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Déliberation - 08 Compte Epargne Temps ajustement de la provision
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Compte Epargne Temps ajustement de la provision)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du lundi 27 avril 2026
Délibération n° DEL_2026_013
Date de la Convocation :
mercredi 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 17 h 00, le Conseil
d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni CENTRE
ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de Monsieur
Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Madame Séverine BONCOMPAIN, Madame
Marlène LASHERME, Madame Claire MICHEL-MAZIERE,
Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur Bernard
ROUCHON, Madame Jeannine GIRE-KIEFER, Monsieur
Josette BOURSIER, Monsieur Marc ROUCHOUSE
A donné procuration :
Monsieur Enzo CHARITAT à Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER
Absent(e)s :
Monsieur Christian MALROUX, Madame Gilda DURIEUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 19 : 00
Objet : Compte Epargne Temps : ajustement de la provision
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Le Centre communal d’action sociale du Puy-en-Velay a instauré, au vu des dispositions réglementaires, le Compte Épargne Temps (CET) ainsi que les modalités de prise en charge.
Le CET permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés selon les modalités définies dans ladite délibération.
Afin de couvrir le coût des congés accordés au titre du CET induit par le remplacement d’un agent, le financement du transfert des droits sur une nouvelle collectivité employeur ou encore la monétisation de ces jours du CET, et dans un objectif de prudence et d’image budgétaire fidèle, il est préconisé de constituer une provision afin de couvrir le risque et le coût financier qui pourraient intervenir.
Par délibération du 2 avril 2024, le Conseil d’administration a approuvé la constitution de provisions pour le compte épargne temps pour l’année 2024 pour un montant de 45 508 €, tous budgets confondus.
Cette provision est revue annuellement en fonction du nombre de jours épargnés et payés sur
Délibération n° DEL_2026_013 du lundi 27 avril 2026 l’année passée. Elle peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction du solde du nombre de jours épargnés.
Il est donc proposé d’ajuster sur 2026 la provision pour couvrir les charges afférentes aux jours épargnés au 31 janvier 2026 sur les comptes épargnes temps de l’ensemble du personnel.
Budget Agglo
Nombre de
jours
monétisables
en 2024
Montant de la
provision 2024
Nombre de
jours
monétisables
au 31 janvier
2026
Montant de la
provision 2026 Ecart
354 45 508 € 371 45 627 € 119 €
Il convient pour ajuster celle-ci d’ajouter le montant de 119 € à la provision constituée.
La provision pour CET s’élèvera en 2026 au titre des jours épargnés au 31 janvier 2026 à 45 627 €, correspondant à 371 jours monétisables, valorisés sur une base statistique en retenant le coût moyen journalier par catégorie homogène d’agents notamment en termes de rémunération. La provision sera répartie de la manière suivante :
- CCAS : 6 755 €
- Le Verger de Léa : 29 783 €
- Bel Horizon : 9 089€.
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- APPROUVE L’ajustement de la provision pour financer le compte épargne temps, pour une nouvelle provision de 45 627 €, à répartir sur chaque budget correspondant,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte correspondant
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 27 avril 2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_013 du lundi 27 avril 2026