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Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0031 Designation des delegues au conseil dAdministration de la SPL MARNEO geothermie
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0031 Designation des delegues au conseil dAdministration de la SPL MARNEO geothermie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le mardi 24 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI,
Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole
BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL,
Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur
Stéphane ADAM, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie
DUGUAY, Madame Djedjiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Madame
Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Ambre CUZIN, Conseillers municipaux.
M. RENAULT Etienne.
Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0031 - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPL MARNEO (GÉOTHERMIE) DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 à 1525-3 et son article L.1531-1,
Vu le Code de Commerce,
Vu les statuts de la Société Publique Locale MARNEO,
VU la délibération du conseil Municipal de la Ville de Bry-sur-Marne N° 2024DELIB0143 approuvant notamment les statuts de la SPL« MARNEO »,
Vu la délibération n°2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n°2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n°2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu le rapport présenté au Conseil Municipal,
Vu la candidature en tant que représentant permanent de Monsieur Charles ASLANGUL,
Vu la candidature en tant que censeur de Monsieur Pierre LECLERC,
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne est actionnaire de la SPL MARNEO, créée avec les
communes de Noisy-le-Grand et de Viliers-sur-Marne, ainsi qu'avec le SIPPEREC, actionnaire majoritaire,
Considérant que la Société Publique Locale exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire dans le cadre, notamment, d'une délégation de service public,
Considérant que la Société Publique Locale est administrée par un Conseil d'Administration composé des représentants des actionnaires répartis en fonction de la détention du capital, Considérant que dans ce cadre et conformément aux statuts, il convient de procéder à la désignation d'un représentant permanent à l'Assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'administration et d'un censeur,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à cette désignation,
Considérant qu'en l'absence de précisions législatives et réglementaires, la désignation du conseiller municipal s'effectue selon les dispositions de Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue.
Considérant la candidature en tant que représentant permanent de Monsieur Charles ASLANGUL, Considérant la candidature en tant que censeur de Monsieur Pierre LECLERC,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l'article 2121-21
du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à la désignation du représentant permanent de la commune de Bry-sur-Marne à l'assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'administration de la Société publique locale « Marneo » constituée avec le SIPPEREC et les communes de Noisy-le Grand et Villiers-sur-Marne.
ARTICLE 8 : CONSTATE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstention (à déduire) : O
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17 A obtenu :
Nom et Prénom de(s) candidat(s) Nombre de voix
ASLANGUL Charles 32
ARTICLE 4 : Dir que Monsieur Charles ASLANGUL ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré
élu en qualité représentant permanent de la commune de Bry-sur-Marne à l'assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'administration de la Société publique locale « Marneo » constituée avec le SIPPEREC et les communes de Noisy-le Grand et Villiers-sur-Marne.
ARTICLE 5 : DECIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à la désignation du Censeur de la Ville de Bry-sur-Marne à l'Assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'administration de la société publique locale « Marneo » constituée avec le SIPPEREC et les communes de Noisy-le Grand et Villiers-sur-Marne.
ARTICLE 6 : CONSTATE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 32
Nombre d'abstention (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
À obtenu :
Nom et Prénom de(s) candidat(s) Nombre de voix
LECLERC Pierre 32
ARTICLE 7 : Dr que Monsieur Pierre LECLERC ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré élu
en qualité de Censeur de la Ville de Bry-sur-Marne à l'Assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'Administration de la société publique locale « Marneo » constituée avec le SIPPEREC et les communes de Noisy-le Grand et Villiers-sur-Marne.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 9 : AMPLIATION de la présente délibération à la société publique locale « Marneo ».
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans Un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : o2/x [EAL
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,
fé de Bry-Sur-Marne