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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 051 arrete autorisation occupation domaine public marche de producteur place de verdun 15 05 au 15 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
RS
{|
NT
CANTON
HAUT
EYRIEUX
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
À
Ü
f a
ve
ARRETE
DU
MAIRE
2
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
OBJET
: Police
Municipale
—
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève
:
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Saint-Agrève
Vu
le
code
général
des
collectivité
territorial
,en
particulier
L
2212-2
qui
fixe
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
et
les
articles
L
2224-18
à L
2224-49
relatif
aux
halles,
marché
et
poids
publics
;
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'Etat
dans
les
départements
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire;
Considérant
qu'une
autorisation
de
l’occupation
du
domaine
Public
est
nécessaire
pour
permettre
au
marché
des
producteurs
de
se
tenir
tous
les
jeudis
de
17h00
à
19h00
sur
la
Place
de
Verdun
du
15
mai
au
15
septembre
2023.
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement:
Autorisé
sur
la Place
de
Verdun
uniquement
pour
les producteurs
exposants
L'installation
de tous
commerces
forains
et colporteurs
non
autorisés
est interdite.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
sera
pré-installée
par
les
soins
des
services
techniques
de
la
Mairie
et
mise
en
place
et
enlevée
par
les
producteurs.
Le
marquage
au
sol
est
autorisé
uniquement
sur
les
voies
goudronnées
«bitume»
uniquement
avec
des
peintures
délébiles
et
interdit
sur
les
pavés
et
le
sol
en
désactivé.
Article
3
: Les
heures
du
marché
des
producteurs
sont
fixés
comme
suit
:
Tous
les jeudis
de
17h00
à 19h00
sur
la Place
de
Verdun
du
15
mai
au
15
septembre
2023.
Article
4
:Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les concerne :
- M.
le Maire
de
Saint-Agrève
- Services
techniques
de
la Ville
- Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Saint Agrève,
le
12
mai
2023
le Maire Michel
Villemagne