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Déliberation - dcm2024025
Déliberation - dcm2026039
Déliberation - 2025 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 007)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'AVIGNON
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2025/007
Portant
: Réservation
du
spectacle
de
Noël
du
centre
de
loisirs
le
mercredi
17
décembre
2025
avec
la compagnie
«
Planète
mômes
»,
NOUS,
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
que
la
Commune
a
décidé
de
conclure
un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
la
compagnie
« Planète
mômes
»,
pour
la
présentation
du
spectacle
de
Noël
du
centre
de
loisirs
le mercredi
17
décembre
2025 DECIDE
Article
1°
: de
valider
le
devis
pour
la
représentation
du
spectacle
de
Noël
du
centre
de
loisirs
«Noël
dans
les tuyaux»
le mercredi
17
décembre
2025.
L'association
«
Planète
mômes
»,
représentée
par
Mme
Audrey
LANG-DIOT,
en
qualité
de
présidente
est
inscrite
sous
le numéro
SIRET
91204000300010
et Code
NAF
: 8559B
Article
2° :
Le
coût
du
spectacle,
déplacement
compris
s'élève
à 750
€ TTC
Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administratif
à réception
de
la facture
Article
3°
: Le
prestataire
s'engage
à
respecter
les
conditions
du
contrat
et veillera
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
assurer
la présentation
du
spectacle.
Article
4°
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
5°
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122
-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
COURTHEZON,
le
02/04/2025
Date
de
publication,
certifiée
RÉ
OL
AVR.
2075
Nicolas
PAGET
;
RECU
EN
PREFECTURE
|
le
604/B4/2995
£
Applemion
agrée
Edequlte
com
j
99_DG- VEN LAB EQNIAE- LORS O4 0Z-LÉ CRE 007 CR