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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0038 Designation dun delegue au conseil dAdministration de lassociation Hopital Saint Camille 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Santé,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARRONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le mardi 24 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUIL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI,
Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole
BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL,
Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur
Stéphane ADAM, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie
DUGUAY, Madame Djedjiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Madame
Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Ambre CUZIN, Conseillers
municipaux.
M. RENAULT Etienne.
Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0038 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
HÔPITAL SAINT-CAMILLE DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-38 et L 2121-21, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les statuts de l'Association Hôpital Saint-Camille,
Vu la délibération n°2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n°2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n°2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
VU les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu la candidature de Madame Valérie RODD,
Considérant qu'à la suite des élections municipales et de l'installation d'un nouveau Conseil
municipal, et suite à la sollicitation de l'Association Hôpital Saint-Camille, il y a lieu de procéder à une désignation d'un représentant de la Commune au Conseil d'administration de l'association Hôpital Saint-Camille,
Considérant qu'en l'absence de dispositions dans les textes régissant l'Association Hôpital Saint-
Camille, la désignation du représentant communal s'effectue selon les dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant qu'à l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Considérant la candidature de Madame Valérie RODD,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DÉCIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection du représentant titulaire.
ARTICLE 2 : CONSTATE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstention (à déduire) : O
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
Nom et Prénom du candidat Nombre de voix
RODD Valérie 32
ARTICLE 8 : D que Madame Valérie RODD ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclarée élue aux fins de siéger en en qualité de délégué de la Commune au sein du Conseil d'Administration de l'Association Hôpital Saint Camille, jusqu'à l'expiration de son mandat d'Adjointe au Maire. ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération à l'association « Hôpital Saint-Camille ».
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: 2, Jak l 226
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne