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Arrêté - 2023 064 arrete occupation domaine public centre socioculturel place de verdun 08 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 064 arrete occupation domaine public centre socioculturel place de verdun 08 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ç «|
nt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
Â
Ü
reve
CANTON
HAUT
EYRIEUX
Ne
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
QT
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
6.4
Autres
actes
réglementaires
Le
Maire
de
la
commune
Saint-Agrève
:
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7
janvier
1983; Vu
le décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans
les
départements;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents;
Vu
la
demande
émise
par
le
centre
socioculturel
pour
l'organisation
d'une
braderie
de
livres
et
de
produits
culturels
sur
la
Place
de
Verdun
le
samedi
8
juillet
2023
de
9h
à
17h,
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
nécessaire.
ARRÊTE
Article
1
: Le
samedi 8
juillet
2023
de
9h
à
17h,
le
centre
socioculturel
est
autorisé
à
occuper
la
Place
de
Verdun
pour
l'organisation
de
leur
manifestation.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
:
- M.
le
Maire
de
Saint-Agrève
- Gendarmerie
cob.lecheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- centre
socioculturel
jeremy.mandon@inforoutes.fr
- Services
techniques
de
la Ville
Fait
à
Saint-Agrève,
le
19
juin
2023
Le
Maire
Michel
VILLEMAGNE