Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 9 REVISION DUNE AP CP POUR LA REHABILITATION
Déliberation - 99 DE 1 REVISION APCP 3 FLICHE BERGIS
Déliberation - 99 DE 2026 081 Revision APCP 3 Fliche Bergis
Déliberation - 99 DE 8 REVISION DAP – CP REHABILITATION PROPRIETE
Déliberation - 23 CREATION DUNE AUTORISATION DE PROGRAMME CREDIT
Déliberation - 7 CREATION DUNE AUTORISATION DE PROGRAMME CREDIT D
Déliberation - 99 DE 48 PROJET FLICHE BERGIS
Déliberation - 99 DE 11. REVISION DUNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Déliberation - 99 DE 1. PRESENTATION PROJET FLICHE BERGIS
unknown - 99 DE 11.1 ATTRIBUTION DU MAPA N°2025 05 REHABILIT
Déliberation - 99 DE 22 Revision ap cp N°3 Rehabilitation Fliche Bergis Budget Communal MAJ Avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 22 Revision ap cp N°3 Rehabilitation Fliche Bergis Budget Communal MAJ Avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2025-058
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 07 AVRIL 2025 Pouvoirs : 08
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 21
Date de convocation : 25 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h35) - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie (arrivée à 18h34)- - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - M. FRANCHESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe - M. CALMET Pierre - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à M.MARIN ; M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme VIENOT ; Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. CHAMBELLAND ; Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. FONTANA ; Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme ARGENTO ; M.SAUVAT Sébastien donne pouvoir à M. FRANCESCHINI ; M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M.CLAVE ; Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. DEZERAUD.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCHESCHINI Damien.
22. REVISION DE L’AP/CP N°3 – REHABILITATION DE LA PROPRIETE FLICHE
BERGIS – BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL (MISE A JOUR AVRIL 2025)
Le code général des collectivités territoriales dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement comprennent des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les AP/CP sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives et peuvent également être révisées par délibération.
Monsieur le maire précise qu’il existe deux types d’AP : des AP de projet qui permettent le financement d’un programme individualisé en une seule opération (exemple : Fliche Bergis, le foyer des jeunes et la médiathèque) ou encore des AP d’intervention permettant le financement d’un programme regroupant un ensemble cohérent d’opérations dans un domaine d’intervention spécifique. Monsieur le maire donne la parole à madame Annie ESPOSITO, 1ère adjointe déléguée aux Finances, qui rappelle à mesdames et messieurs les membres du conseil municipal que par délibération en date du 27 avril 2018, il est décidé de créer une autorisation de programme – crédit de paiement (AP/CP) pour la réhabilitation de la propriété Fliche Bergis. Il est précisé que l’AP/CP fait l’objet de plusieurs révisions dont la dernière remonte au 4 avril 2024.
Il est rappelé que des travaux de confortement sont exécutés au cours de l’exercice 2024 et qu’il convient de réajuster les crédits prévus pour la réalisation de cette opération à 4 215 249,63 €, soit une hausse de 151 070,59 € par rapport à l’AP/CP précédente (coût du confortement supérieur à l’enveloppe prévisionnelle).
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M.DEZERAUD (+1 POUVOIR), M.CLAVE (+1 POUVOIR) ET M.CALMET SE SONT ABSTENUS.
De permettre le réajustement des crédits pour les années 2025 et 2026.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT