Procès Verbal - pv du cm du 15 janvier 2026

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Procès Verbal - pv du cm du 15 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heuqueville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 15 janvier 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 15 JANVIER 2026 Page 207

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JANVIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le quinze janvier, à vingt heures, le

Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle

du conseil municipal en séance publique sous la présidence

de Patrick BUCOURT.

DATE DE CONVOCATION :

22/12/2025

DATE D’AFFICHAGE :

29/12/2025

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 15

Etaient présents : M. BUCOURT, Maire

M Jean-Claude DESCHAMPS, René VALLIN, Alain GERMAIN, Adjoints au Maire,

Mme Lucienne DEPORTE, Géraldine DESCHAMPS Joëlle MAHIER, Sophie MORIN, conseillères municipales ; Et M Loïc DESHAYES, Guillaume GRENET, Vincent HAUTOT, Joachim TOUILIN, conseillers municipaux ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Sandrine GOSSELIN, Guillaume ELOY, Ritsert RINSMA

Pouvoirs : M Guillaume ELOY a donné pouvoir à Mme Joëlle MAHIER

N° 01-2026 : SECRETAIRE DE SEANCE

PRÉSENTS : 12 / VOTANTS : 13 : Pour : 13 /Contre : 0 /Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M Jean-Claude DESCHAMPS secrétaire de séance.

N° 02-2026 : RESSOURCES HUMAINES-RECRUTEMENT DE L’AGENT RECENSEUR PRESENTS : 12 / VOTANTS : 13 : Pour : 13/ Contre : 0 / Abstention : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu les instructions de l'INSEE concernant l’organisation du recensement de la population en janvier

2026,

Considérant qu’il appartient à la commune d’assurer la réalisation de cette opération, notamment par le

recrutement d’agents recenseurs,

Considérant la nécessité de disposer d’un agent recenseur pour mener à bien la collecte des

informations auprès des habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. Le recrutement d’un agent recenseur dans le cadre du recensement de la population organisé

du 15 janvier au 14 février 2026.REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 15 JANVIER 2026 Page 208

2. La rémunération de l’agent recenseur sera fixée sur la base d’un forfait global de 1 200,00 €

net, couvrant l’ensemble de la mission.

3. Le Maire est autorisé à signer le contrat correspondant et à accomplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 03-2026 : RESSOURCES HUMAINES- ADHESION A LA CONVENTION CADRE DES

MISSIONS OPTIONELLES DU CDG76

PRESENTS : 12 / VOTANTS : 13 : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

M le Maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d’organiser les concours et examens professionnels, de gérer la bourse de l’emploi (www.emploi-territorial.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CdG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines» des collectivités par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CdG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin. Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative dans les conditions précisées par la convention-cadre.

L'autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur. L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

ARTICLE 1 : Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime

ARTICLE 2 : Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents.

N° 04-2026: LOCATION DE LA SALLE LE PANORAMA-DEMANDE DE

REMBOURSEMENT PARTIEL

PRESENTS : 12 / VOTANTS : 13 : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

Vu la demande formulée par les locataires de la salle Le Panorama concernant la location effectuée du 22 au 23 novembre 2025,

Vu le contrat de location précisant les conditions d’utilisation de la salle et les engagements de la commune, notamment en matière de mise à disposition d’un chauffage fonctionnel et adapté,

Considérant que plusieurs signalements ont été effectués durant l’événement par les utilisateurs, faisant état d’un chauffage insuffisant et d’une température ambiante ne permettant pas un confort optimal, Considérant que cette situation a porté préjudice à la qualité de la prestation attendue par les locataires et justifie un geste commercial de la part de la collectivité,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide :REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 15 JANVIER 2026 Page 209

1. D’accorder un remboursement partiel de la location de la salle Le Panorama pour le weekend du 22 au 23 novembre 2025, en raison du chauffage insuffisant constaté. 2. De fixer le montant du remboursement à 100 €

3. D'’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement du remboursement et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. De notifier la décision aux locataires concernés.

