Compte-Rendu - comptes rendu de la reunion de conseil municipal du lundi 31 aout 2020

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Compte-Rendu - comptes rendu de la reunion de conseil municipal du lundi 31 aout 2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune d'Essarts-lès-Sézanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendu de la reunion de conseil municipal du lundi 31 aout 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

MAIRIE

LES ESSARTS LES SEZANNE 22 Grande Rue

51120 LES ESSARTS LES SEZANNE

Tél 03 26 81 50 74 Sur la convocation du lundi 24 août 2020,

mairie-lesessarts@orange.fr le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie

Heures d'ouverture

Lundi de 17H00-19H00 Le Lundi 31 août 2020

à 19 heures

A dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annick LASSEAUX, Maire

Présents : tous les membres en exercice

Après lecture du compte rendu de la séance du 23 juin 2020, le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.

Madame le Maire demande la possibilité de remettre une délibération à l’ordre du jour concernant un fonds de concours avec la CCSOM. Aucune objection n’est faite. La délibération est remise à l’ordre du jour.

Madame le Maire présente la nouvelle secrétaire de Mairie : Madame Alexandra RIBÉRY qui remplace Madame DAUPTAIN suite à son départ.

| Délibération N° 2020-18 Acceptation du Legs de Monsieur Bernard LEGROS

Madame le maire expose que Monsieur Bernard LEGROS, décédé en date du 03 mai 2019 à Paris 13°” arrondissement de par son testament fait en la forme olographe en date du 18 août 2015 et déposé au rang des minutes de Maître Jean-Paul ROGOZYK, Notaire à Esternay, a délivré un legs particulier à la Commune de Les Essarts lès Sézanne pour la somme de 5 675.38€ qui devra être affecté par ladite commune à des activités non lucratives.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide : - d’accepter le legs universel, qui lui a été consenti par Monsieur Bernard LEGROS ; - d’autoriser le maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution des dispositions testamentaires de Monsieur Bernard LEGROS ;- d’autoriser le maire à signer tous documents qui en seraient la conséquence et de régler la somme de 312€ relatifs aux frais, droits et honoraires relatifs au règlement de la succession.

La recette sera encaissée à la nature 7713.

| Délibération N° 2020-19 Décision modificative n°1

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que suite au départ de la dernière locataire, il y a lieu de rembourser le trop perçu de la CAF

Pour cela, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à un virement de

1

crédit :

Comptes Débit Crédit

Section de Fonctionnement 615221 -2 900 €

Section de Fonctionnement 678 +2 900€

Après discussion, à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette décision modificative et autorise Madame Le Maire à rembourser la somme de trop perçu à la CAF de la Marne.

| Convention AIMAA

Madame le Maire expose que suite à plusieurs soucis avec des chiens et chats errants, il faudrait envisager de faire une convention avec une fourrière.

Le refuge fourrière de la AIMAA à Epernay, prend une cotisation de 0.35€/habitant mais ne proratise pas au reste de l’année.

Le conseil municipal demande à voir avec la fourrière de Chaïlly en Brie qui avait été arrêté il y a plusieurs années, le tarif de celle-ci.

Ce dossier sera étudié lors du prochain budget de la commune soit en 2021.

| Délibération N° 2020-20 Fonds de concours avec la CCSSOM- Bordures Route des Fontaine

Madame le Maire expose que la CCSSOM va entamer la réfection de la Route des fontaines. Vu la délibération de la CCSSOM concernant les fonds de concours sur les travaux de réfection, la commune devra régler la CCSSOM la somme de 376.18€HT correspondant à 30% de la somme globale des travaux de 1 250€HT pour la réfection des bordures.

Après discussion, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte les modalités financières du fonds de concours

- S’engage à verser la somme de 376.18€HT à la CCSSOM

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaire à ce dossier

| Questions diverses

- Les différents « nids de poule » qui se trouvent sur la voirie communale seront refaits durant l’automne

- Courrier « Collectif informel du Châtelot » :Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu en recommandé à la Mairie concernant des soucis sur certains chemins. Après échanges avec le conseil municipal, un courrier sera rédigé par Madame le Maire pour rappeler la différence entre l’association foncière et la commune et répondre aux différentes questions. La réponse sera envoyée à l’ensemble du conseil.

- CCSSOM: suite à la réélection des conseils municipaux, la CCSSOM propose à l’ensemble des conseillers municipaux de siéger à une ou deux commissions.

- Reprise de concession : l’affichage du procès-verbal pour la reprise des concessions sera affiché le mercredi 02 septembre 2020.

- Aménagement des terrains communaux : Après discussion, un groupe de travail a été nommé pour travailler sur l'aménagement du terrain de foot et de l’ancien jardin derrière la salle des fêtes. La commission est composée de : Fabrice LAURENCEAU, Bernard NAUROY, Thierry CATOLICOT, Philippe DEZERT, Virginie RONDEAU, Annabelle FOURNAISE.

- Madame le Maire félicite le travail des conseillers concernant l’abri bus.

- Jean François MAILLET demande :

© Pour les enfants qui ont le bac si un bon pouvait être donné en même temps que l’arbre de Noël : A réfléchir

o Machine à pain et commerce de proximité : une étude pourrait être menée

- Virginie RONDEAU : concernant la participation citoyenne. La commune a un nouveau délégué à la gendarmerie et elle va le recontacter pour la remise en place de cette participation citoyenne car des véhicules rôdent de plus en plus.

- Thierry CATOLICOT : nous rend compte de sa réunion au SIEM.

- Le site internet de la commune est ouvert. Une présentation pourra être faite lors du prochain conseil.

- La sécurisation routière du village fera l’objet d’une prochaine réunion de concertation avec les conseillers.

Séance levée à 20h45

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