XELEC,
XSMS, A
cette
fin,
il
a
acheté
une
action
de
la
société,
désigné
son
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
générale,
approuvé
les
statuts
de
la
société
SPL-XDEMAT
et
le
pacte
d'actionnaires,
signé
une
convention
de
prestations
intégrées
et
versé
chaque
année,
une
cotisation
à la société.
Cette
convention
arrivant
à
expiration,
il
convient
pour
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
proposés
par
la
société,
de
la
renouveler
en
signant
une
nouvelle
convention. Les
tarifs
de
base
de
SPL-XDEMAT
n'ont
pas
changé
depuis
sa
création
et
de
nouveaux
outils
sont
chaque
année,
développés
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
collectivités
actionnaires. Après
examen
du
projet
de
convention
proposé
pour
une
durée
de
5
ans,
je
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
approuver
la
signature
de
cette
convention
avec
la
société
SPL-
XDEMAT. Il convient
de
rappeler
que
la Collectivité
exerce
différents
contrôles
sur
la société
:
- un
contrôle
direct via son
représentant
à l'Assemblée
départementale,
- un
contrôle
indirect
via
le
représentant
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
société
SPL-XDEMAT,
de
toutes
les
collectivités
actionnaires,
membres
de
l'Assemblée
spéciale
du
département,
désigné
après
les
dernières
élections
municipales.
Ce
représentant
exerce
durant son
mandat,
un
contrôle
conjoint
sur
la
société
au
titre
de
l'ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités
actionnaires
situés
sur
un
même
territoire
départemental
(autres
que
le Département)
qu'il
représente.
DELIBERATION Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-1,
L.
1524-5
et L.
1531-1, Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la société
SPL-XDEMAT,
Vu
le projet
de
convention
de
prestations
intégrées,
Le
Conseil
municipal,
après
examen,
décide
:
- d'approuver
le
renouvellement
rétroactivement
de
la précédente
convention,
pour
5
années,
de
la
convention
de
prestations
intégrées
entre
la
Collectivité
et
la
société
SPL-XDEMAT,
afin
de
continuer
à bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
par
la société
à la disposition
de
ses
actionnaires,
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
dont
le projet
figure
en
annexe
| Colis de Noël
Madame
le
Maire
explique
qu’au
vu
des
mesures
sanitaires
il
n’y
aura
pas
d’arbre
de
Noël
pour
les
enfants
cette
année
et
qu’il
faudra
faire
du
porte
à porte
pour
donner
les
colis
à nos
ainés. Le
budget
par
colis
est toujours
de
35€/colis
Mme
RONDEAU
s’occupe
de
contacter
la cave
des
lombards
pour
faire
une
proposition
de
colis.
Les
conseillers
se
répartissent
le village
et les
hameaux
pour
la distribution.
| Questions
diverses
-
Cérémonie
du
11
novembre
:
au
vu
de
la
crise
sanitaire,
la
cérémonie
se
fera
en
comité
restreint
et
la population
ne
pourra
pas
y assister
-
M.
GIRARDIN,
Député
annule
sa venue
-
Lettre
ADENOS:
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
qu’un
courrier
a
été
envoyé
en
recommandé
à
la Mairie
par
l’association
ADENOS.
Certains
conseillers
ont
reçu
ce
courrier
dans
la boite
aux
lettres,
environ
la
moitié
du
conseil.
Pour
les
conseillers
qui
ne
l’ont
pas
reçu,
une
copie
leur est faite.
-
Plinthes
Salle
des
fêtes
: vu
que
la
salle
n’est
plus
louée
actuellement,
il serait
opportun
de
faire
des
réparations
et
surtout
de
changer
les
plinthes
et
de
traiter
le
mur.
Un
maçon
sera
contacté
pour
faire
un devis. -
Cimetière
: afin
d’établir
des
nouveaux
prix
de
concession
pour
l’année
2021.
Il
est
demandé
aux
conseillers
de
réfléchir
aux
tarifs
qu’ils
pourraient
être
fixés.
Un
renseignement
auprès
des
autres
communes
sera
fait.
-
Relevés
des
2 radars :
o
1°” radar :
vitesse
maximum
135
km/h
o
2°"
radar
: vitesse
maximum
120
km/h
Le
conseil
déplore
ces
vitesses
excessives
dans
le village
et
étudiera
au
cours
du
1”
semestre
2021
les
solutions
d’aménagement
avec
le conseil
général.
Séance
levée
à 20h45
M.
Jean-François
MAILLET
Mme
Annick
LASSEAUX
Conseiller
Maire