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Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0042 Designation dun delegue au conseil dadministration de lassociation Les Bry Hochets creche parentale
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0042 Designation dun delegue au conseil dadministration de lassociation Les Bry Hochets creche parentale)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le mardi 24 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI,
Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maïre. Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole
BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine
LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie
DUGUAY, Madame Djedjiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Madame
Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Ambre CUZIN, Conseillers
municipaux.
M. RENAULT Etienne.
Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0042 -DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
"LES BRY HOCHETS" (CRÈCHE PARENTALE) DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.2121-21 Vu la délibération n°2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n°2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire, Vu la délibération n°2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu les statuts de l'association "Les Bry-Hochets",
Vu la candidature de Monsieur Olivier ZANINETTI,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
précité le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des textes régissant ces organismes, Considérant qu'à la suite des élections municipales et de l'installation d'un nouveau Conseil municipal, il convient de procéder à une nouvelle désignation d'un délégué du Conseil municipal au Conseil d'Administration de l'association,
Considérant qu'en l'absence de dispositions dans les textes régissant l'Association « Bry Hochet », la désignation du représentant communal s'effectue selon les dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant qu'à l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue
Considérant la candidature de Monsieur Olivier ZANINETTI,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DÉCIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection du représentant.
ARTICLE 2 : CONSIATE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstention (à déduire) : O
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu:
Nom et Prénom du candidat Nombre de voix
ZANINETTI Olivier 32
ARTICLE 3 : DIT que Olivier ZANINETTI ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré élu aux fins de siéger en qualité de délégué de la Commune au sein du Conseil d'Administration de l'Association "Les Bry-Hochets", jusqu'à l'expiration de son mandat d'Adijoint au Maire. ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération à l'association « Bry Hochet »
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: en /r fo de
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne