Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - comptes rendus?download=63:compte rendu de la reun
Compte-Rendu - comptes rendus?download=53:compte rendu de la reun
Compte-Rendu - comptes rendus?download=24:compte rendu de la reun
Compte-Rendu - comptes rendus?download=27:compte rendu de la reun
Compte-Rendu - comptes rendus?download=1:compte rendu de la reuni
Compte-Rendu - comptes rendus?download=52:compte rendu de la reun
Compte-Rendu - comptes rendus?download=9:compte rendu de la reuni
Compte-Rendu - comptes rendus?download=22:compte rendu de la reun
Compte-Rendu - comptes rendus?download=18:compte rendu de la reun
Compte-Rendu - comptes rendus?download=61:compte rendu du 14 mars
Compte-Rendu - comptes rendu de la reunion de conseil municipal du lundi 16 mai 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Essarts-lès-Sézanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendu de la reunion de conseil municipal du lundi 16 mai 2022)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
Département
de
la Marne
Arrondissement
d'Epernay
Commune
de
Les
Essarts-lès-Sézanne
COMPTE
-
RENDU
Commune
de
Les
Essarts-lès-Sézanne
Conseil
municipal
DU
16
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
Mai
à
dix-neuf
heures,
les
Participants
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
sur
la
convocation
de
Madame
le
Maire,
adressée
le
09/05/2022
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présidence
: Annick
LASSEAUX,
Maire
Etaient
présents
CATOLICOT
Thierry,
DEZERT
Philippe,
LASSEAUX
Annick,
LAURENCEAU
Fabrice,
MAILLET
Jean-François,
NAUROY
Bernard,
RONDEAU
Virginie,
WECKER
Isabelle
Mandat
de
procuration
: BOURDICAUD
Jacqueline
par
DEZERT
Philippe
Absents
excusés
: FOURNAISE
Anabelle,
GIMONNET
Florent
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MAILLET
Jean-François
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
MAILLET
Jean-François
est
désigné
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance. Le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
lu
et
approuvé
à
l'unanimité
La
séance
est
ouverte
Madame
le
Maire
demande
la
possibilité
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour
la
délibération
sur
le
fond
de
concours
Route
des
fontaines.
Adopté
à
l'unanimité.
2022_12
- Délibération
pour
conserver
l'affichage
papier
CORSUIErS
Éuñrages
SE
ce
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
avec
pouvoir
8
9
9
0
0
0
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,),
L.
2131-
1
et
R.
2131-1
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
Considérant
qu'aux
termes
de
cette
ordonnance,
à
compter
du
1er
juillet
2022,
la
publicité
des
délibérations
et
arrêtés
de
portée
générale
fait
l'objet
d'une
publication
sous
forme
électronique,
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2022
- Page
1 sur
5 Considérant
la
possibilité
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
syndicats
et
les
syndicats
mixtes
"fermés"
de
déroger
à
cette
obligation
en
conservant
une
publication
papier,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
DÉCIDE
:
-
de
conserver,
à
compter
du
1er
juillet
2022,
une
publication
papier
par
affichage
pour
la
publicité
des
délibérations,
décisions
et
arrêtés
de
portée
générale.
Ce
choix
pourra
être
modifié
à
tout
moment. -
de
charger
le
maire
d'en
assurer
la
bonne
exécution
et
de
veiller
à
la
mise
à
disposition
du
public
de
manière
permanente
et
gratuite
de
l'ensemble
de
ces
documents.
2022_13
- Société
SPL
XDEMAT
répartition
du
capital
social
Conseil
imé
j
He
É
es
sure
er
FL
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
avec
pouvoir
8
9
9
0
0
0
La
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
a
été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à
la
dématérialisation.
Depuis,
notre
collectivité
a
adhéré
à
la
société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-Marne,
de
l'Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle
ainsi
que
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le
territoire
des
8
départements.
Fin
avril
2022,
SPL-Xdemat
comptait
3
025
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l’article
225-100
du
code
du
commerce,
l’Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l'occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu'un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l'adoption
d'une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur. Depuis
2020,
il
a
été
décidé
d'ajouter
à
ces
points,
l'examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à
ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à
leur
disparition
administrative
ou
faute
d'utilisation
des
outils
mis
à
leur
disposition.
Ainsi,
depuis
le
1°”
semestre
2021,
330
actions
ont
été
vendues
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
7
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
6
actionnaires
d'en
sortir
et
un
à
revendre
son
action
avant
sa
fusion
avec
une
structure
déjà
membre.
Ces
transferts
d'actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit :
-
le
Département
de
l'Aube
: 6
562
actions
soit
51,11
%
du
capital
social,
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2022
- Page
2 sur 5 -
le
Département
de
l'Aisne
: 766
actions
soit
5,97
%
du
capital
social,
-
le
Département
des
Ardennes
: 298
actions
soit
2,32
%
du
capital
social,
-
le
Département
de
la
Marne
: 566
actions
soit
4,41
%
du
capital
social,
-
le
Département
de
la
Haute-Marne
: 276
actions
soit
2,15
%
du
capital
social,
-
le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 394
actions
soit
3,07
%
du
capital
social,
-
le
Département
de
la
Meuse
: 515
actions
soit
4,01
%
du
capital
social
-
le
Département
des
Vosges
: 381
actions
soit
2,97
%
du
capital
social,
-
les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
080
actions
soit
23,99
%
du
capital
social.
