Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 025
Déliberation - 2025 007
Déliberation - 2025 052
Déliberation - 2025 040
Arrêté - 2026 008
Déliberation - dcm2026038
Convocation - 2025 008
Déliberation - dcm2025041
Déliberation - dcm2025042
Déliberation - dcm2024025
Déliberation - 2025 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2025/008
Portant
: Réservation
du
centre
d’hébergement
La
Riviéra
à ANCELLE,
séjour
du
centre
de
loisirs
dans
les Alpes
du
lundi
07/07/25
au
vendredi
11/07/25
NOUS,
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
que
la
Commune
a
décidé,
de
conclure
un
contrat
de
réservation
avec
le
centre
d'hébérgement
La
Riviérä
à 05260
ANCELLE
dans
les Alpes
pour
une
durée
de
5 jours,
4
nuits
: du
lundi
07/07/25
au
vendredi
11/07/25
concernant
le séjour
du
centre
de
loisirs
pour
un
groupe
de
27
personnes,
DECIDE
Article
1°
: de
conclure,
ün
contrat
de
réservation
pour
l'accueil
de
24
enfants
du
centre
de
loisirs
et
3
accompagnateurs
au
centre
d'hébergement
La
Riviéra
05260
ANCELLE,
pour
une
durée
de
5
jours,
4
nuits
: du
lundi
07/07/25
au
vendredi
11/07/25
dans
le
cadre
d’un
séjour
de
pleine
nature
organisé
pour
les
enfants
du
centre
de
loisirs.
La
structure
est
gérée
par
l’association
ALLERS-
RETOURS.COM
située
12
rue
Segond
Weber,
84100
ORANGE.
Elle
est
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
530
258
979
00034
—
APE
9499
7,
Elle
est
représentée
par
son
président,
Mr
Yacine
BOUSSENINA Article
2°
: Le coût
du
séjour TTC
hébergement
et activités
s'élève
à 6 772
€ pour
les
27
personnes
dont
1 gratuité
accompagnateur.
Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administratif:
-
Un
acompte
de
50%
à la signature
de
la convention
soit
3 386
€
-
Le
solde
à
réception
de
la facture
après
le séjour,
sous
réserve
de
réalisation
de
celui-ci
dans
le
respect
des
normes
sanitaires
en
vigueur.
Article
3°
: Le
prestataire
s’engage
à
respecter
les
conditions
du
contrat
et
veillera
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
assurer
la réalisation
de
ce séjour.
Article
4°
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
5°
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122
-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Date de publication, certifiée exécutoire
le :
13
MA
20%
Nicolas
PAGET
LE
CO
à
À
=
T
=
NN
ï
©
L
*
Ares
MT
REGU
EN
PREFECTURE
le
13/85/2925
LÉ
àp phcation
agrée
Ekqaite
con
99_DE-089-215400996-20250607-D2025008-CC