Compte-Rendu - comptes rendu de la reunion de conseil municipal du mardi 23 juin 2020

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Compte-Rendu - comptes rendu de la reunion de conseil municipal du mardi 23 juin 2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Essarts-lès-Sézanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendu de la reunion de conseil municipal du mardi 23 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

sn MUNICIPAL

MAIRIE LES ESSARTS LES SEZANNE 22 Grande Rue

51120 LES ESSARTS LES SEZANNE

Tél 03 26 81 50 74

mairie-lesessarts@orange.fr

Heures d'ouverture 5 à

Lundi de 17H00-19H00 Le Mardi 23 Juin 2020

à 19 heures

Sur la convocation du lundi 15 juin 2020,

le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie

1. Affectation du résultat 2019:

Le Conseil Municipal rappelle à l’assemblée qu’elle a :

par délibération en date du 23 juin 2020, décidé la reprise des résultats de l’exercice 2019 : affectation en réserves (comptes 1068)

report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes)

report en section d’investissement (ligne 001 en recettes).

par délibération en date du 10 mars 2020, approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019 : dont la section de fonctionnement faisant apparaître un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de + 94 200.42 €

dont la section d’investissement faisait apparaître:

un déficit d’investissement de — 31 272.76 €

un solde de restes à réaliser de + 0.00 €

entrainant un besoin d’affectation en réserves s’élevant à + 31 272.76 €. Il précise que les résultats 2019 ont été correctement estimés et qu’il convient de procéder à l'affectation définitive des résultats.

Dans ces conditions, l’assemblée,

vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019.

considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020.

Considérant que le budget de 2019 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 33 000 € Décide à l’unanimité, sur proposition du maire, d’affecter au budget de l’exercice 2020 le résultat comme suit

report du solde de l’excédent, (excédent de fonctionnement capitalisé- compte 1068) en section de fonctionnement, (ligne 002 en recettes) 62 927.66 €

report du solde du déficit en section d’investissement (ligne 001 en dépenses) — 31 272.76 € Reste à réaliser de 0.00 €

report de l’affectation des réserves (1068) 31 272.76 €

2. Vote du taux des 4 taxes

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition de 2020 des quatre taxes locales suivant l’état de notification n°1259 Mi.

Les taux retenus sont portés à l’article n°23 de l’état ci-dessus nommé, soit : Taxe d’habitation 3.82 %

Taxe foncière bâti 5.79%

Taxe foncière non bâti 2.26 %

CFE 521%

3. Vote des Subventions

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder les subventions suivantes : Comité des fêtes 400,00 €

Les Amis de nos églises 100,00 €

ADMR Esternay 450,00 €

Ligue de lutte contre le cancer 100,00 €

FREPE 50,00€

Club du 3°" âge le Soleil d’automne 70,00 €

L’étoile Broyenne 100,00 €

Les subventions pour les enfants scolarisés pour un voyage scolaire sont à hauteur de 60 euros par enfant et par an.4. Indemnité de fonction du maire et des adjoints

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour, DECIDE : De fixer comme suit, à compter du 23 juin 2020, les indemnités de fonction des élus : L’indemnité du Maire, Mme Annick LASSEAUX à 70 % soit : 8 331.12 euros brut par an. L’indemnité du 1% adjoint, Mme Jacqueline BOURDICAUD à 70 % soit : 3 234.42 euros brut par an. L’indemnité du 2°" adjoint, Mr Fabrice LAURENCEAU à 60 % soit : 2 772.36 euros brut par an. De procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Les montants mentionnés à titre indicatif dans la présente délibération sont calculés en fonction des plafonds en vigueur actuellement

5. Vote du budget unique 2020

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget unique 2020 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

En section de fonctionnement = 122 556.66 €

En section d’investissement = 54 872.76 €

6. Désignation des délégués pour la commission des impôts directs Cette commission est composée du maire et de 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléant. Le conseil municipal a proposé 12 personnes titulaires et 12 personnes suppléantes, la décision sera prise par le DDFIP (directeur départemental des finances publiques).

7. Achat du photocopieur

Madame le Maire explique au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire d’investir dans un photocopieur.

Après analyse des devis, Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter l’offre de la société Champagne Repro pour un montant total de 3942.00 euros TTC et charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

8. Formation budget de la secrétaire sur [VS

9. Désignation du délégué pour le contrôle des listes électorales

Madame Anabelle FOURNAISE est désignée.

10. Questions diverses :

- Rénovation abris de bus Le Châtelot et L’Hermite. Les conseillers de la commission des travaux se chargent de l’achat des matériaux et de la réalisation des travaux.

- Suite à la crise sanitaire, la cérémonie du 14 juillet n’aura pas lieu.

- La procédure de reprise des concessions abandonnées ou échues est en cours. - Travaux de voirie prévus par la CCSOM sur les routes de La Petite Foret et Des Fontaines. - Réflexion sur le devenir du terrain de foot avec une recherche pour faire un verger conservatoire. - Le site internet de la commune est en cours.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 40.

Fait le 29/06/2020

Le Secrétaire de séance, Madame Anabelle FOURNAISE

Le Maire,

_Annick LASSEAUX

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