Cette
nouvelle
répartition
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente,
sera
soumise
à
l’approbation
de
l'Assemblée
générale.
Or,
selon
l'article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
«
à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(.….)
sur
la
modification
portant
sur
(…)
la
composition
du
capital
(.…)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification
».
Il
convient
donc
d'approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
et
d'autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la
société.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide :
- approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
à
savoir :
-
le
Département
de
l'Aube
: 6
562
actions
soit
51,11
%
du
capital
social,
-
le
Département
de
l'Aisne
: 766
actions
soit
5,97
%
du
capital
social,
-
le
Département
des
Ardennes
: 298
actions
soit
2,32
%
du
capital
social,
-
le
Département
de
la
Marne
: 566
actions
soit
4,41
%
du
capital
social,
-
le
Département
de
la
Haute-Marne
: 276
actions
soit
2,15
%
du
capital
social,
-
le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 394
actions
soit
3,07
%
du
capital
social,
-
le
Département
de
la
Meuse
: 515
actions
soit
4,01
%
du
capital
social
-
le
Département
des
Vosges
: 381
actions
soit
2,97
%
du
capital
social,
-
les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
080
actions
soit
23,99
%
du
capital
social,
conformément
à
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente
;
-de
donner
pouvoir
au
représentant
de
la
collectivité
à
l’Assemblée
générale
de
la
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2022
- Page
3 sur
5 Demande
de
subvention
au
Département
pour
la sécurisation
La
délibération
concernant
la
demande
est
ajournée
au
vu
des
tarifs
excessifs
des
panneaux
de
signalisation
(+
de
9
000€
uniquement
pour
le
Châtelot).
Une
réflexion
supplémentaire
est
menée
par
le
conseil
municipal.
2022_14-
Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
service
Conseill
jmé
;
de
à
he
Fe
ÉURTOGES
Exp ie
7
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
avec
pouvoir
8
9
9
0
0
0
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
de
secrétaire
de
Mairie
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
34
et
97
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
de
porter
la
durée
du
temps
de
travail
de
l'emploi
de
secrétaire
de
Mairie
à
temps
non
complet
créé
initialement
pour
une
durée
de
8
h/35è
par
délibération
du
29
mars
2021,
à
7.15h/35è
à
compter
du 1° juin
2022.
La
modification
du
temps
de
travail
n'excède
pas
10
%
du
temps
de
travail
initial
et
n’a
pas
pour
effet
de
faire
perdre
l'affiliation
à
la
CNRACL
du
fonctionnaire
concerné
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
DECIDE D'adopter
la
proposition
du
Maire
e
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois
;
°
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
2022_15
— Fonds
de
concours
avec
la CCSSOM
Route
des
fontaines
ll
EE
me
CONSEl
Se
supoge
UE
se
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
avec
pouvoir
8
9
9
0
0
0
Madame
le
Maire
expose
que
la
CCSSOM
va
entamer
les
travaux
de
pose
de
caniveaux
Route
des
fontaines Vu
la
délibération
de
la
CCSSOM
concernant
les
fonds
de
concours
sur
les
travaux,
la
commune
devra
régler
la
CCSSOM
la
somme
de
2
910.14
€HT
correspondant
à
30%
de
la
somme
globale
des
travaux
de
9
700.48
€HT
pour
la
pose
de
caniveaux
Route
des
fontaines.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2022
- Page
4 sur
5 Les
travaux
au
titre
de
la
compétence
de
la
commune
seront
de
2640.00
€
HT
soit
3
168.00
€
TTC
concernant
ces
travaux.
Les
Essarts
les
Sezanne
Convention de
fonds
de
|Convention
de
concours
mandat
ype
_
Désignation
total
ht
CCSSOM
Commune
Voirie
|pose
de
caniveaux-route
des
fontaines-
12
310,00
€|
9
670,00
€
M2
640,00
€.
|
Total
HT
|__12310,00€
9670,00€]
2640,00€|]
|
Total TTC
|
__14772,004€
Après
discussion,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
+
Accepte
les
modalités
financières
du
fonds
de
concours
+
S'engage
à
verser
la
somme
de
2
910.14
€HT
à
la
CCSSOM
e
S'engage
à
régler
la
somme
de
3
168
€
TTC
au
titre
de
ses
compétences
+
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier
Questions
diverses
-
Eoliennes:
la
commune
a
reçu
un
courrier
d’Intervent
porteur
du
projet
éolien
nous
indiquant
qu'il
abandonnait
le
projet
sur
notre
commune
-
14
juillet
:
il
est
proposé
de
refaire
la
même
prestation
que
l'année
dernière.
Un
papier
sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
-
Verger
conservatoire:
des
poubelles
devront
être
mises
au
vu
de
la
fréquentation
du
verger
et
pour
éviter
tout
amoncellement
de
détritus
-
Commission
scolaire,
rapport
de
Isabelle
Wecker
:
à
compter
de
cette
année,
il
n'y
aura
plus
de
subvention
concernant
la
carte
de
transport
scolaire
qui
sera
de
l'ordre
de
94€
pour
les
collégiens
et
lycéens.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
23/05/2022
Le
maire,
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2022
- Page
5 sur
5