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Déliberation - dcm2025041
Déliberation - dcm2025042
Déliberation - dcm2024025
Déliberation - 2025 052
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2025/052
PORTANT
:CONTRAT
PROTOCOLE
DE
CONCESSION
DE
LICENCE
D'UTILISATION
ET
ABONNEMENT
AU
CONTRAT
SERVICE
N°
MPP-2026-1631
-TECHNOCARTE
NOUS,
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023071
du
11
Juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-
22
du
CGCT,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
décret
n°2018-1075
du
5
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
conformément
à
l'article
R.
2122-8
du
décret
n°2018-1075
du
5
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique,
LS
Considérant
que
la
Commune
de
Courthézon
est
dotée
du
logiciel
LOISICIEL
avec
la
Société
TECHNOCARTE
pour
la
gestion
du
centre
de
loisirs,
Considérant
le contrat
arrivant
à échéance,
Considérant
la
proposition
de
la
Société
TECHNOCARTE
—
ZA
Lavalduc-370
allée
Charles
Lavéran
—
13270
FOS
SUR
MER
pour
un
montant
annuel
de
1.865,75€HT
soit
2.238,90€TTC
correspondant
au
contrat
de
concession
de
licence
d'utilisation
et
abonnement
au
contrat
service
n°
MPP-2026-
1631
comme
détaillé
dans
le
contrat
ci-joint
annexé,
Considérant
que
cette
proposition
répond
au
besoin
de
la
Commune,
il
convient
de
signer
le
contrat
à
intervenir,
DECIDE
Article
1°
:De
signer
avec
la
Société
TECHNOCARTE
—
ZA
Laval
duc
370
allée
Charles
Lavéran
—
13270
FOS
SUR
MER
un
contrat
de
concession
de
licence
d'utilisation
et
abonnement
au
contrat
service
n°
MPP-2026-1631
à compter
du
01
janvier
2026
jusqu’au
31
Décembre
2026.
Renouvelable
tacitement
4
fois
par
période
d’un
an
soit
jusqu’au
31
Décembre
2030,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
au
moins
trois
mois
avant
.
la date
d'échéance.
f
REGLUI
EN
PREFECTURE
le
16/12/9925
Aprleninr
sonde Efron
59 Di-064-218400996-20251211-D_2026082-È Article
2°
:Les
dépenses
afférentes
à
cette
opération
d’un
montant
annuel
de
1.865,75€HT
soit
2.238,90€TTC
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
exercice
2026
et
suivants
et
seront
réglées
après
visa
par
le
centre
de
loisirs.
La
révision
de
prix
s'applique
en
début
de
chaque
période
annuelle
comme
précisé
dans
le
contras, Article
3
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
4
:La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'État
dans
le
département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
COURTHEZON,
le
11
Décembre.2025
LE MAIRE
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le :
1
6
DEC.
20%
Nicolas
PAGET
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
N
le
16/12/2925
k
Application aqréde Ebequits com
i
39 pC-084-215400396-20251211-D
2925
052-Ù