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Arrêté - 2023 067 arrete occupation domaine public proximark place felicie d asseyne 26 06 au 30 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 067 arrete occupation domaine public proximark place felicie d asseyne 26 06 au 30 06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
S aint
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
CANTON
HAUT EYRIEUX
À
Ü
reve
COMMUNE
DE SAINT-AGREVE
Ke
ARRÊTÉ
DU MAIRE
wS
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
6.1
Police
Municipale
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève :
LE
MAIRE
de
la commune
de
Saint-Agrève
Vu
le
code
général
des
collectivité
territorial
, en
particulier
L
2212-2
qui
fixe
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
et les
articles
L 2224-18
à L 2224-49
relatif aux
halles,
marché
et poids
publics
;
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
le décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
et à l'action
des
services
et organismes
publics
de
l’état
dans
les
départements
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire;
ARTICLE
1
-Autorisation
Considérant
qu'une
autorisation
de
l’occupation
du
domaine
Public
est
nécessaire
pour
permettre
à
la
Ste
Proximark
demeurant
Zi
du
Lac
/ Za
Chamaras
/ 07000
PRIVAS
la
réalisation
du
marquage
horizontal
sur
l’ensemble
de
la Place
Félicie
D’Asseyne
du
lundi
26
au
vendredi
30 juin
2023
de
07h00
à
18h30 :
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public :
Marquage
horizontal
sur
la totalité
de
la place.
Le
stationnement
et
l’accès
seront
interdit
sur
l’ensemble
de
la
place,
hormis
une
bande
de
roulement
permettant
l’accès
au
magasin
Utile
accessible
par
la
route
de
Chomette.
ARTICLE
2 — Prescriptions
techniques
particulières
La
mise
en
place
de
la signalétique
sera
faite
par
les
services
techniques
de
la ville
La
libre
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
toute
sécurité.
Sont
chargés
de
l'exécution
du présent
arrêté,
chacun
en ce qui
les concerne :
- M.
le Maire
de
Saint-Agrève
- Services
techniques
de
la Ville
- Gendarmerie
: cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Proximark
: proximark.07(@groupe-helios.com
St-Agrève,
le 22 juin
2023
Le
Maire
Michel
Villemagne