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Compte-Rendu - comptes rendu de la reunion de conseil du lundi 15 novembre 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Essarts-lès-Sézanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendu de la reunion de conseil du lundi 15 novembre 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Environnement, Institutions publiques,
DépaÉement de la Mame
Arrondissement d'Epemây
Commune de Les Essans-lès-Sézanne
COMPTE. RENDU
Commune de Les Essarts-lès-Séza nne
Conseil municipdl DU 75 NOVEMBRE 2027
L'an deux mille vingt et un, le quinze novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, se sort réunis dam le lieu habituel sur Ia convocation de Madame le Maire, âdressée le 08/l l/2021 conformément aux articles L.2l2l-10 à2121-12 du Code Général des Collectivités Tenitoriales.
Présidence : Annick LASSEAUX. Maire
EgJ94-PIé!9!§ : BOUR-DICAUD JACqUCIiNC, CATOLICOT ThiErrY, DEZERT PhiIiPPC, FOURNAISE Anabelle, LASSEAUX Annick, LAURENCEAU Fabrice, MAILLET Jean- François, RONDEAU Virginie, WECKER Isabelle
ôDsElt! : GIMONNET Florent, NAUROY Bemard
Secrétaire de séance : Madame FOURNAISE Anabelle
Conformément aux dispositions de I'article 2l2l.l5 dt Code Général des Collectivités Tenitoriales, Madame FOURNAISE Annabelle est désignée pour assurer le secréta at de séance.
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité
La séance est ouverte
2021 l8 - corvention de servitud€-râccordement bio méthâne
Conseillers
présents
Sufi'ages
Conlre Absteûtion pa icipaht
9 7 7 a 0 2
Monsieur Thieny CATOLICOT et Madame Virginie RONDEAU ne prennent pas part au
Vu la demande de permis de construire concernant le projet de construction d'une unité de méthanisation SAS BIOMARNE à Les Essarrs lès Sézanne,
Considérant que cette unité de méthanisation doit être raccordée via "le chemin dit finage des
Essarts lès Sézame à la Noue" et du "chemin dit de la Petite Forêt",
ConsidéÉnt que I'accès pernanent sur "le chemin dit finage des Essarts lès Sézânne à lâ Noue" et du "chemin dit de la Petite Forêt" s'avère nécessaire pour parvedr au poste d'injection mis en place,
COMPTE-RÈNDU ' CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021 - Page 1 sur 2 Considé(ant que la cânalisation de raccordement doit emprurter "le chemin dit finâge des Essarts lès Sézarme à la Noue" et du "chemin dit de la Petite Forêt" qui appartieDnent au domaine privé communal,
Vu le projet de convention de servitude relatif à l'implafltatiotl de cette canalisation dans l'emprise du "le chemin dit finage des Essarts lès Sézaffle à la Noue" et du "chemin dit de la Petite Forêf' établi par la société GRTGaz,
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des membrcs présents :
. Décide de concéder à GRTGaz une servitude réelle conventionnelle sur "le chemin dit
finage des Essarts lès Sézarme à Ia Noue" et du "chemin dit de la Petite FoÉt" pour les besoins du raccordement de I'unité de méthanisation SAS BIOMARNE selon la convention de sewitude établie.
. Autorise Madame le Maire à sigrer la convention de servitude et tous les documents
s'y rapportant
Questions diverses
Sécurisation du village et des hameaux : un appel d'offre va être lancé pour consulter les entreprises afin de réâliser la sécurisalion
Prcblème d'arbres et haies sur le domaine public : une mise en demeure serâ faite aux prop étâir€s ne respectant pas les prescriptions concemant les abords des routes.
Plâques assainissement I un relevé a été fait et va être comrnuniqué à ia CCSSOM
VMC salle des fêtes : la VMC est en panne. Un premier devis a été fait par TR équipement de l'ordre de 4 300 €TTC. D'autres devis vont être réalisés.
Logiciel mairie : en vu du passage à la M57 (nomenclature comptable) qui deviendra obligatoire en 2024, Ie iogiciel actuel de Ia maiie ne sem plus compatible avec cette nomenclature- 3 logiciels ont été consultés. Cene dépense sera à revoir pour le budget 7.)))
Eglise : la campagne de capiure des pigeons est terminée et les trous ont été refermés. Un devis va être fait pour le dé moussage et la réfection des trous dans Ia toiture
Les trous de Ia route de la petite forêt ont été rebouchés
Colis deNoël et festivités :
o Samedi 04 décembre : décoration de la place et montâge de la crèche suivj d'un concert dans I'Eglise à l8h
o Dimaûche 12 décembre : spectacle et distribution des colis des ainés suivi d'un goûter
Application Maelis r des prospectus ont été distribués dans les boitglaux lethes afin d'avertir la population de la mise ûe place de cette application. Cette application a pour but de prévenir la population des différents évènements qui pourraient survenir dans la coiûnune. Les comptes rendlrseront également mis en ligne.
Voisins vigilant : lâ commurle est en altente d'un rendez vous
Un guide du tri va être distribué dans les boites aux lettres.
Poù exhait conforme,
Alfjché le 22lll/2021
Anabelle FOURNAISE
COMPTE.RENDU. CONSEIL MUNICIPAL OU 15 NOVEMBRE 2021