N° 05-2026 : RESSOURCES HUMAINES-POSTE D’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL-

MODIFICATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

PRESENTS : 12 / VOTANTS : 13 : Pour : 13 /Contre : 0 /Abstention : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 30/12/2025,

Vu la demande formulée par Mme Hamel, agent polyvalent d’entretien des bâtiments, en date du 22/12/2025,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 01/03/2025, Considérant la nécessité de supprimer l’emploi correspondant au grade d’adjoint technique territorial pour le poste d’agent technique polyvalent, en raison d’une demande de réduction du temps de travail émanant de l’agent,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De supprimer l’emploi correspondant au grade d’adjoint technique territorial permanent à temps à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires (32/35ème) pour exercer les fonctions de d’entretien des locaux, service de repas à la cantine et location des salles communales. - De créer l’emploi correspondant au grade d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 17.5 heures hebdomadaires (17.5/35ème) pour exercer les fonctions de service de repas à la cantine et location et d’entretien des salles communales.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03/2026.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012, article(s) 6411.

N° 06-2026 : RESSOURCES HUMAINES- POSTE D’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL- CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET PRESENTS : 12 / VOTANTS : 13 : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 30/12/2025,

Le Maire rappelle à l’assemblée :REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 15 JANVIER 2026 Page 210

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 01/03/2025, Considérant la nécessité de créer un emploi correspondant au grade d’adjoint technique territorial, en raison de la diminution du temps de travail précédemment votée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De créer un emploi correspondant au grade d’adjoint technique territorial permanent à temps à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires (16/35ème) pour exercer les fonctions d’entretien des locaux communaux.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique. En effet, l’article L. 332-8, 3° du CGFP permet aux communes de moins de 1 000 habitants de recruter des contractuels sur tous les emplois, quelle que soit la catégorie d’emplois et la quotité, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d’une durée maximale de six ans. L’agent contractuel sera rémunéré au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03/2026.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012, article(s) 6411 ou 6413.

QUESTIONS DIVERSES

Entretien des haies par les particuliers : la taille de haie chez un particulier, rue de Versailles/RD111, avait été évoquée au cours du conseil de juillet 2025. Un courrier simple avait été envoyé aux propriétaires afin de les inciter à élaguer leurs arbres, sans effet.

La question se pose de nouveau. En effet, lors de la tempête Goretti de janvier, la chute des plusieurs branches de ces mêmes arbres a endommagé les câbles électriques, privant d’électricité les maisons des habitants reliées à cette ligne plusieurs jours.

M le Maire indique qu’un courrier en lettre recommandée a déjà été envoyé aux riverains, les mettant en demeure d’effectuer les travaux d’élagage sous 1 mois. Si les travaux peuvent effectivement être réalisés d’office par la commune, la procédure peut s’avérer longue et grever le budget communal. En conséquence, un devis va être établi pour connaitre les enjeux financiers d’un tel élagage.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des points suivants :

1) reportage diffusé le 6 février 2026 sur M6 sur M Plé qui a réalisé le Viking ; 2) lettre d’une habitante proposant de créer un réserve citoyenne afin de pouvoir aider lors d'évènements climatiques par exemple ; M Le Maire propose de creuser cette proposition. 3) Lettre de riverains route de Saint Jouin demandant la création d’aménagements afin que les enfants puissent se rendre en sécurité au ramassage scolaire: une étude portant sur l’ensemble de la commune devrait être réalisée puis soumise à la Direction des routes, propriétaires des routes départementales et décideur dans ces dossiers.REGISTRE DES CONSEILS MUNICIPAUX- Conseil du 15 JANVIER 2026

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h51.

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date numéro objet adoptée | rejetée

08/01/2026 |01 2026 Secrétaire de séance X

08/01/2026 | 02 2026 Ressources humaines-recrutement d’un agent recenseur X

08/01/2026 | 03 2026 Ressources humaines- renouvellement de l’adhésion aux X

missions optionnelles du CDG76

08/01/2026 |04 2026 Finances-demande de remboursement partiel-location de la X

salle Le Panorama du 22-23 novembre 2025

08/01/2026 | 05 2026 Ressources humaines-poste d’adjoint technique territorial- X

modification du temps de travail à la demande de l'agent

08/01/2025 |06 2026 Ressources humaines-poste d’adjoint technique territorial- X

création d’un poste à temps non complet (15/35°7°)

Patrick BUCOUR

Maire

Le secrétaire de séance,

M Jean-Claude DESCHAMP