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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 20 26 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°26/0707
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres en exercice : 35 Membres présents : 28 Membres représentés : 2
Membres
absents
: 4
Membres votants : 30
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de
Villeneuve-la-Garenne
légalement convoqué
par M.
Pascal
PELAIN
Maire, par convocations postées le vendredi
14 juin 2024 et par voie dématérialisée le
même jour, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal de la Ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire. ETAIENT PRESENTS : Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AZZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maires-adjoints.
Mme.
Monique LABORNE,
M.
Mohamed AMAGHAR, Mme. Mirtha HENRIOL, M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE
;
Mme.
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
Conseillers
municipaux délégués. Mme.
Eduarda PINTO-RODRIGUEZ, M. Gaoussou KEITA, M.
Rolande CHAVANE,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
.
MASSOU,
Mme Eve NIELBIEN, Mme Emmanuelle RASSABY, Abdelaziz BENTAJ
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M.
Arnaud
PERICARD
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
Lahcen
BAYLAË,
M.
Larbi
OUHAMMOU
Conseillers
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
Bachir
HADDOUCHE, ABSENTS
:
Monsieur Christophe Douay, conseiller municipal Madame
ŸYaël
Levy,
conseillère
municipale
Monsieur Abderrahim AIT OMAR, Conseiller municipal, Madame Sandrine PAYET, Conseiller municipale. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fatma SERIR, Conseillère municipale déléguée, désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU PARKING DU
CENTRE-VILLE
POUR
L’EXERCICE
2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 MADAME BANSEDE EXPOSE AU CONSEIL Que le
compte
administratif a pour objet de
retracer toutes
les
opérations
réalisées durant
l’exercice 2023 et d’en constater le résultat de clôture.
Ce document compare également les
crédits votés aux réalisations de l’exercice. Qu'il est rappelé que ce budget relève de l’instruction comptable MA relative aux services ou activités
à
caractère
industriel
et
commercial
et
que
ses
écritures
tant
en
dépenses
qu’en
recettes sont exprimées en montants hors taxes. Que Monsieur Pascal PELAIN, en sa qualité de Maire lors de l’exercice considéré, est sorti conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales au moment du vote, Que le Conseil municipal est réuni sous la présidence de Madame BANSEDE, 1% adjoint au Maire, Que les dépenses réalisées sur l’exercice sont constituées par un remboursement au budget principal de la Ville correspondant aux frais du personnel mis à disposition pour l’année et au remboursement de la taxe foncière et de copropriété, de frais d’entretien et, par le paiement de la taxe
sur
les
surfaces
de
stationnement
à
laquelle
l’équipement
se
trouve
assujetti.
En
conséquence, le budget du parking se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Opérations réelles
33 541,00
Opérations réelles
201 701,08
Opérations d'ordre
289 651,00
Opérations d'ordre
9 165,00
Résultat de l'exercice
-
112 326,52
Résultat antérieur reporté
157 217,55
Résultat de clôture
4 891,03
SECTION D’INVESTISSEMENT Opérations réelles
2 869,84
[Opérations réelles
Opérations d'ordre
9 165,00
[Opérations d'ordre
289 651,00
Résultat de l'exercice
277 616,16
Résuitat antérieur reporté
1 400 696,41
Résultat de clôture
1 678 312,57
LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), Vu les instructions budgétaires et comptables M4, Vu le compte de gestion de Monsieur le responsable du centre des finances publiques de Colombes faisant apparaître la conformité des écritures,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 Vu l’avis de la commission des finances en date du 18 juin 2024, Ouï l’exposé complet de Madame BANSEDE, Et après en avoir délibéré. APPROUVE Le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe du parking du centre-ville. DIT Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de reJet (art L411-7CRPA). Que
la présente délibération municipale pourra faire
l’objet d’un recours
devant
le tribunal
admurustratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a
été préalablement exercé,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme au registre.
Pasçâl
PELATN
Conseiller Régional d'Tie\dg
France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_26-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024