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Convocation - 2025 025
Déliberation - AU 2025 025
Déliberation - 2025 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2025/025
Portant
: Réservation
du
centre
d'astronomie
pour
le séjour
du
centre
de
loisirs
et de
l’accueil
jeunes
à Saint
Michel
de
l'observatoire
du
lundi
11/08/25
au
mercredi
13/08/25
NOUS,
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023071
du
11
Juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-
22
du
CGCT
Considérant
que
la
Commune
a
décidé,
de
conclure
un
contrat
de
réservation
avec
le
centre
d'astronomie
de
Saint
Michel
de
pour
une
durée
de
3
jours,
2
nuits:
du
lundi
11/08/25
au
mercredi
13/08/25
concernant
le séjour
du
centre
de
loisirs et de
l’accueil jeunes
pour
un
groupe
de
18
personnes.
DECIDE
Article
1°
: de
conclure,
un
contrat
de
réservation
pour
l'accueil
de
16
enfants
du
centre
de
loisirs
et
de
l’accueil
jeunes
et
de
2
accompagnateurs
au
centre
d'astronomie,
pour
une
durée
de
3
jours,
2
nuits:
du
lundi
11/08/25
au
mercredi
13/08/25
dans
le
cadre
d’un
séjour
astronomie
organisé
pour
les
enfants
du
centre
de
loisirs
et
de
l'accueil
jeunes.
Le
centre
d’Astronomie,
situé
748
route
du
centre
Astro,
04870
Saint
Michel
de
l'Observatoire
est
représenté
par son
directeur,
Mr
Fabien
MARQUET,
L'association
est enregistrée
sous
le numéro
d’agrément
jeunesse
et sports
041921004
et éducation
nationale
98-056
Article
2°
: Le
coût
du
séjour
TTC
hébergement
et activités
s'élève
à 2 542.80
€
pour
les
18
personnes
dont
1 gratuité
accompagnateur.
Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administratif
:
-
Un
acompte
de
30%
à la signature
du
contrat
soit 763
€
-
Le
solde
à réception
de
la facture
après
le séjour,
sous
réserve
de
réalisation
de
celui-ci
dans
le respect
des
normes
sanitaires
en
vigueur.
Article
3°
: Le
prestataire
s'engage
à
respecter
les
conditions
du
contrat
et
veillera
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
assurer
la réalisation
de
ce séjour.
Article
4°
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
5°
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122
-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
‘
Fait
à COURTH
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le:
4
8
JUIL.
202
Nicolas
PAGE
MTTRECU
EN
PREFECTURE |
le
18/87/9925
L
;
Àt ghation
aqréde
Erqite
com
è
39 DE-164-218400396-20250716-D2H2E025