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Arrêté - 2023 031 arrete portant autorisation d occupation du domaine public 390 rue du docteur tourasse du 24 03 au 30 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 031 arrete portant autorisation d occupation du domaine public 390 rue du docteur tourasse du 24 03 au 30 06)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sa
INT
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
CANTON HAUT EYRIEUX
E
q
re\e
COMMUNE
DE SAINT-AGREVE
De
ARRÊTÉ
DU MAIRE
Ra
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LE
MAIRE
de
la commune
de
Saint-Agrève
°VU
la
demande
en
date
du
20
mars
2023
par
la
société
COREBAT
-—
BTP,
représentée
par
monsieur
Guillaume
Champavère,
Z.A.
de
Chavana,
43220
Riotord
sollicite
l’autorisation
d’occupation
d’une
partie
de
la
chaussée
pour
l'emprise
du
chantier
de
réhabilitation
du
chantier
sis
au
N°390
Rue
du
Docteur
Tourasse.
°VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la Loi
83-8
du
07 janvier
1983,
VU
le règlement
général
de
voirie
du
12/11/1964
relatif à la conservation
et à la surveillance
des
voiés
communales,
VU
l’état
des
lieux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-Autorisation
Afin
de
permettre
à
la société
COREBAT
-— BTP,
représentée
par monsieur
Guillaume
Champavère,
Z.A.
de
Chavana,
43220
Riotord
d’effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’immeuble
sis
au
N°390
Rue
du
Docteur
Tourasse.
du
24
mars
2023
au
30 juin
2023
inclus:
Voie
Communale
N°390
Rue
du
Docteur
Tourasse.
Passage
piétons
neutralisé
au
niveau
du N°390
rue
du
Dr
Tourasse
et transféré
sur
le trottoir
en face.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande:
Occupation
d’une
partie
de
la
chaussée
pour
l’emprise
du
chantier
de
réhabilitation
du
chantier
sis
au
N°390
Rue
du
Docteur
Tourasse.
ARTICLE
2
—
Prescriptions
techniques
particulières
DISPOSITIONS
SPÉCIALES
L’entreprise
devra
pouvoir
intervenir
en
cas
d’urgence
sur
la
signalisation
installée
par
ses
soins.
Le
chantier
sera
signalé
de jour
comme
de
nuit :
De
jour
par
panneaux
de
signalisation
temporaire.
*De
nuit
par
une
signalisation
réfléchissante.
-L’emprise
sur
la
voie
publique
ne
dépassera
pas
1.50
mètres
au
droit
de
la
propriété
La
libre
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
toute
sécurité
et transférée
sur
le trottoir
face
au
chantier.
L’alternat
de
circulation
sera
autorisé
uniquement
lors
des
livraisons
de
matériaux. ARTICLE
3-
Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
:Le
pétitionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
et sa maintenance
de jour
comme
de
nuit,
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
figurant
sous
le
titre
«Huitième
partie:
signalisation
temporaire»
(arrêté
du
6
novembre
1992).
II
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
de
même
pour
toute
autre
raison
liée
au
chantier.
Des
panneaux
«Attention
travaux»,
des
panneaux
«Piétons:
changer
de
trottoir»
seront
installés
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
ARTICLE
4 —
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
1 jour
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à la vérification
de
l’implantation.
L’autorisation
est valable
du
24
mars
2023
au
30
juin
2023
inclus
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
5 — Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
—
Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
7
—
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée à
titre
précaire
et révocable
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la dépendance
domaniale
jusqu’au
30/06/2023.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
-
M.le
Maire
de
Saint-Agrève.
—
le chef de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève:
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
—
Guillaume
Champavère:
guillaume.champavere(@corebat-btp.fr
-
Les
Services
Techniques
de
la ville.
Saint-Agrève,
le 27
mars
2023
Le
Maire
Michel
Villemagne